Compte-Rendu - phet8ti4e9w7at2

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Compte-Rendu - phet8ti4e9w7at2 Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Duras. Lien du pdf (Compte-Rendu - phet8ti4e9w7at2)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Justice et droit, 1

Séance du Jeudi 27 septembre 2018

L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept septembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Duras, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle d’accueil de la mairie, sous la présidence de Madame Bernadette DREUX, Maire de Duras.

Date de convocation : 20 septembre 2018.

Etaient Présents : Mmes et MM. BRETHON Jean-Jacques – 1er Adjoint, NADEAU Jeannine – 2ème adjoint, DELANNE Alain – 3ème Adjoint, HOMO Yasmine - 4ème Adjoint, GUEZET Jean-Pierre, ROUGE Patrick, GOUBIER Marie-Antoinette, DREUX Sébastien, RIVIERRE Marielle, BARRIERE Jessica, WATEL Isabelle.

Absents Excusés : Mme BECOT Nadine (excusée), M.BLANCHETON Patrick (excusé).

M. Rougé est élu secrétaire de séance.

Mme le Maire donne lecture de l’ordre du jour et dresse la liste des questions diverses.

ORDRE DU JOUR : Session ordinaire

- Approbation du compte rendu de la dernière séance ; Approbation du compte rendu de la dernière séance ;

- Création d’un bâtiment de stockage communal : choix des entreprises ;

- Dojo : devis toiture ;

- Salles communales : renouvellement de conventions d’utilisation. ;

- Réglementation des panneaux informatifs ;

- Personnel communal : modification du temps de travail ;

- Révision du P.L.U. : sursis à statuer et création d’une ZAD ;

- Ecole : Appel à projet « école numérique » ;

- Plan Mercredi : projet de secteur, aide de la CAF ;

- Travaux du rond-point « Poteau » : étude du projet ;

- Château :

o Restauration des salles sud : validation mission SPS,

o Proposition de protection au titre des Monuments Historiques de la tenture salle de la Tapisserie,

o Projet Mapping : bilan et évolution de l’offre ;

o Etude des aménagements des extérieurs du Château : plan de financement ;

o Animation pour Halloween ;

- Remeublement scientifique :

o Bilan de la campagne de financement avec Dartagnans,

o Acquisition de matériel,

o Traitement des vrillettes,

o Validation des devis de restauration ;

- Questions diverses.

ORDRE DU JOUR : Session ordinaire

- Approbation du compte rendu de la dernière séance :

Aucune observation n’est formulée, le procès-verbal de la séance du 3 août est lu et approuvé.

- Création d’un bâtiment de stockage communal. :

Mme le Maire rappelle au Conseil qu’une consultation des entreprises a été lancée pour la création d’un bâtiment de stockage communal. Lors de l’analyse des offres du projet, il a été demandé au maitre d’œuvre d’envisager la possibilité de modifier l’essence du bois de l’habillage du bardage. Avant de faire2

un choix définitif, le Conseil souhaiterait connaître le montant de la plus-value pour la pose de bardage en Western Red Cedar en remplacement du bardage sapin initialement prévu dans les documents du marché. Après débat, le Conseil demande que le maitre d’œuvre sollicite les entreprises ayant répondu au lot n°2 pour la remise d’une proposition de prix pour cette variante. Le choix des entreprises est reporté à la prochaine séance.

- Dojo : devis toiture :

Mme le Maire expose au Conseil qu’à la suite des fortes intempéries courant mai-juin, des fuites sont apparues à la Halle des sports. Mme le Maire soumet au Conseil un devis relatif à la réfection de la toiture ainsi qu’un devis pour le désamiantage. Après débat, le Conseil demande à Mme le Maire l’établissement de devis comparatifs pour le désamiantage avant de se prononcer.

- Salles communales : renouvellement de conventions d’utilisation :

Mme le Maire soumet au Conseil la demande de renouvellement d’occupation de la salle Louise-Félicité de Monaco pour l’organisation de cours de gym pilates. Mme le Maire informe le Conseil que la convention d’occupation du Musée du Parchemin à l’association Marguerite Duras arrive à échéance. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve le renouvellement de ces conventions dans les mêmes conditions et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour signer tous les documents.

- Réglementation des panneaux informatifs :

Mme le Maire soumet au Conseil le projet de règlement d’utilisation des panneaux informatifs. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve le projet de règlement d’utilisation.

- Personnel communal :

Mme le Maire expose au Conseil que dans le cadre du travail des agents employés par le SIVOM et la commune, il est nécessaire de revoir les horaires des 2 ATSEM. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve cette modification horaire et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour faire aboutir ce dossier.

- Révision du P.L.U. :

Mme le Maire informe le Conseil de l’obligation de mettre en place le sursis à statuer dès lors que le projet de P.L.U est arrêté. Mme le Maire explique au Conseil qu’il s’agit de suspendre les dossiers d’urbanisme jusqu’à l’approbation du P.L.U. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide d’instaurer le sursis à statuer et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour faire aboutir ce dossier. Mme le Maire informe le conseil de l'évolution de la zone d’activités de Banarge et notamment sur les lots vendus. La Communauté de communes gère cette zone mais c'est à la commune de prévoir dans son PLU l'évolution de celle-ci. Il est demandé si une extension de la zone est envisageable à long terme. Mme le Maire explique au Conseil que pour cela, 2 possibilités sont offertes : soit la création d’une Zone d’Aménagement Différée (ZAD) soit l’instauration du droit de préemption urbain sur cette zone. Mme le Maire expose au Conseil les procédures à suivre. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil autorise Mme le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires pour la création d’une ZAD.

- Ecole : Appel à projet « Ecole numérique » :

Mme le Maire informe le Conseil de l’appel à projet « Ecoles numériques innovantes et rurales » lancé par l’Education nationale et destiné principalement aux communes rurales pour l’acquisition d’équipements informatiques qui peut être subventionnée à hauteur de 50 % sur un plafond de dépenses de 7000 €. La commune de Duras est éligible. Mme le Maire expose au Conseil que ce projet a été discuté avec le Directeur de l’école qui y est favorable. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide de répondre, en concertation avec l'école, à cet appel à projet et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour faire aboutir ce dossier.

- Plan Mercredi :

Mme le Maire informe le Conseil de la mise en place du « Plan Mercredi » destiné à proposer des activités périscolaires le mercredi pour les écoles ayant décidé du retour de la semaine scolaire à 4 jours. Mme le Maire explique au Conseil que des aides de la CAF pourront être attribuées mais pour cela, il faut établir un projet de territoire à l’échelon intercommunal. La Communauté de communes doit donc déposer un PEDT intercommunal. A la suite de cet exposé, le Conseil approuve la participation à cette démarche de la Communauté et communiquera les éléments concernant le groupe scolaire de Duras.

- Travaux du rond-point « Poteau » :

Mme le Maire informe le Conseil que les travaux débutent la semaine prochaine et soumet le plan du projet. Mme le Maire explique au Conseil que le Conseil départemental demande à la commune si elle souhaite ou non aménager l’intérieur du rond-point. La commune est également sollicitée par le3

Département pour une cession de terrain autour du rond-point. Cela pourrait éventuellement permettre la mise en place d’une aire de co-voiturage. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide de prévoir l’aménagement de l’intérieur du rond-point une fois les travaux terminés. En ce qui concerne l’aire de co-voiturage, le Conseil souhaite que ce projet soit proposé à la Communauté de communes, la commune n’ayant pas les moyens techniques pour créer les aires de stationnement.

- Château :

o Restauration des salles sud

Mme le Maire expose au Conseil que dans le cadre des travaux de restauration des salles Sud du Château, il est nécessaire de confier une mission de coordination SPS à un organisme compétent. Mme le Maire soumet au Conseil des propositions de prix pour cette mission. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide de retenir la proposition de Bureau Veritas et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour faire aboutir ce dossier.

o Proposition de protection au titre des Monuments Historiques de la tenture salle de la Tapisserie :

Mme le Maire informe le Conseil du souhait de M. Airiau de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) de protéger cette tenture, actuellement stockée dans la salle de la tapisserie, et qui présente un certain intérêt patrimonial. Mme le maire expose au Conseil que cette toile brodée va être prochainement déposée en raison des futurs travaux de restauration dans les salles sud. M. Airiau s’interroge sur l’origine de cette tapisserie qui ne viendrait pas de la Confrérie religieuse mais plutôt de l’hôpital St Jacques. Mme Goubier se souvient avoir entendu dire que cela viendrait des petites sœurs des pauvres à Agen. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil valide le principe de protection de cette tenture.

o Projet Mapping

Mme le Maire remercie tous les conseillers municipaux pour leur investissement et leur participation active lors des soirées de Mapping. Mme le Maire fait un tour de table afin d’avoir le ressenti des conseillers sur ces soirées, les difficultés rencontrées, les avis reçus… Mme le Maire souhaite avoir l’avis du Conseil quant à l’évolution du projet. Tous sont unanimes, il faut conserver le tarif, les jours de projections. Quant au contenu, il faut garder une partie historique et une partie fantastique afin de plaire au différent public (adulte et enfant). Mme le Maire propose au Conseil d’organiser une réunion spécifique pour approfondir le projet d'évolution.

o Etude des aménagements extérieurs du Château

Mme le Maire informe le Conseil de la décision favorable de la DRAC Aquitaine concernant une aide financière de 40% pour l’étude préalable diagnostic des aménagements extérieurs du Château. Il est demandé où en est le dossier de l’Orangerie. Mme le Maire répond que les propriétaires ont accepté la proposition de la commune, un bornage a eu lieu afin de délimiter les parcelles, un RDV de signature chez le notaire est prévu fin octobre.

o Animation pour Halloween

Mme le Maire informe le Conseil que cette année, Halloween aura lieu le mercredi 31 octobre. Mme le maire laisse la parole à M. Dreux qui expose au Conseil le projet d’animation au Château. Après débat, il est convenu de conserver la même organisation que l’année dernière, le tarif est inchangé (3€), les tranches d’âges restent les mêmes, un budget de 3 000€ est accordé.

- Remeublement scientifique :

o Bilan de la campagne de financement

Mme le Maire dresse le bilan de la campagne de financement participatif avec Dartagnans pour le projet de remeublement scientifique. Les dons récoltés s’élèvent à 4 980€. Le cout de l'intervention du site Dartagnans s'élève à 498€. Les 52 donateurs sont à remercier pour les sommes données, leur geste est un encouragement.

o Acquisition de matériel

Mme le Maire informe le Conseil de la venue courant novembre du Directeur du Mobilier national, du Directeur des collections, ainsi que de Mr Gautier, inspecteur. Mme le Maire expose au Conseil qu’il serait opportun de se doter d’aspirateurs spécifiques pour le nettoyage des salles meublées. Mme le Maire soumet donc au Conseil des devis. M. Dreux propose également au Conseil d’équiper les salles meublées de capteur d’alarme afin de renforcer le système de sécurité déjà en place. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve l’acquisition de ces équipements et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour faire aboutir ce dossier.

o Traitement des vrillettes

Mme le Maire soumet au Conseil un devis pour le traitement des vrillettes dans certaines salles du Château notamment celles meublées. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil valide ce devis et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour signer les documents.4

o Validation des devis de restauration

Mme le Maire soumet au Conseil une liste des devis de restauration de certains meubles. Mme le Maire rappelle au Conseil que ces devis ont été établis suite à l’envoi d’un cahier des charges rédigé par M. Gautier, Inspecteur du Mobilier national, pour la restauration des meubles. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil valide les propositions retenues par M. Gautier et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour signer les ordres de missions.

– Questions diverses :

 Mme le Maire fait un point sur le concert organisé par les Récoltes de l’Espoir. C’est un très bel évènement, M. Orazio propose de venir donner le bilan de cette manifestation au Conseil.

 Mme le Maire rappelle au Conseil qu’il a été décidé de ne pas donner de suite favorable à la vente sous plis cachetés. Mme le Maire propose au Conseil de faire quelques travaux pour pouvoir utiliser ce bâtiment à moindre frais.

 Mme le Maire laisse la parole à Mme Nadeau qui fait un point sur l’avancement des travaux d’extension de la MARPA.

 Mme le Maire laisse la parole à Mme Barrière qui informe le Conseil de l’avancée du dossier de la MAM. Une visite de la PMI est programmée courant octobre. L'association « Les Copains d'abord » pourra ensuite commencer son activité.  La séance est levée à 23h30.

– Mme DREUX M. BRETHON

Mme NADEAU M. DELANNE

Mme HOMO Mme GOUBIER

M. ROUGE M. GUEZET

Mme BECOT

(Absente, excusée)

M. DREUX

M. BLANCHETON

(Absent)

Mme WATEL

Mme BARRIERE Mme RIVIERRE