Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 17 SEPTEMBRE 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 17 SEPTEMBRE 2024 Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Saint-Aubin-des-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 17 SEPTEMBRE 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR

CANTON DE CHARTRES 3

CHARTRES MÉTROPOLE

COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-BOIS

Réunion ordinaire du 17 SEPTEMBRE 2024

Convocation du 10 SEPTEMBRE 2024

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire le MARDI 17 SEPTEMBRE 2024 à 20 H 30 à la salle de réunions de la mairie sous la présidence de M. Guy MAURENARD, Maire, réunion achevée à 22 H 15.

Présents : M MAURENARD Guy, Maire, Mmes : BONVALLET Isabelle, CHATOUX Marie-Pierre, FOURMONT LÉTANG Chantal, HALLAY Béatrix, PIEDAGNIEL Sophie, POULAIN Françoise, TROCHERIE Evelyne, MM : GUESNET Michel, LAIGNEAU Dominique, MOMMESSIN Thierry, TRICHEUX Sylvain.

Absents : Excusés : Mme BOTTIN Daphnée, M. LEGUAY Grégory.

A été nommée secrétaire : Mme PIEDAGNIEL Sophie.

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la dernière séance.

AVENANT DE L'ENTREPRISE COLAS POUR LE MARCHÉ DE TRAVAUX AUTOUR DE L'ÉGLISE

DELIBERATION N° 26

Dans le cadre du marché d'aménagement et sécurisation des abords de l'église et de l'école, des travaux complémentaires doivent être réalisés concernant :

- la réalisation de deux purges sur la voirie : 14 667.25 €

- la pose d'une borne fontaine : 3 832.00 €

- la plantation d'arbres d'alignement type « tilleuls » : 11 315.00 €

Cette plus-value s'élève à 29 814.25 €.

La suppression de la tranchée d'éclairage prévue au marché entraine une moins-value de 7 689.30 €.

Le montant de l'avenant s'élève donc à 22 124.95 € HT soit 26 549.94 € TTC.

Le conseil municipal donne son accord pour que le Maire signe l'avenant avec l'entreprise COLAS Centre Ouest.

- DENOMINATION DE LA PLACE DERRIÈRE L'ÉGLISE

DELIBERATION N° 27

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant :

- L'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la place se situant derrière l'église,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- adopte la dénomination « Place de l’Eglise ».

- charge Monsieur le maire de communiquer cette information aux services concernés (obligation pour les communes de moins de 2 000 habitants de mettre à jour les données d'adressage au 1er juin 2024).- DEVIS POUR PRIORITÉS DE TRAVAUX SUR L'ÉGLISE SUITE A L'AUDIT EFFECTUÉ PAR L'ETS BODET

DELIBERATION N° 28

Suite à l'audit effectué par l'entreprise BODET qui assure l'entretien régulier du clocher de l'église, il s'avère nécessaire de prioriser des travaux pour la mise en sécurité du beffroi et la pérennité de la cloche.

Le devis s'élève à 8 910.00 € HT soit 10 692.00 € TTC.

Les travaux ne seront effectués qu'en 2025, les subventions à demander également, mais il est nécessaire de donner un accord à l'entreprise maintenant même si le paiement ne se fera pas avant février 2025.

Le conseil municipal donne son accord au Maire pour signer le devis de l'entreprise BODET.

- TARIFS DES ENCARTS PUBLICITAIRES POUR LE BULLETIN 2025 DELIBERATION N° 29

Concernant les encarts publicitaires et après délibération du conseil municipal, il est décidé à l'unanimité de maintenir les mêmes tarifs que pour le bulletin municipal 2024 à savoir :

1 page = 300 € 1/2 page = 180 € 1/4 page = 100 €

1/8ème page = 55 € 1/16ème page = 35 €

- PARTICIPATION FINANCIÈRE 2024 AU FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT DELIBERATION N° 30

Depuis le 01 janvier 2005, le Département s'est vu confier la responsabilité du Fonds de solidarité pour le logement.

Ce fonds s'adresse aux personnes ou aux ménages éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant ou à s'y maintenir.

Les textes en vigueur permettent aux communes et aux communautés de communes d'abonder le FSL.

Le Conseil Départemental d'Eure-et-Loir demande si la commune de Saint-Aubin-des-Bois envisage une participation pour cette année 2024.

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité n'envisage aucune participation financière de la commune pour 2024.

- PARTICIPATION FINANCIÈRE 2024 AU FONDS D'AIDE AUX JEUNES DELIBERATION N° 31

Depuis le 01 janvier 2005, le Département s'est vu confier le Fonds d'aide aux jeunes (FAJ). Ce fonds s'adresse aux jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle.

Les textes en vigueur permettent aux communes et aux communautés de communes de soutenir le Département au financement de ce fonds.

Le Conseil Départemental d'Eure-et-Loir demande si la commune de Saint-Aubin-des-Bois envisage une participation pour cette année 2024.

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité décide de verser 100 euros pour 2024.- MISE A JOUR DE LA DÉLIBÉRATION DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT SELON LA LEGISLATION EN VIGUEUR

DELIBERATION N° 32

Le Maire de Saint-Aubin-des-Bois expose les dispositions des articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts disposant des modalités :

 d’instauration par le conseil municipal de la taxe d’aménagement ;

 de fixation par le conseil municipal du taux de la taxe d’aménagement ;

 d’instauration par le conseil municipal d’exonération de taxe d’aménagement.

Vu l’article L. 331-1 du code de l’urbanisme,

Vu les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts,

Vu l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive,

Vu le décret n°2023-165 du 7 mars 2023 procédant au transfert des dispositions réglementaires relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’instituer la taxe d’aménagement.

Décide de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 2% sur le territoire de la commune.

Décide d’exonérer partiellement (de 50 %) les abris de jardin soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire de la commune, soit un taux de 1%.

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.

- VISIOCONFÉRENCE DU SDIS28 SUR LA DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE

Le service prévision départementale du SDIS 28 organise une visioconférence afin d’accompagner les communes sur la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), en apportant des éléments de compréhension sur les responsabilités des Maires, même si Chartres Métropole a repris la compétence.

Le Maire demande qui veut bien s’inscrire à cette visioconférence pour représenter la commune. La date proposée par le SDIS pour notre secteur étant le 8 octobre vers 18h30.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- M. Guy MAURENARD :

- a proposé aux agents communaux d’envisager l’achat d’une remorque afin de faciliter le transport du matériel, surtout lorsqu’il s’agit de se déplacer vers les hameaux avec le tracteur- tondeuse. Des devis vont être demandés pour un éventuel achat sur 2025.

- il rappelle également qu’il va falloir faire appel à l’entreprise pour émonder les arbres dans le parc de la salle communale et sur la Place de Saint-Aubin.

- il informe le conseil municipal que les descentes de gouttière en cuivre de l’église ont été volées.- il fait part aux élus qu’il s’est rendu à « Chazay » avec un bureau d’études pour prévoir la faisabilité de l’aménagement des trottoirs, dans la continuité de la rue Jean Moulin, même si les travaux sont envisagés pour 2026. Chartres Métropole a déjà été sollicité pour l’enfouissement des réseaux et l’éclairage public.

- il soulève la nuisance occasionnée par le stationnement permanent d’un camion poids lourd sur la Place de Saint Aubin. Le conseil municipal donne son accord pour qu’un arrêté d’interdiction de stationnement poids lourd soit pris pour cet emplacement.

- Mme POULAIN Françoise tenait à faire remonter les commentaires positifs des personnes qui louent la salle des fêtes, sur cette dernière et la fresque réalisée sur son pignon.

- Mme Marie-Pierre CHATOUX a constaté qu’il y avait encore eu énormément d’encombrants et déchets déposés au niveau des conteneurs de « Chazay » pendant la période estivale.

- Mme Sophie PIEDAGNIEL informe avoir été interpellée par des administrés sur la présence de nombreux véhicules qui stationnent sur les trottoirs dans « Chazay ». Elle se questionne sur l’arrivée du distributeur de pizzas prévu sur la Place de Saint-Aubin (JUST-QUEEN). La convention a été signée avec l’entreprise, en attente de l’installation par SYNELVA du branchement électrique.

- Mme Evelyne TROCHERIE fait part d’un mauvais entretien au niveau de certains trottoirs où des ronces dépassent des propriétés empêchant les piétons d’emprunter ces trottoirs.

- M. Sylvain TRICHEUX confirme la remarque de Mme TROCHERIE Evelyne et ajoute qu’il y a le même problème au niveau de certains chemins ruraux, ainsi qu’au-dessus de l’abri de bus de Chazay, présence de ronces et de lierres.

Les riverains doivent contrôler la végétation qui déborde au-delà de leurs propriétés sur la voirie communale.

- M. Michel GUESNET rappelle à tous les conseillers que les articles pour le bulletin municipal doivent être terminés avant la mi-novembre.

Il présente un compte rendu sur la rentrée scolaire 2024/2025 :

- deux nouvelles classes ont été ouvertes pour accueillir tous les élèves, à Fontaine-la-Guyon, dont une annoncée le vendredi précédent la rentrée (l’installation de la classe s’est faite en urgence dans la bibliothèque de l’école et 8 CP prévus à Saint-Aubin-des-Bois ont été intégrés dans la nouvelle classe de Fontaine-la-Guyon)

- 183 élèves sur Fontaine-la-Guyon

- 142 élèves sur Saint-Aubin-des-Bois

- La répartition des communes pour le financement du SIRP 2025 sera de 51 % (Fontaine) 49 % (Saint-Aubin).

- Une personne en plus a été affectée à la cantine de Fontaine-la-Guyon pour aider pendant une heure à assurer les deux services de repas.

- Il informe que l’année prochaine les inscriptions risquent d’être encore à la hausse. - Il soumet la demande de la directrice de Saint-Aubin-des-Bois d’avoir un deuxième panneau d’affichage devant l’entrée de l’école pour les informations diverses (menus, communication des représentants de parents d’élèves, activités pour les familles…).

Séance levée à 22h15.

La secrétaire de séance, Le Maire, Sophie PIEDAGNIEL. Guy MAURENARD.