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Déliberation - MA DEL 2022 041 pg voirie 2022
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Perpezac-le-Noir.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEL 2022 041 pg voirie 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de PERPEZAC LE NOIR
L'an deux mil vingt-deux, le trente septembre, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de PERPEZAC LE NOIR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérôme SAGNE, Maire.
Étaient présents : M. Jérôme SAGNE, Mme Delphine BOUDET, Mme Hélène HERCOUËT, M. Franck LEJEUNE, Mme Séverine CHAZAL, Mme Anne-Marie CESSAC, M. Emmanuel DENIS, Mme Julie VIEILLARD, M. Nicolas PENYS.
Étaient absents excusés : M. Laurent MERGEY, M. Sébastien VIALLARD, Mme Elodie PILLAULT.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : M. Laurent MERGEY en faveur de M. Jérôme SAGNE, M. Sébastien VIALLARD en faveur de M. Emmanuel DENIS, Mme Elodie PILLAULT en faveur de Mme Delphine BOUDET.
Secrétaire : Mme Hélène HERCOUËT.
OBJET : PROGRAMME DE VOIRIE 2022 – MARCHE DE TRAVAUX (1.1)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2122-21 ;
VU l’article 142 de la Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique qui prévoit que, jusqu’à fin 2022, le seuil de dispense de publicité et mise en concurrence pour la conclusion des marchés de travaux est relevé à 100 000€ HT ;
ENTENDU le rapport du maire, M. Jérôme SAGNE, par lequel il expose ce qui suit :
Comme chaque année, il est nécessaire de prévoir un nouveau programme de voirie afin de garantir un bon état du réseau communal. Cette année, plusieurs voies du territoire communal doivent être traitées.
Aussi, je vous propose de retenir, à l’issue d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, l’offre de l’entreprise EUROVIA –agence de BRIVE-LA-GAILLARDE (19410), pour un montant de 48 560,75€ HT (soit 58 272,90€ TTC). Les travaux porteront sur la route du Stade et l’Impasse des Reclaux, dans le bourg, ainsi que la route de Bouillaguet, la route du Bigeardel et la route de Chauviat. Je vous précise que cette dernière route a fait l’objet d’une reprise de son réseau d’eaux pluviales par les services techniques.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 15
En exercice : 12
Qui ont pris part à la délibération : 12
Dont pouvoirs : 3
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation : 24/09/2022
Date de publication sur le site internet de la
Commune : 04 octobre 2022
DELIBERATION N° MA-DEL-2022-041 DELIBERE, A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,
ACCEPTE la proposition ;
AUTORISE M. le Maire à signer le marché ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire, et à payer les dépenses correspondantes avec les crédits qui sont inscrits au budget principal de la commune, section d’investissement, article 2151.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou son affichage, et/ou sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Acte rendu exécutoire après transmission au
représentant de l'Etat dans le département et
publication ou affichage ou notification aux intéressés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, M. Jérôme SAGNE