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Compte-Rendu - cr du 18 05 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabrières-d'Avignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 18 05 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
République
Française
-
Département
de
Vaucluse
- Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
|’ Agglomération
Luberon
Monts
de Vaucluse
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON-SEANCE
DU
18 MAI
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le mardi
18
mai
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Cabrières
d'Avignon,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la présidence
de
Madame
Delphine
CRESP,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
11
mai
2021.
e
Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 19
°
Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
°
Nombre
de
Conseillers
Présents
: 15
+
Nombre
de
Conseillers
ayant
pris
part
à la délibération
: 17
Etaient
présents
: Mmes
et MM
les conseillers
municipaux
:
Delphine
Cresp,
Jean-Pierre
Leyre,
Sandrine
Pourcel,
René
Depeyte,
Françoise
Mathieu,
Yann
Gout,
Martine
Vignalou,
Christiane
Queytan,
Véronique
Moine,
Nadine
Gros,
Jean-Michel
Ratinaud,
Stéphanie
Ghigo,
Jean-Philippe
Henry,
Lionel
Husson,
Pascal
Junik.
Étaient
absents
excusés
: Philippe
Taboulet
(procuration
à
Françoise
Mathieu),
Pierre
Laban
(pouvoir
à
Martine
Vignalou),
Frédéric
Fauveau.
Etait absent
non
excusé
:
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
de
séance
: Sandrine
Pourcel
Ordre
du
jour
1-
Décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
C.G.C.T
: NEANT
2-
Règlement
d'utilisation
du
terrain
multisports
et de
l’aire
de
jeux.
La
nouvelle
équipe
municipale
a souhaité
rapidement
créer
un
lieu
dédié
pour
pratiquer
une
activité
sportive,
à l’attention
des jeunes
et des
familles.
Ouvert
récemment,
le terrain
multisports
permet
la
pratique
de différents
sports,
et ce gratuitement
dans
un
espace
agréable
et convivial.
Comme
tout
lieu public,
cet espace
doit
être règlementé
afin que
le bien-vivre
ensemble
perdure.
Aussi,
il est proposé
au conseil
municipal
d'approuver
le règlement
présenté
en annexe.
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairiecabrieresdavignon.fr République
Française
— Département
de Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’'AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Considérant
le
rapport
ci-dessus,
le Conseil
Municipal
est
invité
à
:
- __ Approuver
le règlement
d’utilisation
du
terrain
multisports
et de
l’aire
de jeux.
-
Autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
application
de
la
présente
délibération.
VOTE
: UNANIMITE 3-
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
souscription
de
contrats
d’assurances
pour
la
communauté
d’agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
et
les
membres
du
groupement.
L'établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCT)
Luberon
Monts
de
Vaucluse
et
plusieurs
de
ses
communes
partagent
des
besoins
en
matière
d’assurances.
Une
forme
de
mutualisation
est
permise
en
cette
matière,
à
travers
la
conclusion
de
groupement
de
commandes,
répondant
aux
dispositions
de
l’article
L
2113-6
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique,
lesquels
disposent
que
«
des
groupements
de
commandes
peuvent
être
constitués
entre
des
acheteurs
afin
de
passer conjointement
un
ou
plusieurs
marché(s)
publics(s)
».
En
outre,
la conclusion
d’achats
groupés,
par
la massification
du
besoin,
permet
:
- D’être
plus
attractifs
auprès
des
assureurs,
- De
renforcer
la position
de
l’assuré
dans
la relation
commerciale,
- D’obtenir
de
meilleurs
prix
par
la massification
des
contrats,
- De
mutualiser
la procédure
de
mise
en
concurrence,
- De
donner
l’occasion
d’échanges
sur
les
pratiques,
les
choix
et
Les
stratégies
entre
les
membres
du
gouvernement, - De
mutualiser
les
compétences
techniques
des
services
des
différents
acheteurs.
C’est
dans
ce
cadre,
et
poursuivant
cet
objectif,
que
la
Communauté
d'Agglomération
ainsi
que
plusieurs
de
ses
communes
ont
décidé
de
recourir
à un
marché
public
pour
répondre
à des
besoins
partagés
en
matière
de
contrats
d’assurances.
La
convention
présentée
en
annexe
définit
les
modalités
d'organisation
de
ce
groupement
de
commande.
La
présente
convention
a
pour
objet
la
constitution
d’un
groupement
de
commande
en
vue
de
la
passation
de
marchés
conjoints
portant
sur
la souscription
de
contrats
d’assurances
pour
LMV
et les
membres
du
groupement
en
application
des
dispositions
des
articles
L2113-6
et
suivants
du
code
de
la commande
publique.
Désignation
des
lots
:
<
Lot
1 : Dommages
aux
biens
+
Lot
2
: Flotte
automobile
et auto-missions
%
Lot
3
: Responsabilité
Civile
générale
%
Lot
4
: Responsabilité
Civile
Atteintes
à l’Environnement
(ce
lot ne
concerne
que
LMV)
tp
Hôtel
de
Ville
— 76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
— Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAMRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
%
Lot
5
: Protection
Juridique
et Protection
Fonctionnelle
+
Lot
6
: Risques
Statutaires
Ce
marché
sera
d’une
durée
de
cinq
ans,
à compter
du
ler janvier
2022.
Considérant
le
rapport
ci-dessus,
le Conseil
Municipal
est
invité
à
:
-
Autoriser
la signature
de
la convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
souscription
de
contrats
d’assurances
pour
la
communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
et les membres
du
groupement
-
Autoriser
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: UNANIMITE
4-
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
travaux
d’entretien
et
de
modernisation
de
l’éclairage
public
pour
Luberon
Monts
de
Vaucluse
et
les
membres
du
groupement.
L’établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
Luberon
Monts
de
Vaucluse
et
plusieurs
de
ses communes
partagent
des
besoins
communs
en matière
d’achats.
Une
forme
de
mutualisation
est permise
en
cette
matière,
à travers
la conclusion
de
groupement
de
commandes,
répondant
aux
dispositions
de
l’article
L
2113-6
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique,
lesquels
disposent
que
«
des
groupements
de
commandes
peuvent
être
constitués
entre
des
acheteurs
afin de passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marché(s)
publics(s)
».
En
ouire,
la conclusion
d'achats
groupés,
par la massification
du
besoin,
permet
:
-_
D'être
plus attractifs
auprès
des
fournisseurs
-
De
renforcer
la position
de
l’acheteur
dans
la relation
commerciale,
-__
D’obtenir
de
meilleurs
prix par
la massification
des
achats,
-__
De
mutualiser
la procédure
de
mise
en
concurrence,
-__
De
donner
l’occasion
d’échanges
sur
les
pratiques,
les
choix
et
les
stratégies
achats
entre
les
membres
du
groupement,
-__
De
mutualiser
les compétences
techniques
des
services
des
différents
acheteurs.
C'est
dans
ce
cadre,
et
poursuivant
cet
objectif,
que
la
Communauté
d'Agglomération
ainsi
que
plusieurs
de
ses
communes
ont
décidé
de
recourir
à un
marché
public
pour
répondre
à des
besoins
partagés
en
matière
d’entretien
et de
modernisation
du
réseau
d'éclairage
public.
La
présente
convention
a
pour
objet
la
constitution
d’un
groupement
de
commande
en
vue
de
la
passation
de
marchés
portant
sur
la réalisation
de
travaux
d’entretien
et
de
modernisation
du
réseau
d'éclairage
public.
Le
groupement
de
commande
entre
en
vigueur
à compter
de
la signature
de
la présente
convention
par
ses
membres.
Il est
réputé
constitué
une
fois
la présente
convention
signée
par
ses
membres,
et
transmise
au
contrôle
de
légalité
pour
être exécutoire.
3
Hôtel
de
Ville — 76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie{@cabrieresdavignon.fr République
Française
— Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D'AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Le
groupement
prendra
fin
de
fait
à
la
notification
des
marchés.
Chaque
membre
est
ensuite
responsable
de
la part
qui
lui
incombe.
Chaque
membre
du
groupement
assure
directement
l’exécution
du
marché
pour
la
part
qui
le
concerne
en
matière
de
commande
et de
paiement
des
prestations.
Considérant
le
rapport
ci-dessus
le conseil
municipal
est
invité
à
:
-__
Autoriser
la signature
de
la convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
travaux
d’entretien
et
de
modernisation
de
l’éclairage
pour
la
communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
et les
membres
du
groupement
-
Autoriser
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: UNANIMITE
5-
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
masques
de
protection
pour
la
communauté
d’agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
et
les
membres
du
groupement.
En
2020
dans
le
cadre
de
la crise
sanitaire
et
pour
répondre
à la nécessaire
protection
des
habitants
du
territoire
lors
de
la période
de
confinement,
la communauté
d’agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse,
en
lien
avec
les
communes
membres,
a réalisé
un
achat
groupé
de
masques
réutilisables
auprès
de
la
société
SISA
production
qui
a
pu
fournir
dans
un
contexte
de
forte
demande
et
de
pénurie,
un
lot
de
32
000
masques
en
tissu
dits
« grand
public
»
homologués
par
la
direction
générale
de
l’armement.
Pour
Cabrières
d’Avignon,
2000
masques
ont
été
commandés.
Dans
le
même
temps,
la
communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
a effectué
pour
le compte
des
adhérents
au groupement
de
commande,
une
demande
d’aide
de
l’Etat,
ce dernier
ayant
décidé
d’apporter
son
concours
aux
collectivités
pour
l’achat
de
masques
destinés
à
la
protection
des
habitants.
La
communauté
d'agglomération
a ainsi
obtenu
32
000
euros
(1
euro
par
masque
acheté).
Cette
aide
a
été
répartie
entre
les
différents
membres
du
groupement
au
prorata
de
leurs
achats
de
masques.
Pour
finaliser
l’opération,
il convient
au
conseil
municipal
de
délibérer
afin
d’autoriser
le
Maire
à
signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Considérant
le rapport
ci-dessus
le conseil
municipal
est
invité
à
:
-
Autoriser
la
signature
de
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
masques
de
protection
pour
la
communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
et les membres
du
groupement
-
Autoriser
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: UNANIMITE
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie(@cabrieresdavignon.fr République
Française
- Département
de Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
6-
Rapport
définitif
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transérées
CLECT).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
son
article
1609
nonies C
;
Vu
le code
de
l’environnement
et notamment
son
article
L.21
1-7
;
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27 janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et d’affirmation
des
métropoles
;
Vu
la loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
la loi
de
finances
rectificatives
pour
2016
et son
article
81
;
Vu
la
loi
n°
2017-1838
du
30
décembre
2017
relative
à
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
dans
le domaine
de
la gestion
des
milieux
aquatiques
et de
la prévention
des
inondations
;
Vu
la troisième
loi
de
finances
rectificative
de
l’année
N°
2020-9335
du 30 juillet
2020
et son
article
52
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
octobre
2019
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
d’agglomération
Luberon
Monts
de Vaucluse
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
du
29 janvier
2020
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
Luberon
Monts
de
Vaucluse
n°2020-39
en
date
du
09 juillet
2020
portant
création
et composition
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
;
Vu
la
délibération
n°2021-06
du
18
février
2021
relative
à
la
fixation
des
attributions
de
compensation
provisoires
2021
;
Vu
le rapport
et compte-rendu
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
18
décembre
2020,
adoptés
par
les
membres
de
la
Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées(CLECT)
à la majorité
lors de
la séance
;
Vu
le
compte-rendu
et rapport
définitif de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
24
mars
2021,
adoptés
par
les
membres
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées(CLECT)
à la majorité
lors
de
la séance.
Codifié
à
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
l’objectif
unique
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
de
procéder
à
l’évaluation
du
montant
des
charges
et des
recettes
transférées
à l’établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Organe
important
en
termes
de
neutralité
financière,
la
commission
se
réunit
à chaque
transfert
de
charges,
que
celui-ci
ait pour
origine
une
extension
de
périmètre
ou
un
transfert
de
compétences.
L'évaluation
des
charges
et
des
recettes
transférées
doit
être
menée
selon
la méthode
décrite
à
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts.
Depuis
le
1%
janvier
2018,
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Agglomération
est
compétente
en
matière
de
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI).
Dans
ce
cadre,
LMV
s’est
substituée
à ses
communes
membres
au
sein
des
trois
syndicats
mixtes
présents
sur
son
territoire
:
-
Syndicat
mixte
d'aménagement
de
la vallée
de
la
Durance
(SMAVD)
Hôtel
de
Ville
— 76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairief@cabrieresdavignon.fr République
Française
- Département
de Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
|’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
-
Syndicat
intercommunal
de
rivière
du
Coulon
Calavon
(SIRCC)
-__
Syndicat
mixte
du
bassin
des
Sorgues
(SMBS)
Le
transfert
de
charges
associé
à
la compétence
GEMAPI
devait
être
neutralisé
en
2018
par
une
retenue
sur
les
Attributions
de
Compensation
des
communes
(AC).
Sur
les
deux
années
suivant
le
transfert,
les
membres
de
la CLECT
ont
décidé
de
prendre
pour
références
les
charges
de
fonctionnement
et
d’investissement
réellement
supportées
par
LMV
chaque
année,
selon
le
mécanisme
de
révision
libre
des
AC
prévue
au
1°
bis
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts.
Cette
méthode
a été
appliquée
pour
les
AC
2018
et 2019.
Dans
son
rapport
du
18
décembre
2019,
la commission
a souhaité
réunir
une
nouvelle
CLECT
« GEMAPI
»
sur
l’exercice
2020
ayant
pour
objet
d'ajuster
les
montants
des
charges
transférées.
Celle-ci
a
eu
lieu
le
18
décembre
2020.
Toutefois,
un
rapport
définitif
n’a
pas
pu
être
remis,
les
membres
nouvellement
élus
de
la
CLECT
ayant
demandé
un
délai
de
réflexion,
notamment
sur
le
transfert
de
la
compétence
Gestion
Urbaines
des
Eaux
Usées
(GEPU).
Une
nouvelle
CLETC
s’est
donc
réunie
le
24
mars
2021.
>
Après
avoir
étudié
plusieurs
hypothèses,
les
membres
de
la
CLECT
ont
acté
une
retenue
globale
de
189
050
€
correspondant
à
la
moyenne
des
charges
de
fonctionnement
supportées
par
LMV
entre
2018
et 2020
(moyenne
de
3
ans)
au
titre
de
la compétence
GEMAPI.
>
L'impact
de
cette
décision
est
retracé
en
annexe
du
présent
rapport.
Pour
la
partie
investissement
correspondant
à
la
contribution
aux
travaux
entrepris
par
le
SMAVD
et
le
SIRCC,
une
Attribution
de
Compensation
en
Investissement
(ACL)
a été
créée.
Celle-ci
s’impute
en
dépense
d’investissement
sur
le
budget
des
communes
membres.
Là
encore,
les
membres
de
la
CLECT
ont
décidé
de
calculer
cette
contribution
des
communes
membres
sur
la
base
des
dépenses
d’investissement
réellement
supportées
par
le budget
intercommunal.
Cette
méthode
a été
appliquée
pour
les
ACI
2018
et 2019.
>
Pour
le
financement
de
ces
investissements
futurs,
les
membres
de
la
commission
décident
de
ne
pas
retenir
d’Attribution
de
compensation
en
investissement
et
de
mettre
en
place
la
taxe
GEMAPI
à compter
de
l’année
2021.
Par
ailleurs,
à compter
de
l’année
2021,
le
Président
de
la CLECT
a proposé
à ses
membres
de
retenir
sur
les
attributions
de
compensation,
le
coût
du
service
commun
d’instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
(ADS),
lequel était jusqu’à
ce jour
facturé
aux
communes
au
prorata
du
nombre
d’instructions
menées
sur
les
communes
membres
adhérentes.
Ce
coût
sera
actualisé
chaque
année
et
les
attributions
de
compensation
seront
ajustées
en
conséquence
par
application
de
la
méthode
dérogatoire
pour
l’évaluation
des
charges
transférées
telle que
prévue
à l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts.
Ainsi,
cette
charge
pourra
être
prise
en
compte
dans
le
calcul
du
Coefficient
d’Intégration
Fiscale
(CIF)
de
LMV,
ce
CIF
servant
au
calcul
de
la dotation
d’intercommunalité
versé
par
l'Etat.
>
Les
membres
de
la commission
de
la
CLECT
émettent
un
avis
favorable
à
la
retenu
du
coût
du
service
commun
ADS
sur
les
Attributions
de
Compensation
des
communes
concernées.
>
L'impact
de
cette
décision
est
retracé
en
annexe
du
présent
rapport.
Le
rapport
définitif
ci-annexé,
transmis
à chaque
commune
membre
doit
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
trois
mois,
d’une
présentation
en
conseil
municipal
suivie
d’une
adoption
par
délibérations
concordantes
à
la
majorité
qualifiée.
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie{@cabrieresdavignon.fr République
Française
— Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de Vaucluse
Considérant
le rapport
ei-dessus
le conseil
municipal
est
invité
à
:
+
_ APPROUVER
le rapport
définitif
de
la CLECT
tel
que
présenté
en
séance
;
e
_ ADOPTER
la méthode
dérogatoire
pour
l’évaluation
des
charges
transférées
dans
le cadre
de
la
compétence
Instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
;
VOTE
: UNANIMITE
7-
Charte
des
ASTEM
: question
reportée
en
attendant
son
passage
en
CT
au
CDG.
8-
Création
d’un
conseil
municipal
des
jeunes
La
possibilité
pour
les collectivités
territoriales
ou
établissements
publics
de coopération
intercommunales
de
créer
un
conseil
de
jeunes a
été
inscrite
dans
la
loi
« égalité
et citoyenneté
».
Depuis
de
nombreux
villes
et
villages
ont
créé
un
Conseil
Jeune
(avec
des
appellations
diverses)
pour
mobiliser
les jeunes
et dynamiser
leur
engagement
dans
la vie
citoyenne
locale.
Au
regard
de
ces
éléments,
le rapporteur
précise
:
Vu
l'article
L1112-23
du
Code
général
des
collectivités
;
Considérant
que
la
commune
souhaite
développer
l’engagement
de
la
jeunesse
afin
de
permettre
aux
enfants
et
aux
adolescents
de
devenir
des
citoyens
responsables,
conscients
de
leurs
droits
et
devoirs
;
Considérant
qu’ils
pourront
ainsi
développer
leur
investissement
dans
la réflexion,
la décision
et
l’exécution
des
actions
à mener
dans
l’intérêt
de toute
la population
et rester acteurs
de
la vie de
leur village
;
Ilest
proposé e
De
créer
un
Conseil
Municipal
des
Jeunes
qui
aura
les
objectifs
suivants
:
©
permettre aux
jeunes
cabrièrois
de
découvrir
le fonctionnement
interne
de
leur commune
©
faire
pratiquer
le civisme
o
faire
participer
la jeunesse
à
la
vie
communale
en
les
encourageant
à
la
création
de
projets,
mise
en
place
d’actions
concrètes
o
permettre
le
dialogue
entre
les
jeunes
et
les
adultes
et
encourager
le
rapprochement
intergénérationnel
o
développer
l’expression
de
la
jeunesse
et
créer
une
passerelle
entre
les
élus
locaux
et
l’ensemble des jeunes
« citoyens
» de
Cabrières
d'Avignon
o
faire entendre
les
idées
des jeunes
cabrièrois
écoliers,
collégiens
et lycéens
©
permettre
à
la
Municipalité
de
mettre
en
œuvre
des
projets
cohérents
en
direction
de
la
jeunesse
Hôtel
de
Ville
— 76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairiecabrieresdavigenon.fr République
Française
—- Département
de Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Considérant
le rapport
ci-dessus
Le conseil
municipal
est
invité
à
:
-
créer
un
conseil
municipal
des jeunes
pour
la commune
de
Cabrières
d’Avignon
-
autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à la présente
délibération.
VOTE
: UNANIMITE
9-
Règlement
intérieur
des
comités
consultatifs
communaux.
Le
conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la commune.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales.
Sur
proposition
du
maire.
le
conseil
municipal
en
fixe
la
composition
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Les
différentes
catégories
d'habitants
peuvent
ainsi
participer
à
la
préparation
des
décisions
du
conseil
municipal,
chaque
conseil
pouvant
prendre
en
compte
les spécificités
de
la population
communale.
Chaque
comité
est
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal.
désigné
par
le maire.
Les
comités
peuvent
être
consultés
par
le
maire
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et équipements
de
proximité
et
entrant
dans
le domaine
d'activité
des
associations
membres
du
comité.
Ils
peuvent
par
ailleurs
transmettre
au
maire
toute
proposition
concernant
tout
problème
d'intérêt
communal
pour
lequel
ils ont
été
institués.
Le
présent
règlement
intérieur
détermine
les
modalités
d'organisation,
de
fonctionnement
et
les
attributions
des
Comités
consultatifs.
Les
membres
de
ces
Comités
consultatifs,
élus
comme
non
élus,
s’engagent
à
respecter
les
principes
directeurs
du
présent
règlement.
Ainsi,
le
travail
des
Comités
consultatifs
devra
se
dérouler
dans
la
transparence
et
la
bienveillance,
dans
la
confiance
réciproque,
la liberté d’expression
et le respect
des
personnes
maïs
également
la confidentialité.
Considérant
le
rapport
ci-dessus,
le
conseil
municipal
est
invité
à
:
e
Adopter
le règlement
intérieur
des
comités
consultatifs
communaux.
e
Autoriser
le
Maire
à
signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
délibération
et tous
les actes
administratifs
nécessaires
à sa mise
en
œuvre.
VOTE
: UNANIMITE
10-
Ressources
humaines.
Modification
du
tableau
des
effectifs.
Question
reportée.
Hôtel
de
Ville
— 76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
11-
Questions
diverses
:
Un
point
d'avancement
est
fait
par
le
COPIL
en
charge
du
dossier
de
résidence
séniors
et
programme
accession
à la propriété.
FIN
DE
SEANCE
A
21H20
Le
Maire
soussigné
certifie
que
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
de
la séance
du
18
mai
2021
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
en
Mairie
le 23
mai
2021
Le
secrétaire
de
séance
Sandrine
POURCEL
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie(@cabrieresdavignon.fr