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Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune d'École-Valentin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 9 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
2026-20
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2026
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE
Numéro de délibération Objet Résultat du vote
Coût définitif des transferts de charges (CLECT) 2025 -
Délibération 2026-11 Evaluation prévisionnelle des transferts de charges 2026 ; Approuvée
pare _ -
Délibération" 2026-1 Compte Financier Unique (CFU) 2025; Approuvée
Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 mars 2026 sera publié suite à son approbation par le conseil municipal au cours de la prochaine séance.
Le Maire