Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 05.12.2023

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 05.12.2023 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Theizé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 05.12.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 5 DECEMBRE 2023 à 20 H 30

L'an deux mille vingt-trois, et le cinq décembre, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle CHERPIN, sous la présidence de Monsieur VIVIER MERLE Christian, Maire.

Présents : M. Christian VIVIER MERLE, Maire — M. Vincent LAVERRIERE - Mme Isabelle GRANJON - M. Yves KENSICHER -— Mme Valérie MEHU — M. Gilles BERTELLI — M. Yves MORIAUD -— Mme Clarisse SCUILLER - Mme Aurélie BOISSY — M. Anthony DEBRUN, Mme Bélinda BRIAND.

Excusés avec pouvoir :

Mme Blandine MAZALLON donne pouvoir à Yves KENSICHER

M. Bertrand SEUBE donne pouvoir à Bélinda BRIAND

Absents/Excusés : M. Bernard BOURBON et Mme Hélène BORIE

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023 3. Informations sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil 4. Présentation des rapports annuels 2022 du Syndicat des Eaux Val d’Oingt — Pierres Dorées 5. Prise de la compétence culturelle de gestion du musée de l'Espace Pierres Folles par la

Communauté de Communes — Modification des statuts

6. Remboursement des frais de mission dans le cadre d’un mandat spécial 7. Mandat spécial donné à M. LAVERRIERE Vincent pour assister au 105°"° Congrès des Maires

8. Délégation du Conseil Municipal au Maire - Modification

9. Budget principal — Décisions modificatives

10. Château de Rochebonne

11. Point sur les commissions communales

12. Questions diverses

Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du texte précité, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil pour la présente session.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

M. Gilles BERTELLI est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions.

2. Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 6 novembre 2023

Rapporteur: Christian VIVIER MERLE, Maire

Le compte-rendu du conseil municipal a été transmis à l'ensemble des conseillers municipaux par

voie électronique le 1% décembre 2023. Aucune observation n'ayant été formulée, le procès-verbal du conseil municipal du 6 novembre 2023 est approuvé à l'unanimité.

3. Information sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire3.1 Décisions du Maire

DEC2023-10 : Validation du devis du cabinet d'urbanisme AUA (Céline GRIEU), d'un montant de 3 300HT, relatif à la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.

DEC2023-11: Contrat de bail d'habitation entre la commune et M. POYET Nicolas pour l'appartement situé au « 9 rue de la Chapelle St Roch ».

Monsieur le Maire précise que les décisions du maire ont été transmises à l'ensemble des conseillers par voie électronique en date du 01/12/2025.

3.2 Déclarations d'intention d’aliéner un bien (DIA) : renonciation à un droit de préemption

Propriétaire Adresse N° parcelle Acquéreur Préemption Date

Consorts 227 chemin des D 24 M. et Mme NON 20.11.2023

RAVATIER Verjouttes BONNEVIALLE Eric

4. Présentation des rapports annuels 2022 du Syndicat des Eaux Val d’Oingt — Pierres Dorées

Rapporteur : Christian VIVER MERLE, Maire

Délibération n° 2023-40

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil qu'en application de l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, le Syndicat des Eaux Val d'Oingt-Pierres Dorées, compétent en matière de gestion du service d'eau potable dans la commune, a établi le rapport annuel sur le prix et la qualité de ce service pour l'année 2022.

Ce rapport a été présenté à l'assemblée syndicale du Syndicat le 26 septembre 2023, et

conformément au décret n°95-635 du 6 mai 1995 articles 3 et 4, il est présenté à l'assemblée

communale.

M. le Maire rappelle au conseil que le rapport a été adressé par voie électronique à l'ensemble des

conseillers en date du 01/12/2023 afin d'en prendre connaissance avant la séance du Conseil Municipal.

Le Maire et les délégués au syndicat, après avoir commenté les indicateurs financiers et techniques des rapports, le conseil municipal donne acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable au titre de l’année 2022 du Syndicat des Eaux Val d'Oingt — Pierres Dorées.

5. Prise de la compétence culturelle de gestion du musée de l'Espace Pierres Folles par la Communauté de Communes — Modification des statuts

Rapporteur : Christian VIVER MERLE, Maire

Délibération n° 2023-41

M. le Maire présente la délibération.

| - Contexte

Par une délibération du 20 juin 2018, le conseil communautaire a décidé la modification de la définition de l'intérêt communautaire pour sa compétence « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs ». Ainsi, la gestion du Géosite des Pierres Folles en tant qu'équipement culturel est devenu une compétence de la Communauté de Communes en lieu et

2place du syndicat intercommunal Beaujolais Azergues (SIBA). La Communauté de Communes a réalisé des travaux sur le bâtiment du musée.

La compétence de la Communauté de Communes portait uniquement sur le bâtiment à l'exclusion de l'activité culturelle. Pour évoluer vers une gestion communautaire de l’activité muséale attachée à l'Espace Pierres Folles, la communauté de Communes, par une délibération du 8 novembre 2023, a approuvé la prise de la compétence culturelle de gestion de ce musée et la modification de ses statuts

en conséquence.

Il - Procédure

La procédure de modification statutaire est prévue par le Code général des collectivités territoriales (article L 5211-17). Elle prévoit que la modification intervient par délibération concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée.

Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification au maire de la commune de la délibération du conseil communautaire, pour se prononcer sur le transfert proposé. A défaut, la décision sera réputée favorable.

La modification statutaire est ensuite prononcée par arrêté préfectoral.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à la majorité (12 pour et 1 abstention) des

membres présents et représentés :

- APPROUVE la prise de la compétence culturelle de gestion du musée de l'Espace Pierres Folles par la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées,

- APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes modifiés en

conséquence

6. Remboursement des frais de mission dans le cadre d’un mandat spécial

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Délibération n° 2023-42

M. le Maire présente la délibération.

L'exercice des missions municipales rend nécessaire pour le maire, les adjoints et les conseillers municipaux, l'accomplissement de déplacements sur le territoire national ou européen afin de se rendre à des congrès d'élus, de mettre en œuvre les actions de jumelage décidées par le conseil municipal ou encore de participer à des colloques intéressant l'action locale.

Ces missions étant accomplies dans le cadre du mandat municipal et présentant un intérêt communal, il paraît opportun pour la commune d'assumer les frais de séjour et de transport liés à ces

déplacements sur la base d'un remboursement sur frais réels ou d'une prise en charge directe de ces frais par la commune, chaque fois que cela s'avère possible.

La commune prendrait également à sa charge les frais d'inscription pour la participation aux congrès ou colloques.

Ces déplacements seraient effectués par le maire et, le cas échéant, par les adjoints et/ou les

conseillers municipaux à qui serait confié un mandat spécial par délibération du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :ARTICLE 1 : La commune de Theizé prendra à sa charge les frais de séjour et de transport et, le cas échéant, les frais d'inscription du maire et des élus communaux qui, dans le cadre d'un mandat spécial confié par le conseil municipal, effectueraient des déplacements pour se rendre : - aux congrès d'élus locaux ;

- à des colloques ou conférences ayant pour thème un objet local

ARTICLE 2: Les frais de séjour et de transport feront l'objet d'un remboursement forfaitaire, dans la limite du montant des indemnités de mission allouées aux agents de l'Etat.

Le remboursement des dépenses de transport se fera aux frais réels et sur présentation des justificatifs et que les 2è"e classes ou classes économiques seront à privilégiées.

ARTICLE 3 : Les frais d'inscription aux congrès où colloques seront directement pris en charge par la commune.

ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires pour assurer le règlement des dépenses concernées seront inscrits au budget communal à l'article 6532.

7. Mandat spécial donné à M. LAVERRIERE Vincent pour assister au 105ème Congrès des Maires

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Délibération n° 2023-43

M. le Maire présente la délibération.

Monsieur le Maire expose à Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux que se tiendra du 20 novembre 2023 au 23 novembre 2023, le 105" congrès des Maires.

Le Congrès des Maires est l'occasion pour les élus de pouvoir débattre, échanger et interpeller les pouvoirs publics sur des enjeux majeurs au travers de conférence, de débats en plénière et forums thématiques ou encore en points infos sur les grands sujets d'actualités ou d'actions des communes. C'est aussi et surtout un temps fort de dialogues et d'échanges entre élus nationaux (communaux, intercommunaux...)

A cet effet, Monsieur le Maire indique qu'il paraît opportun qu'il assiste à ce congrès et qu'il soit accompagné de son 1° adjoint, M. LAVERRIERE Vincent, pour y représenter la commune.

Conformément à l'article L.2123-18 du Code général des collectivités territoriales, pour permettre la prise en charge des frais afférents à cette mission, le conseil municipal doit donner un mandat spécial aux élus concernés.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Considérant que le maire n'a pas été habilité par le Conseil municipal à autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du Code général des collectivités territoriales ;

- DÉCIDE d'accorder un mandat spécial à Monsieur Christian VIVIER MERLE, le Maire, ainsi

qu'à Monsieur Vincent LAVERRIERE, pour assister au Congrès des Maires, du 20/11/2023 au

23/11/2023, comme représentants de la commune au congrès ..……

- DIT que les frais engagés pour cette mission seront prélevés sur les crédits inscrits au budget

de la commune - exercice 2023, au compte 6532.8. Délégations de pouvoir du Conseil Municipal au Maire - Modification

Rapporteur: Christian VIVIER MERLE, Maire

Délibération n° 2023-44

M. le Maire présente la délibération.

Il rappelle que par délibération du 3 novembre 2020, le conseil municipal a délégué des pouvoirs au Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Que cette délibération a été modifié par délibération en date du 6 novembre 2023 pour ajouter une délégation 30° : D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant maximum de 100€.

Il est proposé d'ajouter une délégation 31°: /! s'agit d'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Le conseil municipal après délibération et à l'unanimité :

> D'AJOUTER une 31° délégation concernant les mandats spéciaux

9. Budget principal — Décisions modificatives

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

M. le Maire rappelle que les décisions modificatives ont pour objet de modifier les autorisations budgétaires initiales, en intégrant des nouvelles ressources et l'ouverture de crédits supplémentaires

non prévus au budget initial.

M. le Maire présente les délibérations.

9.1 Décision modificative n° 5

Délibération n° 2023-45

SECTION D'’INVESTISSEMENT

Chapitres | Articles Libellés compte Montant des Décision Montant

crédits modificative des

ouverts avant n°5 crédits

DM n°5 après DM

5

13 1323-186 | Subvention Département 0€ 139 700€ | 139 700€

(Rochebonne)

TOTAL RECETTES 139 700€

Chapitres | Articles Libellés compte Montant des Décision Montant

crédits modificative des

ouverts avant n°5 crédits

DM n°5 après DM

5

20 2051 - 186 | Création du site internet 0€ 11 490€ 11 490€

Rochebonne

23 2313 - 186 | Conception logo + impression 0€ 10 000€ 10 000€

21 2152 Panneaux de signalisations 0€ 3 700€ 3 700€

TOTAL DEPENSES 25 190 €9.2 Décision modificative n°6

Délibération n° 2023-46

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitres | Articles Libellés compte Montant des Décision Montant des crédits ouverts modificative | crédits après

avant DM n°6 n°6 DM 6

65 6512 Abonnement hébergement BL 0€ 1 050€ 1 050€

65 6518 Abonnement microsoft/certinomis 0€ 2 000€ 2 000€

65 6532 Frais de mission des élus 100€ 100€ 200€

65 65888 | RSO 2021 (CCBPD) 50€ 400€ 450€

022 022 Dépenses imprévues 27 271€ -3 550€ 23 671€

10. Château de Rochebonne

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

M. le Maire précise que le site du château de Rochebonne est opérationnel, la page pour la souscription est ouverte et les comptes Instagram et Facebook sont créés. M. le Maire invite les conseillers municipaux à diffuser largement cette information. La fondation du patrimoine prend en charge l'impression de 2500 bons de souscription qui seront distribués dans les boîtes aux lettres de la commune. Des banderoles et des affiches seront mises en place pour annoncer la souscription. Un travail est en cours pour faire venir Stéphane BERN courant avril pour lui faire découvrir le château de ROCHEBONNE et les pierres dorées. La prochaine étape consistera à travailler sur les premiers travaux d'urgence et de sélectionner un maître d'œuvre.

11. Point sur les commissions communales

> Commission bâtiments, réseaux et voirie

Rapporteur : Vincent LAVERRIERE

Extension du restaurant scolaire : Le dossier de consultation des entreprises sera prochainement déposé sur la plateforme e-marchespublic.com. Les travaux se feront en deux phases : la construction de la cuisine et l'aménagement des vestiaires.

Travaux salle Moriaud : Peinture en cours. L’éclairage est terminé.

Voirie : La réfection de la rue du Maupas est en cours de finition avec l’engazonnement du trottoir et des espaces verts.

Enfouissement du Marquison : |l reste à poser les candélabres solaires.

Commission de sécurité: Passage de la commission de sécurité au château de Cruix et la salle Cherpin.

> Commission Vie scolaire et aux affaires sociales

Rapporteur : Isabelle GRANJON

Personnel scolaire : Depuis le 1° décembre et pour une durée de 3 ans, Mme Marie PEDRERO est en disponibilité pour élever et sera remplacée par Mme Réjane VIALLET. Une personne sera recrutée pour reprendre une partie des fonctions de Réjane VIALLET (cantine, garderie et entretien des locaux communaux).

SIVU Jean BOREL : Une promesse de bail à construire a été signée avec la ACPPA, qui est le gestionnaire des lits du SIVU Jean BOREL pour une durée de 65 ans. Ce bail à construire débutera à la fin de la construction du nouveau bâtiment, prévue en novembre 2027. Le permis de construire a été déposé et affiché en début de semaine. Le maître d'œuvre retenu par la ACPPA est l'OPAC. Le nouveau bâtiment sera construit sur une partie de terrain attenant au bâtiment actuel, ce terrain étant financé par le SIVU Jean BOREL. Quand la construction sera terminée, la partie la plus ancienne sera démolie pour en faire des parkings et des espaces verts. La partie plus récente, qui date de 1995, sera conservée par le SIVU Jean BOREL sous réserve de possibilité de réhabilitation. Les frais de démolition et de désamiantage seront pris en charge par le SIVU Jean BOREL. Les travaux devraient

6débuter début 2024 et le transfert des lits début 2027, date à laquelle le SIVU à 10 mois pour démolir le bâtiment existant et remettre le terrain à nu. Une fois que les lits seront transférés dans le nouveau bâtiment et que le bail à construire sera effectif, le SIVU ne touchera plus de redevance de loyers. Par contre, le SIVU Jean BOREL a négocier 20 000€ d'indemnité annuelle pour le fonctionnement du SIVU pendant 65 ans.

> Commission Vie de village — Tourisme

Rapporteur : Valérie MEHU

Décoration de Noël : Installation des illuminations et de la décoration dans ie centre du village.

Festivallée (6/7 juillet 2024) : Rencontre avec Echo du Beauvallon pour la présentation du dossier de soutien. Tout se passera sur la place de village et dans la cour de l’école.

> Commission Culture, Patrimoine, Communication, Développement durable, Environnement Rapporteur : Yves KENSICHER

Marché de Noël : 1634 visiteurs (record battu)

Exposition Claude Bourgeade : Environ 40 à 50 personnes pour le vernissage. M. le Maire remercie Yves pour son investissement dans l’organisation et la mise en œuvre de l'exposition.

42. Informations diverses

> Réunion avec EPORA et Consorts GARLON, le 18/12/2023 à 10h00 en mairie. > Réunion avec l'OVE, en visio, pour BOITIER, le 19/12/23 à 10h30. Présentation des

propositions pour la réhabilitation du site, qui seront ensuite présentés le lendemain au Conseil d'Administration de l'OVE.

Réunion pour les Terrasses du Levant (lotissement à Ruissel), le 21/12/23 à 18h30 en mairie. Rencontre avec Mme LAON des bâtiments de France. Il est prévu une demi-journée début

janvier pour faire un point sur la commune.

> Fête des conscrits : week-end du 12 et 13 janvier 2024

Vœux de la municipalité : Dimanche 21/01/2024 à 11h00

> Fête de la St Vincent : 27/01/2024 à la salle Michel Moriaud

Y

V

Y

Prochain conseil municipal, le mardi 6 février 2024 à 20h30

Clôture de la réunion à 22h45

L'ordre du jour étant épuisé et après communication des dates de réunions à venir, la séance est levée.

Le secrétaire de séance, Giljes BERTELLI Le Maire, Christian VIVIER MERLE