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Document publié le Mardi 21 octobre 2025 par la commune de Saint-Aubin-des-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 21 OCTOBRE 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Tourisme,
DEPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR
CANTON DE CHARTRES 3
CHARTRES MÉTROPOLE
COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-BOIS
Réunion ordinaire du 21 OCTOBRE 2025
Convocation du 14 OCTOBRE 2025
Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire le MARDI 21 OCTOBRE 2025 à 20 H 30 à la salle de réunions de la mairie sous la présidence de M. Guy MAURENARD, Maire.
Présents : M MAURENARD Guy, Maire, Mmes : BONVALLET Isabelle, CHATOUX Marie-Pierre, FOURMONT LÉTANG Chantal, HALLAY Béatrix, PIEDAGNIEL Sophie, POULAIN Françoise, TROCHERIE Evelyne, MM : LAIGNEAU Dominique, LEGUAY Grégory, MOMMESSIN Thierry.
Absents : Excusés : Mme BOTTIN Daphnée, MM : GUESNET Michel, TRICHEUX Sylvain.
A été nommée secrétaire : Mme BONVALLET Isabelle.
Le conseil municipal approuve le compte rendu de la dernière séance.
- CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE ET REPAS DES SENIORS
La cérémonie de commémoration aura lieu au Monument aux Morts le mardi 11 novembre 2025 à 11h00.
Elle sera suivie du repas des « séniors » à 12h30 à la salle communale pour les personnes âgées de 70 ans et plus. Une animation accompagnera les convives pendant le repas et dans l’après-midi.
Le Maire a demandé aux élus leur avis pour continuer avec la même animatrice ou changer, sachant qu’elle revient pour la 3ème fois. Il ressort une satisfaction générale des convives, à réfléchir si d’autres propositions de spectacle se présentent à tarif équivalent et prestations intéressantes.
- CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR A 35 H AU 01/11/2025 DELIBERATION N° 25
Le Maire de Saint-Aubin-des-Bois informe le conseil municipal qu'en raison de l'inscription d'un agent sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade de rédacteur au titre de la promotion interne 2025, il y a lieu de créer un nouvel emploi.
Le Maire, rappelle que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
1) De créer, à compter du 1er novembre 2025, un emploi permanent de rédacteur à 35 heures hebdomadaires,
2) D'adopter le tableau des emplois ainsi proposé et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget aux chapitres et articles à cet effet. - ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES AGENTS TERRITORIAUX DELIBERATION N° 26
M. le Maire expose au Conseil Municipal, que la loi du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale reconnaît aux agents territoriaux un droit à l'action sociale qui constitue une dépense obligatoire pour les collectivités territoriales (cf. article L.2321-2 alinéa 4 bis). Chaque collectivité détermine le type des actions et le montant des dépenses qu'elle souhaite engager pour la réalisation des prestations d'action sociale ainsi que les modalités de mise en œuvre.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité :
- de fixer le type d'actions sociales applicables à compter de l'exercice 2025, ainsi que le montant alloué annuellement pour la mise en application de celle-ci,
- montant alloué de 950,00 € (somme inscrite à l'article 6470 du budget primitif commune 2025),
- d'attribuer à chaque agent stagiaire, titulaire, contractuel ou sous contrat, quel que soit son grade, sa durée de temps de travail, son ancienneté, la prestation suivante d'une valeur de 190,00 €, sous réserve de la présence de l'agent dans les effectifs de la commune à Noël 2025,
- d'adhérer à BIMPLI CADO, proposé par la Poste,
- d'autoriser M. le Maire à signer le bon de commande,
Cette prestation sociale se présentera sous forme de bons d'achat d'une valeur unitaire de 10,00 € remis à chaque agent territorial.
- RAPPORT D’ACTIVITES 2024 DE CHARTRES METROPOLE
Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activités 2024 de Chartres Métropole doit faire l’objet d’une communication par le Maire au conseil municipal, en séance publique.
Pour information, neuf élus du conseil municipal se sont rendus le mercredi 8 octobre dernier à une soirée de présentation de ce document, afin d’échanger autour des actions et des projets de l’agglomération.
Il en ressort une satisfaction des élus présents à cette soirée enrichissante de part une présentation très structurée du Président et de ses vice-présidents.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Mme Béatrix HALLAY donne un compte rendu du conseil d’école qui a eu lieu le jeudi 16 octobre 2025 où elle a remplacé M. Michel GUESNET. Les principaux sujets abordés par les parents d’élèves :
- la restauration scolaire : la question est revenue de la date du préavis de départ de la restauration collective de Chartres Métropole.
Ce sujet a été entériné par le comité syndical du SIRP de continuer avec ce prestataire.
- le problème du passage aux toilettes pendant midi : c’est de l’ordre de l’organisation des enseignantes en collaboration avec l’équipe des encadrants pendant cette pause méridienne.
- les nuisances pendant les travaux d’agrandissement de l’école : la sécurité sera assurée aux élèves bien évidemment, le sujet a déjà été abordé avec la municipalité et l’architecte qui va encadrer le projet. Pour le bruit, certains travaux seront privilégiés pendant les jours de fermeture de l’école mais pour avancer dans le temps, il faudra bien que les entreprises travaillent les autres jours.
- présence de chiens non attachés qui fréquentent journalièrement le stade : présence de déjections canines désagréables pour les enfants qui s’y rendent et peur de certains enfants. Un courrier devra être adressé au propriétaire, mais il est rappelé que tous les chiens doivent être tenus en laisse et les accompagnants doivent prévoir de ramasser les « crottes » et d’éviter les lieux publics (squares, terrains de sport, de jeux...).
Mme Béatrix HALLAY a également eu la question d’une habitante de « Chazay » qui demande s’il y aurait possibilité d’avoir un chemin piétonnier pour se rendre de « Chazay » au square de Saint-Aubin « bourg », avec les enfants la route n’a pas de trottoir et est dangereuse. Dans l’immédiat ce serait compliqué car il faudrait exproprier des parcelles agricoles tout le long pour faire cette voie piétonnière.
En consultant la carte des chemins ruraux sur la commune, Mme Isabelle BONVALLET signale qu’un chemin partant de « Chazay » sortie rue de la Vallée arrive au niveau du parking derrière l’église.
- Mme Evelyne TROCHERIE constate à nouveau que les marquages « 30 » s’effacent rue de la Libération. S’ils étaient refaits, il faudrait en profiter pour en prévoir un, rue du Nord.
- M. Thierry MOMMESSIN confirme que les limitations « 30 » ne sont pas respectées, notamment rue Marceau où la circulation en sens unique favorise les automobilistes à accélérer après avoir passé le plateau surélevé. Mais attention les cyclistes peuvent emprunter cette rue en contre-sens, surtout qu’elle est passagère avec le service du distributeur de baguettes.
Il se demande d’ailleurs où en est la machine à pizzas ? L’ancienne a été retirée et reprise par la société et la convention a été signée avec le repreneur de l’emplacement, société « La Roma ». Le bailleur a prévu la construction d’une dalle béton qui devrait se faire prochainement, la fabrication de la machine demandant un délai d’environ un mois.
Séance levée à 21h30.
La secrétaire de séance, Le Maire, Isabelle BONVALLET. Guy MAURENARD.