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Procès Verbal - ssqdy4jev4d1etc
Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Lacoste.
Lien du pdf (Procès Verbal - ssqdy4jev4d1etc)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Compte-rendu valant procès-verbal de la réunion du
CONSEIL MUNICIPAL du 23 Mars 2021
Présents : Mmes - Mrs Mathias HAUPTMANN, Patricia LOUCHE, Arlette LEROY, Alexandra MORETTI, Monique PAQUIN, Serge LOZE, Richard GAUTIER, Jean SALVA
Absents excusés : Bruno PITOT a donné procuration à Mathias HAUPTMANN Amaury JAUBERT a donné procuration à Richard GAUTIER
Aline SALVAUDON
Ouverture de la séance à 18h30
1°) NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Arlette LEROY
2°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL SOMMAIRE DU 16 FEVRIER 2021
Vote à l’unanimité
3°) DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
Dans le cadre des délégations qui ont été consenties au Maire, quatre décisions ont été prises
D-2021-01 Renonciation au droit de préemption du bien cadastré AK 96,99 et 91, Route de Ménerbes, au prix de 235 000.00€
D-2021-02 Renonciation au droit de préemption du bien cadastré AD 320,321,322 et 323 Rue basse au prix de 144 500.00€
D-2021-03 Renonciation au droit de préemption du bien cadastré AD 63,65,64,231,321 et 322 Rue de la Fresquièro au prix de 117 000.00€
D-2021-04 Renonciation au droit de préemption du bien cadastré AK 390 et 391, Route de Ménerbes au prix de 515 000.00€
4°) REFECTION D’UN MUR COMMUNAL : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT AU TITRE DU FDACV 2021
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le projet de réfection du mur en pierres sèches qui longe le Chemin de Peyre Fiot. Des devis ont été établis. Le montant des travaux s’élève à 11 741,25 ht. Il propose de solliciter le Département au titre du Fonds Départemental d’Amélioration du Cadre de Vie à hauteur de 80% du montant hors taxe des travaux car ce projet de restauration met en œuvre les techniques de pierres sèches. Vote à l’unanimité
5°) EXTENSION BATIMENT DU STADE : DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE DE LA DSIL 2021
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le projet d’extension des bâtiments du stade et de mise aux normes PMR
des toilettes publiques déjà existantes. Un estimatif des travaux a été réalisé par l’architecte mandaté. Il s’élève à
280 500,00€ ht.
Monsieur le Maire propose de solliciter l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local 2021
à hauteur de 20% du montant hors taxe des travaux car ce projet est susceptible d’être subventionné dans le cadre
de la mise aux normes et de la construction de bâtiments publics.
Vote à l’unanimité
6°) RECTIFICATION DE LA DELIBERATION N°2021/08 RELATIVE AU FRAT 2021
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2021/08. Il informe l’assemblée qu’une coquille s’est glissée dans la
délibération. Le montant estimé des travaux s’élève à 280 500.00€ et non à 278 000.00€. Il propose de l’annuler et
de délibérer à nouveau avec le bon montant.
Vote à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 18h40.