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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 754 246 4 118 2011)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Consommateurs,
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 5 JUILLET 2011
N° 4- 118 / 2011 : ZA ALBIPOLE : VENTE À LA SCI NACASI
Pilote : Développement Economique
Autres services concernés : Direction Générale des Services
Finances et Budget
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur
“T3 SARL La Garance, dont le géränt ést monsieur DOUZIECH Gilles, a ouvert en 2001 son restaurant dans un bâtiment relais, propriété de la commune de Terssac. Il accueille notamment des salariés des entreprises de la ZA Albipôle et des alentours.
Afin de pouvoir répondre à la demande de ces. derniers ainsi qu'aux chefs d'entreprises de la ZA Albipôle qui désirent une restauration sur le site, il souhaite d'une part développer son activité et d'autre part mieux répondre à cette demande notamment par l'accueil de repas d'affaires.
Le projet consiste à l'aménagement d’un bâtiment sur une partie de la parcelle AM 27 près du rond point. Sa proximité avec l'hôtel première classe existant, viendrait compléter l'offre de services sur le site.
Le gérant envisage de créer des salles <«privatives» équipées d'outils de télécommunications, qu'il mettrait à disposition des entreprises et qui permettrait l'organisation de repas d'affaires.
La SARL La Garance emploie actuellement 6 personnes et pourrait à l'horizon des 4/ 5 ans créer 3 nouveaux emplois.
Pour la réalisation de ce projet, il est proposé à monsieur DOUZIECH d'acquérir une partie de la parcelle AM 27 (environ 2 885 m2). Le montant de la cession s’élèverait à 54 815 € TVA sur marge non comprise. Cette vente interviendrait au profit de la SCI NACASI en cours de création par Monsieur DOUZIECH,.
Aussi, je vous propose d'approuver la cession d’une partie de la parcelle AM27 de la ZA Albipôle d'une superficie d'environ 2 885 m2, à la SCI NACASI afin de permettre à monsieur DOUZIECH, son gérant de réaliser son projet de développement tel que décrit ci- dessus.
Le Conseil de Communauté d’Agglomération de l’Albigeoïis
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté du Préfet du Tarn en date du 11 Février 2003 portant substitution du SIAT par la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 8 mars 2005 modifiant le prix de cession des terrains de la ZA Albipôle,
Vu l'estimation des domaines en date du 5 mai 2011,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 28 juin 2011, CONSIDÉRANT l'intérêt, au regard de sa compétence en développement économique, pour l'économie du territoire de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois le développement des entreprises locales et la création d'emplois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& APPROUVE la cession d’ une partie de la parcelle AM27 de la ZA Albipôle d'une superficie ÈS 885 m2 énviron, à ‘la SCI NACASI afin de perméttre à monsiéur DOUZIECH; son gérant 572% de réaliser son projet de développement tel que décrit ci-dessus.
% ARRÊTE les conditions financières de la vente pour un montant de 54 815 € TVA sur marge en sus.
& AUTORISE Monsieur le Président à poursuivre cette opération et à accomplir toutes les formalités qui s'avèreraient nécessaires et notamment à signer les actes de ventes
Pour extrait conforme,
Fait le 5 juillet 2011,
Le Président,
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