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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 890 567 4 101 2011)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Justice et droit,
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 5 JUILLET 2011
N° 4 — 101 / 2011 : FOURNITURE DE CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS, VILLE D'ALBI, SITOMA ET CCAS DE LA VILLE
D'ALBI —- AVENANT N° 3 AU MARCHÉ N° 07.095 —- FOURNITURE
DE FIOUL
Pilote : Affaires générales, affaires juridiques, assurances, achat et marchés publics
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, rapporteur,
Léscommunauté d'agglomération:de:l'Albigeois;-la-ville-d'Albi;. le: SEFOMA:et: le: ECAS-der d'Albi ont conclu en 2007 un marché pour la fourniture de fioul.
La délibération du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2010 a entériné le transfert du marché passé par la ville d'Albi à la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois au 1er janvier 2011.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier et à la circulaire du 17 décembre 2010 relative à l'utilisation du gazole non routier, l'utilisation du fioul domestique n'est plus possible, depuis le 1er mai 2011, pour tous les engins, hors tracteurs agricoles et forestiers (obligation à compter du 1er novembre 2011), et il est remplacé par du gazole non routier,
Il convient donc de conclure un avenant n° 3 au marché n° 07.095 en vue de prendre en compte ces nouvelles dispositions.
Les autres clauses du marché restent inchangées.
Je vous demande d'approuver la conclusion de l'avenant n° 3 précité.
Les crédits nécessaires figurent au budget de l'exercice en cours.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code des marchés publics,
VU le budget de l'exercice en cours,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la conclusion d'un avenant n° 3 au marché n° 07.095 en vue de remplacer le fioul domestique par du gazole non routier, conformément aux dispositions de la loi du 10 décembre 2010 et à la circulaire du 17 décembre 2010.
AUTORISE le Président à signer cet avenant n° 3 et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à son exécution.
DIT QUE les crédits nécessaires figurent au budget de l'exercice en cours,
Pour extrait conforme,
Faïit le 5 juillet 2011,
PURLIE LE Le Président, -
-8 HAL. 201
Philippe BON RÈRE