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Compte-Rendu - 220623 110119 CR du 17.05.2022
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Daubensand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 220623 110119 CR du 17.05.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
1
Commune de DAUBENSAND
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Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
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Séance du mardi 17 mai 2022, ouverte à 20 heures 00
Présents : Mme Estelle BRONN, M. Christophe WEISS, Mme Gabrielle SCHOELLKOPF, Mme Nathalie CLAUSS, Mme Aurélie LOHMULLER, M. Frédéric LANG, Mme Angélique KREISS, M. Thomas STARCK, M. Jérôme DAVID.
Absents : M. Frédéric RUE donne pouvoir à M. Jérôme DAVID
Mme Caroline DINDAULT donne pouvoir à Mme Estelle BRONN
2022 - 19: Approbation du procès-verbal de la séance du 12 avril 2022 :
Chaque membre du conseil ayant été destinataire d’un exemplaire, ce P.V. est approuvé à l’unanimité des membres présents.
2022 - 20: Création d’un second emploi d’adjoint technique des espaces verts (congés d’été) :
L’agent communal est en congés du 6 au 21 août 2022 et son remplacement est necessaire en cette période.
Mme le Maire propose donc de la remplacer pour une durée de 3 semaines.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la creation d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet, en qualité de contractuel.
Les attributions consisteront à effectuer l’entretien des espaces verts et plus pécisément à :
- Préparer et entretenir les massifs (bêchage, nettoyage, arrosage) - Entretenir les massifs d’arbustes, désherbage, bêchage, ainsi que la plantation - Ramassage des feuilles mortes
- Effectuer la tonte et le débroussaillage
- Effectuer le désherbage manuel
- Assurer l’arrosage des bacs et massifs ainsi que les suspensions
La durée habdomadaire est fixée à 35 heures.
La remuneration se fera sur la base de l’indice brut : 367 – indice majoré : 340 Rémunéré indice majoré : 352 suite à l’augmentation du traitement indiciaire.
Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3,2° de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un : 2
Accroissement saisonnier d’activité : durée : maximumum 6 mois pendant une même période de 12 mois.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
2022 - 21: Révision tarifs concessions du cimetière :
Le tarif des concessions de cimetière a été établi par délibération du 26 mars 2004 soit : - 30 € les 2m2 pour une tombe simple
- 60 € les 4m2 pour une tombe double
- Pour une durée de 15 ans
A compter du 17.05.2022, Mme le Maire propose de réviser le tarif :
- 60 € les 2m2 pour une tombe simple
- 120 € les 4m2 pour une tombe double
- Pour une durée de 15 ans
Le tarif d’une case de columbarium reste inchangé soit :
- 850 € pour 15 ans.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
2022 - 22: Divers, informations et communications :
- En vue de l’établissement pour 2023 de la liste préparatoire des jurys d’assises du département, les maires tirent au sort un nom, à partir de la liste électorale.
La personne retenue devra, être de nationalité française, avoir atteint l’âge de 23 ans et ne doit pas avoir exercé les fonctions de jurés au cours des quatre dernières années précédentes. La mission de juré est incompatible avec l’exercice des fonctions suivantes :
- Membre du gouvernement ;
- Parlementaire ;
- Magistrat ;
- Agent des services de police, de l’administration pénitentiaire ou - de la gendarmerie.
Le tirage au sort a désigné le numéro 225 des listes électorales, soit M. NEFF Marcel
L’intéressé sera informé par courrier. 3
- Bureau de vote législatives des 12 juin :
HORAIRES Assesseurs (2) Présidence (1)
8 h 00 à 11 h 00 Nathalie CLAUSS – Jérôme DAVID
Estelle BRONN
Caroline DINDAULT
11 h 00 à 13 h 00 Frédéric RUE – Christophe WEISS
13 h 00 à 16 h 00 Gaby SCHOELLKOPF – Thomas STARCK
16 h 00 à 18 h 00 Gaby SCHOELLKOPF – Jérôme DAVID
- Bureau de vote législatives des 19 juin :
HORAIRES Assesseurs (2) Présidence (1)
8 h 00 à 11 h 00 Christophe WEISS – Frédéric RUE
Caroline DINDAULT
Estelle BRONN
11 h 00 à 13 h 00 Angélique KREISS – Estelle BRONN
13 h 00 à 16 h 00 Angélique KREISS – Gaby SCHOELLKOPF
16 h 00 à 18 h 00 Jérôme DAVID – Thomas STARCK
- Virement de crédit :
Les membres du Conseil municipal sont informés d’une décision d’un virement du compte 022 (dépenses imprévues) au compte 6748 (autres subventions exceptionnelles)
- 1 000 euros à la faveur de FACECO don à l’Ukraine
- La mairie est informée de la tournée « conseils » fleurissement le 3 juin à 11h : Mme le Maire invite donc : Mme SCHOELLKOPF Gaby, Mme DINDAULT Caroline ainsi que Mme VERGER Catherine à y assister.
- Le 05 août aura lieu le passage des maison fleuries : un formulaire comme l’an passé sera distribué dans les boîtes aux lettres ainsi que sur le site internet de la commune.
- Mme le Maire informe qu’elle a contacté la Région Grand Est suite au bus scolaire RPI Obenheim et Daubensand qui n’est pas passé le 12 et le 16 mai. Celle-ci va contacter la Société. A suivre. 4
- Elle informe également l’achat d’une nouvelle tondeuse tractée, d’une débroussailleuse et d’un nouveau souffleur pour l’agent communal : coût total 2779 € sur le 2188 (investissement).
- Un devis a été demandé à VIVAPARC (fournisseur de l’aire de jeux) pour l’aménagement du terrain de pétanque, des paniers de basquet ainsi qu’une table pique-nique pour les enfants. Deux autres devis sont en cours.
- Inauguration aire de jeux : elle est prévue le 4 septembre 2022
- Mme Aurélie LOHMULLER fait une communication suite à son entretien avec les communes de la CCCE et le SMICTOM.
Plus personne ne demandant la parole, Mme le Maire clôt la séance à 21h45
Le prochain conseil se tiendra le 21 juin 2022 à 20h.