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Déliberation - Liste des deliberations CM 3 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'École-Valentin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 3 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
2026-32
CONSEIL MUNICIPAL d’INSTALLATION DU 3 AVRIL 2026
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE
Numéro de délibération Objet Résultat du vote
Délibération 2026-14 Délégations consenties au maire par le conseil municipal ; Approuvée
Délibération 2026-15 Indemnités de fonction aux élus ; Approivée
Approuvée
ai ii ti ice p v > 22 pour Délibération 2026-16 Composition de la commission d'appel d'offres ;
0 contre
. 1 abstention
Approuvée
Composition de la commission de Délégation de Service 22 pour Délibération 2026-17 püble Re ubIic ; 0 contre
1 abstention
Composition de la commission communale des impôts Reportée
directs ;
Composition de la commission communale de contrôle Approuvée
Délibération 2026-18 des listes électorales ;
Approuvée
Une délibération
complémentaire est
Composition du Conseil d'Administration CCAS d’Ecole- à prévoir pour
Valentin ; nommer les 7
membres non élus
du conseil municipal
Délibération 2026-19
Délibération 2026-20 Création et composition des commissions communales ;
Désignation des délégués auprès des organismes Approuvée Délibération 2026-21 extérieurs ; 2026-33
Délibération 2026-22 Remboursement des frais de mission Approuvée
a 2026-23 Convention de partenariat Médiathèque et UFCV ; Approuvée
Projet de gratuité de la médiathèque ; Reportée
Délibération 2026-24 : Emplois saisonniers; Approuvée
Conformément à l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée
en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, le procès-verbal de la séance du
conseil municipal du 3 avril 2026 sera publié suite à son approbation par le conseil municipal au cours de la prochaine séance.
Le Maire