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Déliberation - D02 SIAVED Rapport dactivites 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourches.
Lien du pdf (Déliberation - D02 SIAVED Rapport dactivites 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 4/04/2023
Reçu
en
préfecture
le D4/04/2023
Affiché
le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
kkk
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
de
Denain
kkk
Commune
de
LOURCHES
kkk
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
30
Mars
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LOURCHES
s’est
réuni
à
la
maison
des
Associations,
lieu
de
ses
séances
ordinaires,
sous
la
Présidence
de
Madame
Dalila
DUWEZ,
Maire,
à
la suite
de
la convocation
qui
lui a été
faite
cinq
jours
à
l’avance
laquelle
convocation
a été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
:
MME
D.
DUWEZ-GUESMIA,
MAIRE
MR
D.
FABRE,
MME
L.
DEHON-DE
CARVALHO,
MR
M.
VASSEUR,
MR
P.
CARTIERRE,
MME
A.
LEGRAND-MORIVAL,
MME
1, CATTIAUX,
MR
R.
FOGAL
— ADJOINT(E)S
AU
MAIRE
MME
F.
LECAT-HUMERY,
MR
JR
BIHET,
MR
D.
GREGOR,
MR
M.
DUHEM,
MMES.
WOUTERS-LANDRAGIN,
MME
C.
BIHYA-BENALLAL,
MRF.
GUESMHA,
MME
V. VOILLOT,
MME
M.
COULON-TERROUCHE
MME
P. CARLIER-BODA,
M.
Y. SOULA,
MME
L. CAUCHETEUX-CAUDRELIER
CONSEILLER(ERE)S
MUNICIPAUX(LES)
Excusés
avec
pouvoir :
MR
A. TISON
POUVOIR
A MME
P. CARLIER-BODA
MRS.
DUVIVIER
POUVOIR
A MRR.
FOGAL
MME
M.
JANKOWSKI-FOGAL
POUVOIR
À
MR
D.
FABRE
Excusés : MMES.
DELSART-DEGAND,
MME
FE
DRUMONT-MEHADIHI,
MRT.
WOUTERS
ABSENTS
:
MME
Y. ABOULAAZA-MEHADIJI
Secrétaire
de
séance
: MME
M.
COULON-TERROUCHE
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Membres
en
Présents
Procurations
Votants
exercice
20
Mars
2023
20
Mars
2023
27
20
3
23 Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Affiché
le
ID
: 059-215903618-20230330-D02
2023-DE
N°2023/002 Objets
SIAVED=—
Rapport
d'activités
2021
Rubrique
: INSTITUTION
S/Rubrique
: Intercommunalité
Rapporteur
: Monsieur
D.
FABRE
Par
courrier
en
date
du
7
janvier
2023,
le
Syndicat
Inter-arrondissement
de
valorisation
et
d'élimination
des
déchets
(SIAVED)
a adressé
à l’ensemble
de
ses
communes
membres
son
rapport
annuel
d'activité
pour
l'exercice
2021
Au
titre
de
l’article
D.2224-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
document
doit
être
présenté
à l’assemblée
communale.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
Rapporteur,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
rapport
annuel
2021
transmis
par
le
Syndicat
Inter-arrondissement
de
valorisation
et
d'élimination
des
déchets
(SIAVED)
Et
après
en
avoir
pris
connaissance,
L'assemblée
délibérante
prend
acte
de
ce
rapport
annuel
d'activités
2021
du
SIAVED
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Acte
est
donné
Publiée
le
4
avril
2023