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Déliberation - DEC 2025.065 mise disposition bureau force ouvriere
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025.065 mise disposition bureau force ouvriere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le Ss L Or
ID : 047-214701575-20250317-DEC_ 2025 065-AU
Marwande TERRE E G A R ON NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n° 2025.065
Mise à disposition du bureau A.8.1. au profit de
l'Union Départementale Force Ouvrière de Lot-et-Garonne
à titre gratuit
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Considérant que l'Union Départementale Force Ouvrière de Lot-et-Garonne, représentée par
Monsieur Stéphane BONNAFOUS, secrétaire général UDFO47, dont le siège est sis 9-11 rue des Frères Magen, 47000 AGEN, sollicite le bureau A 3.1, à titre gratuit, pour l'organisation de permanences.
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de mettre à disposition gracieusement le bureau A 3.1, sis Square de Verdun, Cité administrative, Rue de la Libération, 47200 Marmande au profit de l'Union Départementale Force Ouvrière de Lot-et-Garonne.
Précise que ce prêt est consenti à compter de la date du 01/01/2025 au 31/12/2025.
Autorise la signature de la convention de mise à disposition à titre gratuit du bureau A
8.1. au profit de l'Union Départementale Force Ouvrière de Lot-et-Garonne.
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 17 mars 2025
Le Maire de Marmande
Publication et affichage
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