unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - Proces Verbal cm 22 mai 2024

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unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - Proces Verbal cm 22 mai 2024 Document publié le Mercredi 22 mai 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - Proces Verbal cm 22 mai 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs, Chevry-Cossigny, le 23 mai 2024

A l’attention des membres du Conseil municipal

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MAI 2024

.

Ouverture de la séance : 20 h 30

Présents : Jonathan WOFSY, Véronique GIRAUD, Thierry PRUVOT, Anne FRANCOUAL, Alexandre CHEVALIER,

Pascale PRUNET, Samia GUESMI, Franck GRASSELER, Rosa MARQUES, Sonia PAUCHET, Céline PERNET, Mickaël LETURGIE, Ludovic MERCADAL-SIANECKI, Sébastien PINGANAUD, Jean DROCOURT, Héloïse TEMDI, Yannick MORIN, Véronique MAS, Christophe BARBIER

Soit : 19 présents (Quorum à 15)

Absents ayant donné pouvoir : Oriana LABRUYERE (pouvoir à Anne FRANCOUAL), Christian MAZIN (pouvoir à

Franck GRASSELER), Marc LOPES (pouvoir à Alexandre CHEVALIER), Aurélia FILIORD (pouvoir à Samia GUESMI), Marine CIONI-RUYSSAERT (pouvoir à Thierry PRUVOT), Manon ANGLADA (pouvoir à Pascale PRUNET), Lionel GUEMENE (pouvoir à Yannick MORIN)

➢ Soit : 7 pouvoirs à l’ouverture de séance

• Absent: Yohann VALENTI,

• Secrétaire de séance: Anne FRANCOUAL

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2024

M. Pinganaud: précise qu’il n’a rien à dire sur le procès-verbal mais souligne être une opposition constructive puisque sans les Elus d’AEPC, il n’y aurait pas eu le quorum ce soir.

Vote : 26 « pour »

Le procès-verbal du Conseil municipal du 3 avril est adopté à l’unanimité

DELIBERATION DCM 2024/033

ANNULATION DE LA DELIBERATION N°DCM2020/063

Par une requête enregistrée par le tribunal administratif le 02 février 2021, Mme MAS Véronique et Monsieur BARBIER Christophe demandent au tribunal l’annulation de la délibération DCM 2020/063 en date du 02 décembre 2020 par laquelle le Conseil municipal de la commune a admis plusieurs créances en non-valeur dont celle de l’association Folo the Mov.

L’objet de la demande d’annulation est basé sur ce fondement :

- Que la participation au vote permettant l’adoption d’une délibération d’un Conseiller municipal intéressé à l’affaire qui fait l’objet de cette délibération, c’est-à-dire y ayant un intérêt qui ne se confond pas avec eux de la généralité des habitants de la commune, est de nature à en entrainer l’illégalité. De même, sa participation aux travaux préparatoires et aux débats précédent l’adoption d’une telle délibération est susceptible de vicier sa légalité, alors même que cette participation préalable ne serait pas suivie d’une participation à son vote, si le conseiller municipal intéressé a été en mesure d’exercer une influence sur la délibération. Le tribunal administratif a accordé la requête et demande au Conseil municipal d’annuler la délibération DCM 2020/063 du 02/12/2020, car lors du vote le Maire avait un intérêt à l’affaire qui était à l’époque de la dette Président de l’association Folo the Mov.Par suite, sa participation au vote de la délibération litigieuse est de nature à en entrainer l’illégalité au sens des dispositions de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir annuler la délibération. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 2121-17 et L 2121-29 ; Vu la délibération 2020/004 portant élection de Monsieur Le Maire, Monsieur WOFSY Jonathan, Vu la délibération 2020/07 portant les délégations consenties au Maire par le Conseil municipal, Vu la créance numéro T-392 née en 2014, d’un montant de 4 364.68€ ;

Vu la délibération 2020/063 portant sur les créances en non-valeurs ;

Vu l’article L. 2131-11 du CGCT portant sur l’illégalité des délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire ; Vu le rapport du jugement n°2101056 du tribunal administratif lors de l’audience du 07/09/2023 portant sur l’annulation de la délibération 2020/063 ;

Vu l’avis favorable de la commission finances / administration générale du 13 mai 2024 ; Considérant la demande du tribunal administratif d’annuler la délibération DCM 2020/063 du 02/12/2020, car la commune a admis en non-valeurs la créance T-392 née en 2014 d’un montant de 4 364.68 euros. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide,

Article 1 : Prend acte de délibération DCM 2020/063 du 02/12/2020 pour les raisons évoquées dans le jugement n°2101056 du tribunal administratif.

Article 2 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 - 77008 MELUN CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l’application informatique Télérecours citoyens, accessible sur le site Internet www.telerecours.fr VOTE :

Les Elus du Conseil municipal prennent acte de l’annulation de la délibération n° DCM 2020/063.

DELIBERATION DCM 2024/034

ADMISSION EN NON-VALEUR CREANCE T392 DE 2014

Monsieur le Maire a quitté la salle du Conseil municipal puisque la délibération concerne une association dont il est Président.

Pour donner suite à la décision du Tribunal administratif en date du 22/09/2023, la délibération DCM 2020/063 du 02/02/2020, a dû être annulée. Le Conseil municipal doit à ce titre à nouveau délibérer sur les admissions en non-valeurs de 2020 qui figuraient sur cette délibération.

La créance T-392 d’un montant de 4 364.68€ étant une dette d’association dont le M. Le Maire était alors le Président. Le Maire ayant un intérêt à l’affaire, il ne peut prendre part au débat et au vote de la délibération pour cette créance. A ce titre, il est proposé au Conseil municipal d’admettre la créance T-392 en non-valeurs, sous la présidence de la 1 ere adjointe, Mme Véronique GIRAUD.

M. Pinganaud: demande si cette créance est due à une occupation du domaine public. Mme Prunet: confirme

M. Barbier : rappelle avoir abordé ce sujet en 2021 lors de la présentation de la délibération initiale, avoir alerté sur plusieurs points, précise que cette créance avait été glissée au milieu de nombreux titres (non règlements de cantine, impayés de certaines familles) et qu’il s’avérait bien que c’était une créance non réglée de la part d’une association dont Monsieur le Maire est toujours Président, qu’à l’époque on ne comprenait pas pourquoi cette créance était passée en non-valeur alors que l’association existait toujours, que le Président existait toujours, qu’il avait les moyens de régler et de ne pas faire supporter cette créance à la collectivité, et de fait ne comprend toujours pas pourquoi elle est supportée par la collectivité, indique qu’il n’est pas majoritaire et sait que la délibération va passer, complète en demandant pourquoi il n’y avait pas de provisions dans les budgets depuis 2021 sachant que cette délibération était attaquée ce qui implique que les budgets sont insincères depuis cette date.

Mme Prunet: confirme que Monsieur Jonathan Wofsy est bien le Président de cette association, qu’il y avait eu undébat en 2021, qu’elle ne peut pas préjuger sur la question des moyens dans la mesure où le Trésor Public a engagé l’ensemble des procédures qui auraient dû permettre le recouvrement et que cela n’a pas abouti, que l’association et les membres du bureau n’étaient pas solvables pour reprendre la dette, qu’il y ait une redevance d’occupation du domaine public était une surprise, estime que ce que suggère Monsieur Barbier : à savoir de faire régler cette créance sur les deniers personnels de Monsieur Jonathan Wofsy impliquerait que nous serions contraints de le diffuser auprès de toutes les associations et de ce fait, demander une redevance à chacune d’entre elle. M. Barbier: répond que ce n’est pas à lui d’apporter des solutions, précise que Monsieur le Maire étant Président et l’association avait toutes les cartes en main et pense qu’au titre de Maire, il souhaite porter une image la plus honnête possible et de ce fait est surpris qu’on fasse supporter tout ça à la collectivité. M. Chevalier : est très étonné et marque son incompréhension qu’un Maire puisse demander à être rémunéré sur le fait qu’il y ait une occupation du domaine public pour une association, que cela ne s’est jamais produit, précise et note que tous les élus étaient d’accord en commission.

M. Mas : remarque que la difficulté est que cette créance surgit de nulle part, atteste ne pas avoir été au courant que cette créance existait, qu’elle ne l’avait jamais vu apparaître, entend l’argument mais s’interroge sur le fait que cette créance n’ait pas fait l’objet d’une reprise de facturation, se demande pourquoi elle a été « mise sous le tapis » pendant des années, termine en expliquant que ce n’est pas normal que les chevriards supportent cette créance, demande pourquoi passer aujourd’hui cette facture à perte alors que la facturation n’aurait jamais du avoir lieu puisqu’’elle n’était pas causée juridiquement.

Mme Prunet: indique que seule la personne qui pourrait répondre ne se trouve pas dans cette salle, que c’est Monsieur Ghirardello, Maire en 2014, que la Majorité actuelle a appris l’existence de cette créance, comme tout le monde, pendant la campagne électorale, que cela a été un outil pendant la campagne à usage regrettable, qu’aujourd’hui nous sommes face à cette décision et que l’on propose d’annuler cette créance datant de plus de 10 ans afin de régulariser les comptes.

M. Barbier: indique que depuis que son groupe a attaqué cette délibération en 2021, ça n’a pas été présent dans les budgets de la commune, comme cela aurait dû être le cas en termes de provisions, précise que les 4000 euros auraient pu servir a bien d’autres choses au sein de la commune.

Mme Prunet: rappelle et répète qu’il n’y a pas de provision dans l’instruction budgétaire M14, et de ce fait, qu’il n’y a pas eu de provision dans les comptes, rappelle qu’il n’y a jamais de provisions non plus pour les risques et charges. Mme Mas: demande s’il est possible de faire annuler cette facturation au lieu de la faire passer à perte Mme Prunet: précise qu’on ne peut pas le pratiquer en comptabilité publique mais explique que dans la comptabilité privée on aurait fait un avoir, indique que la personne qui a le pouvoir de renoncer à la créance c’est, de facto, le trésor public, une fois qu’il a fait le recours (ce qui a été fait), et pendant les 10 ans il y a eu les recours, et c’est pourquoi on doit passer cette créance en non-valeur aujourd’hui.

Mme Mas: explique que son groupe votera contre car trouve très gênant que cette dette soit portée par les chevriards, mais regrette que ce problème n’ait pas été réglé sous l’ancienne mandature puisqu’il y avait un Maire et son 1er adjoint qui se parlaient à l’époque.

M. Chevalier : acte que c’est encore une facturation qui était dans un tiroir et qui est sortie pendant la campagne et comprend le vote du groupe Alternative

M. Pinganaud : trouve déplorable que des noms aient été cités, qu’il n’y a pas de sujet lorsque l’on cite la fonction, mais citer le nom de l’ancien maire est lamentable et se servira de cette façon de travailler sur les prochaines délibérations, rappelle que le Maire actuel était son premier adjoint et a du mal à croire que ce dernier n’était pas au courant de cette créance, indique que AEPC est d’accord pour dire que cette créance ne devrait pas exister, que les chevriards ne devraient pas supporter cette créance, donc s’abstiendra pour cette délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 2121-17 et L 2121-29 ; Vu la délibération 2020/004 portant élection de Monsieur Le Maire, Monsieur WOFSY Jonathan, Vu la délibération 2020/07 portant les délégations consenties au Maire par le Conseil municipal, Vu la délibération 2020/063 portant sur les créances en non-valeurs ;

Vu le rapport du jugement n°2101056 du tribunal administratif lors de l’audience du 07/09/2023 portant surl’annulation de la délibération 2020/063 ;

Vu l’article L. 2131-11 du CGCT portant sur l’illégalité des délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire ; Vu la proposition d’admission en non-valeur dressée par le Comptable public de la Trésorerie de Melun Val de Seine regroupant les produits communaux irrécouvrables ;

Vu l’avis favorable de la commission finances / administration générale du 13 mai 2024 ; Considérant la demande du tribunal administratif d’annuler la délibération DCM 2020/063 du 02/12/2020, car la commune a admis en non-valeurs la créance T-392 née en 2014 d’un montant de 4 364.68 euros et qu’il est demandé au conseil de séparer ladite créance des autres créances.

Considérant la demande d’admission en non-valeur de la créance n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution pour un montant total de créances de 4 364.68 €. Considérant qu’il est désormais certain que la créance ne pourra plus faire l’objet d’un recouvrement ; Il convient de régulariser la situation budgétaire de la commune et d’admettre en non-valeur la créance suivante :

DATE NATURE TITRE MONTANT

2014 ASSOCIATION 392 4 364.68

TOTAL 4 364.68 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, sous la présidence de Mme Véronique GIRAUD, 1 ere adjointe au Maire, le Maire en exercice s’étant retiré pour le vote,

Article 1 : Décide d’admettre en non-valeur les produits pour un montant de 4 364.68 € ; Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours à l’article 6541 ; Article 3 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 - 77008 MELUN CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr VOTE :

2 « Contre » (Véronique Mas, Christophe Barbier)

5 « abstentions » (Sébastien Pinganaud, Yannick Morin, Héloïse Temdi, Jean Drocourt, Lionel Guemene) 19 « pour »

La délibération est adoptée à la Majorité

DELIBERATION DCM 2024/035

ADMISSION EN NON-VALEUR 2020

Monsieur le Maire rejoint la salle du Conseil municipal.

Pour donner suite à la décision du Tribunal administratif en date du 22/09/2023, la délibération DCM 2020/063 du 02/02/2020, a dû être annulée. Le Conseil municipal doit à ce titre à nouveau délibérer sur les admissions en non-valeurs de 2020 qui figuraient sur cette délibération.

Lors de leur admission en non-valeur par l’assemblée délibérante, les créances sont inscrites au débit du compte comptable 654 « pertes sur créances irrécouvrables » et plus précisément au compte comptable 6541 « admission en non-valeurs ». L’écriture est constatée au vu d’un mandat émis par l’ordonnateur et appuyé de la décision de l’assemblée délibérante prononçant l’admission en non-valeurs.

A ce titre, il est proposé au Conseil municipal d’admettre une liste de créances en non-valeurs. Mme Mas: a demandé que la délibération soit scindée en 2 mais cela n’a pas été fait, confirme que le groupe Alternative votera pour cette délibération

M. Pinganaud: demande si la dette de 2019 d’un montant de 3600 euros qui représente 80% de la somme totale est bien une dette de fournisseurs et pas un reliquatMme Prunet: indique qu’en 2019 c’est effectivement un fournisseur qui a subi les conséquences de tous les dommages des Jardins de Candice

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 2121-17 et L 2121-29 ; Vu la délibération 2020/004 portant élection de Monsieur Le Maire, Monsieur WOFSY Jonathan, Vu la délibération 2020/07 portant les délégations consenties au Maire par le Conseil municipal, Vu la délibération 2020/063 portant sur les créances en non-valeurs ;

Vu le rapport du jugement n°2101056 du tribunal administratif lors de l’audience du 07/09/2023 portant sur l’annulation de la délibération 2020/063 ;

Vu l’article L. 2131-11 du CGCT portant sur l’illégalité des délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire ; Vu la proposition d’admission en non-valeur dressée par le Comptable public de la Trésorerie de Melun Val de Seine regroupant les produits communaux irrécouvrables ;

Vu l’avis favorable de la commission finances / administration générale du 13 mai 2024 ; Considérant la demande du tribunal administratif d’annuler la délibération DCM 2020/063 du 02/12/2020, car la commune a admis en non-valeurs la créance T-392 née en 2014 d’un montant de 4 364.68 euros et qu’il est demandé au conseil de séparer ladite créance des autres créances.

Considérant la demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution pour un montant total de créances de 4 479.69 €. Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l’objet d’un recouvrement ; Il convient de régulariser la situation budgétaire de la commune et d’admettre en non-valeur la liste de créances suivante :

DATE NATURE TITRE MONTANT

2011 PERISCOLAIRE 238 152.41

2011 PERISCOLAIRE 264 112.38

2009 FOURNISSEUR 109 3608.76

2011 PERISCOLAIRE 262 2.00

2007 PERISCOLAIRE 8 35.94

2007 PERISCOLAIRE 222 59.94

2009 PERISCOLAIRE 220 313.25

2012 PERISCOLAIRE 3 40.20

2010 PERISCOLAIRE 7 53.89

2015 PERISCOLAIRE 545 52.80

2012 PERISCOLAIRE 251 13.87

2015 PERISCOLAIRE 451 34.25

TOTAL 4 479.69 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Article 1 : Décide d’admettre en non-valeur les produits pour un montant de 4 479.69 € ;Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours à l’article 6541 ; Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente décision. Article 4 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 - 77008 MELUN CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr VOTE :

26 « pour »

La délibération est adoptée à l’unanimité

DELIBERATION DCM 2024/036

PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES 2024

Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution des provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la règlementation. Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public, une provision doit être constituée par délibération, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé à partir des éléments communiqués par le comptable public. Dès lors qu’il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte-tenu, notamment, de la situation financière du débiteur) ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité est supérieure à celle attendue. L’objectif est d’aboutir à une évaluation, la plus précise possible, du montant de la provision des créances du fait de leur irrécouvrabilité. Compte tenu du volume des titres restant à recouvrer, la Trésorerie Principale propose de définir une méthode statistique pour la fixation de ces provisions afin d’éviter au Conseil municipal de délibérer chaque année. Il suffit ensuite de procéder à l’ajustement de ces provisions, chaque année, au vu des états des restes au 31 décembre. Une méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement d’une créance est retenue. Des taux forfaitaires de dépréciation seront alors appliqués de la manière suivante :

Les restes à recouvrer de l'exercice N-1 = 0%

Les restes à recouvrer de l'exercice N-2 = 25%

Les restes à recouvrer de l'exercice N-3 = 50%

Les restes à recouvrer de l'exercice N-4 = 75%

Les restes à recouvrer de l'exercice N-5 et antérieurs = 100%

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer quant aux provisions pour créances douteuses. M. Pinganaud : précise que le tableau joint n’a pas été donné en commission, constate qu’à part la première ligne qui date de 2022, qui reste la raison de cette délibération, constate que les créances de 2023 dont certaines non négligeables, de près de 30 000 euros et dont les deux dernières pages concernent des gens présents dans cette salle, indique ne faire que lire les documents, ne comprend pas pourquoi il y a autant de créances pour 2023 et pourquoi pratiquement tous nos locataires sont en impayés

M. Barbier: demande quand a été fait ce document et quel est le délai de paiement octroyé par la municipalité à ces différents prestataires

Mme Prunet: répond que son nom figure dans le tableau et confirme que tout est réglé à ce jour. M. Pinganaud: acquiesce mais ne comprend pas pourquoi ces impayés sont encore dans le tableau M. Le Maire : explique que c’est au moment où la liste a été éditée, en toute transparence pour les Elus, qu’il y avait un certain nombre d’impayés qui ne le sont plus maintenant, que c’est toujours la difficulté à un moment donné quand on édite une liste, il y a les loyers ou les impayés de cantine qui sont en cours, précise que la date d’édition est le 8 janvier 2024.

M. Mas: demande pourquoi on vote puisque le tableau n’est pas à jour

Mme Prunet: explique qu’on vote pour la méthode et pour les 1922 euros au titre des créances pour l’exercice 2024. M. Pinganaud: comprend qu’on vote pour le détail précisé en haut du tableau qui correspond à la ventilation pour lesannées 2019,2020,2021 et 2022 pour un total de 1922 euros

Mme Prunet: acquiesce

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment, ses articles R.2321-2 et R.2321-3, Vu la délibération n°2021/087 du 24 novembre 2021, décidant de constituer une provision pour créances douteuses, Vu la nomenclature comptable M57,

Vu l’état des restes à recouvrer au 31/12/2023, transmis par le Comptable Public le 16/01/2024, Considérant que l’état des restes à recouvrer au 31/12/2023, transmis par le Comptable Public, laisse apparaître des sommes dont le recouvrement est potentiellement compromis,

Considérant que par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Considérant que dès lors qu’il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur) ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse.

Considérant que le montant de l’ajustement correspond à une diminution de 6 319.00 €, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Article 1 : Décide de constituer une provision pour risques pour un montant total ajusté à 1 922.00 € au titre de l’exercice 2024.

Article 2 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 - 77008 MELUN CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l’application informatique Télérecours citoyens, accessible sur le site Internet www.telerecours.fr VOTE :

5 « abstentions » (Sébastien pinganaud, Yannick Morin, Héloïse Temdi, Jean Drocourt, Lionel Guemene) 21 « pour »

La délibération est adoptée à la Majorité

DELIBERATION DCM 2024/037

MISE A JOUR DE L’ORGANIGRAMME DES SERVICES MUNICIPAUX

La Directrice Générale des Services, les agents municipaux, en lien avec le Comité Social Territorial ont repensé certains postes afin de couvrir les besoins sans alourdir le chapitre 12.

L’organisation des services permet d’offrir aux usagers un service public de qualité tout en tenant compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées par les agents.

Le nouvel organigramme fait notamment apparaitre la mutualisation des services ressources humaines et ressources financières en la création d’une direction ressources permettant un bon nombre d’avantages tels que : - Gagner en efficacité en réorganisant les missions de chacun

- Assurer toutes les missions liées aux ressources humaines en partageant les missions avec davantage de

personnes

- Permettre une polyvalence pour les agents et ainsi enrichir leurs connaissances

- Permettre une continuité du service public en ayant toujours un agent en capacité de répondre aux demandes des agents et des partenaires, assurer les payes sans problématique des congés. Afin de tenir compte de ces évolutions et après l’avis favorable du comité social territorial du 2 mai dernier, il est ainsi proposé au Conseil municipal de prendre acte du nouvel organigramme ci-annexé. Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu l’avis favorable du comité social territorial du 2 mai 2024,

Considérant la volonté de Monsieur le Maire d’offrir un service public toujours plus efficient, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :Article 1 : Prend acte de la mise à jour de l’organigramme des services de la commune de Chevry-Cossigny, à compter du 1 er juin 2024

Article 2 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 - 77008 MELUN CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr Les Elus du Conseil municipal prennent acte de la mise à jour de l’organigramme des services municipaux

DELIBERATION DCM 2024/038

CONVENTION DE REMBOURSEMENT DE LA PARTICIPATION DES COMMUNES AUX

JOURNEES INTERCOMMUNALES INTERCO’GO ENTRE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DE L’OREE DE LA BRIE ET LA COMMUNE DE CHEVRY COSSIGNY Depuis des années, la volonté des acteurs locaux des services enfance jeunesse des communes de l’Orée de la Brie est de faire émerger un projet commun à destination des enfants et des jeunes afin de les fédérer et de valoriser les actions locales. Ce projet « Interco’Go » a pour objectifs de :

• Créer du lien social entre les enfants de l’intercommunalité.

• Favoriser les échanges entre les enfants.

• Mobiliser les équipes sur des thèmes communs.

• Mettre en place des actions dans le cadre du CTG (convention territoriale globale) Les actions proposées dans ce projet global sont :

• 1 journée handisport pour les jeunes (11 avril)

• 1 journée de prévention (cyberviolences) et rétrogaming pour les jeunes (18 juillet) • 1 journée Kermesse pour les maternelles et élémentaires (toussaint)

• 1 après-midi jeux et soirée dansante pour les jeunes (noël)

Conformément à ses statuts, la Communauté de communes de l’Orée de la Brie participe au développement des actions pour la jeunesse en collaboration avec les services de ses communes membres. Ainsi, les services jeunesse des quatre communes ont présenté un projet de journées intercommunales pour lequel ils ont sollicité une participation financière des communes et de la CCOB. La Communauté de communes accordera la somme de 8 882 €, les communes participantes chacune à hauteur de 600 €. Il est à préciser que cette délibération vient régulariser la journée du 11 avril 2024.

Il est ainsi demandé au Conseil municipal de valider la convention avec la communauté de communes de l’Orée de la Brie et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette dernière.

Mme Mas: demande pourquoi l’accusé de réception de la préfecture est déjà dans le dossier alors que les documents ne sont pas encore signés.

M. Le Maire : explique que c’est la délibération de l’Orée de la Brie qui l’a déjà voté et qu’ensuite chaque mairie passe cette délibération dans son Conseil municipal.

Vu le code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1 Vu la note explicative de synthèse,

Vu l’avis favorable de la commission services à la population du 30 avril 2024, Vu l’avis favorable de la commission vie associative-jeunesse et sports de la communauté de communes de l’Orée de la Brie du 3 avril 2024,

Considérant la volonté de l’équipe municipale de participer au développement des actions à destination des jeunes en collaboration avec les autres communes de l’intercommunalité.

Considérant que la convention permet de fixer un cadre légal au partenariat entre la commune et la communauté de commune de l’Orée de la Brie,

Considérant que la commune de Chevry-Cossigny participe à hauteur de 600€ aux journées « Interco’Go »,Considérant que pour des raisons pratiques, la communauté de communes centralise l’ensemble des dépenses et demande à la commune le remboursement de la participation à hauteur de 600 euros. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention « frais de remboursement de la participation des communes aux journées intercommunales ».

Article 2 : Dit que la présente convention sera effective à compter de la première journée intercommunale soit le 11 avril 2024.

Article 3 : Dit que la participation de la commune, à hauteur de 600€ sera reversée à la communauté de communes de l’Orée de la Brie

Article 4 : Dit que les crédits sont inscrits au budget communal 2024.

VOTE :

26 « pour »

La délibération est adoptée à l’unanimité

DELIBERATION DCM 2024/039

TARIFICATION DES EMPLACEMENTS FOODTRUCK SUR LE SUMMER FOOD TRUCK

FESTIVAL

La ville de Chevry-Cossigny souhaite mettre en place une tarification spécifique des emplacements Food trucks pour Le Summer Food truck Festival.

A ce jour il existe une tarification propre pour les événements communaux, mais au vu du succès de la première édition du Summer Food truck festival et en concertation avec l’association « Street Food en mouvement » qui accompagne la commune sur cet événement, il est proposé de revoir la tarification sur cette manifestation. En effet, compte-tenu du flux de visiteurs important, les recettes générées par ces commerces ambulants sont supérieures à celles des autres événements communaux.

Il est essentiel de souligner que cette tarification reste raisonnable et équitable, et contribue à diminuer la charge financière supportée par la municipalité. (Fluides, etc.)

A ce titre, il est demandé au Conseil municipal d’approuver la tarification de 120 euros par Food trucks sur le Summer Food Truck Festival et d’autoriser le Maire à facturer en ce sens.

M. Barbier: comprend que l’on puisse augmenter le prix de l’emplacement au regard de l’augmentation des fluides, mais se demande si la sur tarification de ce qui se faisait habituellement, ne va pas contraindre les food trucks à augmenter leurs prix de vente au détriment des chevriards

Mme Giraud : ne pense pas qu’il y aura un risque d’augmentation des prix pour les chevriards, explique que dans les autres festivals de food trucks, les cotisations sont beaucoup plus élevées, que cette somme a été actée avec l’association des food trucks, indique que cette année, il a été décidé de faire venir beaucoup plus de food trucks afin de diminuer les files d’attente.

M. Barbier: indique que si 120 euros ne représentent pas grand-chose pour les food trucks au regard des recettes engendrées, se demande s’il n’aurait pas été judicieux de faire un calcul de ratio de ce que chacun consomme à la journée.

Mme Giraud : indique que c’est le montant approuvé par l’association des food trucks et la commune pour cette année M. Pinganaud: comprend que sur cette journée il y aura une quinzaine de food trucks, que l’ensemble de la journée coute environ 15 000 euros, sans publicité récupérée, ce qui représente 1000 euros par food trucks pour une facturation de 120 euros, demande sur quel budget va être inscrit ces 15 000 euros qui n’apparaissent pas dans les documents budgétaires donnés

Mme Prunet: indique que c’est sur la ligne « fête et cérémonie »

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération 2020/004 portant élection de Monsieur Le Maire, Monsieur WOFSY Jonathan, Vu la note de synthèse explicative,

Vu la délibération DCM2021-003, du 20 janvier 2021 portant sur la tarification d’occupation de la voirie et du domaine publicVu la délibération DCM2023-036, du 9 juin 2023 portant sur la tarification des emplacements food truck sur les événements communaux

Considérant qu’il est nécessaire de mettre en place une tarification spéciale pour l’installation des Food trucks sur le Summer Food Truck Festival de la ville de Chevry-Cossigny.

Considérant l’avis favorable de la commission « services à la population » du 30 avril 2024 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Article 1 : Décide la mise en place d’une tarification de 120 euros par « Food truck » lors des Summer Food truck festival de la ville de Chevry-Cossigny.

Article 2 : Dit que la tarification des emplacements Food truck hors Summer Food truck festival reste inchangée. Article 3 : Dit que les recettes seront inscrites au budget communal 2024, en section de fonctionnement, article 70323.

Article 4 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 - 77008 MELUN CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr VOTE :

26 « pour »

La délibération est adoptée à l’unanimité

DELIBERATION DCM 2024/040

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Les associations sont un maillon essentiel dans la commune de Chevry-Cossigny, elles contribuent à son identité. Par leur dynamisme, elles contribuent au vivre ensemble et participent pour beaucoup d'entre elles à l'animation de la vie locale.

La municipalité a fait le choix de tout mettre en œuvre pour préserver le service public communal mais aussi d’accompagner davantage les associations locales.

Cette année encore les subventions attribuées aux associations résultent des indicateurs mis en place en 2023. De plus, compte-tenu de l’importance que la municipalité accorde à la vie associative et de son indéfectible volonté à toujours mieux accompagner les associations dans l’organisation de leurs activités, la municipalité a souhaité augmenter cette année encore l’enveloppe allouée. Ainsi, 40 000 € de subventions seront réparties entre les différentes associations œuvrant à Chevry-Cossigny, dont une enveloppe de 2 000 euros qui sera allouée à « l’appel à projet citoyens ».

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la nouvelle répartition des subventions allouées aux associations. Mme Temdi : précise qu’elle ne prendra pas part au vote, étant ancienne présidente d’une association citée dans la délibération

M. Pruvot : indique qu’il ne prendra pas part au vote étant président d’une association citée M. Barbier : précise avoir fait remarquer les années précédentes qu’il aurait aimé avoir en face du montant attribué, le montant réellement demandé par les associations afin de voir s’il y avait une concordance entre la demande et l’attribution, explique que l’année dernière le groupe Alternative 2020 avait voté pour cette délibération et qu’il avait eu le retour d’une association qui ne comprenait pas son vote puisque le montant de la subvention allouée ne correspondait pas à leur demande et les mettait en péril financier, demande que ce tableau soit envoyé aux élus, constate que l’association en question a le même budget que l’année dernière alors qu’elle avait demandé plus et confirme qu’encore cette année leur situation financière est très compliquée, demande des explications sur cette association EMC2, en particulier sur le montant attribué qui n’est pas en phase avec la demande, qui met en péril l’association et les musiciens

M. Le Maire : explique que si Monsieur Barbier participait aux commissions, il aurait les éléments sur ce qui est demandé par les associations et sur ce qui est voté les années précédentes puisque cela fait partie des échanges en commission, précise que le président de EMC2 a été reçu il y a 15 jours, qu’à aucun moment la municipalité ne laissera un association dans la difficulté, que s’il y avait une vraie difficulté pour une association, on voterait une subvention exceptionnelle, indique que les subventions sont allouées en fonction de certains critères, dont le nombre d’adhérents par association,que sur la globalité des associations de la ville, le montant est de 22 euros par adhérent, que pour l’école de musique le montant est entre 160 et 170 euros par adhérent, explique qu’à l’école de musique ce sont des cours particuliers et individuels, que cela coûte évidemment plus cher, et de ce fait, qu’on accompagne davantage l’école de musique, et que l’on continuera de le faire, que lors de la dernière assemblée générale, il a expliqué pourquoi on était sur ce montant de subvention, qu’il a été convenu avec le président actuel qu’on définirait également un montant par adhérent, ce qui rendra plus lisible le montant de la subvention allouée

Vu le code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération 2020/004 portant élection de Monsieur Le Maire, Monsieur WOFSY Jonathan, Vu la délibération 2020/15 portant création des commissions communales

Vu la délibération 2024/024 portant sur l’adoption du budget communal

Considérant la grille de critères mise en place par la commission permettant de rendre les subventions plus justes et équitables

Considérant les dossiers de demandes de subventions 2024

Considérant l’avis favorable de la commission « Services à la Population » du 30 avril 2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

Article 1 : D’allouer les subventions de fonctionnement aux associations comme suit :

2024

ASSOCIATIONS SPORTIVES ET DE LOISIRS

AMICALE BOULISTE 1 136.00 €

AMICALE PONGISTES 807.00 €

AS GYM 2 986.00 €

DANSE ET GYM FORM 4 363.00 €

FOOTBALL CLUB 4 069.00 €

JUDO CLUB 4 943.00 €

TENNIS CLUB 1 382.00 €

BVB 1 613.00 €

KRAV MAGA 1 710.00 €

VELO CLUB 1 281.00 €

24 290.00 €

ASSOCIATION CULTURELLE

EMC2 9 000.00 €

ARABESQUE 1 103.00 €

10 103.00 €ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL ET EDUCATIF

CLUB DU REVEILLON 2 557.00 €

ASSOCIATION PORTUGAISE 300.00 €

AE2C 500.00 €

APPEL A PROJET CITOYEN 2 000.00 €

UNION DEPARTEMENTALE DES DELEGUES DE L'EDUCATION NATIONALE

(DDEN) 100,00 €

FNACA - Anciens combattants 150,00 €

5 607.00 €

Article 2 : De dire que ces subventions seront versées aux associations précitées qui auront notamment remis une copie de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tout document faisant connaître les résultats de leur activité.

Article 3 : De dire que ces dépenses sont inscrites à l’article 6574 du budget communal 2024, en section de fonctionnement.

Article 4 : De dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 - 77008 MELUN CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l’application informatique Télérecours citoyens, accessible sur le site Internet www.telerecours.fr VOTE :

Madame Héloïse Temdi et Monsieur Thierry Pruvot ne prennent pas part au vote 24 « pour »

La délibération est adoptée à l’unanimité

DELIBERATION DCM 2024/041

TARIFICATION DU PLAN DE SECOURS CIVIQUE DE NIVEAU 1

La formation au Plan de Secours Civique de Niveau 1 (PSC1) revêt une importance capitale dans la sensibilisation et la préparation de la population aux gestes qui sauvent. Dans un contexte où les situations d'urgence peuvent survenir à tout moment, il est impératif de renforcer les compétences des citoyens en matière de premiers secours. C’est pourquoi la municipalité de Chevry-Cossigny souhaite mettre en place cette année 3 sessions de formation PSC1. Cette formation sera proposée gratuitement aux agents communaux.

Le cout d’une formation PSC1 par personne est de 65 euros.

Ainsi, Il serait opportun de proposer les places restantes dans chaque session aux chevriards, en fixant une tarification à 20 euros par personne afin de rendre cette formation accessible à un large public, indépendamment des ressources financières des participants.

Cette initiative s'inscrit pleinement dans une démarche globale visant à garantir la sécurité et le bien-être des habitants, avec notamment l’installation des défibrillateurs sur la commune.

Le point a été validé par la commission « Santé, Social, Prévention ».

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver la tarification de cette formation aux chevriards. Vu le code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération 2020/15 portant création des commissions communales

Vu la délibération 2024/024 portant sur l’adoption du budget communalConsidérant la nécessité de promouvoir la sécurité civile et de sensibiliser les citoyens aux gestes qui sauvent, Considérant le coût des formations et la nécessité de les rendre accessibles au plus grand nombre, Considérant que cette formation sera offerte aux agents communaux dans le cadre de l’exercice de leurs missions. Considérant l’avis favorable de la commission « Santé, social, prévention » Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

Article 1 : De fixer le prix des formations PSC1 à 20 euros par chevriard

Article 2 : De dire que la commune prendra en charge le cout supplémentaire de la formation soit le reste à charge. Article 3 : De dire que la commune prendra intégralement en charge le coût de formation pour les agents municipaux Article 4 : De dire que les recettes seront inscrites au budget communal

Article 5 : De dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 - 77008 MELUN CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l’application informatique Télérecours citoyens, accessible sur le site Internet www.telerecours.fr VOTE :

26 « pour »

La délibération est adoptée à l’unanimité

DELIBERATION DCM 2024/042

APPROBATION DE L’AVENANT N°2 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE

PUBLIC D’ASSAINISSEMENT

Dans le cadre d’une Délégation de Service Public, la commune de Chevry-Cossigny a confié le soin exclusif d’assurer la gestion de l’assainissement sur l’ensemble du territoire communal à la Société Suez Eau France pour la période du 24/07/2012 au 23/07/2024.

A cette fin, la commune a sollicité l’accord du Délégataire, afin de formaliser par voie d’avenant une prolongation du contrat, ainsi que l’intégration des postes de relevages eaux usées et eaux pluviales du lotissement « O Beau Verger » situé rue Maurice Thomas.

L’avenant n°2 modifie la durée du contrat avec une prolongation de 18 mois, sans impact sur le prix. L’échéance de l’avenant n°2 est ainsi fixée au 24 janvier 2026.

Les clauses du contrat non modifiées par le présent avenant demeurent en vigueur et sans changement. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser le Maire à signer l’avenant n°2 au contrat de délégation de service public avec la SUEZ.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° DCM 2020-07 en date du 15 juillet 2020 portant délégations consenties par le Conseil municipal au Maire,

Vu la délibération 11/01/06 du Conseil municipal du 27 janvier 2011 approuvant le principe de la délégation de service public de l’assainissement par affermage sur la Commune,

Vu la délibération 11/01/07 du Conseil municipal du 27 janvier 2011 approuvant le projet de contrat d’affermage, Vu la délibération 11/01/08 du Conseil municipal du 27 janvier 2011 élisant une commission d’ouverture des plis pour la Délégation de Service Public d’assainissement,

Vu la délibération 12/04/43 du Conseil municipal du 5 juillet 2012, approuvant la délégation de service public d’assainissement, choisissant le délégataire et approuvant le contrat d’affermage, Vu la délibération 18/05/36 du Conseil municipal du 23 mai 2018, approuvant l‘avenant n°1 à la Délégation de Services Public de l’assainissement,

Vu le Dossier d’information aux Elus sur le projet d’avenant n°2 à la délégation de service public d’assainissement, Considérant que le contrat de délégation de service public de l’assainissement conclu avec la société Suez Eau France prend fin le 24 juillet 2024,

Considérant l’intégration des ouvrages du lotissement « O Beau Verger » au périmètre délégué, Considérant qu’il est nécessaire de prolonger le contrat de délégation de service public d’une durée de 18 mois, Considérant que les dispositions proposées nécessitent l’approbation d’un avenant n°2 au contrat de délégation duservice public,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Article 1 : Approuve la durée du contrat modifié par l’avenant n°2 à la délégation de service public d’assainissement avec la société Suez Eau France et la prolongation de ce dernier jusqu’au 24 janvier 2026. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces s’y afférent. Article 3. : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 - 77008 MELUN CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr VOTE :

26 « pour »

La délibération est adoptée à l’unanimité

DELIBERATION DCM 2024/043

COUPES DE BOIS DANS LA FORET COMMUINALE PAR L’OFFICE NATIONAL DES

FORETS

Dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l’Office National des Forêts est tenu

chaque année de porter à la connaissance des collectivités propriétaires, les propositions d’inscription des coupes à

l’état d’assiette. C’est-à-dire des coupes prévues au programme de l’aménagement en vigueur (coupes réglées), ainsi

que, le cas échéant, des coupes non réglées que l’ONF considère comme devant être effectuées à raison de motifs

techniques particuliers.

La proposition d’inscription des coupes pour l’exercice 2024 dans notre forêt communale est la suivante :

Parcelle

(unité de gestion)

Surface

(à désigner)

Type de coupe Coupe prévue

oui/non

Volume prévisionnel

(m3/ha)

4a 3.31 ha EMC oui 25

5a 2.17ha EMC oui 25

5b 1.84 ha A1 oui 28

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver l’Etat d’assiette des coupes de l’année 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° DCM 2020-07 en date du 15 juillet 2020 portant délégations consenties par le Conseil municipal au Maire,

Vu l’exposé de la conseillère municipale déléguée au cadre de vie ;

Vu l’avis favorable de la commission d’aménagement du territoire du jeudi 2 mai 2024, Vu le courrier de Monsieur Franck SAINTIPOLY de l’Office National des Forêts, réceptionné en mairie le 25 mars 2024, concernant les coupes à asseoir en 2024 en forêt communale relevant du Régime Forestier, annexé à cette délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Article 1 : Approuve l'Etat d’Assiette des coupes de l’année 2024 présenté ci-après, Article 2 : Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette comme lu,

Article 3 : Précise, pour les coupes inscrites, la destination des coupes réglées et non réglées et leur mode de commercialisation comme suit :

ETAT D’ASSIETTE :Parcelle

(unité de

gestion)

Surface

(à

désigner)

Type de

coupe

Coupe

prévue

Oui/non (a)

Destination Produits à délivrer si délivrance

partielle

Vente

intégrale

Délivrance

intégrale

Vente et

délivrance

partielles

Houppiers

oui/non

Petits

diamètres

oui/non

Diamètre

vente (b)

4a 3.31 ha EMC oui En bloc et

sur pied

5a 2.17 ha EMC oui En bloc et

sur pied

5b 1.81 ha A1 oui En bloc et

sur pied

(a) à l’aménagement

(b) en cm. A indiquer si les petits diamètres sont demandés en délivrance. C’est le diamètre à partir duquel les arbres seront vendus, sauf cas particuliers.

Article 4 : Laisse à l'Office National des Forêts le soin d’organiser au mieux les ventes de coupes de bois en bloc et sur pied, la commune demeurante libre de fixer elle-même les prix de retrait si elle le juge utile. Destination et conditions d’exploitation de produits :

Parcelles 4a, 5a et 5b : vente de bois sur pied de l’ensemble des produits des coupes (bois d’œuvre et bois d’industrie) en bloc.

Article 5 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 - 77008 MELUN CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr VOTE :

26 « pour »

La délibération est adoptée à l’unanimité

DELIBERATION DCM 2024/044

CONSTITUTION DE SERVITUDE SUR LA PARCELLE AB85 DANS LE CADRE DE LA

REPRISE DU PROGRAMME IMMOBILIER LE JARDIN DES ARTS

La commune de Chevry-Cossigny est propriétaire de la parcelle cadastrée AB numéro 85, située rue René Cassin. Au regard de la reprise du programme immobilier « le jardin des Arts », le porteur du projet BOUYGUES IMMOBILIER a demandé à la ville de pouvoir bénéficier d’une servitude permettant le passage des piétons, des véhicules ainsi que le passage des réseaux sur la totalité de la parcelle.

Cette servitude est consentie sans aucune indemnité, à charge pour le bénéficiaire, soit BOUYGUES IMMOBILIER, d’entretenir à ses frais exclusifs le passage de manière qu’il soit normalement carrossable en tout temps par un véhicule particulier.

Aussi, la parcelle une fois ouverte à l’usage du public, relèvera du domaine public. Il s’agit d’une nouvelle étape avant le démarrage des travaux de reprise de chantier qui devrait avoir lieu à l’été 2024. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la promesse de constitution de servitude annexée à cette présente délibération ainsi que l’acte définitif de constitution de servitude. M. Pinganaud : demande à voir les plans lors de la prochaine commission

M. Grasseler : précise qu’il va l’envoyer

Vu les articles L 332-11-3 et L 332-11-4 du code de l’Urbanisme

Vu le permis modificatif du P C 7 7 1 1 4 2 1 0 0 0 1 9 T 0 2Vu le projet de promesse de constitution de servitude de passage avec la société BOUYGUES IMMOBILIER Vu l’avis favorable de la commission « Aménagement du territoire » du 12 mars 2024 Considérant que la commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme dont une première modification a été effectuée par délibération DCM2024-010 du 7 février 2024

Considérant que la parcelle cadastrée section AB numéro 85 fait partie du domaine privé de la commune Considérant le fait que la municipalité souhaite que le programme immobilier « le jardin des arts » voit le jour afin que les copropriétaires puissent être indemnisés et que les travaux de construction des bâtiments puissent être achevés

Considérant la nécessite de constituer une servitude de passage sur la parcelle AB85 pour les piétons, véhicules et réseaux

Considérant que les frais liés à cette servitude de passage seront supportés par le bénéficiaire, soit BOUYGUES IMMOBILIER.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article premier : Approuve la constitution d’une servitude de passage pour les véhicules, piétons et réseaux sur la parcelle communale cadastrée section AB numéro 85, sans indemnité, à charge pour le propriétaire du fonds dominant, soit BOUYGUES IMMOBILIER, d’entretenir à ses frais exclusifs le passage de manière qu’il soit normalement carrossable en tout temps par un véhicule particulier. - Article 2 : Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la promesse de constitution de servitude ainsi que l’acte de constitution de servitude

- Article 3 : Dit que la parcelle AB 85, une fois ouverte à l’usage du public relèvera du domaine public - Article 4 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. VOTE :

26 « pour »

La délibération est adoptée à l’unanimité

DELIBERATION DCM 2024/045

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES POUR L ANNEE 2025

En application des articles 254 et suivants du code de procédure pénale, une liste de jury criminel doit être établie annuellement dans le ressort de chaque cour d’assises.

Selon le principe prévu par l’article 260 dudit code, la liste annuelle doit comprendre un juré pour 1 300 habitants. Leur répartition est prévue par arrêté préfectoral. Pour l’année 2025, le nombre de jurés pour la commune de Chevry- Cossigny est fixé à 3 noms. La liste préparatoire devra comporter le triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral de répartition n° 2024 CAB/BRE 270 et devront être tirés au sort.

Ne seront retenues pour la constitution de cette liste préparatoire que les personnes ayant 23 ans révolus au cours de l’année 2024. A ce titre, les citoyens tirés au sort devront être nés avant le 31 décembre 2001. Vu le Code de procédure pénale et notamment ses articles L.260 et A36-13

Vu l’arrêté préfectoral n°2024 CAB/BRE-270 relatif à la formation du jury criminel pour l’année 2025 M. le Maire entendu, le Conseil municipal, procède à partir de la liste électorale au tirage au sort des jurés pour la constitution de la liste susvisée.

Sont tirés au sort, dans l’ordre :

1. Monsieur Flavien CHARLES - page 50, ligne 3

2. Madame Béatrice PIHET - page 229, ligne 5

3. Monsieur Jean-Claude KOTOWSKI - page 153, ligne 5

4. Monsieur Abdelhafid BOUAZZA - page 31, ligne 7

5. Monsieur Samir YEZDAD - page 294, ligne 6

6. Monsieur Jean-Louis AUXENFANS - page 8, ligne 7

7. Monsieur Bryan MICHAUD - page 198, ligne 2

8. Madame Rachel BALLEE - page 10, ligne 109. Monsieur Jean-Luc BILLEROT – page 26, ligne 5

QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. Le Maire : indique que, concernant le Jardin des Arts, tout est en ordre pour que la signature soit définitive au mois de juillet, que Bouygues Immobilier reprendra le chantier dans la foulée.

M. Pinganaud : souhaite avoir des informations sur les places de parking prévus à la sortie de ville, ainsi que sur les bornes électriques qui devaient être installées

M. Le Maire : explique ne pas avoir de nouvelle du porteur de projets, qu’on avait imaginé coupler ce projet avec celui de l’aménagement du Centre technique Municipal à cet endroit, que ce dernier ne se fera pas ; M. Pinganaud : souhaite savoir, suite à la pose du city stade, si le chemin piétonnier condamné, va être refait M. Le Maire : confirme que l’idée est bien de refaire le chemin qui contournera le city stade, une fois que les travaux seront terminés.

M. Pinganaud : explique connaitre une étudiante chevriarde qui va faire un projet caritatif cet été et demande si cela peut faire partie du dispositif appel à projets et de ce fait demande si elle peut solliciter la mairie dans le cadre de son projet

M. Le Maire : confirme qu’on a déjà été sollicité par des étudiants pour ce même type de projet, que ça rentre complètement dans l’appel à projets et dès réception du dossier, il sera soumis en commission pour éventuelle attribution.

Jonathan WOFSY

Maire