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Arrêté - 99 ai 276 23
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ai 276 23)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
340-2023
Pr
OBJET : Modification de la délégation de fonction et de signature accordée
œ à Madame Philomène PINTO, Adjointe au Maire
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté n°276/2023
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-18,
Vu la délibération n°039/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant sur l'élection des
Adjoints au Maire,
Vu la délibération n°046/2022 du Conseil municipal du 26 septembre 2022 portant sur l'élection
d'un nouvel Adjoint au Maire,
Vu l'arrêté n°292/2022 du 27/09/2022 portant délégation de fonction et de signature à Madame
Philomène PINTO,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de modifier la répartition
des délégations,
ARRÊTE
Article 1 : l'arrêté n°292/2022 du 27 septembre est modifié comme suit :
Madame Philomène PINTO, Adjointe au Maire est déléguée pour intervenir dans les domaines
relatifs à l'action sociale, prévention santé, séniors et aux échanges intergénérationnels.
Article 2 : Les dispositions de l’article 1 entraînent délégation de signature de tous les documents relatifs à l’action sociale, prévention santé, séniors et aux échanges intergénérationnels excepté
les décisions, les bons de commandes et les bordereaux de mandats et de titres.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé et transmise aux représentants
de l'État dans le département.
Fait à Morangis, le 29 septembre 2023
Madame le Maire,
Brigitte VERMILL
Notifié le :
Signature de l'intér
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20230929-276-23-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/10/202
AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Miorangis Cedex & 01 64 54 28 28 mairie@morangis9l.com #° Wa. morangisg1.com