Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - fn40a63p74pop4a
Procès Verbal - zl2j6dgjl9hfy
Procès Verbal - 8c447sb23ns4xj
Procès Verbal - ivvsqd246veuora
Procès Verbal - qa3gfggk2wfc8rx
Procès Verbal - z0sp4h3t3vsbzqi
Procès Verbal - to6awgy12q1owa
Procès Verbal - 0oefs71i9dkjkcm
Procès Verbal - m3urke3eexjxnxt
Procès Verbal - 39fenavfn8n9du
Procès Verbal - 2mjzexe0t5r7n1d
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Culin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2mjzexe0t5r7n1d)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Télécommunications et internet,
Commune de CULIN 38300
PROCES VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 juillet 2023 à 20H00
Date de convocation : 13 juillet 2023
Présents : Maurice DEBRAND / Régine MARMONIER / Philippe REYNAUD / Denis SOMMAIN I Brigitte BRESSAN / Brice BONAVIA / Regis PELLICIOLI / Karine GAILLARD /Edmond RAJON | Alexandre FAKCHE / Sandrine MILLIAT
Excusés : Néant
Conseillers en exercice : 11 Conseillers présents : 11 Conseillers votants : 11
Président de séance : Maurice DEBRAND, Maire de la Commune
Secrétaire de séance : Edmond RAJON
ORDRE DU JOUR
1- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 09 juin 2023
2- Délibérations à voter :
2023-07-01 Approbation CLECT accueil loisirs ALSH
2023-07-02 Principe d'amende administrative pour dépôt d'ordures illicites
2023-07-03 Mise en place d'une zone 30 en centre bourg
3- Infos:
Etat des courriers envoyés depuis le précédent Conseil
Etat des règlements effectués depuis le précédent Conseil
Commune
EPCI
Département/région
4- Points Divers :
Projets
Travaux
Urbanisme/Environnement
Solidarité
Animation
5- Tour de Table
La séance débute à 20H00
Monsieur le Maire informe de la démission de Monsieur Alban DREVET de son mandat de
Conseiller municipal, pour cause de déménagement sur la Commune de Tramolé.
1- Approbation du PV de la séance du 09 juin 2023
Le Procès-Verbal a été diffusé le 13 juin 2023 à tous les conseillers.
Approbation à l'unanimité des présents et représentés de la séance du 09 juin 2023 pour signature du PV. Il sera affiché et mis en ligne sur le site internet de la Commune. 2- Délibérations
+ 2023-07-01 Approbation CLECT accueil loisirs ALSH
Madame l'Adjointe aux solidarités expose :
La compétence Accueil de loisirs sans hébergement porte sur l'accueil extrascolaire des enfants. Jusqu'en 2018, 6 communes du territoire avaient une charge retenue sur leur attribution de compensation.
Il a été approuvé de réviser l'attribution de compensation des 6 communes concernées et de répartir la charge actuellement retenue sur l'ensemble des communes du territoire dès lors qu'elles ne disposent pas d’une offre locale d'intérêt communal. La charge à répartir s'élève à
112 274 €.
La répartition est calculée en fonction du nombre de journées / enfants de chacune des
communes. Elle est réactualisée chaque année sur la base des journées /enfants par commune de l'année précédente pour déterminer l'Attribution de Compensation (AC) de l’année suivante. Autrement dit: sur la base des données N-1, l'attribution de compensation est actualisée en année N pour définir les AC de l’année N+1.
Les communes qui gèrent directement ou par l'intermédiaire d'une subvention des Accueils de Loisirs communaux ne sont pas incluses dans la répartition.
Activité 2022 —
COMMUNES Nbre % AC à appliquer en 2024
ARTAS 444 3,68 4126
BEAUFORT 19 0,16 177
BEAUVOIR DE M. 274 2,27 2 546
BOSSIEU 130 1,08 1 208
BRESSIEUX 13 0,11 121
BREZINS 554 4,59 5 149
BRION 15 0,12 139
CHAMPIER 283 2,34 2 630
CHATENAY 18 0,15 167
CHATONNAY 970 8,03 9 015
CULIN 257 2,13 2 388
FARAMANS 535 4,43 4 972
GILLONNAY 329 2,72 3 057
LA COTE ST ANDRE
LA FORTERESSE 14 0,12 130
LA FRETTE 239 1,98 2 221
LE MOTTIER 231 1,91 2147
LENTIOL 0 0,00 0
LIEUDIEU 242 2,00 2 249
LONGECHENAL 107 0,89 994
MARCILLOLES 147 1,22 1 366
MARCOLLIN 9 0,07 84
MARNANS 0 0,00 0
MEYRIEU LES ETANGS 457 3,78 4 247
MONTFALCON 0 0,00 0
ORNACIEUX-BALBINS 254 2,10 2 361
PAJAY PENOL 165 1,37 1 533
PLAN 70 0,58 651
PORTE DES BONNEVAUX
ROYAS 82 0,68 762
ROYBON 101 0,84 939
SARDIEU 380 3,15 3 532
SAVAS MEPIN 174 1,44 1617
SILLANS 926 7,66 8 606
ST AGNIN SUR B. 181 1,50 1 682
ST CLAIR SUR G. 16 0,13 149
ST ETIENNE DE ST G. 1365 11,30 12 686
ST GEOIRS 52 0,43 483
ST HILAIRE DE LA C. 301 2,49 2 797
ST JEAN DE B. 942 7,80 8 754
ST MICHEL DE ST GEOIRS 35 0,29 325
ST PAUL D'IZEAUX 0 0,00 0
ST PIERRE DE B.
ST SIMEON DE B.
STE ANNE SUR G. 358 2,96 3 327
THODURE 113 0,94 1 050
TRAMOLE 453 3,75 4 210
VILLENEUV DE M. 343 2,84 3 188
VIRIVILLE 483 4,00 4 489
TOTAUX 12 081 100 112 274
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés:
- APPROUVE le rapport d'évaluation des charges transférées du 15 juin 2023 joint ainsi que les montants détaillés dans le tableau ci-joint, lesquels sont conformes audit rapport ; - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches ou dépenses nécessaires
e 2023-07-02 Principe d'amende administrative pour dépôt d’ordures illicites Monsieur le Maire expose :
Depuis la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie
circulaire, toute collectivité peut appliquer une amende administrative, après constat d'un dépôt sauvage et identification du contrevenant.
Indépendamment des sanctions pénales pouvant être appliquées (Contravention de 2ème classe, de 4ème classe, et/ou de 5° classe), il est proposé au Conseil Municipal de mettre en place le dispositif suivant, suite à constat d'un dépôt illicite:
- Dépôt de plainte à la gendarmerie
- Recherche d'identification du(es) contrevenant(s)
o Courrier de mise en demeure d'enlèvement avec amende administrative de 500
€
o Si mise en demeure infructueuse, amende administrative passe à 1500 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés:
- VALIDE les dispositions ci-avant,
- AUTORISE Monsieur le Maire à mener toutes les démarches nécessaires et signer les documents utiles + 2023-07-03 Mise en place d’une zone 30 en centre bourg
Monsieur l’Adjoint à la voirie et aux travaux expose :
Les travaux de sécurisation des déplacements se poursuivent par l'aménagement de la section
chemin de Lucle /rue des charmes.
En accompagnement des aménagements, la commission travaux du 08 juillet a examiné la possibilité d'installer une zone 30 dans le centre bourg.
A noter que deux zones 30 partielles existent déjà aux emplacements de ralentisseurs (Fontaine
Chevrot et Lucle)
Ilest proposé d'installer une zone 30 sur l'ensemble constitué des axes suivants :
- __ Route de Fontaine Chevrot, du PK 0 au PK 250
- Rue du centre du PK 0 au carrefour avec le passage du Jetou
- Chemin de Lucle du PK 0 au PK 210
- Chemin de charmes du PK 0 au PK 140
- Chemin de pré Badin du PK 0 au PK 30
- Rue Transverse en totalité
Ilest également proposé d'installer un stop sur le chemin des vignes et un stop sur le chemin du clos, à leur intersection avec la rue du centre.
La signalétique 50 sera renforcée sur les axes suivants :
Route de Bagneux, Chemin de Laurendière, Chemin des vignes et chemin du Clos. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés:
- VALIDE les dispositions ci-avant,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à mener toutes les démarches nécessaires et signer les marchés et arrêtés nécessaires.
3- Informations
Commune :
L'état des courriers départ et des factures réglées depuis le précédent Conseil a été transmis à
tous les conseillers le 13 juillet 2023.
La démarche visant à l'analyse d'un éventuel rapprochement des Communes de Culin et de Tramolé a été relancée par courrier du 05 juillet. Une rencontre entre les deux Conseils
municipaux est prévue d'ici l'automne.
SIVU Culin Tramolé
Tableau de service 2023-2024 validé. Reste à faire les avenants et arrêtés relatifs aux modifications des contrats.
La demande de subvention relative au dossier TNE a été acceptée par le Département, pour un montant de 19 400, 88 € sur une dépense estimée à 23 482, 00 € HT. Une fois la délibération du
SIVU votée, le solde sera à verser par chaque Commune à 50/50, conformément aux statuts du
SIVU.
Le secrétariat de Culin a pallié la défaillance du secrétariat du SIVU depuis début juillet. Les heures seront facturées au SIVU.
Bièvre Isère Communauté :
Le PV du Conseil Communautaire du 05 juin a été diffusé à tous les conseillers le 08 juillet. Le PV du Conseil communautaire du 10 juillet sera diffusé dès réception. Les différents CR des commissions sont diffusés à tous les conseillers par les délégués
communaux qui y siègent.
Les investigations géotechniques relatives à l'agrandissement de la STEP ont été réalisées début
juillet.
4- Points Divers/décisions :
Projet « centre bourg »
Comme validé en commission dédiée « centre bourg » du 11 juillet, l'expression majoritaire (67%) des avis exprimés en juin auprès de la population, le Conseil Municipal confirme le choix de l'option « agrandissement de la salle multi activités », pour la poursuite du projet « centre bourg ». Le Conseil Municipal décidera à la rentrée de l'engagement de l'étude AVP du projet. Monsieur le Maire rappelle que l'objectif est de construire des bâtiments répondant au RE2020. 4 Alerte sècheresse :
L'arrêté Préfectoral du 13 juillet 2023 place la Commune de Culin en : -_ Alerte niveau 2 pour les eaux superficielles
- Alerte niveau 3 pour les eaux souterraines en raison a priori de la partie ouest de son territoire tournée vers la Gervonde via Chambussin (Bassin de Sanne-Vareze-4 vallées).
Demande de précision a été formulée auprès de la DDT38, car l'essentiel de la Commune tournée vers le bassin de la Bourbre et rattaché notamment à l'Epage de la Bourbre.
Projet Lucle :
Aire de jeux : L'aire de badminton est en cours de réalisation.
Cheminement/Plantations: aucune réponse de la part de l'Etat ni du Département sur les demandes de subvention.
Suite à l'obtention d'une subvention du Département, les travaux « stade et vestiaires » seront
engagés à l'automne 2025.
Voiries/ travaux :
- Les principaux travaux de sécurisation de charmes sont finis. - La section du chemin de Lucle entre le carrefour et le trottoir existant côté école ont
débuté.
- La sécurisation a été renforcée aux Rôles et à Bidaudière (coussins et panneaux) début juillet.
- Les travaux Enedis sont en cours : chemin des vignes achevé, rue du centre en cours et jusqu'au au poste transfo de la mairie d'ici le 04 août.
Plusieurs arrêtés ont été pris pour gérer les phases travaux.
-__ L'élagage des accotements et talus est programmé en août.
Bâtiments :
- Les portes de l’église ont été repeintes
- Le mécanisme d'horloge du clocher a été réparé
- Les travaux de la façade sud de la mairie sont finis. Blason mairie à fixer.
Urbanisme/environnement :
- La modification n°2 du PLUI, votée lors du Conseil Communautaire de Bièvre Isère le 10 juillet 2023, sera applicable à partir du 1°' août 2023.
-__ ZAN: sujet très important pour l'avenir de la Commune. Les textes d'application sont
encore en attente de nombreuses précisions.
- A retenir que le Conseil Municipal devra se positionner avant la prochaine révision du PLUI.
Solidarité :
Le plan canicule a été déclenché une fois pour une durée de trois jours. Une seule personne a nécessité la mise en application de la vigilance de la municipalité.
La commission « jeunes » de réunira d'ici fin septembre pour organiser l'année à venir. La prochaine réunion « Téléthon » se tiendra le 7 septembre à 19H à la mairie de Tramolé.
Animations :
La réunion du calendrier des fêtes sera programmée fin septembre. Date non définie.
Réservation faite pour spectacle théâtre d'avril 2024.
5- Tour de table :
B Bonavia: Remarques sur le management comme sur le fond des dossiers traités par la
commission sport de BIC.
P Reynaud : Antenne téléphonie mobile à Bagneux. Demande la date de mise en service. Actuellement non connue, M Debrand rappelle que l'opération est sous responsabilité de l'Etat (suppression des zones blanches).
D Sommain : Demande date prochaine réunion téléthon. Elle se tiendra le 7 septembre à 19H à la mairie de Tramolé. n La séance est levée à 22H00.
Le prochain Conseil Municipal est fixé au jeudi 21 septembre à 20H00 dans la salle du Conseil de la Mairie.
Signature du Président et du secrétaire
Nom Prénom du Signature Nom Prénom du Sisrstute
Président g Secrétaire Ê
Maurice DEBRAND “Edmond RAJON LA
F4