Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - y1vo8qm1kdpr32w
Procès Verbal - aa3wsyus92315f2
Procès Verbal - 8x4owtrvqq2cc8l
Déliberation - qlk8cu7cavmhgmc
Compte-Rendu - 4li1nio1uwqt2
Déliberation - enpwf616vewduic
Déliberation - o9guy2ewnsbscq6
Procès Verbal - 96jkc2ti9zl7lu8
Déliberation - nlbx4jd2kl8q2eb
Déliberation - v6r680qamx17u7q
Déliberation - lrujl5bjc3h6es
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune d'Houtkerque.
Lien du pdf (Déliberation - lrujl5bjc3h6es)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
2 AVRIL
2026
Date
de
convocation
L'an
2026
le
deux
du
mois
d’avril
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
24
mars
2026
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
Nombre
de
conseillers
|
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire.
En
exercice
: 15
Présents
: 15
Présents
: MM.
BEVER
Samuel,
POUCHELE
Stéphane,
Edith
ELLEBOUDT,
Absent
: /
Didier
LAREAL,
DELESALLE
Marie,
FLORENT
Nathalie,
PEEL
Eric,
LACROIX
Votants
: 15
Jennifer,
DEMADE
Arnaud,
AUDEGON
Blandine,
CARON
Sabine,
Pouvoir
: /
VERRYSER
Stéphane,
LAMOTE
Julien,
TORCQ
Rémi,
THORIS
Caroline.
VOTES
Absent
: néant
Avis
Favorables
: 15
Pouvoir
: néant
Bulletins
blancs
: /
Avis
défavorables
: /
Secrétaire
:
LACROIX
Jennifer
Objet
: Délégations
consenties
au
maire
par
le conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnent
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
maire
les
délégations
suivantes :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
procéder,
dans
la limite
d’un
montant
unitaire
150
000
€,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
lil
de
l'article
L
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
3°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
,
d’un
montant
inférieur
à
100
000
€,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
ne
dépassant
pas
une
augmentation
de
5%,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
4°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
5°
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
6°
D'accepter
les dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
; 7°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros;
8°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
9°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
10°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
11°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L 211-2
à
L
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L
213-3
de
ce
même
code.
Délégation
limitée
financièrement
à
un
montant
de
100
000
€
par
acquisition
(outre
les frais
d’acte);
12°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
Délégation
consentie
tant
en
demande
qu’en
défense
devant
toutes
les
juridictions
;
13°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€
par
sinistre.
;
14°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
15°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
de
100
000
€
par
année
civile
;
16°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
17°
De
demander
à tout
organisme
financeur
l’attribution
de
subventions
dès
qu’un
projet
est
eligible,
et
quel
que
soit
le
montant
du
budget
prévisionnel
;
18°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L 2123-18
du
CGCT.
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Jennifer
LACROIX
-
RE
Le
Maire,
Samuel
BEVER DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D’'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
2 AVRIL
2026
Date
de
convocation
L'an
2026
le
deux
du
mois
d’avril
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
24
mars
2026
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
Nombre
de
conseillers
|
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire.
En
exercice
: 15
Présents
: 15
Présents
: MM.
BEVER
Samuel,
POUCHELE
Stéphane,
Edith
ELLEBOUDT,
Absent : /
Didier
LAREAL,
DELESALLE
Marie,
FLORENT
Nathalie,
PEEL
Eric,
LACROIX
Votants
: 15
Jennifer,
DEMADE
Arnaud,
AUDEGON
Blandine,
CARON
Sabine,
Pouvoir
: /
VERRYSER
Stéphane,
LAMOTE
Julien,
TORCQ
Rémi,
THORIS
Caroline.
VOTES
Absent
: néant
Avis
Favorables
: 15
Pouvoir:
néant
Bulletins
blancs
: /
Avis
défavorables
: /
Secrétaire
:
LACROIX
Jennifer
Objet:
Désignation
des
deux
délégués
titulaires
et
des
deux
délégués
suppléants
au
Territoire
d’Energie
Flandre
VU,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-33,
VU,
les statuts
du
Territoire
d’Energie
Flandre,
en
vigueur
depuis
le
1° janvier
2025,
CONSIDERANT
qu'à
la suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
suite
aux
élections
de
mars
2026,
il y a
lieu
de
procéder
à
la désignation
des
représentants
de
la
commune
appelés
à siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs.
CONSIDERANT
que
les statuts
du
Territoire
d’Energie
Flandre
prévoient
que
: «
Le
Territoire
d'énergie
Flandre
est
administré
par
un
comité
syndical,
organe
délibérant
composé
de
2 délégués
titulaires
par
commune,
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Dans
les
mêmes
conditions,
chaque
conseil
municipal
procédera
à
l’élection
de
2
suppléants
qui
siégeront
avec
voix
délibérative
en
cas
d'absence
des
titulaires
».
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
la
désignation
de
deux
délégués
titulaires
et
de
deux
délégués
suppléants
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
TE
Flandre. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
le
vote
aura
lieu
à
bulletin
secret,
ou
à
main
levée
si le conseil
municipal
le décide
à l'unanimité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
que
le
vote
aura
lieu
à
main
levée
et
décide
de
désigner
délégués
titulaires
au
TE
Flandre
à
-
Monsieur
Samuel
BEVER
et
Monsieur
Stéphane
POUCHELE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
désigner
délégués
suppléants
au
TE
Flandre :
-
Monsieur
Didier
LAREAL
et
Madame
Jennifer
LACROIX Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Samuel
BEVER
Le
secrétaire
de
séance,
Jennifer
LACROIX DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D’'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
2
AVRIL
2026
Date
de
convocation
L'an
2026
le
deux
du
mois
d'avril
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
24
mars
2026
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
Nombre
de
conseillers
|
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire.
En
exercice
: 15
Présents
: 15
Présents
: MM.
BEVER
Samuel,
POUCHELE
Stéphane,
Edith
ELLEBOUDT,
Absent : /
Didier
LAREAL,
DELESALLE
Marie,
FLORENT
Nathalie,
PEEL
Eric,
LACROIX
Votants
: 15
Jennifer,
DEMADE
Arnaud,
AUDEGON
Blandine,
CARON
Sabine,
Pouvoir
: /
VERRYSER
Stéphane,
LAMOTE
Julien,
TORCQ
Rémi,
THORIS
Caroline.
VOTES
Absent
: néant
Avis
Favorables
: 15
Pouvoir
: néant
Bulletins
blancs
: /
Avis
défavorables
: /
Secrétaire
:
LACROIX
Jennifer
Objet
: Désignation
des
commissaires
à la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
L'article1650-1
du
Code
Général
des
Impôts
prévoit
l'institution
dans
chaque
commune
d'une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs,
présidée
par
le maire
ou
par
l’adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la commission.
L'un
des
commissaires
doit
être
domicilié
en
dehors
de
ia commune.
Les
commissaires,
et
leurs
suppléants
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
le
directeur
des
services
fiscaux
sur
une
liste de
contribuables
en
nombre
double
remplissant
les conditions
précisées
ci-dessus,
dressée
par
le conseil
municipal
; la liste
de
présentation
établie
doit
donc
comporter
douze
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et douze
noms
pour
les
commissaires
suppléants.
La
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux.
Vu
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mars
2026,
Vu
l'installation
du
Conseil
Municipal
le 22
mars
2026,
Vu
l’article
1650-1
du
Code
Général
des
Impôts
et
l’article
L 2121-32
du
Code
général
des
collectivités
Territoriales
relatif à la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID),
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
procédé
au
vote,
Désigne
les Commissaires
à la Commission
Communale
des
Impôts
Directs Président
: M.
Samuel
BEVER,
Maire
Titulaires : 1- AUDEGON
Blandine
7-
LAMOTTE
Julien
2-
COUDEVILLE
Mari-Josée
8-
DELESALLE
Marie
3-
DEMADE
Arnaud
9
PEEL
Eric
4-
ELLEBOUDT
Edith
10-
FLORENT
Nathalie
5-
CARON
Sabine
11-
LACROKX
Jennifer
6- THOORIS
Luc
12-
TORCQ
Rémi
Suppléants : 1-
POUCHELE
Stéphane
7-
THORIS
Caroline
2-
LAREAL
Didier
8- VERRYSER
Stéphane
3-
SZMCZAK
Déborah
9-
LABEY
Bernadette
4-
FLORENT
Hugo
10-
CORNETTE
Jacques
5-
PRUVOST
Bernard
11-
DECOSTER
Julien
6-
DELMAERE
Edouard
12-
VEREECKE
Adeline
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Samuel
BEVER
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Jennifer
LACROIX
Se
8 DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D’'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
2 AVRIL
2026
Date
de
convocation
L'an
2026
le
deux
du
mois
d’avril
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
24
mars
2026
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
Nombre
de
conseillers
|
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire.
En
exercice
: 15
Présents
: 15
Présents
: MM.
BEVER
Samuel,
POUCHELE
Stéphane,
Edith
ELLEBOUDT,
Absent
: /
Didier
LAREAL,
DELESALLE
Marie,
FLORENT
Nathalie,
PEEL
Eric,
LACROIX
Votants
: 15
Jennifer,
DEMADE
Arnaud,
AUDEGON
Blandine,
CARON
Sabine,
Pouvoir
: /
VERRYSER
Stéphane,
LAMOTE
Julien,
TORCQ
Rémi,
THORIS
Caroline.
VOTES
Absent
: néant
Avis
Favorables
: 15
Pouvoir
: néant
Bulletins
blancs
: /
Avis
défavorables
: /
Secrétaire
:
LACROIX
Jennifer
Objet
:
Fixation
du
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
l’article
L 123-6
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le conseil
municipal.
Il précise
que
les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale.
Il n’est
pas
fixé
de
nombre
minimum
de
membres
du
CCAS.
Toutefois,
4 catégories
d'associations
devant
obligatoirement
faire
partie
du
conseil
d'administration,
il est
possible
d'en
déduire
que
ce
nombre
ne
peut
être
inférieur
à 4
membres
nommés
et 4 membres
élus,
soit
8 membres,
en
plus
du
maire
qui
est
président
de
droit.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
fixer
à
14
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le maire.
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Samuel
BEVER
Jennifer
LACROIX.
Nu
>
y
S—?
— DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
2 AVRIL
2026
Date
de
convocation
L'an
2026
le
deux
du
mois
d’avril
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
24
mars
2026
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
Nombre
de
conseillers
|
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire.
En
exercice
: 15
Présents
: 15
Présents:
MM.
BEVER
Samuel,
POUCHELE
Stéphane,
Edith
ELLEBOUDT,
Absent
: /
Didier
LAREAL,
DELESALLE
Marie,
FLORENT
Nathalie,
PEEL
Eric,
LACROIX
Votants
: 15
Jennifer,
DEMADE
Arnaud,
AUDEGON
Blandine,
CARON
Sabine,
Pouvoir
: /
VERRYSER
Stéphane,
LAMOTE
Julien,
TORCQ
Rémi,
THORIS
Caroline.
VOTES
Absent
: néant
Avis
Favorables
: 15
Pouvoir
: néant
Bulletins
blancs
: /
Avis
défavorables :
/
Secrétaire
:
LACROIX
Jennifer
Objet
: Election
des
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L.123-4
à
L.123-9
et
R.123-7
à R.123-15
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
que
les articles
L.123-6
et
R.123-7
susvisés
exigent
un
minimum
de
quatre
membres
élus
et
maximum
de
huit
membre
élus
;
Décide
que
le
nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à
siéger
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
fixé
à
14 ;
Considérant
qu’il y a lieu
à présent
de
procéder
à l'élection
de
8 membres
du
Conseil
municipal
appelés
à siéger
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
;
Considérant
que
se
présentent
à
la
candidature
de
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
:
-
Mesdames
Edith
ELLEBOUDT,
Blandine
AUDEGON,
Nathalie
FLORENT
et
Marie
DELESALLE
- __
Messieurs
Stéphane
POUCHELE,
Eric
PEEL
et Arnaud
DEMADE
Après
avoir,
conformément
à
l’article
R.
123-8
susvisé,
voté
à
scrutin
secret;
Ont
été
élus
en
tant
que
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
;
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Jennifer
LACROIX
‘
TS
*0
Le
Maire,
Lo
R DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
2 AVRIL
2026
Date
de
convocation
L'an
2026
le
deux
du
mois
d’avril
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
24
mars
2026
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
Nombre
de
conseillers
|
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire.
En
exercice
: 15
Présents
: 15
Présents:
MM.
BEVER
Samuel,
POUCHELE
Stéphane,
Edith
ELLEBOUDT,
Absent
: /
Didier
LAREAL,
DELESALLE
Marie,
FLORENT
Nathalie,
PEEL
Eric,
LACROIX
Votants
: 15
Jennifer,
DEMADE
Arnaud,
AUDEGON
Blandine,
CARON
Sabine,
Pouvoir
: /
VERRYSER
Stéphane,
LAMOTE
Julien,
TORCQ
Rémi,
THORIS
Caroline.
VOTES
Absent
: néant
Avis
Favorables
: 15
Pouvoir
: néant
Bulletins
blancs
: /
Avis
défavorables
: /
Secrétaire
:
LACROIX
Jennifer
Objet
: Indemnités
de
fonction
des
Elus
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2123-20
à
L 2123-24
;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
que
lorsque
le conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi;
Le
maire
perçoit
son
indemnité,
selon
la strate
de
la commune,
500
à 999
habitants
pour
la
commune,
au
taux
maximal,
44.3
%
taux
prévu
par
la
loi;
Considérant
que
le maire
va
percevoir
une
indemnité
de
fonction
fixée
à Un
taux
maximal
de
par
la
loi
et
que
le conseil
municipal
n’a
pas
à délibérer
sur
ce
taux
et
ne
peut
de
lui-même
la diminuer;
Monsieur
le
maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints,
et
l'invite
à
délibérer
; Vu
les
arrêtés
municipaux
du
2 avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonction
versées
aux
adjoints
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal,
Considérant
que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
servies
aux
adjoints
au
Maire
est
établi
en
fonction
de
la
population ;
Considérant
que
pour
la
strate
des
communes
de
500
à
999
habitants,
ce
pourcentage
s'établit
pour
les
adjoints
au
Maire
au
maximum
à
11.77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
;
Considérant
que
l’enveloppe
globale
autorisée
est
de
91.38
%
(44.3
%
+ (4 x 11.77
%))
pour
le maire
et
4
adjoints,
Vu
la
délibération
du
22
mars
2026
fixant
le
nombre
d’adjoints
à 3,
Considérant
que
l’enveloppe
globale
avec
le
maire
et
3 adjoints
atteint
79.61
%
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
l'indemnité
de
chaque
adjoint
à
hauteur
de
15
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
;
Considérant
que
l'enveloppe
globale
sera
de
89.3%,
avec
l’augmentation
des
15
%
par
adjoint,
le
montant
de
l'enveloppe
maximale
autorisé
est
respecté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
d’adjoint
au
Maire
à
15
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique. Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Samuel
BEVER
Jennifer
LACROIX
$
TT
Se
À
>
Le
Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
publication. DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
2 AVRIL
2026
Date
de
convocation
L'an
2026
le
deux
du
mois
d’avril
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
24
mars
2026
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
Nombre
de
conseillers
|
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire.
En
exercice
: 15
Présents
: 15
Présents: MM.
BEVER
Samuel,
POUCHELE
Stéphane,
Edith
ELLEBOUDT,
Absent
: /
Didier
LAREAL,
DELESALLE
Marie,
FLORENT
Nathalie,
PEEL
Eric,
LACROIX
Votants
: 15
Jennifer,
DEMADE
Arnaud,
AUDEGON
Blandine,
CARON
Sabine,
Pouvoir
: /
VERRYSER
Stéphane,
LAMOTE
Julien,
TORCQ
Rémi,
THORIS
Caroline.
VOTES
Absent
: néant
Avis
Favorables
: 15
Pouvoir
: néant
Bulletins
blancs
: /
Avis
défavorables
: /
Secrétaire
:
LACROIX
Jennifer
Objet
: Constitution
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
Le
conseil
municipal,
Vu
les
articles
L 1414-2
et
L 1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’à
la
suite
des
élections
municipales,
il convient
de
constituer
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
Considérant
que
l’élection
des
membres
élus
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret
et
qu’il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires,
Décide
de
procéder
à
l'élection
des
quatre
membres
titulaires
et
des
quatre
membres
suppléants
de
la commission
d’appel
d'offres,
Proclame,
à
l’unanimité,
élus
les
membres
titulaires
suivants :
M.
Julien
LAMOTE
M.
Rémi
TORCQ
M.
Eric
PEEL
Mme
Caroline
THORIS
Proclame,
à l'unanimité,
élus
les
membres
suppléants
suivants
M.
Didier
LAREAL
M.
Stéphane
POUCHELE
M.
Stéphane
VERRYSER
Mme
Sabine
CARON
Fait
et
délibéré
en
séance,
j
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Jennifer
LACROIX
ge
2
—
Le
Maire,
Samuel
BEVER DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D’HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
2 AVRIL
2026
Date
de
convocation
L'an
2026
le
deux
du
mois
d’avril
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
24
mars
2026
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
Nombre
de
conseillers
|
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire.
En
exercice
: 15
Présents
: 15
Présents: MM.
BEVER
Samuel,
POUCHELE
Stéphane,
Edith
ELLEBOUDT,
Absent
: /
Didier
LAREAL,
DELESALLE
Marie,
FLORENT
Nathalie,
PEEL
Eric,
LACROIX
Votants
: 15
Jennifer,
DEMADE
Arnaud,
AUDEGON
Blandine,
CARON
Sabine,
Pouvoir
: /
VERRYSER
Stéphane,
LAMOTE
Julien,
TORCQ
Rémi,
THORIS
Caroline.
VOTES
Absent
: néant
Avis
Favorables
: 15
Pouvoir
: néant
Bulletins
blancs
: /
Avis
défavorables : /
Secrétaire
:
LACROIX
Jennifer
Objet:
Commissions
municipales.
Délibération
pour
la
création
des
commissions
et
la
désignation
des
membres
Monsieur
le Maire
expose
:
Le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
(art.
L 2121-22
du
CGCT).
Les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux.
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission. Conformément
à
l'article
L
2121-22
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale. Le
maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
ensemble
les
commissions
municipales
chargées
d'examiner
les
projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
au
conseil.
Après
discussion
et
considérant
la
présence
d’une
seule
liste
pour
chacune
des
commissions,
et
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code,
notamment
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
désigne
les
membres
au
sein
des
commissions
suivantes : Samuel
BEVER
-
Commission
finances
:
Julien
LAMOTE,
Caroline
THORIS,
Jennifer
LACROIX,
Edith
ELLEBOUDT,
Stéphane
POUCHELE
et
Arnaud
DEMADE
- Commission
santé
: Blandine
AUDEGON,
Jennifer
LACROIX,
Sabine
CARON,
Stéphane
VERRYSER,
Rémi
TORCQ
et
Caroline
THORIS
- Commission
des
fêtes
: Didier
LAREAL,
Sabine
CARON,
Nathalie
FLORENT,
Stéphane
POUCHELE,
Jennifer
LACROIX,
Marie
DELESALLE
et
Arnaud
DEMADE
- Commission
scolaire,
petite
enfance,
conseil
municipal
des
jeunes et
jeunesse
: Edith
ELLEBOUDT,
Didier
LAREAL,
Nathalie
FLORENT,
Blandine
AUDEGON,
Jennifer
LACROIX
et
Caroline
THORIS
- Commission
culture,
bibliothèque,
village
de
flandre
: Jennifer
LACROIX,
Rémi
TORCQ,
Didier
LAREAL
et
Edith
ELLEBOUDT
- Commission
agriculture
et
hydraulique
: Stéphane
POUCHELE,
Stéphane
VERRYSER,
Eric
PEEL,
Caroline
THORIS,
Marie
DELESALLE
et
Jennifer
LACROIX
-
Commission
environnement,
cadre
de
vie
et
fleurissement
: Stéphane
POUCHELE,
Sabine
CARON,
Rémi
TORCQ,
Marie
DELESALLE,
Julien
LAMOTE,
Arnaud
DEMADE
et
Blandine
AUDEGON
-
Commission
vie
économique
:
Julien
LAMOTE,
Arnaud
DEMADE,
Sabine
CARON,
Caroline
THORIS,
Eric
PEEL
et
Nathalie
FLORENT
- Commission
bâtiments,
voirie
et
Cimetière
: Stéphane
POUCHELE,
Rémi
TORCQ,
Didier
LAREAL,
Eric
PEEL
et
Edith
ELLEBOUDT
- Commission
communication
: Sabine
CARON,
Nathalie
FLORENT,
Edith
ELLEBOUDT,
Arnaud
DEMADE,
Rémi
TORCQ
et
Caroline
THORIS
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Jennifer
LACROIX
_
GS
=
Le
Maire,
FF
_—- DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
2 AVRIL
2026
Date
de
convocation
L'an
2026
le
deux
du
mois
d’avril
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
24
mars
2026
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
Nombre
de
conseillers
|
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire.
En
exercice
: 15
Présents
: 15
Présents: MM.
BEVER
Samuel,
POUCHELE
Stéphane,
Edith
ELLEBOUDT,
Absent
: /
Didier
LAREAL,
DELESALLE
Marie,
FLORENT
Nathalie,
PEEL
Eric,
LACROIX
Votants
: 15
Jennifer,
DEMADE
Arnaud,
AUDEGON
Blandine,
CARON
Sabine,
Pouvoir
: /
VERRYSER
Stéphane,
LAMOTE
Julien,
TORCQ
Rémi,
THORIS
Caroline.
VOTES
Absent
: néant
Avis
Favorables
: 15
Pouvoir
: néant
Bulletins
blancs
: /
Avis
défavorables : /
Secrétaire
:
LACROIX
Jennifer
Objet
:
ELECTIONS
DU
SIDEN-SIAN
: Désignation
d'un
Grand
Électeur
appelé
à constituer
le
collège
départemental
ou
d'arrondissement
au
titre
de
la
compétence
“Défense
Extérieure
Contre
l'incendie" Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
celles
visées
sous
les
articles
L.5711-1,
L.5211-7,
L.5211-8,
L.5212-8
et
L.5212-16,
Vu
les
dispositions
statutaires
du
SIDEN-SIAN,
Vu
l'adhésion
de
la
commune
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie",
Vu
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
en
2026,
et
par
voie
de
conséquence,
le
renouvellement
du
Comité
du
SIDEN-SIAN,
Considérant
que
le
renouvellement
du
Comité
du
SIDEN-SIAN
nécessite
que,
conformément
aux
dispositions
visées
sous
l'article
VII
des
statuts
du
Syndicat,
la
commune
doive
procéder
à
la
désignation
pour
la compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l'incendie"
d'un
Grand
Électeur
appelé
à
constituer,
pour
cette
compétence,
le
collège
départemental
ou
d'arrondissement.
Ce
collège
a
pour
objet
d'élire
ses
délégués
au
Comité
du
SIDEN-SIAN
chargés
de
représenter,
au
sein
de
ce
Comité
et
au
titre
de
cette
compétence,
l'ensemble
des
membres
du
Syndicat
ayant
contribué
à
la formation
de
ce
collège,
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote Article
1 Ces
opérations
de
vote
ont
donné
les
résultats
suivants
:
—
Nombre
d'inscrits
: 15
—
Nombre
de
votants
: 15
—
Nombre
de
bulletins
nuls
: O
—
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
A
obtenu : —
BEVER
Samuel
(15
Voix)
Est élu
:
+
Monsieur
BEVER
Samuel
—
Membre
du
Conseil
Municipal
d'HOUTKERQUE
comme
Grand
Électeur
appelé
à siéger
au
collège
départemental
ou
d'arrondissement
ayant
pour
objet
d'élire
ses
délégués
chargés
de
représenter,
au
sein
du
Comité
du
SIDEN-SIAN
au
titre
de
la
compétence
"Défense
Extérieur
Contre
l'incendie",
l'ensemble
des
membres
du
Syndicat
ayant
contribué
à la formation
de
ce
collège.
Article
2 Monsieur
le
Maire
est
chargé
d'exécuter
le présent
acte
administratif
en
tant
que
de
besoin.
Le
présent
acte
administratif
sera
notifié
à
Monsieur
le
Préfet
ou
Sous-Préfet
et
à
Monsieur
le
Président
du
SIDEN-SIAN.
Les
protestations
contre
la présente
décision,
non
détachables
des
opérations
électorales
selon
la jurisprudence,
doivent
être
déposées,
si elles
ne
sont
pas
contresignées
au
procès-verbal,
à
peine
de
nullité,
dans
les
cinq
jours
qui
suivent
le jour
de
l'élection
à
la
sous-Préfecture.
Elles
peuvent
également
être
déposées
au
bureau
central
du
greffe
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
ce
même
délai.
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Samuel
BEVER
Jennifer
LACROIX
- DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
2 AVRIL
2026
Date
de
convocation
L’an
2026
le
deux
du
mois
d’avril
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
24
mars
2026
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
Nombre
de
conseillers
|}
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire.
En
exercice
: 15
Présents
:
15
Présents:
MM.
BEVER
Samuel,
POUCHELE
Stéphane,
Edith
ELLEBOUDT,
Absent
: /
Didier
LAREAL,
DELESALLE
Marie,
FLORENT
Nathalie,
PEEL
Eric,
LACROIX
Votants
: 15
Jennifer,
DEMADE
Arnaud,
AUDEGON
Blandine,
CARON
Sabine,
Pouvoir
: /
VERRYSER
Stéphane,
LAMOTE
Julien,
TORCQ
Rémi,
THORIS
Caroline.
VOTES
Absent
: néant
Avis
Favorables
: 15
Bulletins
blancs
: /
Pouvoir
: néant
Avis
défavorables
: /
Secrétaire
:
LACROIX
Jennifer
Objet
: Désignation
des
représentants
de
la commune
à l’agence
iNord.
Vu
l’article
L.
5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que:
«
Le
département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
demandent,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier.
»,
Vu
l’article
L.
5111-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
: «
Les
collectivités
territoriales
peuvent
s'associer
pour
l'exercice
de
leurs
compétences
en
créant
des
organismes
publics
de
coopération
dans
les formes
et conditions
prévues
par
la législation
en
vigueur.
Forment
la
catégorie
des
groupements
de
collectivités
territoriales
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
les
syndicats
mixtes,
mentionnés
aux
articles
L.
5711-1
et
L.
5721-8,
les
pôles
métropolitains,
les
pôles
d'équilibre
territoriaux
et
ruraux,
les
agences
départementales,
les
institutions
ou
organismes
interdépartementaux
et
les
ententes
interrégionales.
Vu
la délibération
en
date
du
14
mars
2017
par
laquelle
la commune
a adhéré
à iNord.
Vu
les statuts
de
l'agence,
notamment
ses
articles
5 et
10,
qui
prévoient
que
les
communes
et
les
EPCI
sont
représentés
à
l’agence
par
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant. Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
du
conseil
municipal,
il y a lieu
de
désigner
les
nouveaux
représentants
de
la commune
pour
siéger
à
l'agence,
Après
en
avoir
délibéré, DECIDE
:
-
De
désigner
Monsieur
Arnaud
DEMADE
comme
représentant
titulaire
à
l'Agence
iNord,
et
Monsieur
Julien
LAMOTE
comme
son
représentant
suppléant.
-
Charge
le Maire
de
mettre
en
œuvre
cette
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Jennifer
LACROIX
or
Rates,
ee
mp
Le
Maire,
Samuel
BEVER DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
2 AVRIL
2026
Date
de
convocation
L'an
2026
le
deux
du
mois
d'avril
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
24
mars
2026
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
Nombre
de
conseillers
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire.
En
exercice
: 15
Présents
: 15
Présents: MM.
BEVER
Samuel,
POUCHELE
Stéphane,
Edith
ELLEBOUDT,
Absent
: /
Didier
LAREAL,
DELESALLE
Marie,
FLORENT
Nathalie,
PEEL
Eric,
LACROIX
Votants
: 15
Jennifer,
DEMADE
Arnaud,
AUDEGON
Blandine,
CARON
Sabine,
Pouvoir
: /
VERRYSER
Stéphane,
LAMOTE
Julien,
TORCQ
Rémi,
THORIS
Caroline.
VOTES
Absent
: néant
Avis
Favorables
: 15
Bulletins
blancs
: /
Pouvoir
: néant
Avis
défavorables : /
Secrétaire
:
LACROIX
Jennifer
Objet
: Désignation
des
délégués
CNAS
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le maire
informe
les membres
du
conseil
qu’il
convient
de
désigner
deux
délégués
au
sein
de
la
commune,
qui
aura
pour
rôle
de
sensibiliser
notre
personnel
communal.
Après
délibération
et
à
l'unanimité :
-
Madame
Sabine
CARON,
Déléguée
Elus
-
Madame
Ann
QUENTON
est
Déléguée
agents.
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Samuel
BEVER
Jennifer
LACROIX
.
mr
he
Er DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
Date
de
convocation
24
mars
2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 15
Présents
: 15
Absent
: /
Votants
: 15
Pouvoir
: / VOTES
Avis
Favorables
: 15
Bulletins
blancs
: /
Avis
défavorables : /
COMMUNE
D’HOUTKERQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
2 AVRIL
2026
L'an
2026
le
deux
du
mois
d’avril
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'HOUTKERQUE
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
BEVER,
Maire.
Présents
: MM.
BEVER
Samuel,
POUCHELE
Stéphane,
Edith
ELLEBOUDT,
Didier
LAREAL,
DELESALLE
Marie,
FLORENT
Nathalie,
PEEL
Eric,
LACROIX
Jennifer,
DEMADE
Arnaud,
AUDEGON
Blandine,
CARON
Sabine,
VERRYSER
Stéphane,
LAMOTE
Julien,
TORCQ
Rémi,
THORIS
Caroline.
Absent
: néant
Pouvoir
: néant
Secrétaire
:
LACROIX
Jennifer
Objet
: Désignation
du
correspondant
défense
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le maire
informe
les membres
du
conseil
qu’il
convient
de
désigner
un
nouveau
«
correspondant
Défense
»
au
sein
de
la
commune,
qui
aura
pour
rôle
de
sensibiliser
nos
concitoyens
aux
questions
de
la
Défense.
Cette
désignation
s'inscrit
dans
la volonté
de
l'Etat
de
développer
des
relations
entre
les
services
des
forces
armées,
le
ministre
de
la
défense,
les
élus
et
les
concitoyens.
Après
délibération
et
à
l'unanimité,
Monsieur
Arnaud
DEMADE,
est
élu
«
Correspondant
Défense
» par
15
voix.
Fait
et
délibéré
en
séance,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Samuel
BEVER
Jennifer
LACROIX