Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 15 juin 2020

Documents similaires

Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 10 juillet 2020

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 1er juin 202

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 20 juin 2022

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 29 juin 2023

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 27 juin 2024

Procès Verbal - Proces verbal de lelection du Maire et des Adjoint

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM JANVIER 2021

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 22 fevrier 2

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 28 novembre

Procès Verbal - Proces verbal du 08 Juin 2020

Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 15 juin 2020 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Clément-des-Baleines. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 15 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, Commune de SAINT-CLEMENT-des-BALEINES PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE 17590 ,

@ 05 46 29 42 02 @ 05 46 29 49 79 Séance du 15 JUIN 2020

moirie@saintclementdesbaleines.fr

Le QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT, à dix-neuf heures trente,

Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Clément-des-Baleines s'est réuni en séance ordinaire, salle du Godinand, sous !a présidence de Madame Lina BESNIER, maire, et d'après sa convocation du 9 juin 2020.

Présents : BESNIER Lina, TASSIGNY Daniel, PICOT Jean-Pierre, PLAIRE Laurence, PENOT Christophe, RANCHER Benjamin, LOIZEAU Marine, RABILLER Nathalie, VRIGNAUD Brigitte, VEGA Bruno, BRARD Jean-Christophe, MARTINEAU Manuel, JACQUOT Gildas, CLIQUE Benoit, SILHOL Marion Absents excUsés : /

Secrétaire de séance : Brigitte VRIGNAUD, désignée à l'unanimité

PRESENTS 15 / ABSENTS 0 / POUVOIRS 0 : 15 VOTANTS

ORDRE DU JOUR :

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

MAJORATION DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SIVOS

DESIGNATION DU REPRESENTANT AUPRES DU CONSEIL D'ECOLE

DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DE SOLURIS

DESIGNATION DU REPRESENTANT AUPRES DU SYNDICAT DE VOIRIE DESIGNATION DES GRANDS ELECTEURS AUPRES DU SDEER

DESIGNATION DU REPRESENTANT AUPRES DE L'UNIMA

FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DESIGNATION DU REPRÉSENTANT AUPRES DU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUPRES DE LA SPL POMPES FUNEBRES LA ROCHELLE RE AUNIS FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX ET FIXATION DES CREDITS AFFECTES ACQUISITION AMIABLE PARCELLE AR 17

AIRE DE CAMPING-CARS - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR FINANCES — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020

INFORMATION DU MAIRE

TOUR DE TABLE DES ELUS

| DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Brigitte VRIGNAUD est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.

| DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide À L'UNANIMITE, POUR LA DUREE DU PRESENT MANDAT, DE CONFIER A MADAME LE MAIRE LES DELEGATIONS SUIVANTES :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer, dans la limite de 3 000.00 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas Un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;3° De procéder, dans la limite d'un montant unitaire de 500 000.00 euros par opération, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux ei de change

ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. 4 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 60 000.00 euros HT ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes : 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros hors taxe ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement : 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal devant toutes juridictions. et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000.00 € pour les communes de moins de 50 000 habitants. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune :

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000.00 euros par sinistre ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de

travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre dont le montant ne dépasse pas 200.00 euros ;

26° De demander l'attribution, à tout organisme financeur, de toute subvention de fonctionnement et d'investissement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense

subventionnable ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L 123-19 du

code de l'environnement.

INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants, Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints au maire en date du 23 mai 2020, Vu la circulaire n° INTB1407194N du 24 mars 2014 relative au rappel des mesures à prendre à la suite du

renouvellement général des conseils municipaux,

Vu les arrêtés municipaux n° 2020-53, 2020-54, 2020-55 et 2020-56 portant délégation de fonction aux

adjoints au Maire,

Considérant que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d'indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L2123-23 du CGCT,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonction versées aux adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus

au budget communal,

Considérant le barème fixant les taux maximaux en % de l'indice brut terminal de la fonction publique ci-

dessous :

Population : 654 habitants :

Maire 403%

Adjoints au Maire 10.7 %

Après avoir délibéré, le Conseil municipal A L'UNANIMITE :

- dit que Madame le Maire bénéficie à titre automatique de l'indemnité de fonction fixée selon le barème énoncé à l'article L2121-23 du CGCT

- décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice des fonctions d'Adjoint au Maire à 10.70 % de l'indice brut terminal de la fonction publique- dit que le versement des indemnités commencera à la date d'élection aux fonctions de Maire et d'Adjoints au Maire, soit au 23 mai 2020

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune

MAJORATION DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS AU MAIRE

Madame le Maire expose que, conformément à l'article L2123-22 du code général des collectivités territoriales, les indemnités de fonction allouées au Maire et aux adjoints au Maire peuvent être majorées dans les communes classées u Station de Tourisme ».

Elle expose que, dans la commune où la population est inférieure à 5 000 habitants, les majorations peuvent atteindre au maximum 50 %.

L'application de majoration aux indemnités de fonction fait l'objet d'un vote distinct de celui portant sur les montants attribués et s’applique sur la base des indernnités votées, et non pas sur le maximum autorisé. Vu le décret du 24 août 2018 publié au Journal Officiel du 26 août 2018 portant classement de la commune de Saint-Clément-des-Baleines comme « Station de Tourisme »

Vu la délibération du 15 juin 2020 portant fixation du montant des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints au Maire,

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal A L'UNANIMITE : - décide que l'indemnité de fonction allouée à Madame le Maire est majorée de 30 % - décide que les indemnités de fonction allouées aux adjoints au Maire sont majorées de 50 % - dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué et de 4 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationdalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune dans la limite d'un agent pour les communes dont ia population est inférieure à 10 000 habitants :

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux. Elle est réalisée à partir d'une liste de contribuables en nombre double (24 noms).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide A L'UNANIMITE, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser la liste des 24 noms comme suit :

TASSIGNY Daniel WATBLED Dominique

PICOT Jean-Pierre FARINEAU Michèle

PLAIRE Laurence CETIN Bayram Ali

PENOT Christophe FOURRIER Claude

RANCHER Benjamin CHASSAGNE Jane

LOIZEAU Marine PICOT Anne

RABILLER Nathalie (hors commune) GAILLARD Jean-Philippe

VRIGNAUD Brigitte SIMONNET Jean-Pierre

MARTINEAU Manuel VIGUIER Alain

JACQUOT Gildas DUBE Jean-Claude

CLIQUE Benoit AMELIN Christian

SILHOL Marion FAUSSIER Guy

| COMMISSION D'APPEL D'OFFRES |

Le conseil municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,Vu l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Considérant que l'élection des membres titulaires et suppléants à lieu sur la même liste, sans panachage. Après appel des candidatures, la liste de candidats est la suivante : Jean-Pierre PICOT, Daniel TASSIGNY, Brigitte VRIGNAUD - titulaires Christophe PENOT, Gildas JACQUOT, Manuel MARTINEAU - suppléants

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : /

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir}: 5

Voix Attribution Attribution au TOTAL

au quotient | plus fort reste

Jean-Pierre PICOT, Daniel TASSIGNY

Brigitte VRIGNAUD

- titulaires 3 Î 3 Christophe PENOT, Gildas

JACQUOT, Manuel MARTINEAU

- suppléants

Sont donc désignés en tant que :

- déléqués titulaires : - déléqués suppléants : Monsieur Jean-Pierre PICOT Monsieur Christophe PENOT Monsieur Daniel TASSIGNY Monsieur Gildas JACQUOT

Madame Brigitte VRIGNAUD Monsieur Manuel MARTINEAU

DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SIVOS |

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L'2122-7 et LS211-7 ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 mars 1966 portant créaïion du syndicat intercommunal à vocation scolaire entre les communes de Saint-Clément-des-Baleines et des Portes en Ré, Vu l'article 5 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués : Considérant qu'il convient de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages,

à l'élection des délégués ;

de scrutin

Nombre de bulletins :

À déduire :

Reste, le nombre de suîfr

M é absolue :

Ont obtenu :

- Laurence PLAIRE 15 voix {[quinze)

— Gildas JACQUOT 15 voix (quinze)

— Jean-Christophe BRARD 15 voix (quinze)

— Marion SILHOL 15 voix (quinze)

— Benoit CLIQUE 15 voix (quinze)

— Bruno VEGA 15 voix {quinze)Sont donc désignés en tant que délégués titulaires :

- Laurence PLAIRE

- Gildas JACQUOT

— Jean-Christophe BRARD

Sont donc désignés en tant que délégués suppléants :

- Marion SILHOL

- Benoit CLIQUE

- Bruno VEGA

[ DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D'ECOLE |

Vu l'article D411-1 du code de l'éducation fixant, dans chaque école, la composition du Conseil d'EÉcole, Considérant que la commune est représentée par le Maire ou son représentant et un conseiller municipal élu,

Considérant qu'il convient de désigner 1 représentant de la commune Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire : /

Reste, le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

À obtenu :

— Laurence PLAIRE 15 voix (quinze)

Est donc désigné en tant que représentant de la commune auprès du conseil d'école : - Laurence PLAIRE

| DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DE SOLURIS |

Vule code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts modifiés du syndicat mixte SOLURIS indexés à l'arrêté préfectoral n° 701 DRCTE/BCL du 4 mai 2016

Vu l'article 6.1.1 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués, Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 2 délégués suppléants de la commune auprès de SOLURIS

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Premier tour de scrutin membre titulaire

Nombre de bulletins : 15

À déduire: /

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

À obtenu :

— Christophe PENOT 15 voix (quinze)

Premier tour de scrutin membres su

Nombre de bulletins :

À déduire:

Reste, lé nombre de suffr

M té absolue :Ont obtenu :

— Brigitte VRIGNAUD 15 voix (quinze)

— Gildas JACQUOT 15 voix (quinze)

Sont donc désignés représentants de la commune auprès de SOLURIS :

- Christophe PENOT, délégué titulaire et Brigitte VRIGNAUD et Gildas JACQUOT, délégués suppléants - dit que cette délibération sera transmise au président du syndicat mixte

| DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT DE VOIRIE 17 |

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 5 des statuts du syndicat départemental de Voirie 17 stipulant que le syndicat est administré par un Comité composé de représentants des collectivités,

Considérant qu'il convient de désigner 1 représentant de la commune

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages,

à l'élection des délégués,

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins :

À déduire :

Reste, le nombre de

é absolue :

A obtenu :

— Jean-Pierre PICOT 15 voix (quinze)

A l'issue des votes, le Conseil municipal :

- désigne Jean-Pierre PICOT, représentant de la commune auprès du SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE VOIRIE 17

- dit que cette délibération sera transmise au Président du syndicat

| DESIGNATION DES GRANDS ELECTEURS AUPRES DU SDEER |

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 5-C des statuts du Syndicat départemental d'électrification et d'équipement 17 (SDEER 17) stipulant le mode de fonctionnement du comité et sa composition

Considérant que ia commune ayant Une popuiation inférieure à 5000 habitants dans Un canton de 17 379 habitants, elle doit être représentée au Comité Syndical du SDEER par 3 délégués élus par et parmi des grands électeurs désignés par les communes du canton,

Considérant qu'afin de préparer cette représentation, la commune doit donc désigner 2 grands électeurs au collège électoral du canton. Ces grands électeurs seront amenés à élire à leur tour les délégués qui siègeront au Comité syndical.

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrulin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des grands électeurs,

de scrutin

Nombre de bulletins :

À déduire :

Reste, ie nombre de

té absolue :

Ont obtenu :

- Jean-Pierre PICOT 15 voix (quinze)

— Daniel TASSIGNY 15 voix (quinze)A l'issue des votes, le Conseil municipal :

- désigne Jean-Pierre PICOT et Daniel TASSIGNY, grands électeurs de la commune auprès du collège électoral du canton

- dit que cette délibération sera transmise au président du syndicat

| DESIGNATION DU REPRESENTANT AUPRES DE L'UNIMA |

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu l'article 10.2 des statuts de l'Union des Marais de la Charente-Maritime fixant le nombre de représentant de la commune en fonction de la population

Considérant qu'il convient de désigner un représentant de la commune Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire : /

Reste, pour le nombre de suffr exprimés : 15

Majorité absolue : 8

À obtenu :

— Christophe PENOT 15 voix {quinze)

Est donc désigné en tant que représentant de la commune auprès de l'Union des Marais de Charente- Maritime :

- Christophe PENOT

FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Madame le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Elle précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 {et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal A L'UNANIMITE :

- décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire.

| ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS |

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, Madarne le Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Madame le Maire précise qu'elle est présidente de droit du CCAS et qu'elle ne peut être élue sur une liste. ia délibération du conseil municipal en date du 15 juin 2020 a décidé de fixer à 4 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.

Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux :

Liste 1 :

Laurence PLAIRE, Jean-Christophe BRARD, Marine LOIZEAU, Bruno VEGA Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :Nombre de bulletins trouvés dans l'Urne :

À déduire :

Nombre de

Quotient électoral :

Ont obtenu :

Liste Nb de| NB de sièges Reste | Nb de sièges voix attribués au attribués au

quotient plus fort reste

Liste 1

Laurence PLAIRE

Jean-Christophe BRARD | 15 4 / /

peus LOIZEAU

Bruno VEGA

[ DESIGNATION DU REPRESENTANT AUPRES DU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE |

Madame le Maire expose qu'à l'instar d'un comité d'entreprise national et moyennant une cotisation employeur, le Comité National d'Action Sociale [(CNAS) offre aux agents de la collectivité [actifs ou retraités) Une gamme diversifiée de prestations.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 6 des statuts du COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE stipulant que l'adhésion à l'association s'accompagne de la désignation d'un délégué des élus ainsi que d'un délégué des agents, Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué des élus

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages,

à l'élection des délégués,

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins :

À déduire :

SUffr més :

é absolue :

À obtenu :

— Laurence PLAIRE 15 voix (quinze)

Est donc désigné en tant que délégué des élus auprès du Comité National d'Action Sociale : - Laurence PLAIRE

| DESIGNATION DU REPRESENTANT AUPRES DE LA SPL POMPES FUNEBRES LA ROCHELLE RE AUNIS |

Madame le Maire rappelle que par délibération du 15 novembre 2012, la commune de Saint-Clément-des- Baleines a approuvé la prise de participation au capital de la Société Publique Locale POMPES FUNEBRES LA ROCHELLE-RE-AUNIS par l'achat d'une action de 100 €.

Cette société publique locale (SPL) dont l'objet social est la gestion des équipements funéraires et de tous services et prestations y afférents, a été créée par délibération du conseil municipal de La Rochelle le 12 décembre 2011.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de désigné 1 représentant de la commune à l'Assemblée Spéciale et le cas échéant, au Conseil d'administration de la SPL Pompes Funèbres La Rochelle-Ré-Aunis, Considérant la nécessité de désigné 1 représentant de la commune à l'Assemblée Générale des actionnaires de la SPL Pompes Funèbres La Rochelle-Ré-Aunis,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages,

à l'élection des délégués,Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins :

À déduire :

Suffra més :

Ma é absolue :

À obtenu :

— Jean-Pierre PICOT 15 voix {quinze)

Est donc désigné en tant que représentant de la commune à l'Assemblée Spéciale, et le cas échéant au Conseil d'administration, et en tant que représentant de la commune à l'Assemblée Générale des actionnaires de la SPL Pompes Funèbres La Rochelie-Ré-Aunis :

- Jean-Pierre PICOT

| FORMATION DES ELUS ET FIXATION DES CREDITS AFFECTES

Madame le maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des

collectivités temitoriales et notamment par l'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Madame le Maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le maire, le conseil municipal A L'UNANIMITE : - adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2% du montant des indemnités des élus. - dit que la prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : * agrément des organismes de formations :

* dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune : * liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses : * répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus. - décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet

| ACQUISTION AMIABLE PARCELLE AR 17

Madame le Maire expose au conseil que la parcelle de terrain AR 17 sise rue des Roses est issue d'une

division parcellaire réalisée lors de l'établissement du plan d'alignement de voirie et que l'acte de rétrocession de propriété auprès de la commune n'a pas été rédigé.

Elle expose que dans le cadre de la cession foncière de la parcelle riveraine AR 16 appartenant au même propriétaire, il est nécessaire de régulariser la situation de la parcelle AR 17 et propose au Conseil

d'acquérir cette parcelle au prix d'un euro additionné de la prise en charge des frais d'acte notarié.

Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP}, qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier. VU l'inscription au budget du montant nécessaire à l'acquisition

Après avoir entendu l'exposé de Madame le maire, le Conseil municipal A L'UNANIMITE : - autorise Madame le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de terrain pour un prix d’1 euro additionné des frais d'acte notarié.

|c AIRE DE CAMPING-CARS — MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR |

Madame le Maire rappelle les délibérations du 17 décembre 2014 et 26 avril 2017 portant règlement intérieur de l'aire de camping-cars.

Considérant les nouveaux aménagements réalisés sur l'aire de camping-cars entraînant Une modification des modalités de fonctionnement,

Considérant la nécessité d'informer au mieux les usagers de l'aire de camping-cars,

Madame le Maire propose au conseil municipal de modifier le règlement intérieur.

Entendu cet exposé et après lecture des articles du règlement intérieur de l'aire de camping-cars ci- annexés, le Conseil municipal A L'UNANIMITE :

- approuve les termes du règlement de l'aire de camping-cars ci-annexé

- dit que le présent arrêté fera l'objet d'un affichage sur site pour une parfaite information des usagers

r SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS |

Madame le Maire rappelle que les associations loi 1901 œuvrant dans le domaine social, culturel ou sportif peuvent, en tant qu'organismes à but non lucratif, recevoir des aides financières de la commune. Dans le cadre de leurs activités, plusieurs associations ont adressé un dossier de demande de subvention. Après analyse des demandes, Madame le Maire propose au conseil municipal d'accorder les subventions suivantes :

Association Montant demandé Proposition de Vote participation

Bibliothèque ta 2 000.00 € 2 000.00 € UNANIMITE

Baleine

Saint Clément 5 000.00 € 3 000.00 € UNANIMITE

Basket 17

Tennis Club Bout de 500.00 € 500.00 € UNANIMITE

l'Ile _ section

vilageoise

IAVNANA 550.00 € 550.00 € 14 voix POUR 1 ABSTENTION (BV)

Mme Brigitte VRIGNAUD s'abstient car, bien que connaissant l'activité de l'association, elle n'a pas constaté à ce jour son lien et son implication sur la commune. Chambre des UNANIMITE Métiers et de 43.00 € 43.00 €

l'Artisanat 17 (par apprenti)

Récréation 500.00 € 500.00 € UNANIMITE Les Marcambelles 200.00 € 200.00 € UNANIMITE

Entendu cet exposé, le conseil municipal décide :

- d'attribuer les subventions telles que définies ci-dessus

- dit que les modalités de versement sont les suivantes :

* 50 % du montant attribué versé à l'attribution

* le solde sur présentation des justificatifs au cours de 4ème trimestre

INFORMATIONS DU MAIRE

Madame le Maire donne les informations suivantes :

- Les adjoints seront d'astreinte à tour de rôle et des permanences de présence en mairie seront mises en place

E!

- Le même service d'astreinte que les techniques sera mis en place dans le service de la police municipale - Elle propose aux élus de ne pas créer de commissions municipales mais de fonctionner de préférence par groupe de travail constituer par projet (ex : marché dans clos)

10TOUR DE TABLE DES ELUS

Monsieur Daniel TASSIGNY :

- indique que la zone de mouillages est fonctionnelle

- informe que le marché se tient tous les jours pour les métiers de bouche depuis le 15 juin, les autres commerçants seront présents à compter du 1er juillet

- indique que les associations seront prochainement sollicitées pour organiser un travail en commun. * Madame le Maire précise que 2 réunions par an {milieu ef fin d'année) seront organisées afin d'établir le calendrier des manifestations

Monsieur Christophe PENOT :

- indique qu'entre 60 et 70% de la commune est actuellement raccordable à la fibre, 90% dès le début de

l'année prochaine.

- explique que, très inquiet de l'enrochement à la digue, un article a été publié dans le Phare de Ré, afin que les services concernés interviennent et que la population soit informée.

Madame Laurence PLAIRE :

- informe que l'ensemble des élèves a repris l'école depuis le 15 juin. Elle rappelle que les élèves de l'école des Portes ne bénéficient ni de la cantine ni du bus sur l'heure du déjeuner. - informe que l'ALSH Les Moussaillons du Pertuis accueille de nouveau les enfants uniquement le mercredi depuis le 10 juin. Le centre sera ouvert du é juillet au 21 août et ne pourra accueillir que 15 enfants.

Monsieur Jean-Pierre PICOT :

- informe que l'audit sur la qualité des eaux de baignade se déroulera le 23 juillet - la surveillance de la baignade est organisée à Zanuck du 4 juillet au 30 août. Il précise que les travaux d'aménagement du poste de secours sont reportés à l'automne

Madame Marion SILHOL:

- dit que le groupe de travail « Animations » est prêt à envisager des animations pour l'été.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50

11ÈS L.BESNIER

\

ET D.TASSIGNY

ER

B.RANCHER

B.VEGA JC.

M.LOIZEAU

ds

P.PICOT L.PLAIRE

OT N.RABILLER

Mn

M.MARTINEAU BRARD

ose B.CLIQUE M.SILHOL

Te C.PENOT

su B.VRIGNAUD

= G.JACQUOT