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Déliberation - 0s1uleu2vca1c8
Déliberation - qlk8cu7cavmhgmc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houtkerque.
Lien du pdf (Déliberation - qlk8cu7cavmhgmc)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9
NOVEMBRE
2022
Date
de
convocation
L'an
2022
le
9
du
mois
de
novembre
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
26
octobre
2022
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
Nombre
de
conseillers
|
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire.
En
exercice
:13
Présents
:12
Présents
:
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Céline
Absent
:0
CHARLES,
Guillaume
DEBUY,
Edith
ELLEBOUDT,
Nathalie
FLORENT,
Didier
Votants
:13
LAREAL,
Francis
MARISSAËEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE
et
Pouvoirs
:1
Jean
TRUANT.
Absent
: néant
VOTES
Pouvoir
: Astrid
ZIELINSKI
a donné
pouvoir
à Bérangère
PENIN
Avis
Favorables
: 13
Bulletins
blancs
: /
Secrétaire
:
Sabine
CARON
Avis
défavorables
: /
Objet
: Décision
Modificative
n°2
au
budget
primitif
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
des
Communes
;
Vu
le budget
primitif
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
le 7
avril
2022 ;
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
des
ajustements
budgétaires
;
Vu
le
projet
de
décision
modificative
présenté
par
Monsieur
le
Maire
qui
se
résume
ainsi
:
-
La
régularisation
de
la
somme
de
la
Dotation
Nationale
de
Péréquation
reçue
par
erreur
d’une
autre
commune
-__
L'ajustement
au
chapitre
012
suite
à l’augmentation
du
point
de
l'indice
et
d’une
régularisation
de
salaire
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
municipal
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
approuve
ainsi
qu’il
suit
la
décision
modificative
n°2
Imputations
Budget
précédent
Modification
Nouveau
budget
Investissement
Dépenses
Chapitre
21
44
100.00
19
100.00
eee
-
25
000.00
immobilisations
corporelles
Article
21311
—
Hôtel
de
Ville Investissement
Recettes
PHRASE
156 561.40
131 561.40
°
25
000.00
°
Virement
de
la
section
de
fonctionnement Fonctionnement
Dépenses
Chapitre 023
156 561.40
131 561.40
°
25
000.00
°
Virement
à
la
section
d'investissement Chapitre
67
Article
673
—
titre
annulé
sur
3
000.00
25
000.00
28
000.00
exercice
antérieur
Chapitre
022
|
|
|
30
000.00
30
000.00
0.00
Dépenses
imprévues
Chapitre
012
article 6411 - Charges de
145 086.87
30 000.00
LS CGT
personnel
et frais
assimilés
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Samuel
BEVER DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9
NOVEMBRE
2022
Date
de
convocation
L'an
2022
le
9
du
mois
de
novembre
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
26
octobre
2022
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
Nombre
de
conseillers
|
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire.
En
exercice
:13
Présents
:12
Présents
:
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Céline
Absent
:O0
CHARLES,
Guillaume
DEBUY,
Edith
ELLEBOUDT,
Nathalie
FLORENT,
Didier
Votants
:13
LAREAL,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE
et
Pouvoirs
:1
Jean
TRUANT.
Absent
: néant
VOTES
Pouvoir
: Astrid
ZIELINSKI
a donné
pouvoir
à Bérangère
PENIN
Avis
Favorables
: 13
Bulletins
blancs
: /
Secrétaire
:
Sabine
CARON
Avis
défavorables
: /
Objet
:Autorisation
d'engagement
des
dépenses
d'investissement
préalablement
au
vote
du
budget
2023 Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
2023,
une
autorisation
d'engagement
et
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
est
utile
et
nécessaire
afin
de
ne
pas
rompre
la
chaîne
des
règlements
d'opérations
budgétaires
et
comptables.
Selon
l’article
L 1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriales
peut
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent.
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-__
De
recouvrir
à cette
faculté
dans
l'attente
du
budget
primitif
2023,
étant
entendu
que
l'autorisation
précisera
le
montant
et
l'affectation
des
crédits. IMMOBILISATIONS
Crédits
ouverts
en
2022
Montant
autorisé
25
%
1641
- Emprunts
33
738.00
8 434.50
Total
chapitre
16
33
738.00
8 434.50
2128
-
Autres
agencements
et
5
000.00
1
250.00
aménagements 21311
- Hôtel
de
Ville
19
100.00
4775.00
21316
—
Equipement
cimetières
4
114.00
1
028.50
21318
- Autres
bâtiments
publics
13
500.00
3
375.00
2138
—
Autres
constructions
41
899.97
10
474.99
2152
—
Installation
de
voirie
56
000.00
14
000.00
21538
—
autres
réseaux
12
000.00
3
000.00
2184
—
Mobilier
16
000.00
4
000.00
21578
—
Autres
matériels
et
21
000.00
5
250.00
outillages Total
chapitre
21
188
613.97
47
153.49
2316
-—
restauration
de
collections
7
500.00
1
875.00
Total
chapitre
23
7
500.00
1 875.00
TOTAL
DES
DEPENSES
INVESTISSEMENTS
HORS
DETTES
RES
FRS
La
limite
de
57
462.99
€
correspond
à
la
limite
supérieure
que
la
commune
pourra
engager,
liquider
et
mandater
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Samuel
BEVER DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9
NOVEMBRE
2022
Date
de
convocation
L'an
2022
le
9
du
mois
de
novembre
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
26
octobre
2022
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
Nombre
de
conseillers
|
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire.
En
exercice
:13
Présents
:12
Présents
:
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Céline
Absent
:O
CHARLES,
Guillaume
DEBUY,
Edith
ELLEBOUDT,
Nathalie
FLORENT,
Didier
Votants
:13
LAREAL,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE
et
Pouvoirs
:1
Jean
TRUANT.
Absent
: néant
VOTES
Pouvoir
:Astrid
ZIELINSKI
a donné
pouvoir
à
Bérangère
PENIN
Avis
Favorables
: 13
Bulletins
blancs :
/
Secrétaire
:
Sabine
CARON
Avis
défavorables :
/
Objet
: Etat
d'abandon
manifeste
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
lors
de
la
réunion
du
4
juillet
dernier,
le
conseil
municipal
a voté
afin
de
l’autoriser
à
engager
la
procédure
d'état
manifeste
d'abandon
pour
les
parcelles
suivantes
:
- _
Parcelle
E 360
pour
3
a et
5
ca
située
23
rue
de
l’Hofland
-__
Parcelle
E 329
pour
4
a et
97
ca
et
Parcelle
E 331
pour
la
et
18ca
situés
31
rue
de
l’Hofland
Les
procès-verbaux
provisoires
relatifs
aux
parcelles
mentionnées
ci-dessus
ont
été
affiché
le
8 juillet
2022
et
publié
dans
deux
journaux
différents
les
25
et
27
juillet
2022.
Le
délai
de
3
mois
étant
écoulé,
les
2
procès-verbaux
définitifs
sont
clos
en
date
du
9
novembre
2022
et
consultable
par
affichage
et
en
mairie.
La
suite
de
la
procédure
sera
de
décider,
après
l'avis
des
domaines,
l’utilisation
future
de
ces
biens
et
l'engagement
ou
non
la
procédure
d’expropriation
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte,
à l'unanimité,
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire. Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme, DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
Date
de
convocation
26
octobre
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 13
Présents
: 12
Absent
: O
Votants
: 13
Pouvoirs
: 1 VOTES
Avis
Favorables
: 13
Bulletins
blancs
: /
Avis
défavorables
: /
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9
NOVEMBRE
2022
L'an
2022
le
9
du
mois
de
novembre
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire.
Présents
:
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Céline
CHARLES,
Guillaume
DEBUY,
Edith
ELLEBOUDT,
Nathalie
FLORENT,
Didier
LAREAL,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE
et
Jean
TRUANT.
Absent
:néant
Pouvoir
:Astrid
ZIELINSKI
a donné
pouvoir
à
Bérangère
PENIN
Secrétaire
:
Sabine
CARON
Objet
:Don
à
la
ligue
contre
le
cancer
«
octobre
rose
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
le
vote
de
la
délibération
du
25
janvier
dernier
pour
la
mobilisation
« d'Octobre
Rose
2021
»,
le
reversement
d'1
€
par
soutien-gorge
accroché
sur
la
place
du
village.
Cette
année,
une
nouveauté
«
Portraits
de
femmes
»,
cette
action
consiste
aux
dames
à
se
faire
photographier
et
la
commune
reversera
3 €
par
portrait
affiché
sur
les
fenêtres
du
café
« Au
Cygne
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
marque
son
accord,
à
l'unanimité,
pour
reverser
3 €
par
portrait
et
également
conserver
le
reversement
de
1 €/soutien-gorge
accroché
selon
l’action
choisie
lors
de
la
prochaine
sensibilisation.
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Samuel
BEVER
ENT
SC
GS V7
f
<
DU
NORD
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 NOVEMBRE
2022
Date
de
convocation
L'an
2022
le
9
du
mois
de
novembre
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
26
octobre
2022
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
Nombre
de
conseillers
|
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire.
En
exercice
:13
Présents
:12
Présents
:
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Céline
Absent
:O
CHARLES,
Guillaume
DEBUY,
Edith
ELLEBOUDT,
Nathalie
FLORENT,
Didier
Votants
:13
LAREAL,
Francis
MARISSAEL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE
et
Pouvoirs
:1
Jean
TRUANT.
Absent
: néant
VOTES
Pouvoir
: Astrid
ZIELINSKI
a donné
pouvoir
à
Bérangère
PENIN
Avis
Favorables
: 13
Bulletins
blancs
: /
Secrétaire
:
Sabine
CARON
Avis
défavorables :
/
Objet
: Plantation
de
haies
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
d'actions
menées
par
la
commission
environnement,
et
donne
la
parole
à Madame
Sabine
CARON,
membre
de
la
commission
environnement
pour
exposer
l’action
«
plantation
de
haies
».
Cette
action
consiste
à
accompagner
des
agriculteurs
pour
planter
des
haies
sur
leurs
parcelles
en
pâturage
ou
en
terres
agricoles.
Les
plants
sont
offerts
par
l'association
«
les
jardins
du
cygne
»,
moyennant
une
cotisation
de
20
€
par
agriculteur
et
des
matinées
de
plantations
sont
proposées
au
tarif
de
100
€
par
matinée.
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
conseil
municipal
sur
la
demande
de
la
commission
environnement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
marque
son
accord
à l'unanimité
pour
:
-
la
prise
en
charge
par
la
commune
des
cotisations
et
des
matinées
de
plantations
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
et
à
signer
tout
acte
rendu
nécessaire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Samuel
BEVER