Procès Verbal - PV 20 JUILLET

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Procès Verbal - PV 20 JUILLET Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Bagard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 JUILLET)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Éducation, PROCES VERBAL

MAIRIE de BAGARD Du CONSEIL MUNICIPAL

159, Route d’Alès - 30140 BAGARD

04.66.60.70.22. Æ 04.66.60.61.97. SEANCE DU 20 juillet 2022

à

accueil @bagard.fr

L'an deux mille vingt-deux et le vingt du mois de juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune

de Bagard, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry

BAZALGETTE, Maire.

Etaient présents :

BAZALGETTE Thierry, BENIRBAH Dahbia, ROUSSEL Yves, VEZY Anne, BINAND Marianne, MAURIN Daniel,

LOBIER Monique, FRONT Marie-Joséphine, MAZY Annie, MAZUC Chantal, HAUTION Jean-Michel, BENOI

Bruno, TALARON Christophe, GAY Sandrine, DESTRUEL Benjamin.

Absents : BERNARD Clémence, MAERTEN David, SOENEN Bernard, ANESI Joëlle, FREVILLE Franck,

CLAUZEL Cyril, CARLE Pierre.

Procurations : de Mme Bernard à Mme Lobier,

Nombre de membres en exercice : 22

Nombre de membres présents : 15

Nombre de procurations : 1

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

M. Carle Pierre rejoint l'assemblée à compter du point 5.

Conformément à L'article L 2121-15 du CGCT Anne VEZY est désignée à l’unanimité comme secrétaire de

séance.

Le procès-verbal de la séance du 31 mai 2022 est approuvé à l’unanimité (16 voix pour).

ORDRE DU JOUR :

1- Autorisation à donner au Maire pour signer une convention de mise à disposition de la maternelle

Le Clos des Oliviers à l’ALSH d’Alès Agglomération.

2- Augmentation éventuelle des tarifs du restaurant scolaire suite à l’attribution du nouveau marché

de livraison des repas.

3- Attribution d’un budget ‘investissement’ aux écoles publiques de la commune.

4- Autorisation à donner au Maire pour solliciter une subvention auprès du Département du Gard

pour les travaux d'aménagement Route d’Alès-Mairie

5- Attribution de subvention à diverses associations.

Monsieur le Maire rendra compte des décisions prises par délégation du Conseil Municipal2022_07_01 : Autorisation à donner au Maire pour signer une convention de mise à disposition de la maternelle Le Clos des Oliviers à l’ALSH d’Alès Agglomération.

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Monsieur le Maire rappelle qu’à titre expérimental, un ALSH va fonctionner cet été sur la commune. La

petite enfance étant compétence d’Alès Agglomération, c’est elle qui gère l'ensemble de cette

prestation. La commune quant à elle met à disposition les locaux nécessaires : c'est l’école maternelle

qui a été choisie.

I convient donc de donner l'autorisation au maire pour signer la convention de mise à disposition de

l'école maternelle à Alès Agglomération.

Il précise que le centre de loisirs a commencé à fonctionner et que les inscriptions se répartissent ainsi :

- 3-5 ans: les 8 places sont toutes occupées

- 6-11 ans: ily a 11 inscriptions à ce jour

Le prix d’une journée tout compris s'élève à 10 € mais Mme Benirbah précise que le prix payé par les

parents dépend du quotient familial, une partie étant pris en charge par la CAF.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L2125-1-1

Considérant la volonté d’Alès Agglomération de mettre en place un accueil de loisirs sans hébergement

sur la commune de Bagard pour les vacances d'été 2022,

Considérant que ce projet est en lien avec la convention territoriale globale (CTG) et pourra être

pérennisé en fonction des orientations,

Considérant que, dans ce cadre, la commune de Bagard a été sollicitée pour la mise à disposition des

locaux de l’école maternelle Le Clos des Oliviers afin d'y accueillir l’ALSH géré par Alès Agglomération du

6 juillet au 5 août 2022,

Considérant l'intérêt que représente la mise en place de cet ALSH sur le territoire d’Alès Agglomération,

et qu'à ce titre la mise à disposition des locaux appartenant à la commune de Bagard sera faite à titre

gracieux,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité (16 voix pour)

Décide d'autoriser le Maire à signer une convention de mise à disposition à titre gracieux de l’école

maternelle ‘le Clos des Oliviers’’ à Alès Agglomération, pour permettre la mise en place d’un ALSH du 6

juillet au 5 août 2022.

2022_07_02 : Augmentation éventuelle des tarifs du restaurant scolaire suite à l'attribution du nouveau

marché de livraison des repas.

Rapporteur : Dahbia BENIRBAH

Mme Benirbah indique que suivant délibération 2021_12_02, la commune a adhéré à un groupement

de commande pour la fourniture et la livraison de repas aux restaurants scolaires. Le marché vient

d’être attribué à la société Terre de cuisine (qui était l’ancien prestataire) et fait apparaître une forte

augmentation du prix du repas. Cette augmentation est due aux nouvelles contraintes posées par la loi Egalim ainsi qu’au contexte économique.

Le prix du repas actuel TTC est de 3.27 €, le prix pour la prochaine rentrée s’élèvera à 3.86 €. Cela

représente une augmentation de 59 cts /repas soit 18 % et une charge supplémentaire pour la

commune d'environ 11 000 €/an.La commission éducation s’est donc réunie pour étudier la répercussion ou pas de cette augmentation

sur le prix payé par les parents.

Mme Benirbah expose les conclusions des travaux de la commission.

IL'est proposé de répercuter l'augmentation pour moitié sur le prix payé par les parents, l’autre moitié

étant prise en charge par la commune. {soit 30 cts pour les parents et 30 cts pour la commune)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré

Décide à l'unanimité (16 voix pour)

de fixer les tarifs du restaurant scolaire de Bagard comme suit :

QF jusqu’à 600 1€

OF compris entre 600 et 765 3€

QF supérieur à 765 3.90 €

Tarif majoré selon les modalités définies par le règlement intérieur 6€

Tarif PAI Gratuit

Tarif adulte 5.50 €

2022_07_03 : Attribution d’un budget ‘’investissement”’ aux écoles publiques de la commune

Rapporteur : Dahbia BENIRBAH

Mme Benirbah indique que suite à la reprise de la compétence éducation, les investissements

demandés par les directrices doivent être pris en charge par la commune.

Suite à la réunion de la commission éducation, elle propose que soit alloué pour l’année 2022 et pour

les deux écoles un budget global de 4 000 € {vélos, mobiliers, etc...) qui sera réparti selon les besoins de chacune des deux écoles.

La démarche est la suivante : les directrices soumettent leur projet respectif au Maire qui les valide.

Celui-ci souligne que ce budget investissement devra être pérennisé et réparti entre les deux écoles.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (16 voix pour) décide d’entériner ces propositions.

2022_07_04 : Autorisation à donner au Maire pour solliciter une subvention auprès du Département du

Gard pour les travaux d'aménagement Route d’Alès-Mairie

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

SUPPRIME DE L'ORDRE DU JOUR.

ARRIVEE DE M. CARLE2022_07_05 : Attribution de subventions à diverses associations

Rapporteur : Daniel MAURIN

Monsieur Maurin indique que plusieurs associations ont fait des demandes de subventions et il fait part des propositions de la commission d'attribution des subventions :

ASSOCIATION MONTANT

ASB : subvention exceptionnelle pour la création d’une équipe sénior 1 500 €

Association les Passeurs de Livres 150 €

Energym : subvention exceptionnelle pour les 40 ans de l'association 250€

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré

décide à l'unanimité (17 voix pour) d’entériner ces propositions.

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION :

NUMERO de OBJET MONTANT

DECISION

2022_16 Révision annuelle du loyer du local des médecins | 823.67 €/mois au lieu de 795.68 €

Révision de la Redevance d’Occupation du

2022_17 domaine public pour les réseaux publics de | 394 €/an au lieu de 382 €

distribution de Gaz

2022_18 Attribution d’un marché pour la mise en place de ! Montant du marché : 48 189.25 € la vidéo protection à la société INEO INFRACOM

2022_19 Attribution d’un marché pour l'achat d’un | Montant du marché : 32 204.49 € camion benne à Renault Alès

Demande d’un Fonds de Concours exceptionnel

2022_20 à Alès Agglomération pour l'achat d’un camion | Montant demandé : 15 000 €

benne

DIVERS :

Intervention de Mme Vézy :

Bibliothèque :

Dès la rentrée, les horaires d'ouverture de la bibliothèque seront modifiés. En effet, l'ouverture du samedi matin

va être supprimée au vu du peu d’affluence durant cette matinée (en moyenne 3 personnes).

Cependant, pour maintenir le nombre d’heures d'ouverture sur la semaine, de nouveaux horaires vont être

testés : - ouverture en continu le mercredi. La bibliothèque sera ouverte non-stop de 09h à 18h.

- ouverture le mardi en fin d'après-midi de 16h30 à 18h.

Cimetière :

Après la consultation lancée auprès des entreprises du bâtiment, pour les travaux d'aménagement du cimetière,

seules deux entreprises ont répondu, à savoir : la société SCAIC et M. Richard GUERINONI.

Les devis sont respectivement, pour la société SCAIC : 79 000 euros et 72 000 euros pour Richard GUERINONI.

C'est cette dernière proposition qui a été retenue. Les travaux débuteront par le mur d'enceinte.

Intervention de Madame Binand :

Le 03 septembre se déroulera le forum des associations à partir de 13h30, face à l’école maternelle.

En soirée, un repas (sur réservation), sera offert aux membres des associations.

Intervention de Monsieur Carle :

Le samedi 17 septembre, pour les journées du patrimoine, Monsieur Carle animera une randonnée, accessible à

tous (6 kms environ). Rendez-vous à 9h au lavoir.

Intervention de Madame Benirbah :

Le dimanche 18 septembre, toujours dans le cadre des journées du patrimoine, une chasse au trésor, grandeur

nature, se déroulera dans le village. Inscriptions gratuites. Rendez-vous à 14h devant la Mairie.

Intervention de Monsieur le Maire :

M. le Maire indique que le ramassage des encombrants est une compétence qui est revenue à la commune. Il se

déroulera le dernier lundi de chaque mois sur rendez-vous. Contacter la Mairie, par téléphone.

Le Maire La secrétaire de séance

Thierry BAZALGETTE Anne VEZY