Arrêté - atb2023 07

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Arrêté - atb2023 07 Document publié le Lundi 30 mai 2005 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Arrêté - atb2023 07)Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Industrie, ‘Aulnat © EE = \ Liberté » Égalité + Fraternité # L'esprit d'une °° nouvelle = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N°ATB 2023-07

ARRETE

Le Maire de la Commune d'AULNAT

Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L3321-1et L3355-8 du code de la santé publique,

Vu les arrêtés préfectoraux n° 05/01855 du 30 mai 2005 fixant zones protégées et arrêté modificatif n°08/04216 du 30 décembre 2008 et les arrêtés modificatifs du 30 décembre 2008 et du 7 août 2020,

Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 13/01010 du 13 mai 2013 fixant le régime horaire débits de boissons du 13/05/2013,

Vu l'arrêté n°20221363 portant règlement général de la police des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Puy-de-Dôme en date du 09 septembre 2022 notamment son article 4,

Considérant que la demande, ci-jointe en annexe, de BOUDIN Pascal, représentant(e) de l’association « Pétanque Sportive des Aulnes», en tant que président, peut être favorablement

accueillie,

ARRETE

Article 1:

BOUDIN Pascal représentant(e) de l’association « Pétanque Sportive des Aulnes » en tant que président, est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°°° catégorie :

e Espace Raymond Ameïlbonne situé avenue Pierre de Coubertin ;

° du 06/04/2023 à 12h00;

e jusqu’au 06/04/2023 à 23h00;

e à l’occasion de la manifestation «Préliminaire Secteur Nord Triplette Mixte »

Article 2

Le présent arrêté accorde une ouverture de débit de boissons à l’association « Pétanque Sportive des Aulnes » pour la 1%° Fois de l’année 2023, sachant que le nombre d’ouverture est limité à 10 par an en vertu des articles du code de la Santé Publique.

Article 3

À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du groupe 1 et 3, à savoir: - boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool;

- boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base

1 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.frde vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 4

Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.

L’exploitant(e) devra prendre toute mesure afin que ne soient pas troublés l’ordre, le repos et la tranquillité publique.

Article 5

Le commissariat compétent est chargé de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Fait à AULNAT, le 20/03/2023,

Madame, Le Maire, &

ei /

Christine MANDON

Délais et voies de recours: conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie et de son envoi en préfecture.

2 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT - 04.73.60.11.11 - contact@ville-aulnat.frDEMANDE D’AUTORISATION

(AuinatD nr one

L Tous retourner au plus tard 18 jours avant la date de la monifestation |

Madame le Maire SANT:

Je soussigné(e) T D

Nom et Prénom : É ir LA AAA CA

Représentant en tant que N'Président{e} Ê] Secrétaire e}**

Nom de l'association : …"£.E eq sa Barre mere pme

Adresse de l'association : À Atrras. À Be 2. 2... 10... BaMrat.

Numéro d'agrément : 8 3 Q.2 &. à

{* Pour tes associations agréées jeunesse & sport co! nt à l'article 1121-4 du code du sport}

Téléphone O6 2/65/2027 adresse mai: 4paical. Rudi. ère. &. grd CD

Fai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l'article 1.3334-2 du code de la Santé Publique, l'ouverture d'un débit de boissons temporaire de ©] 1è® classe ou HY 2ère classe #*

Empiacement (p tpréciser l'adresse exacte et les éléments de localisation} : {LCA QU. Je

sta auemre.Piene. de Vauten fan Aa Date. eee)

ur la période : (48 heures maximum /fermeture au plus tard à 4 heures du matin)

du GLObILOLA 12 h0.@

au 6.4.0:QUE Dh DO

Type / nom de la Renato ok AREA. neceun.merdl. dll

NNACA €. CEE. LE on ÉFPYIP.)

En signant cette demande ,le m'engage à respecter toutes les obligations résultant de l'autorisation que vous voudrez bien accorder, notamment dans les domaines de protection des mineurs contre l'alcoolisme et de répression de l'ivresse publique. De plus, je m'engage à n'apporter aucune gêne à la tranquillité du voisinage. Veuïilez agréer, Madame fe Maire, l'expression de ma considération distinguée.

=

Fait

Le AR. RAORA ADS Signature

CPI

++ cochez la caso correspondante à votre demande 14 groupe À : Boissons sans alcoct ;

: Boissons fernentées non distliées et vins doux naturels :vin, bière, cidre, poiré, hydromel, aucquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus da fruits fermentés comportent 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titant pas plus de 18° d'alcool pur.

Mate 'AARNAT Puy de-Düme = 6810 Auinat = Fed :04 7360 1? 71. Fax : 0673 80 11 19—poninc Test document émenant on tra parie malo d'Asie fai ribjot dun enregistrement sus support informatique à Lg at aa ton / Étapes Creer combat Age rasta

en tion raur dos mais nimes nésivoment à enseiis des k per courrier l'adresse indiuné dessus, accormnauné d'un copie d'en fitre d'identité.

(IS ie da de hoseore est siuéreur la voie publique, joindre)

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