Compte-Rendu - 1776937921 CR du conseil municipal du 14 avril 26

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Compte-Rendu - 1776937921 CR du conseil municipal du 14 avril 26 Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Bouhy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1776937921 CR du conseil municipal du 14 avril 26)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026

L’an deux mil vingt-six, et le vingt mars à dix-neuf heures, le conseil municipal, le conseil municipal, régulièrement convié suivant convocation adressée le huit avril à chacun de ses membres, s’est réuni en la salle habituelle des séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume CIFELLI, Maire.

OBJET DE LA SEANCE :

N° 01 - Compte administratif (exercice 2025)

N° 02 - Compte administratif (exercice 2025) – Budget assainissement

N° 03 - Tarifs communaux

N° 04 – Prévisions budgétaires

N° 05 - Commission communale des impôts directs (CCID)

- Questions et informations diverses

Présents : Mmes et MM. CIFELLI Guillaume, Maire, PETIOT Dominique, MOREAU Matthieu, PIERSON Sylvie, Adjoints au Maire, TORCOL Vincent, BILLEBAULT Charlène, PASCAULT Julien, CHAMPAGNAT Florie, REBOULLOT Jean-Claude, RACHET Magali et DAVIAUD Jean-Pierre

Absent(s) :

Secrétaire : Mme BILLEBAULT

N° 01 – Compte administratif (exercice 2025)

Le conseil municipal prend connaissance des résultats de la gestion communale de 2025. Le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :

• en fonctionnement :

dépenses : 422 557,16 € recettes : 549 291,31 € résultat : 126 734,15 € résultats reportés exercice N-1 : 669 786,66 € résultat de clôture : 796 520,81 €

• en investissement :

dépenses : 161 099,02 € recettes : 15 693,69 € résultat : - 145 405,33 € solde d’investissement exercice N-1 : 99 935,10 € résultat de clôture : - 45 470,23 €

Sortie de Monsieur le Maire afin que les conseillers votent.

Le compte administratif - exercice 2025 - est adopté à l’unanimité des membres présents.

Retour de Monsieur le Maire.N° 02 – Compte administratif (exercice 2025) – Budget assainissement

Le conseil municipal prend connaissance des résultats de 2025. Le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :

• en exploitation :

dépenses : 6 841,53 €

recettes : 9 542,71 €

résultat : 2 702,18 €

résultat reporté exercice N-1 9 190,50 €

résultat de clôture : 11 892,68 €

• en investissement :

dépenses : 2 248,00 €

recettes : 2 317,00 €

résultat : 69,00 €

résultat reporté exercice N-1 109 244,92 €

résultat de clôture : 109 313,92 €

Sortie de Monsieur le Maire afin que les conseillers votent.

Le compte administratif - exercice 2025 - est adopté à l’unanimité des membres présents.

Retour de Monsieur le Maire.

N° 03 – Tarifs communaux

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE de modifier le tarif du branchement électrique demandé aux commerces qui se branchent sur l’installation de la commune et le fixe à 2 €/jour

DÉCIDE de supprimer le la possibilité de louer les tables.

DÉCIDE d’appliquer les tarifs fixés ci-avant à compter du 1er juin 2026.

Les autres tarifs restent inchangés.

N° 04 – Prévisions budgétaires

Afin de préparer le budget, le Conseil Municipal décide, dès à présent, des projets qui seront mis au vote, en fonction des possibilités budgétaires.

BUDGET COMMUNAL

Seront notamment examinés les projets suivants :

 Achat d’un broyeur. Plusieurs devis ont été demandés.

 Achat d’un panneau d’information lumineux.

 Achat de panneaux d’affichage pour les hameaux.

 Travaux de voirie.

 Travaux d’isolation dans des logements communaux.

 Achat d’une cuisinière pour la salle des fêtes.

 Achat de bancs.

 Achat de mobilier pour le secrétariat de mairie. Achat d’un orgue liturgique, dans l’éventualité ou celui de l’église ne serait pas réparable.

Un réparateur a été contacté et doit venir prochainement pour établir un devis.  Prévoir au budget une ligne pour l’achat de livres pour la bibliothèque.  Prévoir un virement de 100 000 € au budget assainissement pour les travaux de réfection du réseau d’assainissement.

De plus, sont fixées les montants des subventions à la liste non exhaustive d’associations suivante :

A CHACUN SON CHEMIN 200.00 €

AMICALE DONNEURS SANG AMANDINOIS 100.00 €

ASS AMIS BIBLIOTHEQUE NIEVRE 55.00 €

ASSOC FOYER SOCIO EDUCAT 168.00 €

ASSOCIATION LA CHAPELLE SAINTE ANNE 150.00 €

ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE 120.00 €

CAMOSINE 500.00 €

Subvention pour la lutte contre le cancer.

(le choix de l’association sera arrêté ultérieurement)

200.00 €

COMITE DES FÊTES 6 000.00 €

FNACA 200.00 €

LA PREVENTION ROUTIERE 30.00 €

LE SOUVENIR FRANCAIS 100.00 €

LES AMIS DU MOULIN BLOT

(par ailleurs, la commune prendra en charge le paiement du chapiteau,

comme pour les autres fêtes communales)

850.00 €

LES PIERR'HYBOU 150.00 €

ONAC 40.00 €

LES ANES EN PUISAYE 50.00 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE BOUHY 700.00 €

TENNIS CLUB AMANDINOIS 50,00 €

SPONSORING LENNY ROCHES 50,00 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

 Monsieur le Maire prendra contact avec le cabinet d’étude qui a déjà travaillé sur le dossier

pour relancer le projet et préparer les demandes de subvention avant la fin de l’année.

N° 05 - Commission communale des impôts directs (CCID)

Rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué et composée, dans les communes de moins de 2000 habitants, de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal. La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal dresse une liste de 24 noms qui sera transmise aux services fiscaux :

NOMS Prénom Adresse

DELAPIERRE Denis 15, Les Marlots - BOUHY

FABRIGUES Céline 7, rue du Crot Barbet – BOUHY

BILLEBAULT Charlène 5, Les Montagnes - BOUHY

CARRÉ Jean-Marc 6, La Forêt - BOUHY

VERGNOL Guy 2, Les Saujots - BOUHY

BAUDEL Jérémie 3, rue de la Puisaye - BOUHY

METAIS Thierry 30, Forges - BOUHY

ETIENNE Virginie 31, Vauvrielle – BOUHY

LAURENT Sylviane 6, Les Barathons - BOUHY

POUILLOT Florian 8, Grattechien - BOUHY

PIERSON Christophe 6, rue des Fontaines – BOUHY

MALLET Michel 3, Ravière - BOUHY

PASCAULT Julien 1, Cesseigne - BOUHY

SAGETTE Christophe 2, Les Marlots - BOUHY

GUILLAUMAT Yoan 11, Les Marlots - BOUHY

BUCHETON Gérard 3, Vauvrille - BOUHY

BORDERIEUX Franck 3, Les Boulins - BOUHY

MOREAU Matthieu 3, Les Cognées - BOUHY

SIMON Laurent 8, Les Marlots – BOUHY

REBOULLOT Jean-Claude 8, Le Feslot – BOUHY

CARRÉ Jean 1, Grande Rue – DAMPIERRE-SOUS-BOUHY

MERCIER Théo Les Martignons - BITRY

MASSE Gérard 20, La Grande Breuille - LAINSECQ

GALLON Fabrice 7, rue de la Chaume Perreuse - TREIGNY- PERREUSE- SAINTE-COLOMBE

Questions diverses :

* La Gendarmerie a proposé de mettre en place un système de vidéosurveillance, dans le bourg de la commune, aux 2 carrefours, ce qui permettrait d’avoir une vue d’ensemble sur les véhicules qui circulent. Le conseil municipal y est favorable.

* Les circuits de transport collectif ne s’arrêtent plus vers l’abribus situé rue de la Puisaye. Le conseil propose de le transformer en dépôt de livres.

* Pour éviter que les automobilistes se garent n’importe où, des places de stationnement seront matérialisées par marquage au sol.

* La famille POULAIN a contacté Monsieur le Maire pour proposer de donner à la commune le terrain situé à côté de la mare du bourg. Le conseil municipal donne son accord. * Un banc sera installé dans le cimetière et un autre sur le trottoir en face de l’école maternelle. * Un regard est bouché à Grattechien, empêchant le bon écoulement des eaux. L’employé communal a déjà tenté de la déboucher. Avec l’aide d’élus, une nouvelle tentative sera faite. Si cette tentative n’aboutit pas, il faudra faire intervenir une entreprise pour un hydrocurage.* Des trous sont régulièrement signalés dans les chemins. Pour déterminer les trous qui doivent être rebouchés et prioriser les interventions, les élus feront le tour des chemins.

Plus aucune question ne restant à débattre, la séance est levée à 22h25.