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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 13 12 18 CR
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 13 12 18 CR)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
AR PREFECTURE AMBERT
063-200070761-20181213-2018_CR_13_12- Reçu le 19/12/2018 LIVRADOIS
FOREZ
COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ (Puy-de-Dôme)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE EN DATE DU 13 décembre 2018
Présents : cf. liste annexe
Secrétaire de séance : Simone Monnerie
Date de la convocation du Conseil de Communauté : 5 décembre 2018
Lieu de convocation du Conseil de Communauté : Amphithéâtre du Lycée
Présents : 60
Procurations : 4
Votants : 64
I- ADMINISTRATION GENERALE
- Décision Modificative n°4 Délibération n°147 — approuvé — Pour : 63 Contre : 0 abstentions : 1 Majorité
- Versements du Budget Principal aux Budgets annexes Délibération n°148 —
approuvé — Pour : 64 Contre : 0 abstentions : 0 Unanimité
- Ouvertures de crédits budgétaires 2019 Délibération n°149
approuvé — Pour : 64 Contre : 0 abstentions : O Unanimité
- Gîte d’entreprises — admission en non-valeur Délibération n°176
approuvé — Pour : 64 Contre : 0 abstentions : 0 Unanimité
= Indemnités du Trésorier Délibération n°177
approuvé — Pour : 51 Contre : 9 abstentions : 4 Unanimité
- Remboursement de frais P. Besseyre Délibération n°178 approuvé — Pour : 64 Contre : 0 abstentions : 0 Unanimité
3 Modification Intérêt Communautaire Délibération n°150
approuvé — Pour : 64 Contre : 0 abstentions : 0 Unanimité
- RH : accompagnement des agents en situation d’inaptitude physique (CdG) Délibération n°151 approuvé — Pour : 64 Contre : 0 abstentions : 0 Unanimité
= RH : adhésion au Pôle Santé au Travail Délibération n°152
approuvé — Pout : 64 Contre : 0 abstentions : 0 Unanimité
- Conseils communautaires 2019 : Dates et lieux Délibération n°153
approuvé — Pour : 63 Contre : 0 abstentions : 1 Majorité
II. PÔLE ECONOMIE
& Convention de gestion de la ZA du Gtand Pré à Cunlhat Délibération n°154
approuvé — Pour : 64 Contre : 0 abstentions : 0 Unanimité
- Convention de gestion des ZAE de la Masse à Ambert Délibération n°155
approuvé — Pour : 64 Contre : 0 abstentions : O Unanimité AR PREFECTURE
063-200070761-20181213-2018 _CR_15_12-DE
Reçu le 19/12/2018
- Atelier relais Favier TPL — acte de main levée et vente Délibération n°156
approuvé — Pour : 64 Contre : 0 abstentions : Ü Unanimité
5 Atelier relais Salaisons Lorentz — acte de main levée et vente Délibération n°157
approuvé — Pour : 64 Contre : 0 abstentions : 0 Unanimité
à Tourisme : convention avec la Maison du Tourisme Délibération n°158
approuvé — Pour : 54 Contre : 7 abstentions : 3 Majorité
= Tourisme : désignation des membres au CA de la MDT Délibération n°159
approuvé — Pour : 63 Contre : 0 abstentions : 1 Majorité
: Tourisme : désignation des membres au CA de Entente Délibération n°160
approuvé — Pour : 64 Contre : 0 abstentions : Ô Unanimité
III- PÔLE CULTURE - SPORT - VIE ASSOCIATIVE
: Adhésions à M.E.E.T Hypolipo et Images en Bibliothèques Délibération n°161 —
approuvé — Pour : 64 Contre : 0 abstentions : 0 Unanimité
ë Convention avec l'association « Passeurs de Mots » Délibération n°162 —
approuvé — Pour : 64 Contre : 0 abstentions : 0 Unanimité
IV- PÔLE AGRICULTURE - FORÊT - EAU - ENVIRONNEMENT
s Abattoir d’Ambert — subvention Délibération n°163 —
approuvé — Pour : 64 Contre : 0 abstentions : 0 Unanimité
- Abattoir d’Ambert : convention ALF/Région Délibération n°164 — approuvé — Pour : 64 Contre : 0 abstentions : 0
- Participation au capital de la SAS Beta énergie Délibération n°165 —
approuvé — Pour : 64 Contre : 0 abstentions : 0 Unanimité
= Gestion du grand cycle de l’eau sur le bassin versant de la Dore Délibération n°166 —
approuvé — Pour : 64 Contre : 0 abstentions : 0 Unanimité
- Désignation de représentants au comité de suivi « Grand cycle de l'Eau sur le bassin versant
de la Dore Délibération n°167 —
approuvé — Pour : 64 Contre : 0 abstentions : 0 Unanimité
V- PÔLE ENFAN CE-JEUNESSE
: Règlement Intérieur des ALSH d'ALF
approuvé — Pour : 64 Contre : 0 abstentions : 0
- Contrat « Enfance-Jeunesse » avec la CAF
approuvé — Pour : 64 Contre : 0 abstentions :
Délibération n°168 —
Unanimité
Délibération n°169 —
Unanimité
VI- PÔLE TECHNIQUE
- Orientation relative à l'extension des consignes de tri des emballages Délibération n°170 —
approuvé — Pour : 64 Contre : 0 abstentions : 0 Unanimité
- VALTOM : motion relative à l'augmentation des coûts de gestion des déchets Délibération n°171 —
approuvé — Pour : 64 Contre : abstentions : Ü Unanimité
s Rapport d'activités 2017 sur la qualité des services d’ordures ménagères Délibération n°172 —
approuvé — Pour : 64 Contre : 0 abstentions : 0 Unanimité
= SPANC : Tarifs 2019 Délibération n°173 —
approuvé — Pour : 64 Contre : 0 abstentions : 0 Unanimité
= Fourniture de carburants — avenant n°1 au lot n°3 Délibération n°174 — approuvé — Pour : 64 Contre : D abstentions : 0 Unanimité AR PREFECTURE
0635-200070761-20181213-2018_CR_15_12-DE
Reçu le 13/12/2018
ET MOYENS
- Fixation contribution services communs ALF Délibération n°175 — approuvé — Pour : 64
Contre : 0 abstentions : 0 Unanimité
Le procès-verbal de séance rendra com pte des débats et des détails des votes lorsque ceux-ci ont été demandés (Extraits des délibérations ci-joint).
Affiché le : 19 décembre 2018.