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TROMÇAS
RAPPORT D’ACTIVITE 2016
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Code Général des Collectivités Territoriales - Article L5211-39
Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement et l'utilisation des crédits engagés par l'établissement dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de
l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier (possibilité).
Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale (obligation).
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SOMMAIRE
I - Exercice des compétences : avancement des projets et des actions en 2015
À - Rappel : les compétences de la communauté de communes
B - Aménagement de l'espace et développement économique
1 - Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
2 - Le contrat Auvergne +
3 - Le contrat territoire Allier
4 - Charte forestière de territoire - Forêt d'exception
5 — Etude d'aménagement de bourg
6 - Commission intercommunale d'accessibilité
7 - La voie ferrée Bourges / Saint-Amand-Montrond / Montluçon
8 - Habitat
9 - Développement économique
C - Développement culturel : Le Cube
D - Protection et mise en valeur de l’environnement
1 - Compétence « ordures ménagères »
2 - Restauration entretien des berges de l’Aumance
E - Compétence tourisme
1 - L'office de tourisme
2 — Le Syndicat Mixte d'Aménagement Touristique
3 - Le soutien aux évènements majeurs
4 — Les forges de Tronçais
5 - Restauration du petit patrimoine
F - Enfance jeunesse
1 - Les partenariats
2 — Les transports
3 - Oxygène
G — La voirie
E - L'école
II - Fonctionnement de la communauté de communes
A — Le conseil communautaire
B - Le renforcement de la coopération intercommunale
1 - Le contrat d'assistance juridique
2 - Transferts de compétences
3 — Le FPIC et l’aide aux bâtiments communaux
C —- Le personnel de la communauté de communes
III - Le compte administratif 2016
A - Les résultats 2016 du budget principal
B - Le compte administratif 2016 du budget annexe « Auvity »
C - Le compte administratif 2016 du budget annexe « plate-forme bois »
D - Les marchés publics conclus en 2016
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| L- Communauté de communes : exercice des compétences, bilan 2016. |
La Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015 (dite Loi NOTRe) a conduit à une réécriture des compétences de la communauté de communes qui sont résumées ci-dessous :
1) COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
A _— AMENAGEMENT DE L'ESPACE POUR LA CONDUITE D’ACTIONS D'’INTERET COMMUNAUTAIRE ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE ET SCHEMA DE SECTEUR ; — Définition de projets de territoires ;
— Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
- Constitution d’un « PAYS » en partenariat avec d’autres EPCI ;
B_— ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 1.4251-17
création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités et politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
C — AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE.
D — COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES MENAGES ET DECHETS ASSIMILES.
2) COMPETENCES OPTIONNELLES
AJ PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT.
— Conduite d'études, animation, réalisation d'opérations de restauration-entretien des berges et de la rivière Aumance.
B) POLITIQUE DU LOGEMENT ET CADRE DE VIE
— Définition et animation d’une charte architecturale et paysagère du Pays de Tronçais
— Etudes globales d'aménagement de bourg
- Aide à la lutte contre la précarité énergétique des logements
- Mise en œuvre d’une Opération d'Amélioration de l'Habitat et de la procédure qui pourrait lui succéder
C) POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL D’INTERET COMMUNAUTAIRE ET ACTION, PAR DES OPERATIONS D'INTERET COMMUNAUTAIRE, EN FAVEUR DU LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES.
- Aide aux propriétaires bailleurs privés qui conventionnent leurs logements
avec l’ANAH.
- Aide aux propriétaires privés en faveur de la lutte contre l'habitat indigne et non- décent ; aide à l'autonomie et la rénovation énergétique.
D] CREATION OÙ AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE VOIRIE GOUDRONNEE
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E] CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D'EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS ET D'EQUIPEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE ET ELEMENTAIRE
— Transport scolaire, écoles maternelles et primaires, restauration scolaire; accueil
périscolaire avant et après la classe.
G} ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE
- Mise à disposition du minibus de la communauté de communes au profit des structures à vocation sociale du Pays de Tronçais (Centre Social Rural, Maisons de Retraite, CCAS) et des associations ayant leur siège dans le Pays de Tronçais.
H) CREATION ET GESTION DES MAISONS DE SERVICE AU PUBLIC
3) COMPETENCES FACULTATIVES
A) TOURISME :
— Etudes, construction, entretien et fonctionnement des équipements touristiques du centre de tourisme « champ fossé » à St-Bonnet-Tronçais, et du centre de tourisme « Les Ecossais » à Isle et Bardais.
— Réalisation d'équipements touristiques en forêt domaniale de Tronçais en partenariat avec l'Office National des Forêts, gestionnaire de la forêt.
— Mise en place d'un réseau de sentiers de randonnée sur le périmètre de la
communauté conformément à la liste ci-annexée: diagnostic initial, étude des
itinéraires, signalétique correspondante et promotion par un topo guide de randonnée du Pays de Tronçais.
B) SOUTIEN AUX EVENEMENTS TOURISTIQUES, SPORTIFS, CULTURELS :
— Oxygène la bulle verte, la boucle du Pays de Tronçais, le comice agricole, les journées universitaires de Hérisson, les Menus du Terroir, le triathlon de Tronçais.
— Aide aux associations à caractère culturel et / ou sportif portant un projet soutenus
par des aides départementales et / ou régionales et/ ou européennes.
C) POLITIQUE PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE ET FAMILLE :
— Création ou soutien à la création d’une halte garderie itinérante sur le périmètre de la communauté de communes.
- Création ou soutien à la création d’un Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) sur le périmètre de la communauté de communes.
— Mise en place d'actions d'animation de la jeunesse à l’échelle de la Communauté de Communes.
D) CONTRIBUTION AU BUDGET DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ALLIER.
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Dans le cadre de cette compétence, la communauté de communes adhère au syndicat mixte du pays de la vallée de Montluçon et du Cher. La cotisation s'élève à 15 495,48 € en 2016 : 12 912,90 € pour l'adhésion au syndicat mixte, 1 799,98 € pour la contribution au programme Leader et 782,60 € pour la contribution au SCOT.
- Le Schéma d hérence Territoriale (SCOT].
ORGANISATION TERRITORIALE
À L'HORIZON 2920
DUR ALUISNIS :
BASSIN DE VIE URBAIN
im Cœur urbain
> Communes perhnbaines æ BASSIN DE VIE RURAL
E Pile intermadiaire
M Communes rurales
Le SCOT a été approuvé le 18/03/2013. Il présente le projet d'aménagement et de développement durable, qui fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme en matière d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.
Pour l'essentiel, ce document concerne l’agglomération montluçonnaise ainsi que les 4 communes dotées d'un document d'urbanisme : Hérisson, Meaulne et Saint-Bonnet- Tronçais qui ont un Plan Local d'Urbanisme (PLU), et Isle-et-Bardais qui a un Plan d'Occupation des Sols valant PLU. En effet, le PLU doit se conformer aux objectifs du SCOT. Les 12 autres communes de la communauté de communes restent soumises à une norme supérieure au SCOT : le Règlement National d'Urbanisme.
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2 = Le contrat Auvergne +.
Le contrat Auvergne + s'achève, il a notamment contribué au financement de la plate-forme de stockage et d'arrosage des bois ronds (cf. infra).
Suite aux élections régionales de décembre 2015, les modalités de soutien de la nouvelle Région Rhône Alpes Auvergne ont été modifiées. La communauté de communes a présenté plusieurs dossiers qui concernent les écoles et le tourisme.
3 - Le contrat territoire Allier.
Le nouveau Contrat Territoire Allier négocié avec les services du Département, en lien avec le Contrat Auvergne +, comporte le plan d'actions suivant et a fait l’objet d’une demande d’avenant (cf. ci-dessous) en fin d'année 2016 :
CONTRAT AVENANT
Opération cout HT | part CDO3 |% Opération cout HT | part CDO3 | % Aménagement d'une plate-forme de Aménagement d'une plate-forme de
stockage et d'arrosage des bois ronds 546 831,00! 164 049,30/30 stockage et d'arrosage des bois ronds 54683100! 164048,301 30
Sécurisation du site des forges 14152233] 42456,70]30|Sécurisation du site des forges 141522,33/ 42456,70| 30
Travaux dans les écoles 250 000,00! 75 000,00130 : Liens qu Len écoles Couleuvre, Saint 44133100! 94.800,00! 22
Equipement numérique des écoles 99 000,00! 19800,00/20 ee
TOTAL 1037353,33| 301306,00] [TOTAL 1129 684,33! 391 306,00
Ce contrat se terminera en 2017.
4 — La charte forestière de territoire - Forêt d’excepti
L'objectif du programme vise à permettre à Tronçais d'offrir une qualité d'accueil du public digne de son rang. Cela comprend :
« l'accueil, l'information, l'orientation (kiosque, signalétique directionnelle, signalétique d’information, abris, tables bancs) ;
* la découverte de la flore et de la faune (sentier accessible aux personnes à mobilité réduite sur une partie du périmètre de l'étang de Saint-Bonnet- Tronçais) ;
« l'animation avec Forest Art en 2012, et un partenariat plus fort et pérenne avec l'ONF pour « animer » davantage la forêt.
Le programme « Forêt d'exception » associe l'ONF, la communauté de communes, les usagers de la forêt via les associations comme la Société des Amis de la Forêt de Tronçais, Allier Nature, les sociétés de pêche et de chasse, les partenaires institutionnels (Etat, Département, etc.).
Une convention de partenariat a été signée entre la communauté de communes et l'ONF le 1er juin 2011,
Ainsi, la communauté de communes a financé, en 2014, la réalisation du kiosque au rond Gardien, le renouvellement du mobilier d'accueil (abris, tables, bancs) et de la signalétique. En 2015, elle a aménagé un sentier accessible aux personnes à mobilité réduite et équipé de mobilier d'interprétation, en bordure de l'étang de Saint-Bonnet (245 800 € HT subventionné par l'Etat (32,8 %) et le Département (44,4 %)). En 2016, la communauté de communes a fait poser des caillebotis pour les piétons, principalement autour des étangs (15 000 €). De son côté, l'ONF a réalisé l'aménagement de la futaie Buffévent à Richebourg et la création d’un grand abri au rond de Thiolais.
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Comme 18 autres forêts domaniales françaises, Tronçais candidate au label « forêt d'exception ». Actuellement, 5 forêts ont été obtenu le label : Rouen, Fontainebleau, Verdun, La Val Suzon et la Grande Chartreuse. Il s'agit d'un processus de sélection rigoureux marqué par des inspections sur place et l'examen du dossier de candidature qui comporte plusieurs documents dont l'élaboration a été menée par l'ONF, en concertation avec les usagers de la forêts (plan paysage, schéma d'accueil, contrat de projet). L'objectif consiste à obtenir le label fin 2017, début 2018. Celui-ci permettra d'améliorer l'image de Tronçais et faciliter la communication auprès du public et notamment les touristes
5 - Etude d'aménagement de bourg,
Depuis sa création, la communauté de communes a financé 11 études d'aménagement de bourg. Toutes les communes concernées en ont bénéficié.
6 - La commission intercommunale d'accessibilité.
A ibilité des écol
Le conseil communautaire a décidé de rendre accessible l'ensemble des écoles de chacune des communes: soit au minimum une classe par école. La mise en accessibilité des locaux comprend les cheminements extérieurs, l'accès au bâtiment et les sanitaires. Afin de lisser les investissements entre 2015 et 2018, tel que le rend possible la loi, un agenda d'accessibilité a été élaboré :
Année 2015/2016 2016/2017 2017/2018
Groupe . . . Le Le scolaire Ainay Meaulne | St-Bonnet | Couleuvre | Valigny | Braize | Hérisson Brethon | Vilhain
Compte tenu des délais liés aux demandes de subvention et à la réalisation des travaux, le nouveau calendrier s'établit ainsi :
Année 2017/2018 2018/2019
Groupe St- Couleuvre | Valigny | Braize Le Le Hérisson scolaire | Bonnet g0y Brethon | Vilhain
Les écoles maternelle et primaire de Cérilly ont été mises en accessibilité depuis la fin d'année 2014, celles de Meaulne et Aïnay-le-Château en 2015-2016.
7 - La voi ée Bourges int-Amand-Montron ntluçon.
Pas de nouveauté par rapport à 2014.
8 — Habitat
a amme « habi jeux ».
L'Agence Nationale pour l’Amélioration de l'Habitat (ANAH) accorde, au titre des travaux, une aide forfaitaire de solidarité écologique (ASE) de 1 100 €, qui peut être majorée à due concurrence des aides accordées par les collectivités locales, dans la limite d’un plafond de 1 600 €. Sont éligibles à ce programme les ménages propriétaires occupants remplissant les conditions réglementaires de ressources (plus de 26 000 ménages sont éligibles dans le département représentant 26% des propriétaires occupants de l'Allier) et réalisant des travaux permettant une amélioration d'au moins 25% de la performance énergétique du logement, attestée par une évaluation énergétique avant travaux et une évaluation projetée après travaux.
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Lors de sa réunion du 18 juin 2015, le conseil communautaire a renforcé sa politique en faveur de l'habitat en instaurant les aides suivantes :
- aide à la lutte contre l'insalubrité et la dégradation des logements avec une aide de 5 % du montant des travaux plafonnés à 2 500 € / logement;
aide à l'autonomie et au maintien à domicile avec une aide de 10 % du montant des travaux plafonnés à 500 € / logement ;
aide à la rénovation énergétique avec une aide forfaitaire de 1 000 € / logement contre 200 € actuellement;
- aide à la sortie de vacance des logements situés en centre bourg avec une aide de 20 % du montant des travaux plafonnée à 2 000 € / logement ;
Ainsi, le conseil communautaire a versé 19 aides au titre de l’année 2016, pour un
montant total de 25 846 €.
b - Primes pour la réhabilitation des façades et logem
Comme en 2014, il ne reste plus qu’un dossier à solder.
9 -Développement économique.
a — création d'une plate-forme de stockage et d'arrosage des bois ronds.
Les travaux de création de la plate-forme ont réalisés en 2016. Installée à Cérilly, la plateforme de stockage et d'arrosage de bois rond non traité chimiquement est équipée : - de 4 zones de stockage d’une longueur totale de 360 ml largeur 12ml ; d’un système de récupération des eaux de ruissellement (pluie et arrosage) par un système combiné de caniveau béton en surface et d'un drainage en sous-sol : d'un traitement des eaux de récupération par dégrillage dans les avaloirs de surface et par une décantation dans un bassin de décantation de 1 075 m5 utiles ; -__ d'un stockage des eaux dans un bassin de 3280 m3 utiles ;
d'un système d'arrosage des grumes et de traitement des effluents
d'un système de pompage de forage pour alimentation du bassin de stockage permettant d'approvisionner le bassin pour l’arrosage.
Les travaux qui ont coûté 484 000 € HT ont été subventionnés par l'Etat, la Région et le Département. La plate-forme va être progressivement mise en service. Pour l'instant, elle accueille un locataire, la société Chêne Bois qui est propriétaire de la méranderie du Pays de Tronçais, à Cérilly.
b_- Vente de l'atelier artisanal à Urçay.
En 2006, la communauté de communes a construit un bâtiment de 300 m°, dans la zone des Terres Franches, à Urçay pour accueillir l’entreprise Auvity, qui était installée dans la commune, mais trop à l’étroit dans ses locaux. Cette entreprise est spécialisée dans la restauration d'œuvres d'art. L'entreprise locataire a cessé son activité, le bail a été résilié le 31 mars 2015. En octobre 2016, la communauté de communes a vendu l'atelier à un jeune entrepreneur pour 72 520 €. C'est l'entreprise COURTIS Travaux (menuiserie) qui s’est installée dans les locaux.
_ tculturel.
Suite à la réhabilitation du studio de répétition « Le Cube » à Hérisson, le bâtiment a été vendu, par l'intermédiaire d’un contrat crédit-vendeur, à la compagnie de théâtre La Belle Meunière, pour un montant de 119 000 €. Cette compagnie y crée des spectacles et des décors (cf. rapports d'activité 2009 et 2010). La compagnie rembourse le crédit-vendeur à la communauté de communes à raison de 5 000 € / an.
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ID : 003-240300558-20170706-D201775BIS-DE 1 - Compétence « ordures ménagères ».
Depuis le 1er janvier 2010, la communauté de communes perçoit la taxe d'enlèvement des ordures ménagères payée par les habitants de L'Etelon, Urçay, Meaulne et Vitray et la redevance ordures ménagères payée par les redevables des 12 autres communes.
Concrètement, les syndicats de collecte et de traitement des ordures ménagères continuent à définir leurs tarifs et votent le montant des recettes dont ils ont besoin pour faire fonctionner le service. La communauté de communes prélève ce produit et leur reverse intégralement. C'est le principe de représentation substitution qui s’est appliqué.
En 2016, la communauté de communes a reversé aux SICTOM de Cérilly, au SIROM du
secteur de Lurcy-Lévis et au SMIRTOM du Val de Cher, la redevance et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qu’elle a perçues auprès des usagers du territoire, soit 832 598,74 €.
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2-R ration entretien d rges de l’Au
Lors de sa réunion du 30/11/2015, le conseil a approuvé une convention triennale de financement (2016-2017-2018) avec la communauté de communes de la région de Montmarault et les autres EPCI partenaires. Il s’agit de financer un poste de technicien de rivière, cet agent sera chargé de préparer le programme de travaux.
Par cette convention, la communauté de communes du Pays de Tronçais s'engage à verser 952 € / an à la communauté de communes de la région de Montmarault (la répartition des cotisations entre EPCI se fait à partir du coût du poste (30 000 €), déduction faire des subventions de l'Agence de l’eau et du Département (24 000 €). Les 6 000 € restants sont répartis entre les EPCI en fonction de leur population.
E - Compé
L'action de la communauté de communes s'articule autour de 3 axes : “ renforcer la qualité de l'accueil en forêt domaniale ;
“ requalifier les infrastructures d'hébergement et des bases de loisirs ; = améliorer l'animation, la coopération des acteurs et la gestion des équipements.
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1 - L'office de tourisme.
Bras armé de la communauté de communes pour l'animation, l'office de tourisme assume
les missions d'accueil, d’information, d'animation et de promotion touristique adaptées à son classement. Son intervention s'effectue dans le cadre d’une convention d'objectifs qui a pris effet le 1er janvier 2010.
En 2016, l'office de tourisme a bénéficié d'une subvention de 130 000 € de la part de la
communauté de communes, subvention à laquelle s’ajoute la prise en charge du loyer, des photocopies, des fluides, et des recettes générées par la vente des publications de la communauté de communes (Guide découverte, Topoguide, carte IGN, dépliant VTT). Les relations entre l'office de tourisme (association loi 1901) et la communauté de communes sont régies par une convention d'objectif annuelle.
2 - Le Syndicat Mixte d'Aménagement Touristique.
Le Syndicat Mixte d'Aménagement Touristique possède les centres de vacances de Champ Fossé (Saint-Bonnet-Tronçais) et Les Ecossais (Isle-et-Bardaïis), qui enregistrent environ 15 000 nuitées par an. Il est également propriétaire des bâtiments occupés, jusqu'en janvier 2015, par le Centre Permanent d’Initiatives pour l'Environnement (CPIE), à Tronçais. En 2016, la communauté de communes a versé une subvention de 108 000 € au SMAT.
3 — Le soutien aux évènements majeurs.
Comme chaque année, la communauté de communes a financé la Boucle de Tronçais (5 820 €), le triathlon de Tronçais (1 000 €), le Festival de musique en Bourbonnais (1 000 €), l'Association des amis des pèlerins de Saint-Jacques (250 €), les Routes du Bourbonnais (1 000 €}, le Footsbarn Théâtre pour Hérisson en fête (1 000 €)
Par ailleurs, dans le cadre de sa compétence « Aide aux associations à caractère culturel
et / ou sportif portant un projet d'intérêt communautaire », la communauté de communes a attribué une aide de 500 € à l'association DomaineM pour une exposition,
Pour mémoire, sont d'intérêt communautaire les projets d'associations à caractère culturel et / ou sportif, dont le projet est déclaré éligible aux aides régionales par le conseil culturel territorial et / ou aux aides européennes par le groupe d'action locale. Lors da sa réunion du 26 mai 2016, le conseil communautaire a précisé comme suit les modalités d'aides financières aux associations comme suit :
* enveloppe annuelle de 6 000 € (montant maximal) ;
“* liste de pièces à fournir obligatoirement par l'association : le descriptif détaillé de la manifestation : objectifs, nombre prévisionnel et provenance des participants, dates et lieux ; le budget prévisionnel en dépenses et en recettes faisant apparaître les partenaires financiers, la part d'autofinancement et le montant de l'aide sollicitée auprès de la communauté de communes ; le bilan financier de la précédente édition le cas échéant ; le récépissé de déclaration de l'association en Préfecture ; un relevé d'identité bancaire ; le compte de résultat de l'année n-1 de l'association, faisant apparaître la trésorerie disponible ;
" rédaction systématique d'un accusé de réception suite au dépôt des demandes ; “" date limite de dépôt de la demande avant le 28 février de l’année ; =“ réunion de la commission durant la 1ère quinzaine de mars afin d'examiner les dossiers et émette ses propositions au conseil communautaire.
4 - Les forges de Tronçais,
Les forges de Tronçais constituent le site emblématique de l’histoire économique du territoire (cf, rapports d'activité 2009 et 2010). Les forges ont été acquises le 4 octobre 2011.
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Le 20 octobre 2015, les élus communautaires ont visité le site puis ont décidé de faire procéder à la mise en sécurité du site (clôture et fermeture), ainsi qu’au nettoyage des nombreux déchets (bois, plastique, métal, etc.) qui jonchent le site. Ces travaux ont été réalisés en juin 2016 par l'entreprise BOUDOT TP, pour un montant de 282 853,20 € TTC subventionnés à 80 % (Etat, Département et Europe).
Après travaux
5-Re ration du petit imoine.
En 2016, la communauté de communes a financé deux chantiers de restauration du petit patrimoine (croix, lavoir, etc.) à Cérilly et Vitray pour un montant de 10 919 € dans le cadre d’un partenariat avec l'association Jeunesse et Reconstruction, et les communes de Cérilly et Vitray, où le lavoir des Arpents a été restauré.
- Enfan
1 - Les partenariats de la communauté de communes.
L'intervention de la communauté de communes se concrétise par un partenariat avec 2 structures, dans le cadre du contrat enfance jeunesse 2014-2017 :
- le centre social de Meaulne pour le Relais Assistantes Maternelles (RAM) dont dépendent 13 des 16 communes, et les actions d'animation de la jeunesse : — le centre social de Lurcy-Lévis pour le RAM dont dépendent les communes de Couleuvre, Valigny et Isle-et-Bardais ;
En 2016, la communauté de communes a versé 4 788,00 € au Centre Social du Pays de Lévis. Le Centre social du Pays de Tronçais n’a pas déposé de demande de versement.
2 -Les trans -
a — La jeunesse,
La communauté de communes met à disposition des associations (en priorité les associations intervenant en faveur de l'enfance jeunesse) deux minibus de 9 places. Ces véhicules sont mis à disposition gratuitement. Il suffit seulement de payer le carburant
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consommé. Les minibus parcourent en moyenne 20 000 kilomètres / an et répondent à un vrai besoin.
b - Les Restos du
L'association locale Les Restos du Cœur utilise deux demi-journées par semaine, pour assurer le transport des bénéficiaires ne pouvant pas se déplacer par leurs propres moyens.
3 - Oxygène.
Comme chaque année, la communauté de communes a organisé Oxygène. Cette manifestation est destinée aux élèves des écoles maternelles et primaires, ainsi qu'aux élèves des collèges. La manifestation s’est déroulée, en mai 2016, et près de 700 enfants ont été accueillis en forêt de Tronçaïis. La communauté de communes a pris en charge le transport des enfants, les récompenses, la présence d’une équipe de 4 secouristes et les plateaux repas des secouristes. La manifestation a coûté 11 448 € subventionnés à 70 % par le conseil départemental.
_ La voiri
Depuis le 1er avril 2013, la communauté de communes exerce la compétence voirie. Elle intervient sur toutes les voies communales ou rurales revêtues et ouvertes à la circulation du public, soit 470 kilomètres. En matière de fonctionnement, il s’agit des dépenses de bouchage des nids de poule, de broyage, de marquage au sol. Selon les communes, ces travaux sont réalisés en régie ou bien dans le cadre de marchés publics avec des entreprises. Les charges de fonctionnement liées à la voirie (salaire des personnels, fournitures, prestations réalisées par les entreprises (broyage, fauchage, petit entretien), contribution au syndicat de voirie) s'élèvent, en 2016, à 597 318,46 €.
En matière d'investissement, la communauté de communes a réalisé les dépenses suivantes en 2016:
MARCHES DE
TRAVAUX Montant TTC
AINAY LE CHÂTEAU 95 641,08
BRAIZE 15 509,44
CERILLY 147 857,87
HERISSON 23 161,00
ISLE ET BARDAIS 17 671,55
LE BRETHON 6 879,27
LETELON 11 270,64
LE VILHAIN 22 700,12
MEAULNE 63 720,80
ST BONNETT 44 750,12
ST CAPRAIS 13 490,43
URCAY 16 943,18
VITRAY 14 079,20
TOTAUX 493 674,70
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MATERIEL Montant TTC
BRAIZE - broyeur 16 800,00
HERISSON - broyeur 29 688,00
TOTAL 46 488,00
SIGNALETIQUE Montant TTC
AINAY LE CHÂTEAU 888,20
BRAIZE 276,05
CERILLY 5 516,75
COULEUVRE 63,24
HERISSON 929,87
ISLE ET BARDAIS 114,10
LE BRETHON 129,77
LETELON 1 729,97
LE VILHAIN 1 681,02
MEAULNE 237,37
ST BONNET T 406,10
ST CAPRAIS 2 527,75
THENEUILLE 180,82
URCAY 1 802,11
VALIGNY 3706,74
VITRAY 836,06
TOTAUX 21 061,92
“Pour les communes de Couleuvre, Theneuille et Valigny, les dépenses de voirie se traduisent par une contribution au syndicat de voirie d'Ygrande. Il s’agit donc d’une dépense de fonctionnement.
SYNDICAT D'YGRANDE | Cotisation | Entretien |! Travaux TOTAL
COULEUVRE 6429,48| 24095,541 70000,00! 100 525,02
THENEUILLE 4 309,09] 16588,09! 38 500,00 59 397,18
VALIGNY 9 438,00! 15662,40! 23 800,00 44 900,40
TOTAL 16176,57| 56346,031 132 300,00! 204 822,60
Pour financer ces dépenses, la communauté de communes bénéficie d’une attribution de compensation versée par les communes (cf. ci-après), de subventions, et elle utilise ses fonds propres.
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1
école maternelle
Ainay-le-Château
école élémentaire
Braize école élémentaire
école maternelle Les Tourterelles
Cérilly
école élémentaire Charles Louis Philippe
école maternelle (SIRP - RPI avec Valigny)
Couleuvre*
école élémentaire
Hérisson* école maternelle
Le Brethon école élémentaire Jean-Charles Varennes
Le Vilhain école maternelle
Meaulne école maternelle et élémentaire
école maternelle
Saint-Bonnet-Tronçais
école élémentaire (RPI avec Braize)
Valigny* école élémentaire
Les écoles de Couleuvre / Valigny et de Hérisson sont mentionnées pour information. Leur gestion ne relève pas de la communauté de communes mais du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Couleuvre Valigny d’une part, et du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Hérisson - Louroux Hodement - Venas d’autre part. La communauté de communes est représentée par des délégués au sein du comité syndical du SIRP. La communauté de communes n'aurait à gérer ces écoles directement que si ces SIRP venaient à être supprimés.
Au total, en 2016, 470 élèves sont scolarisés en maternelle et élémentaire dans le Pays de Tronçaïis. En 2016, la communauté de communes a dépensé 1 459 605,42 € pour les écoles.
1 - Les travaux.
Depuis le 1er avril 2013, la communauté de communes exerce la compétence école. Elle intervient sur toutes les écoles, y compris celles de Couleuvre, Valigny et Hérisson. En matière d'investissement, la communauté de communes a réalisé, en 2016, les dépenses d'investissement suivantes :
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d'investissement
COMMUNES (travaux, mobilier,
informatique) en
€
AINAY 80 652,95
CERILLY 12 329,94
COULEUVRE 18 373,70
LE BRETHON 5 943,36
LE VILHAIN 6 952,05
MEAULNE 57 841,69
ST BONNET 11 726,45
VALIGNY 3 160,85
TOTAL 207 457,84
2_- Le fonctionnement.
L'année 2016 a marqué la 2ème année de fonctionnement de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires.
La communauté de communes assume également les charges de fonctionnement liées à l'école (salaire des personnels, fournitures). En 2016, elle a dépensé 1252 147,58€.
Pour financer ces dépenses, la communauté de communes bénéficie d’une attribution de compensation versée par les communes {cf. ci-après), de subventions, et elle utilise ses fonds propres.
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LIL- Fonctionnement de la communauté de communes.
r J aurai
Le conseil communautaire a tenu 8 réunions. Les comptes-rendus des réunions du conseil communautaire sont accessibles, en ligne, sur le site: www.pays-de-troncais.com (rubrique « téléchargement dans le bandeau du bas). Voici la liste des délibérations de l’année 2016 :
onsei munautair rier 201
2016-1 / Demande de subvention au titre de la DETR 2 - 2.1 - 3.1 pour les travaux de mise en accessibilité, de restructuration et de gros entretien des écoles de Saint-Bonnet-Tronçais, Couleuvre et Valigny
2016-2 / Demande de subvention au titre de la DETR 2.5 pour les travaux de curage des bâtiments des Forges - Actions de valorisation du site
2016-3 / Demande de subvention au titre du dispositif de soutien aux travaux de voirie di Département - programmation 2016
2016-4 / Demande de subvention au titre de la DETR2.9 ingénierie de développement territorial 2016-5 / Autorisation de liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2016
2016-6 / Admission en non valeurs
2016-7 / travaux école programme 2015 - avenant au lot 2-2 gros œuvre à Meaulne 2016-8 / Modalités de recrutement des vacataires intervenant sur les temps d'activités périscolaires
2016-9 / Programme « Habiter mieux » - attribution d’une aide à Mme Chantal NAVEAU 2016-10 / Convention avec l'ONF pour l'entretien du sentier PMR à St-Bonnet-Tronçais 2016-11 / Demande de subvention de l'association DomaineM
2016-12 / Demande de subvention du comité d'organisation sur les Routes du Bourbonnais pour la 8ème édition de l'épreuve cycliste sur les routes du bourbonnais des 14,15 et 16 mai 2016-13 / Demande de subvention de l’Adil03 - observatoire départemental de l’habitât 2016-14 / Oxygène 2016 - demande d'aide départementale
nsei munautair mars 2016
2016-15 / Compte administratif 2015 du budget principal
2016-16 / Compte administratif 2015 du budget annexe atelier Auvity 2016-17 / Compte administratif 2015 du budget annexe plate-forme bois 2016-18 / Compte de gestion 2015 du budget principal
2016-19 / Compte de gestion 2015 du budget atelier Auvity
2016-20 / Compte de gestion 2015 du budget annexe plate-forme bois 2016-21 / Affectation des résultats 2015 au budget principal primitif 2016 2016-22 / Affectation des résultats 2015 au budget annexe primitif atelier Auvity 2016 2016-23 / Affectation des résultats 2015 au budget annexe primitif plate-forme bois 2016 2016-24 / Budget principal primitif 2016
2016-25 / Budget annexe primitif atelier Auvity 2016
2016-26 / Budget annexe primitif plate-forme bois 2016
2016-27 / Taux d'imposition 2016
2016-28 / Vote du produit de la redevance des ordures ménagères
2016-29 / Tarif des cantines garderies
2016-30 / Avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre relatif à la parte-forme des bois ronds 2016-31 / Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de services avec la commune de Saint-Bonnet-Tronçais
2016-32 / Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de services avec la commune de Hérisson
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ID : 003-240300558-20170706-D201775BIS-DE 2016-33 / Règlement de mise à disposition du matériel acquis par la communauté de communes auprès des communes
2016-34 / Groupement de commande avec la commune de Cérilly pour l'aménagement de la rue des Tours
2016-35 / Demande de subvention LEADER pour les travaux de curage des bâtiments des Forges - 1ère étape vers la valorisation du site
2016-36 / Maintien de la politique Habitat de la communauté de communes
Conseil communautaire du 28 avril 2016
2016-37 / Tarif de la redevance des ordures ménagères
2016-38 / Taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
2016-39 / Emprunt pour le budget principal
2016-40 / Cahier des charges de location de la plate-forme de stockage et d'arrosage des bois ronds
2016-41 / Convention avec le centre social rural du Pays de Tronçais Val de Cher pour le Relais Assistantes Maternelles et l'animation en faveur de la jeunesse
2016-42 / Conventions de chantier de jeunes internationaux
2016-43 / Travaux dans les écoles de Meaulne, avenant au lot 2-8 électricité 2016-44 / Ajustement des délégations données par le conseil à la Présidente 2016-45 / Compte-rendu des délégations de la Présidente
2016-46 / Renouvellement de la convention de mis à disposition d’un agent de la communauté de communes auprès du Syndicat Intercommunal de Création et d’Entretien des Chemins des Communes de la Région de Bourbon-l'Archambault, dit Syndicat d'Ygrande 2016-47 / Attribution de subvention dans le cadre du programme « Habiter mieux » 2016-48 / Modification du règlement intérieur des services périscolaires 2016-49 / Modification de l'emploi du temps des écoles de Braïze et Saint-Bonnet-Tronçais 2016-50 / Convention d'utilisation des locaux scolaires d'Ainay-le-Château avec le centre social du Pays de Tronçais Val de Cher
2016-51 / Demande de subvention de l’association DomaineM
2016-52 / Création d’une banque de matériels nécessaire à l'organisation des manifestations au profit des communes et des associations
2016-53 / Schéma de coopération intercommunale
Conseil communautaire du 26 mai 2016
2016-54 / Vente de l'Atelier communautaire d'Urçay et des deux parcelles attenantes 2016-55 / Création d'un emploi de Directeur (trice) d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) à mi-temps
2016-56 / Avenant à la convention de mise à disposition des locaux avec la communauté de communes de Saint-Bonnet-Tronçais
2016-57 / Adhésion du SMIRTOM Val de Cher au SICTOM de la région Montluçonnaise 2016-58 / Compte-rendu des délégations de la Présidente
2016-59 / Précision du dispositif de soutien aux associations
Conseil communautaire du 26 mai 2016
2016-54 / Vente de l'Atelier communautaire d'Urçay et des deux parcelles attenantes 2016-55 / Création d'un emploi de Directeur (trice) d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement {ALSH) à mi-temps
2016-56 / Avenant à la convention de mise à disposition des locaux avec la communauté de communes de Saint-Bonnet-Tronçais
2016-57 / Adhésion du SMIRTOM Val de Cher au SICTOM de la région Montluçonnaise 2016-58 / Compte-rendu des délégations de la Présidente
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ID : 003-240300558-20170706-D201775BIS-DE 2016-59 / Précision du dispositif de soutien aux associations
HLcommunautai juin 2016
2016-60 / Transfert de la contribution des communes au SDIS 03 à la communauté de communes du Pays de Tronçais
2016-61 / Avis sur la création d'une Maison des Services Au public par la Poste à Cérilly 2016-62 / PLU Intercommunal
2016-63 / Fonds de concours aux communes
2016-64 / Fonds de péréquation Intercommunale et Communale (FPIC) 2016 2016-65 / Décision modificative n° 1 budget annexe atelier Auvity
2016-66 / Compte-rendu des délégations de la Présidente
2016-67 / Adhésion à l'association « Avenir-jeunes Mission Locale » au titre de l’année 2016 2016-68 / Subvention à l'association FOOTSBARN pour la manifestation Hérisson en fête 2016-69 / Modification du tableau des emplois et effectifs en lien avec les nouveaux rythmes scolaires
2016-70 / Nouvelle composition de la Commission d'Appel d'Offres
2016-71 / Désignation des représentants de la communauté de communes au sein du Centre Social du Pays de Tronçais Val de Cher
communautair 3 septembre 201
2016-72 / Rapport d'activité 2015
2016-73 / Attribution de subventions dans le cadre programme « Habiter mieux » 2016-74 / Avenant n°2 à la convention de mise à disposition de services avec la commune de Saint-Bonnet-Tronçais
2016-75 / Fonds de concours à la commune de Couleuvre
2016-76 / Classe découverte 2017 école de Cérilly à Lamoura (39}-CM1-CM2 2016-77 / Désignation d'un délégué de la communauté de communes au sein de l'organe délibérant du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays de la vallée de Montluçon et du Cher suite à la démission de Madame Michèle DUMONT de ses mandats
2016-78 / Désignation d'un représentant de la communauté de communes au sein du Comité du Bassin d'emploi du Pays de la vallée de Montluçon et du Cher suite à la démission de Madame Michèle DUMONT de ses mandats
2016-79 / Compte-rendu des délégations de la Présidente
2016-80 / Ajustements de fonds de concours relatif à la chaufferie de Cérilly
Conseil communautaire du 20 octobre 2016
2016-81 / Mise en conformité des compétences de la communauté de communes suite à la loi Notre du 07 août 2015
2016-82 / Tarif des cantines et garderies périscolaires 2017
2016-83 / Indemnités de conseil du Trésorier
2016-84 / Prêt relatif au budget annexe plate-forme bois
2016-85 / Amortissement des immobilisations budget annexe M4 plate-forme bois 2016-86 / Bail commercial avec la Société Chêne Bois pour la plate-forme de stockage et d'arrosage des bois ronds
2016-87 / Fonds de concours à la mairie de Hérisson
2016-88 / Attributions de compensation 2017
2016-89 / Recours à un contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi 2016-90 / Recours à un contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi 2016-91 / Recours à un contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi 2016-92 / Tableau des emplois, : création d’un emploi d'adjoint technique de 2ème classe à raison de 25.25 heures hebdo/an - suppression d'un emploi d’adjoint technique de 23ème classe à raison de 26 heures hebdo/an - suppression de 5 postes non pourvus 2016-96 / Heures complémentaires des agents
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ID : 003-240300558-20170706-D201775BIS-DE 2016-94 / Convention de partenariat avec l'Office de Tourisme Aumance Tronçais pour l’année 2017
2016-95 / Tarif des ordures ménagères concernant les manifestations festives et les cimetières 2016-96 / Adhésion à la plate-forme d'initiatives locales Montluçoninitiative 2016-97 / Attribution d’une subvention à l'équipage Jean de Beaune pour l’organisation de la Saint Baldéric à Hérisson en octobre 2016
2016-98 / Remboursement anticipé du prêt n°68219223 relatif au budget annexe atelier Auvity
Conseil communautaire du 2 décembre 2016
2016-99 / Attribution de subvention dans le programme « Habiter mieux » 2016-100 / Mise en conformité des compétences de la communauté de communes suite à loi NOTRe du 07 août 2015 et ajout de deux compétences
2016-101 / Autorisation donnée à la Présidente pour négocier la vente de tout ou partie du site des forges de Tronçais
2016-102 / Règles d'attribution des aides aux coopératives scolaires 2016-103 / Désignation d’un représentant au sein du Comité de suivi de schéma de cohérence territoriale (Scot)
2016-104 / Accord de principe pour le transfert de compétence promotion touristique et création d’un office de tourisme intercommunautaire avec la communauté d'agglomération montluçonnaise et les communautés de communes Val de Cher, du Pays d'Huriel et du Pays de Marcillat-en-Combraille
2016-105 / Convention de partenariat avec l'office de tourisme Aumance Tronçais 2016-106 / Modification du règlement intérieur des services périscolaires 2016-107 / Budget annexe plateforme bois décision modificative n° 1 2016-108 /Budget annexe plateforme bois décision modificative n° 2
B- emen ion inter
1 - Contrat d'assistance juridique et technique avec SVP
Le contrat étant terminé, il n’a pas été renouvelé en 2016.
— Transf étences à] auté de comm
Lors de sa réunion du 27 juin 2016, le conseil communautaire a décidé de solliciter le transfert de la contribution des communes au Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) à la communauté de communes. Cette proposition a été validée par les 16 conseils municipaux par la suite, de sorte que ce transfert est effectif au 1er janvier 2017.
Chaque commune verse sa contribution (figée au montant 2016) à la ComCom qui la reverse ensuite au SDIS, cela permet d'augmenter le numérateur du coefficient d'intégration fiscale de 141864 €, donc de mieux stabiliser la dotation d’intercommunalité sans gêner les communes. Le tableau ci-après donne le détail par commune des contributions au SDIS.
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Communes
Y LE CHATEAU
ET EARDAÏS
BONNET TRONCAIS
CAPRAIS
Y
Le montant global des contributions des communes et EPCI de N-1 est annexé à l'inflation
C'est l'indice INSEE des prix à la consommation - tabac inclus - valeur août qui est appliqué chaque année. En cas de transfert de charge à la ComCom, c’est cette dernière qui devra
assumer l'augmentation en lieu et place des communes. Ainsi, entre 2011 et 2016, les contributions au SDIS ont augmenté de 5,8 %: 134 110 € en 2011. Par ailleurs, l'achat de
matériel et/ou la réfection des bâtiments n’ont pas d'impact sur le montant des contributions.
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ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2016
Fiscalité professionnelle (FPU) perçue par la commune en 2012 - charges de voirie et d'école transférées à la communauté de communes = attribution de compensation {qui peut être positive si la commune percevait plus de FPU qu’elle n’a transféré de charges ou négative si la commune percevait moins de FPU qu'elle n’a transféré de charges).
AAY mare | œmuy |coueuvre| ænsson Jisenanous| ememion | wewauum | semeion À meauNE | stecnmer | srcareax | rueweuiue | uncavy À vauonr | vmuv Pre
FoHDS1 497 25% ans 15422 ea) asn aus 2168 254 272 6472 271 721 1181 4350 274 “0
FONCTIONNEMENT ECOLE (enbt net} 12698 32090 | 125760 7164 312 15 2960 sasoa À 674 cu 3147 2435 es 52885 se | 7e
en prepa pm 4275 150% 474 5574 ae 225 anses 1307 516 27m 2669 6417 2347 50 ass 2468 | dois
anne rene 71408 146 41373 17194 1106 |: 1082 +18 E = 13232 67 38 L 154263
AT nu 1154 2906 21063 229 7382 351 T3 2619 133 7080 a12 28 27 4510 127 203 exe
Lmeréonthhien moches one [Lg 48647 6431 54197 À 156 A7#6 1443 a sou 27124 2673 ay saw - 47% | 20e
TRAVAUX VOIRE - FONDS 1 43720 3466 sam EN a158 225 1078 sus aus 482 220 217 428 a0ss | 20530
[TOTAL CHARGE TRANSFEREES 144 sou | suc | 1u71| 1uzam am PPT 60612 ase7 | 1ssceo | 1550 11929 65 us m2 6055 | 21602972
ASCAUTE PROFESSIOMMELLE NIQUE sus us | 10647 55068 1742 107 318 124 Bai | 1s24 452 176 1550 eu 3875 4234 | seser
lATTRMUITION DE COMPENSATION DEFINITIVE ous | “22 | 120! 376 | 126779 | sms | os2eo | sus 40% 20554 | “son | -uru | 231 auss | -ss970 ass
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ID : 003-240300558-20170706-D201775BIS-DE (! pr
3- Le Fond ional_ de péréquation des r urces_interc unales_et
communes et l’aide aux bâtiments communaux,
L'objec tif de la péréquation consiste à corriger l'inégalité de répartition des assiettes fiscales et des charges entre collectivités. Pour la communauté de communes, la péréquation s'exerce de deux manières :
de l'Etat vers la communauté de communes (péréquation verticale) ;
des «blocs communaux » (communes et communautés) les plus favorisés en France, vers les blocs communaux les moins favorisés, dont la communauté de communes (péréquation horizontale car réalisée entre collectivités d’un même niveau) via le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC).
Lors de sa réunion du 27 juin 2016, le conseil a décidé de choisir la répartition de droit commun, les c
communes, la
concours aux
ommunes et la communauté de communes se partageant le FPIC. Pour aider les communauté de communes utilise ces crédits pour alimenter le fonds de bâtiments communaux. L'objet de ce fonds de concours consiste à aider les communes à la réalisation d’investissements relatifs aux bâtiments communaux (mairie, salle polyvalente, cimetière, église, etc.). Ainsi, en 2016, le conseil communautaire a approuvé
l'attribution de 87 511,76 € d'aides aux communes pour les opérations suivantes :
COMMUNES OPERATION MONTANT
Ainay le Château | Office notarial 12 000,00 €
Cérilly Gymnase 12 000,00 €
Couleuvre Salle socioculturelle 12 000,00 €
Meaulne Cimetière 12 000,00 €
Saint-Bonnet Ferme de l’Etang 12 000,00 €
Vitray Mairie 3 324,73 €
Lavoir des Arpents 2 919,50 €
TOTAL 66 244,23 €
-L ] uté
Au 31 décembre 2016, la communauté de communes comptait 3,4 équivalents temps tratifs : plein adminis
une secrétaire comptable, Madame Odile LEPEE, recrutée en mars 2013, en contrat d'insertion subventionné par l'Etat, pour une durée de 35 h/sem ; une secrétaire, Madame Séverine CLABAU, arrivée le 16 novembre 2015, en contrat d'insertion subventionné par l'Etat, pour une durée de 28 h/sem ; une responsable paie et carrière, Madame Véronique FOULQUIER, arrivée le 1e juillet 2014, adjoint administratif principal 2ème classe, pour une durée de 5 h/sem ;
une directrice de l'accueil de loisirs sans hébergement, Madame Carole SYLVAIN, arrivée le 1 septembre 2015, en CDD de 1 an, pour une durée de 17,5 h/sem ; un directeur, attaché territorial principal, Jean-Louis ETIEN, à temps complet, arrivé en 2009, par mutation, titulaire ;
98 délibérations
71 arrêtés
3 973 courriers reçus
1 209 courriers envoyés.
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ID : 003-240300558-20170706-D201775BIS-DE Au total, en 2016, avec le personnel des écoles et de la voirie, les dépenses de personnel se sont élevées à 1 067 174,65 € qui se décomposent comme suit :
- 341 832,10 € pour les 45 agents mis à disposition ;
- 725 342,55 € pour les agents transférés et le personnel administratif.
Elles représentent 31,2 % des dépenses de fonctionnement (32,7 % en 2015).
Tableau des emplois de la communauté de communes au 31 décembre 2016
Responsable des ressources Adjoint administratif territorial de 1ère d., Adjoint administratif territorial principal
humaines 17/0V2A sh Tr de 2äme d., Adjoint administratif territorial principal de 1ère cl. 1
Directeur des services 01/01/2000 35h adm |A JAttaché, attaché principal 110
rat aus [er [ef ||: Dr morue | me [aan [ef media nd a PT Prithee gant 16/10/2014 ssh re c |ATSEM ère ci, ATSEM principal 2ème el. ATSEM principal 1ère dl. 110 a o/04/2013 | 35h se © |ATSEM ère cl, ATSEM principel 2ème el., ATSEM principal 1ère dl. 110
ne zrjos/2is | 24,57h se © |ATSEM 1ère cl, ATSEM principal 2ème el., ATSEM principal 1ère dl. 110
D 01/04/2013 35h me c lATSEM ère cl., ATSEM principal 2ème cl., ATSEM principal 1ère di, 1l0
ed ces [ue | [re [a] ont aus | nan [ne [
éme ann [aan [ee [jéememens era ons due a" TS Le ln ESC nl
as ns [a [ee (pra DT ns EE Dr UE jense oem [sr [ue [efénernmien nu donnent sie TT Agent des écoles voyaus | sn | ten | ce pal de ème cases adjineenchnque pancpal de ère danse [2[° Agent des écoles œvoyaus | sh | tem | cn put de ème casses adjoint enchnique pancpal de re cause [2[° Agent des écoles zaog/amia | 54h | te | el de 2ème lasse join technique pci de câreclene [| Agent des écoles aajosyaosa | sn | te | pu de ma casse adjoint technique principal de cârecause [1 | © sent des écoles iao/zmta | 60 | te | cel de 2ème cause auicinetechmque prnopalde dredaue || sent des écoles agfoë/zots | 21h | th | ce de 2ème casse ado techmique prncpal de téreduue || jean des écoles ago | 25h | tech | cf anapul de ème cases aoint technique rnclal de ire die [1 [° peent des écoles agog/2us | 266h | tech | ce nant de ème cases adointemchnique prncal de ère dense [1 [° Agent des écoles apofons | sn | th | [en Pénal de 2ème danse adjoint d'animationpanctoa ae ire dse | | ©
Les contrats aïdés ne figurent pas dans le tableau des emplois car ce sont des contrats à durée déterminée, donc non permanents contrairement à ceux qui figurent dans le tableau.
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| HN - Les comptes administratifs 2016.
Les comptes administratifs permettent de recenser toutes les dépenses réalisées au cours de l'exercice.
- Compte admini if 201 princi
E - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF "
VUE D'ENSEUBLE 4
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETIES
REALISATIONS Section de fonclionnemert A 3 821 180,74 | & S 200 DS
DE L'EXERCICE
[mandats ef fir2s) Section d'investissement a 1245 210.44 | H 1 514 053,89
+ +
REPORTS Feporten sec6on de c I 858 027,30 fonctionnement (002) DE L'EXERCICE
MA Raport en seciion D sas | J d'investissement 4001)
TOTAL {réalisations +
reporte) enter 5 102 663.80 | nes 8270 921.87
RESTES À Section de fonctionnement € K
REALISER À
REPORTER EN Section d'investissement F 206 (38,84 | L 84 G28.D0 +1 1} — TOTAL des restes à realiser
ire en Ms us 208 030,2 | 84 628.00
fonctionnement Section de = haDnE 3 821 180,74 = Gehek $ 755 907,78
ane Section d'investissement » fade 1787 82240 | ur 1 dre 281,46
TOTAL CUMULE 5400 008.14 | nie 8 335 840.87
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées Tres cesian J Ant. mon mandries à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT EF 808 0386.34 | L 64 028.00
1m Subuertions équit versées aux COruNUnE 78 576,14
1506 Ecoles travaux 2015 15 252.19 45 %200
14 Fonds de concours chaufiernis Cérily 76 285,00
1841 Voirie travaux 05 678,22 25 285,00
18 Voie matériel 70,2%
1802 Voirie panneaux 1 858.04
1804 Socdss rarax ZT 5 CU 22 463,67
1805 Ecoles - mobilier ge équipærnent 3 +2700
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= = 5 _
735 EUR 15 3DE.58) 326 125,51
1 DÉT 174,68 Be RE,75
142 431.07 1 22,00
1 528 217.05 145 HES,SE 33 663,55 39 868,98
5708 561,45 AG ETSS 259 877,21|
3 2,11
25 151,41
: alOpé. g'ovvre transit entre
25 MIOpé d'ordre Inférieur ce & sect Int
Tr nTE EEE PSE EEE Rene ee SONT AE RDOTAEUE ET CNETN DRE TEE.
ST EEE
Pour Inforraion
D 002 Def
@s tonclionnement "RpONS Le N-1
D
f ENT de SHaTGES , , 4 3 Mits Aer services, Comaine et vert 724 090,00 517 783,38 53 752,58 F3 ei taxes 2 582 CO, 2 525 485,47 15 88.67 73 ENS, EUDVENIONS ei ParpaNENE 340 000,00 a18 611.11 «78 81,11 7 DES de GTI EOUTANÉS
als s 676 DOO.Be 3 286 354.67 318 2.4) 10 554,67 Toner
F7 ENTELE ONE 2 000.00 7458 | : —= -5 345,34] 73 MN SES DNCVCS EMI ST EZ
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1 ÉTRE SATE i | 3 261,00 3 252.87 1,93 UN] 366124100| 5496934249 CT 200 +215 558,45
Pour Information F9
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Résultat de clôture de l'exercice 2016 :
INVESTISSEMENT
Prévu 2 385 411,96
DEPE Réalisé 1481 783,06
Reste à réaliser 306 039,34
Prévu 2 385 411,96
RE ES Réalisé 1514953,89
Reste à réaliser 64 928,00
FONCTIONNEMENT
Prévu 4 540 268,30
DEPENSES Réalisé 3 621 180,74
Reste à réaliser 0,00
Prévu 4 540 268,30
RECETTES Réalisé 4755 967,78
Reste à réaliser 0,00
2014 2015
Investissement - 323 332,42 - 235 872,62
Fonctionnement 950 089,10 1 275 201
Résultat global 626 756 1 039 329,04
aux d'imposition 2015 :
Taxes Taux Bases Produit
2016 2016 2016
Cotisation foncière des entreprises 25,90 | 1163 132 297 073 Taxe d'habitation 4,76 | 8852 289 428 257 Taxe sur le Foncier Bâti 2,72 | 6675 754 182 267 Taxe sur le Foncier Non Bâti 7,64 | 1869 132 145 466
B-Le com ministrati du bud e « Auvity »
INVESTISSEMENT
Prévu 165 422,34
DEPENSES Réalisé 125 046,32
Reste à réaliser 0,00
Prévu 165 422,34
RECETTES Réalisé 153 039,34 Reste à réaliser 0,00
FONCTIONNEMENT
| Prévu 173 903,55 : DEPENSES Réalisé 155 272,78
Reste à réaliser 0,00
Prévu 173 903,55
CETTES Réalisé 149 449,17
Reste à réaliser 0,00
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ID : 003-240300558-20170706-D201775BIS-DE Résultat de clôture de l'exercice :
(| pi 0
Résultat de clôture de l'exercice 2016 :
INVESTISSEMENT
Prévu 610 912,00
DEPENSES Réalisé 483 499,51 Reste à réaliser 8 820,00
Prévu 610 912,00
RECETTES Réalisé 394 534,63 Reste à réaliser 108 834,00
FONCTIONNEMENT
| Prévu 34 000,00 DEPENSES Réalisé _ 1070,39 Reste à réaliser 0,00
Prévu 34 000,00
RECETTES Réalisé 31 666,82
Reste à réaliser 0,00
Résultat de clôture de l'exercice :
D - Liste des marchés conclus en 2016
M ARCHES DE PORN ETSERVICES
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