Conseil Municipal - CM 16.06.2020

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Conseil Municipal - CM 16.06.2020 Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Montbazon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16.06.2020)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques, Conseil Municipal du 16 juin 2020 - Commune de Montbazon

REPUBLIQUE FRANCAISE

Mouthas oi

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

SRE MONTBAZON

L'an deux mille vingt, le seize juin à 20h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Espace Vie Jean Guéraud, en séance à huit clos afin de se conformer aux règles sanitaires en vigueur, sous la présidence de Mme Sylvie GINER, Maire.

Étaient présents :

Mme Sylvie GINER, M. Olivier COLAS BARA, Mme Béatrice TILLIER, M. Eric RIVAL, Mme Nancy TEXIER, M. Olivier DARFEUILLE, Mme Nathia PENNETIER, M. Jean-François MARIN, Mme Brigitte FONTENAY, M. Ivan RABOUIN, Mme Alexandra VIDAL, M. Martin GUIMARD, Mme Kamilla HACHICHE, Mme Lysiane OLIVIER, M. Anthony LAREZE, Mme Laure SARAMANDIF, M. Alexandre CHARDON, Mme Aline BEAUDEAU, M. Christophe HOLUIGUE, Mme Nicole LE STRAT, M. Daniel DARNIS, Mme Béatrice FACHE, Mme Sandrine TALLARON, M. Jean-Jacques BRUN, Mme Jessica MORON.

Étaient absents représentés :

M. Jérémy ARCHAMBAULT a donné pouvoir à M. Anthony LAREZE.

M. Frédéric BONTOUX a donné pouvoir à M. Jean-Jacques BRUN.

Etait absent excusé :

Néant.

M. Eric RIVAL a été élu Secrétaire de Séance.

Mme GINER, le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 20 heures 00, procède à l'appel nominal des élus et constate que le quorum est atteint.

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ORDRE DU JOUR

01. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE: Composition des Commissions municipales à caractère permanent (037 154 012/2020 — 5.2)... rene 03

02. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres à caractère permanent (037 154 03/2020 - 5.2)... 07

03. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Syndicat Intercommunal de Gestion de l'Ecole de Musique du Val de l'indre (SIGEMVI) - Désignation des délégués (037 154 014/2020 - 5.3)... ue 09 04. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre-et-Loire (SIEIL) — Désignation des délégués (037 154 015/2020 — 5.3)... een 10

05. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE: Syndicat Intercommunal des CAVITES 37 - Désignation des délégués (037 154 016/2020 - 5.3)..." "ie 11 06. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE: Conseil d'administration du Collège Albert Camus - Désignation des délégués (037 154 07/2020 - 5.3)... 12

07. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) -— Désignation des délégués (037 154 018/2020 - 5.3)... 13

08. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Association du Comité de Jumelage - Désignation des délégués (037 154 019/2020 - 5.3) Donner et ne etes e ere en enee nan cesse ne tente etienne eneni ere ee set e teen een ces een ee énenee nee ene drame dames encens 15 09. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE: Association Les Amis de l'Espace Pierre Méry - Désignation des délégués (037 154 020/2020 - 5.3)... ce 16 10. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Association Montbazon Animation - Désignation des délégués (037 154 021/2020 - 5.3) Fee n nee en ee t nette een nette ne ne ee encres einen en nnien eee t eee nann est ennnénenne seen annee annee nurnneane encens encens ere 17 11. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE: Comité National d'Action Sociale (CNAS) - Désignation des délégués (037 154 022/2020 — 8.3)... ue 17

12. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Délégations du Conseil Municipal au Maire 18

13. RESSOURCES HUMAINES : Recrutement d'agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité (037 154 024/2020 — 4.2}... 18

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES... ii 19

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4 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Composition des Commissions municipales à caractère permanent 037 154 012 / 2020 - 5.2

Rapporteur : Mme Sylvie GINER, le Maire

EXPOSE DES MOTIFS

L'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer, en leur sein, des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.

Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière.

Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au Conseil Municipal. Ces Commissions municipales sont des commissions d'étude. Flles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le Conseil Municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Aucune disposition législative ou réglementaire n'apporte de précisions sur l'organisation de leurs travaux. Il revient au Conseil Municipal de fixer, le cas échéant dans son Réglement Intérieur, les règles de fonctionnement des Commissions municipales.

Par suite, il est proposé la création de 11 Commissions permanentes ainsi qu'il suit:

Commission Finances

Commission Culture et Patrimoine

Commission Communication

Commission Affaires sociales

Commission Vie associative

Commission Cadre de vie

Commission Voiries, Bâtiments et Equipements de sécurité

Commission Enfance et Jeunesse

Commission Vie locale

Commission Cérémonies et Manifestations

Commission Urbanisme, Dynamisme économique et Tourisme LKR

RS

OK

Le Maire est le Président de droit de toutes les Commissions. En cas d'absence ou d'empêchement ou par délégation, les Commissions sont convoquées et présidées par le Vice-Président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Les Commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. |! appartient au Conseil Municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée délibérante. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret, sauf si le conseil municipal décide à l'unanimité d'y renoncer (art L2121-21 du CGCT).

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-22,

Vu le rapport présenté,

Vu les votes : POUR : 27, CONTRE : 00. ABSTENTION : 00

Page 3 sur 19Conseil Municipal du 16 juin 2020 - Commune de Montbazon

Considérant que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée délibérante,

Considérant que la désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide à l'unanimité d'y renoncer,

Décide

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

de créer les Commissions municipales permanentes suivantes

Commission Finances

Commission Culture et Patrimoine

Commission Communication

Commission Affaires sociales

Commission Vie associative

Commission Cadre de vie

Commission Voiries, Bâtiments et Equipements de sécurité

Commission Enfance et Jeunesse

Commission Vie locale

Commission Cérémonies et Manifestations

Commission Urbanisme, Dynamisme économique et Tourisme SSSHSKKEKSK

SRE

KE

Les commissions municipales permanentes comportent au maximum 08 membres, chaque membre pouvant faire partie de 01 à 05 commissions. Tout conseiller municipal est tenu d'être inscrit à au moins l'une des

commissions.

après appel à candidatures, considérant la présence d'une seule liste pour chacune des commissions et en conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales {CGCT) notamment son article L2121-21, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne les membres des Commissions municipales permanentes comme suit

| Beaudeau Aline Liste Montbazon avec Cœur et Passion

| Fontenay Brgite Liste Montbazon Deù Cœur et Passion .

Hachiche Kamilia Liste Montbazon avec Cœur et Passion

| Marin Jean-François Liste Montbazon avec Cœur et Passion

| Olivier Lysiane Liste Montbazon avec Cœur et Passion |

| Rival Eric Liste Montbazon avec Cœur et Passion |

| Texier Nancy Liste Montbazon avec Cœur et Passion |

| Tillier Béatrice Liste Montbazon avec Cœur et Passion

| Beaudeau Aline Liste Montbazon avec Cœur et Passion

Hachiche Kamilia Liste Montbazon avec Cœur et Passion

| Fontenay Brigitte a Liste Montbazon avec Cœur et Passion

Le Strat Nicole Liste Montbazon avec Cœur et Passion

| Texier Nancy Liste Montbazon avec Cœur et Passion

Page 4 sur 19Conseil Municipal du 16 juin 2020 - Commune de Montbazon

Communication

| Beaudeau Aline | Liste Montbazon avec Cœur et Passion

| Colas Bara Olivier Liste Montbazon avec Cœur et Passion |

Fontenay Brigitte Liste Montbazon avec Cœur et Passion =

| Holuigue Christophe Liste Montbazon avec Cœur et Passion |

| Saramendi Laure Liste Montbazon avec Cœur et Passion _

| Texier Nancy Liste Montbazon avec Cœur et Passion |

1 VE CAIElEE

Beaudeau Aline Liste Montbazon avec Cœur et Passion

| Colas Bara Olivier Liste Montbazon avec Cœur et Passion 1

Fontenay Brigitte Liste Montbazon avec Cœur et Passion un

Hachiche Kamilia Liste Montbazon avec Cœur et Passion

| Marin Jean-François Liste Montbazon avec Cœur et Passion |

Olivier Lysiane Liste Montbazon avec Cœur et Passion

| Saramandif Laure Liste Montbazon avec Cœur et Passion :

Vidal Alexandra Liste Montbazon avec Cœur et Passion

L

Vielassociative

'Archambault Jérémy Liste Montbazon avec Cœur et Passion

| Darfeuille Olivier Liste Montbazon avec Cœur et Passion

| Fache Béatrice Liste Montbazon avec Cœur et Passion

| Fontenay Brigitte Liste Montbazon avec Cœur et Passion

| Olivier Lystane [Ste Montbazon avec Cœur et Passion

Rabouin lvan Liste Montbazon avec Cœur et Passion

| Saramandif Laure [ste Montbazon avec Cœur et Passion

| Moron Jessica Liste Montbazon, ma Ville

ZE KT CETIOCEME

| Fache Béatrice Liste Montbazon avec Cœur et Passion

© Fontenay Brigitte Liste Montbazon avec Cœur et Passion

| Hachiche Kamilia Liste Montbazon avec Cœur et Passion |

| Guimard Martin Liste Montbazon avec Cœur et Passion |

Le Strat Nicole Liste Montbazon avec Cœur et Passion |

Saramandif Laure Liste Montbazon avec Cœur et Passion

| Tillier Béatrice Liste Montbazon avec Cœur et Passion . |

| Moron Jessica L Liste Montbazon, ma Ville

Page 5 sur 19Conseil Municipal du 16 juin 2020 - Commune de Montbazon

Voiries;

Damis Daniel

Bâtiments etlEquipements/de sécurité

Liste Montbazon avec Cœur et Passion

| Guimard Martin |(Histe Montbazon avec Cœur et Passion

|Holuigue Christophe [Liste Montbazon avec Cœur et Passion

| Marin Jean-François Liste Montbazon avec Cœur et Passion

Rival Eric Liste Montbazon avec Cœur et Passion

[Tillier Béatrice Liste Montbazon avec Cœur et Passion

| Brun Jean-Jacques

Chardon Alexandre

Liste Montbazon, ma Ville

ANÉROMOTTLLERES

(HSte Montbazon avec Cœur et Passion

|

|

, |

Darfeuille Olivier Liste Montbazon avec Cœur et Passion

_ Lareze Anthony Liste Montbazon avec Cœur et Passion

| Pennetier Nathia Liste Montbazon avec Cœur et Passion

Vidal Alexandra Liste Montbazon avec Cœur et Passion

Tallaron Sandrine Liste Montbazon, ma Ville

=

Archambault Jérémy

Viellocale

IListe Montbazon avec Cœur et Passion

Darfeuille Olivier Liste Montbazon avec Cœur et Passion

LI Fache Béatrice Liste Montbazon avec Cœur et Passion

Fontenay Brigitte Liste Montbazon avec Cœur et Passion

Saramandif Laure [ste Montbazon avec Cœur et Passion

| Tillier Béatrice Liste Montbazon avec Cœur et Passion

Brun Jean-Jacques

Archambault Jérémy

| Fache Béatrice

Cérémonies!et Manifestations

Liste Montbazon, ma Ville

Liste Montbazon avec Cœur et Passion

Liste Montbazon avec Cœur et Passion

Fontenay Brigitte Liste Montbazon avec Cœur et Passion

| Lareze Anthony Liste Montbazon avec Cœur et Passion |

Le Strat Nicole Liste Montbazon avec Cœur et Passion |

| Saramandif Laure Liste Montbazon avec Cœur et Passion

Tillier Béatrice Liste Montbazon avec Cœur et Passion

| Tallaron Sandrine Liste Montbazon, ma Ville

Page 6 sur 19Conseil Municipal du 16 juin 2020 - Commune de Montbazon

TE ARC

Colas Bara Olivier Liste Montbazon avec Cœur et Passion

:Guimard Martin _ Liste Montbazon avec Cœur et Passion

: Marin Jean-François Liste Montbazon avec Cœur et Passion

| Rival Eric Liste Montbazon avec Cœur et Passion

! Saramandif Laure Liste Montbazon avec Cœur et Passion

Tillier Béatrice Liste Montbazon avec Cœur et Passion |

| Bontoux Frédéric Liste Montbazon, ma Ville

Aticle 4 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

2 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Election des membres de la Commission d’Appel d'Offres à caractère permanent

037 154 013 / 2020 - 5.2

Rapporteur : Mme Sylvie GINER, le Maire

EXPOSE DES MOTIFS

La Commission d'Appel d'Offres (CAO) est l'organe chargé d'examiner les candidatures et les offres et d'attribuer les marchés. Elle dispose du pouvoir de déclarer la procédure infructueuse et doit donner son avis favorable pour l'engagement d'une procédure négociée.

Elle est composée de membres à voix délibérative issus de l'assemblée délibérante et, le cas échéant, de membres à voix consultative autorisés à participer aux travaux de la CAO ou convoqués facultativement par elle.

Le collège des élus comprend le Maire et 05 membres du Conseil Municipal élus en son sein au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret, sauf si le conseil municipal décide à l'unanimité d'y renoncer (ant L2121-21 du CGCT).

La CAO est obligatoirement réunie pour les marchés formalisés, sauf urgence impérieuse. Depuis le 1er janvier 2020, les seuils de procédures fomalisées seront les suivants :

- 40 000 € HT pour la dispense de procédure pour la passation des marchés publics,

+ 214 000€ HT pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales,

° 5350 000 € à HT pour les marchés publics de travaux et les contrats de concessions.

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1411-5,

Vu le rapport présenté,

Page 7 sur 19Conseil Municipal du 16 juin 2020 - Commune de Montbazon

Considérant que la CAO comporte, en plus de l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, Président. 05 membres titulaires et 05 membres suppléants élus au sein du conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant que la désignation des membres de la CAO est effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide à

l'unanimité d'y renoncer,

Considérant la présence d'une seule liste ainsi qu'il suit

Mme Béatrice TILLIER. membre titulaire

-Mme Kamilia HACHICHE, membre titulaire

-M,. Éric RIVAL, membre titulaire

-M. Ivan RABOUIN, membre titulaire

-M. Frédéric BONTOUX, membre titulaire

-M. Olivier DARFEUILLE, membre suppléant

-M. Christophe HOLUIGUE, membre suppléant

-Mme Nancy TEXIER, membre suppléant

Mme Aline BEAUDEAU, membre suppléant

-M. Jean-Jacques BRUN, membre suppléant

Ilest ensuite procédé au vote ainsi qu'au dépouillement

-Nombre de votants = 27

-Suffrages exprimés = 27

Ainsi répartis :

La liste obtient 27 voix

Ont été élus

Commission d'Appel d'Offres

Mme Béatrice TILLIER

Mme Kamilia HACHICHE

M. Eric RIVAL

M. Ivan RABOUIN

M. Frédéric BONTOUX

Membre titulaire

Membre titulaire

Mernbre titulaire

Membre titulaire Membre titulaire

Liste Montbazon avec Cœur et Passion

Liste Montbazon avec Cœur et Passion

Liste Montbazon avec Cœur et Passion

Liste Monibazon avec Cœur et Passion

Liste Montbazon, ma Ville

M. Olivier DARFEUILLE Membre suppléant Liste Montbazon avec Cœur et Passion

M. Christophe HOLUIGUE Membre suppléant _ Liste Montbazon avec Cœur et Passion Mme Nancy TEXIER. Membre suppléant Liste Montbazon avec Cœur et Passion Mme Aline BEAUDEAU Membre suppléant Liste Montbazon avec Cœur et Passion M. Jean-Jacques BRUN Membre suppléant Liste Montbazon, ma Ville

pour faire partie, avec l'autorité habilitée à signer les marchés publics passés par la commune, Président, de la Commission d' Appel

d'Offres à caractère permanent.

Page 8 sur 19Conseil Municipal du 16 juin 2020 - Commune de Montbazon

3 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Syndicat Intercommunal de Gestion de l'Ecole de Musique du Val de l'Indre (SIGEMVI) - Désignation des délégués

037 154 014 / 2020 - 5.3

Rapporteur : Mme Sylvie GINER, le Maire

EXPOSE DES MOTIFS

Le Syndicat intercommunal de Gestion de l'Ecole de Musique du Val de l'Indre (SIGEMVI) a été créé en 1990 par Arrêté préfectoral. ILest compétent pour mettre en place, gérer, et promouvoir l'enseignement musical dans les communes adhérentes. il est composé de 3 communes (Montbazon, Sorigny et Veigné).

Chaque commune est représentée par des délégués élus au sein du conseil municipal. Pour Montbazon, il est nécessaire de désigner 03 délégués titulaires et 03 délégués suppléants.

Les délégués au sein du Comité Syndical sont élus au scrutin uninominal secret à la majorité absolue ou relative en cas de 3r+ tour du scrutin (art L5211-7 du CGCT).

Les fonctions de délégués sont exercées à titre bénévole.

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-7 et L5212-1 et suivants, Vu les statuts du SIGEMVI,

Vu le rapport présenté,

Considérant que les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres,

Considérant qu'en application des statuts du SIGEMVI, le conseil municipal doit désigner 03 délégués titulaires et 03 délégués suppléants,

Considérant qu'il est voté au scrutin secret toutes les fois que le fiers des membres présents le réclame ou qu'il s'agit de procéder à une nomination ou présentation,

Après avoir procédé au vote au scrutin secret à la désignation des délégués qui siègeront au SIGEMVI,

Ont été élus

|___ CANDIDATS | NBDE VOIX DELEGUES | Délégué titulaire cl 7 | MmeNathia PENNETIER | EE |

| Délégué titulaire | 27 | Mme Nancy TEXIER | E _ Délégué titulaire 27 Mme Lysiane OLIVIER | oo | Déléqué suppléant | 27 Mme Laure SARAMANDIF Délégué suppléant 27 | ne | M. Martin GUIMARD Délégué suppléant | 27 | | _ Mme Nicole LE STRAT

Nuls | - - -

Prend acte que ces derniers représenteront la commune au sein de toutes instances du SIGEMVI.

Page 9 sur 19Conseil Municipal du 16 juin 2020 - Commune de Montbazon

4 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Syndicat Intercommunal d'Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL) - Désignation des délégués

037 154 015 / 2020 - 5.3

Rapporteur : Mme Sylvie GINER, le Maire

EXPOSE DES MOTIFS

Le Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre-et-Loire (SIEIL) a été créé en 1937. llestle propriétaire des réseaux de distribution publique d'énergie électrique. À ce titre, il développe et renforce les réseaux de distribution publique d'électricité des 271 communes du département (à l'exception de Tours). |l gère les réseaux de gaz et d'éclairage public des communes qui le souhaitent. I! met à disposition des collectivités adhérentes, un système d'information géographique représentant le territoire et ses réseaux avec précision. Le SIEIL est l'autorité territoriale compétente du Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS). Le SIEIL est également le propriétaire des infrastructures de recharge publiques de véhicules électriques et hybrides sur son territoire. Les bornes de recharge sont exploitées par la société publique locale Modulo.

Le SIEIL développe les énergies renouvelables à l'échelle de la Région via l'entité EneR CENTRE-VAL DE LOIRE. Le SIEIL est gèré par un Comité Syndical et un Bureau regroupant les délégués représentants les collectivités adhérentes. De par ses compétences, le SIEIL est un acteur engagé de la transition énergétique sur son territoire.

Chaque commune est représentée par des délégués élus au sein du conseil municipal. Pour Montbazon, il est nécessaire de désigner 01 délégué titulaire et 01 délégué suppléant conformément aux dispositions de l'article L5211-8 du CGCT et à l'article 04 des statuts du SIEIL.

Les fonctions de délégués sont exercées à titre bénévole.

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-8,

Vu les statuts du SIEIL (Arrêté préfectoral du 16 avril 2020),

Vu le rapport présenté,

Considérant que les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres,

Considérant qu'en application de l'article 04 des statuts du SIEIL, le conseil municipal doit désigner 01 délégué titulaire et 01 délégué suppléant,

Considérant qu'il est voté au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame ou qu'il s'agit de procéder à une nomination ou présentation,

Après avoir procédé au vote au scrutin secret à la désignation des délégués qui siègeront au SIEIL,

Ont été élus

| CANDIDATS | NBDE VON | __ DELEGUES | Délégué titulaire | 27 M. Christophe HOLUIGUE |

|Délégué suppléant ! 27 | | M. Martin GUIMARD | Nuls - -

Prend acte que ces derniers représenteront la commune au sein de toutes instances du SIEIL.

Page 10 sur 19Conseil Municipal du 16 juin 2020 — Commune de Montbazon

5 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Syndicat Intercommunal des CAVITES 37 - Désignation des délégués 037 154 016 / 2020 - 5.3

Rapporteur : Mme Sylvie GINER, le Maire

EXPOSE DES MOTIFS

Le Syndicat Intercommunal des CAVITES 37 a été créé par Arrêté préfectoral du 30 décembre 1985.

Il est compétent pour assister les collectivités et les particuliers dans les risques liés aux cavités souterraines et masses rocheuses. Il est au service de plus d'une céntaine de communes et de leurs administrés, ainsi que du Conseil Départemental d'Indre-et-Loire, des services de l'Etat, du SDIS 37.

Chaque commune est représentée par des délégués élus au sein du conseil municipal.

Pour Montbazon, il est nécessaire de désigner 01 délégué titulaire et 01 délégué suppléant conformément aux dispositions de l'article L5211-8 du CGCT et statuts du Syndicat Intercommunal CAVITES 37.

Les fonctions de délégués sont exercées à titre bénévole.

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-8,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal CAVITES 37,

Vu le rapport présenté,

Considérant que les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres,

Considérant qu'en application des statuts du Syndicat Intercommunal CAVITES 37, le conseil municipal doit désigner 01 délégué titulaire et 01 délégué suppléant,

Considérant qu'il est voté au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame ou qu'il s'agit de procéder à une nomination ou présentation,

Après avoir procédé au vote au scrutin secret à la désignation des délégués qui siègeront au Syndicat Intercommunal CAVITES 37,

Ont été élus

CANDIDATS | NB DE VOK| DELEGUES ME

| Délégué titulaire 27 _! MmeBrigitte FONTENAY | | Délégué suppléant | 27 | a M. Jérémy ARCHAMBAULT Nuls E - | - | -

Prend acte que ces derniers représenteront la commune au sein de toutes instances du Syndicat Intercommunal CAVITES 37

Page 11 sur 19Conseil Municipal du 16 juin 2020 - Commune de Montbazon

6 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Conseil d'administration du Collège Albert Camus - Désignation des représentants

037 154 017 / 2020 - 5.3

Rapporteur : Mme Sylvie GINER, le Maire

EXPOSE DES MOTIFS

Rôle du conseil :

Le conseil d'administration (CA) est l'organe de délibérations et de décisions des lycées et collèges. Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du Chef d'établissement au moins 03 fois par an. Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé.

Composition :

Ce conseil, présidé par le Chef d'établissement, comporte :

- 90 membres pour les lycées et les collèges de plus de 600 élèves,

- 24 membres pour les collèges de moins de 600 élèves,

dont :

- des représentants de l'administration de l'établissement,

- des représentants élus des personnels de l'établissement,

- des représentants élus des parents d'élèves (6 ou 7 en collège, 5 en lycée),

- des représentants élus des élèves {2 ou 3 en collège, 5 en lycée),

_ — des représentants des élus locaux.

À noter : nul ne peut être membre du CA s'il a été privé par jugement de tout ou partie de ses droits civils, civiques ou familiaux.

Fonctionnement :

Le CA participe à la vie de l'établissement scolaire en votant certaines décisions, mais peut également être consulté pour avis.

Décisions soumises à son vote :

Le CA adopte, sur le rapport du Chef d'établissement :

- le projet d'Etablissement,

- le budget et le compte financier,

le Règlement Intérieur de l'établissement,

le plan de prévention de la violence incluant un programme d'action contre toutes les formes de harcèlement, - les décisions qui relèvent de l'autonomie de l'établissement en matière pédagogique et éducative. Îl établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement (mise en œuvre du projet d'établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus).

Décisions soumises à son accord :

Le CA valide également :

- les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d'élèves, - le programme de l'association sportive,

- la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires,

- l'adhésion à tout groupement d'établissement ou la passation des conventions et des contrats dont l'établissement est signataire (à l'exception de certains marchés).

Consultation pour avis :

Le conseil d'administration donne également son avis sur

- les propositions de créations et suppressions de sections, options et formations complémentaires d'initiative locale dans l'établissement,

- les choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques,

- la modification proposée par le Maire des heures d'entrée et de sortie de l'établissement.

Page 12 sur 19Conseil Municipal du 16 juin 2020 - Commune de Montbazon

Particularités de la 1ère réunion de l'année scolaire :

Lors de sa première réunion, le Conseil d'Administration examine les conditions d'organisation du dialogue avec les parents. Toute action supplémentaire peut être prévue pour tenir compte des spécificités locales ou des orientations du projet d'établissement. Sont précisés notamment :

- les conditions d'accueil des parents,

- l'accès aux espaces numériques de travail,

- le nombre, la nature et la date des rencontres prévues.

Les parents d'élèves sont informés des décisions prises.

Les fonctions de délégués sont exercées à titre bénévole.

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Education Nationale et notamment son article R421-14,

Vu le rapport présenté,

Considérant que le Conseil d'Administration d'un collège doit comprendre 03 représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un groupement de communes, 01 représentant du groupement de communes et O2représentants de la commune siège de l'établissement,

Considérant qu'il est voté au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame ou qu'il s'agit de procéder à une nomination ou présentation,

Après avoir procédé au vote au scrutin secret à la désignation des représentants qui siègeront au Conseil d'Administration du Collège Albert Camus.

Ont été élus :

CANDIDATS NB DE VOX REPRESENTANTS

Représentant 27 Mme Kamilia HACHICHE _|

| Représentant | 27. Mme Lysiane OLIVIER | | Nuls | - _ |

Prend acte que ces derniers représenteront la commune au sein de toutes instances du Conseil d'Administration du Collège Albert Camus.

7 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Désignation des représentants 037 154 018 / 2020 - 5,3

Rapporteur : Mme Sylvie GINER, le Maire

EXPOSE DES MOTIFS

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables.

il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire.

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Il transmet les demandes dont l'instruction incombe à une autre autorité. L'établissement du dossier et sa transmission constituent une obligation, indépendamment de l'appréciation du bien-fondé de la demande. Le CCAS peut, le cas échéant, exercer les compétences que le département a confiées à la commune.

Le CCAS est un établissement public administratif communal.

Îlest administré par un Conseil d'Administration présidé, selon le cas, par le Maire.

Dés qu'il est constitué, le Conseil d'Administration élit en son sein un Vice-Président qui le préside en l'absence du Maire. Outre son Président, le Conseil d'Administration comprend des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil Municipal. Le Conseil d'Administration comprend également des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes considérées. Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du Conseil d'Administration du CCAS.

Les membres élus par le Conseil Municipal et les membres nommés par le Maire le sont à la suite de chaque renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable.

Au nombre des membres nommés doivent figurer :

- Of représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, - 01 représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, - 01 représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département

- €t01 représentant des associations de personnes handicapées du département.

Les fonctions de délégués sont exercées à titre bénévole.

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Action Saciale et des Familles et notamment ses articles L123-6, R123-7 et R123-8,

Vu le rapport présenté,

Considérant que les membres élus du CCAS le sont au scrutin de liste, à Ja représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,

Considérant que le Conseil d'Administration du CCAS doit comprendre au maximum 08 membres élus, Considérant qu'il est voté au scrutin secret toutes les fois que le fiers des membres présents le réclame ou qu'il s'agit de procéder à une nomination ou présentation,

Considérant la présence d'une seule liste ainsi qu'il suit

-M. Olivier COLAS-BARA

Mme Lysiane OLIVIER

Mme Aline BEAUDEAU

-Mme Brigitte FONTENAY

-Mme Laure SARAMANDIF

-M. Olivier DARFEUILLE

-Mme Béatrice FACHE

-Mme Jessica MORON

Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

-Nombre de votants = 27

-Suffrages exprimés = 27

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Ainsi répartis :

La liste obtient 27 voix

Ont été élus :

MEMBRES LISTE

M. Olivier COLAS-BA BARA | Liste Montbazon avec Cœur et Passion

. Mme Lysiane OLIVIER || Liste Montbazon avec Cœur et Passion |

| Mme Aline BEAUDEAU | Liste Montbazon avec Cœur et Passion

| Mme Brigitte FONTENAY |Liste Montbazon avec CœuretPassion |

Mme Laure SARAMANDIF |Liste Montbazon avec Cœur et Passion

M. Olivier DARFEUILLE | Liste Montbazon avec Cœur et Passion

. Mme Béatrice FACHE | Liste Montbazon avec Cœur et Passion |

Mme Jessica MORON | Liste Montbazon, ma Ville

Prend acte que ces derniers représenteront la commune au sein de toutes instances du Conseil d'Administration du CCAS.

8 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Association du Comité de Jumelage - Désignation des représentants 037 154 019 / 2020 — 5.3

Rapporteur : Mme Sylvie GINER, le Maire

EXPOSE DES MOTIFS

Les statuts de l'Association du Comité de Jumelage prévoient que son Conseil d'Administration comprend 03 représentants de la commune de Montbazon.

Les fonctions de délégués sont exercées à titre bénévole.

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.

DEBATS

Mme TALLARON demande si sa demande de participation au Comité de Jumelage (elle est très impliquée à Saint GATIEN et un jumelage doit se mettre en place avec un collège de BRENTWOOD) a bien été reçue ?

Mme GINER répond par l'affimative en lui précisant qu'elle ne participera pas en qualité de représentante de la Ville de Montbazon mais qu'elle peut participer au Conseil d'Administration.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collecüvités Territoriales,

Vu les statuts de l'Association du Comité de Jumelage,

Vu le rapport présenté,

Considérant que les statuts de l'Association du Comité de Jumelage dispose que le Conseil d'Administration comprend 03 représentants du Conseil Municipal de Montbazon,

Considérant qu'il est voté au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame ou qu'il s'agit de procéder à une nomination ou présentation,

Après avoir procédé au vote au scrutin secret à la désignation des représentants qui siègeront au Conseil d'Administration de l'Association du Comité de Jumelage,

Page 15 sur 19Conseil Municipal du 16 juin 2020 - Commune de Montbazon

Ont été élus :

CANDIDATS NB DE VOIX REPRESENTANTS

| Représentant | 27 ne M. Eric RIVAL

_ Représentant | 27 | M. Ivan RABOUIN } | Représentant 27 | M. Alexandre CHARDON _

: Nuls - 1 — |

Prend acte que ces derniers représenteront la commune au sein de toutes instances du Conseil d'Administration de l'Association du Comité de Jumelage.

9 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Association Les Amis de l'Espace Pierre Méry - Désignation des représentants

037 154 020 / 2020 - 5.3

Rapporteur : Mme Sylvie GINER, le Maire

EXPOSE DES MOTIFS

Les statuts de l'Association Les Amis de l'Espace Pierre Méry prévoient que son Conseil d'Administration comprend 01 représentant de la commune de Montbazon.

Les fonctions de délégués sont exercées à titre bénévole.

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de l'Association Les Amis de l'Espace Pierre Méry,

Vu le rapport présenté,

Considérant que les statuts de l'Association Les Amis de l'Espace Pierre Méry dispose que le Conseil d'Administration comprend 01 représentant du Conseil Municipal de Montbazon,

Considérant qu'il est voté au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame ou qu'il s'agit de procéder à une nomination ou présentation,

Après avoir procédé au vote au scrutin secret à la désignation des représentants qui siègeront au Conseil d'Administration de l'Association Les Amis de l'Espace Pierre Méry,

À ête élu(e) :

GANDIDATS es REPRESENTANTS

| Représentant 27 | LL Mme Nancy TEXIER __ | | Nuls _ _

Prend acte que ces derniers représenteront la commune au sein de toutes instances du Conseil d'Administration de l'Association Les Amis de l'Espace Pierre Méry.

Page 16 sur 19Conseil Municipal du 16 juin 2020 - Commune de Montbazon

40 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Association Montbazon Animation - Désignation des représentants 037 154 021 / 2020 - 5.3

Rapporteur : Mme Sylvie GINER, le Maire

EXPOSE DES MOTIFS

Les statuts de l'Association Montbazon Animation prévoient que son Conseil d'Administration comprend 01 représentant de la commune de Montbazon.

Les fonctions de délégués sont exercées à titre bénévole.

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier

DELIBERATION

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de l'Association Montbazon Animation,

Vu le rapport présenté,

Considérant que les statuts de l'Association Montbazon Animation dispose que le Conseil d'Administration comprend 01 représentant du Conseil Municipal de Montbazon,

Considérant qu'il est voté au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame ou qu'il s'agit de procéder à une nomination ou présentation,

Après avoir procédé au vote au scrutin secret à la désignation des représentants qui siégeront au Conseil d'Administration de l'Association Montbazon Animation,

À été élu(e) :

canDiDaTs | NPDE REPRESENTANTS |

Représentant | 27 M. Ivan RABOUIN _

Nuls - :

Prend acte que ces derniers représenteront la commune au sein de toutes instances du Conseil d'Administration de l'Association Montbazon Animation.

41 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Comité National d’Action Sociale (CNAS) - Désignation des représentants 037 154 022 / 2020 - 5.3

Rapporteur : Mme Sylvie GINER, le Maire

EXPOSE DES MOTIFS

La commune de Montbazon est membre du CNAS.

A ce titre, deux délégués (un élu et un agent} la représentent au sein des instances du CNAS.

A l'instar d'un comité d'entreprise national et moyennant une cotisation, le CNAS offre aux agents de la fonction publique territoriale une gamme diversifiée de prestations de qualité dans un cadre juridique sécurisé. Près de 20 000 collectivités, amicales, COS et établissements publics représentant plus de 630 000 bénéficiaires y adhérent.

Les fonctions de délégués sont exercées à titre bénévole.

Page 17 sur 19Conseil Municipal du 16 juin 2020 - Commune de Montbazon

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier

DELIBERATION

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du CNAS,

Vu le rapport présenté,

Considérant que les statuts du CNAS dispose que l'adhésion à l'association s'accompagne de la désignation d'un délégué des élus,

Considérant qu'il est voté au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame ou qu'il s'agit de procéder à une nomination ou présentation,

Après avoir procédé au vote au scrutin secret à la désignation du représentant de la Ville à l'Association CNAS,

À été élu(e):

CANDIDATS AE REPRESENTANTS

| Représentant | 27 M. Olivier COLAS-BARA _.

_Nuls - | -

Prend acte que ces derniers représenteront la commune au sein de toutes instances du Conseil d'Administration de l'Association CNAS.

12 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Délégations du Conseil Municipal au Maire

Mme le Maire propose de retirer ce point de l'ordre du jour et de le reporter à une prochaine séance du conseil municipal dans l'attente d'informations complémentaires.

13 RESSOURCES HUMAINES : Recrutement d'agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité

037 154 023 / 2020 - 4.2

Rapporteur : Mme Sylvie GINER, le Maire

EXPOSE DES MOTIFS

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent aux Services Techniques et deux agents aux Services Administratifs pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité lors de la période estivale.

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier

Page 18 sur 19Conseil Municipal du 16 juin 2020 - Commune de Montbazon

DELIBERATION

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 2,

Vu le rapport présenté,

Vu les votes : POUR : 27, CONTRE : 00, ABSTENTION : 00

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent aux Services Techniques et deux agents aux Services Administratifs pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité lors de la période estivale.

Décide

Aticle 1 : Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'Adjoint Technique à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 02 mois allant du 29 juin au

28 août 2020 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d'agent des espaces verts.

Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'Adjoint Administratif à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période du 29 juin au 28 août 2020 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d'agent d'accueil et de gestion administrative.

Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Administratif à temps non-complet, à raison de 19,5 heures hebdomadaires, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période du 29 juin au 28 août 2020 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d'agent chargé des pièces d'identité.

La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l'indice brut 350 du grade de recrutement.

Anicle 2: d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces

nécessaires à la réalisation de cette opération.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Défense des intérêts de la Commune de MONTBAZON dans le cadre du litige | Décision n°037 154 003/2020 du 22 mai 2020 l'opposant à la SCI ADLIA et aux consorts DELAUNAY concemant leur

immeuble de rapport situé 21 rue de Monts à Montbazon

Décision n°037 154 004/2020 du 22 mai 2020 Location du Camping situé au lieu-dit La Grange Rouge à Montbazon

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire clôture la séance à 20h40.

Fait à MONTBAZON, le 26 juin 2020.

Le Secrétaire de séance, GE UE Maire,

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