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Déliberation - 2023 138 Occupation DES Locaux PAR la SAP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 138 Occupation DES Locaux PAR la SAP)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Champagny.Vanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2023
N°
2023
0138.
L’An
Deux
mille
vingt-trois,
le
19
décembre
à
18H00,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350 -
CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le 12
décembre
2023,
sous
la PRÉSIMENEE
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Corentin
GROS,
Robert
LEVY,
Olivier
CHENU
Absents
excusés:
Xavier
BRONNER
(pouvoir
donné
à
Robert
LEVY),
Tony
BUTHOD
GARCON
(pouvoir
donné
à
Corentin
GROS),
Emmanuel
MAEGEY,
Olivier
SACHE
(pouvoir
donné
à
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES),
Gérard
RUFFIER
LANCHE
or
ÈTe
en
Membres :
15
En
exercice :
12
Suffrages
exprimés :
9
Votes
pour :
5
Votes
contre
:
0
Ne
prend
pas
part
au
vote :
1
K
4
KA
AK OK
A
A
OK OK
OK OK
AK
Ke
Objet
: Occupation
de
locaux
communaux
par
la Société
d'Aménagement
de
La
Plagne
Le
Conseil
municipal
est
informé
que
la
convention
avec
la
SAP
pour
l’utilisation
des
locaux
situés
lieudit
ROSSA,
référence
cadastrale
3077,
et
plus
particulièrement
le local
de
type
technique
situé
sous
la salle
hors
sac,
est
arrivée
à échéance.
La
SAP
souhaite
pouvoir
bénéficier
de
ce
local
une
année
supplémentaire.
Il s’agit
d’une
occupation
temporaire
du
domaine
public.
La
finalité
d'utilisation
de
ce
local
est
à
rapprocher
des
activités
liées
à
l'exploitation
des
remontées
mécaniques,
principalement
stockage
de
matériels
et
atelier
mécanique.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(1
abstention
: Olivier
CHENU),
le Conseil
municipal
:
-
VALIDE
la
signature
d’une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
la
SAP,
pour
l’utilisation
du
local
situé
au
lieudit
ROSSA,
référence
cadastrale
3077.
-
PRECISE
que
le montant
de
la
redevance
est
fixé
à 7 037€
pour
l’année
2024.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
Planchamp
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
PE
ASE
RS
|
. ÿ
Le
Maire,
|
(u
René
RUFFIER
LANCHE
À
F
MAIRIE
DE
GHAMPAGNY
EN VANOUSE:
=
-
13350
Champagny
en
Vanoise
- Tél,
04
79 55 03
80.
+
Fax
04 79 55
00 99
-
www,mairie-champagny.fr
- E-mail
:contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20231219-09_20230138-DE Reçu le 21/12/2023