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Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Perpezac-le-Noir.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEL 2022 064 DM4 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de PERPEZAC LE NOIR
L'an deux mil vingt-deux, le seize décembre, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de PERPEZAC LE NOIR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérôme SAGNE, Maire.
Étaient présents : M. Jérôme SAGNE, Mme Delphine BOUDET, M. Laurent MERGEY, Mme Hélène HERCOUËT, M. Franck LEJEUNE, Mme Séverine CHAZAL, Mme Anne-Marie CESSAC, M. Emmanuel DENIS, M. Nicolas PENYS.
Étaient absents excusés : M. Sébastien VIALLARD, Mme Julie VIEILLARD, Mme Elodie PILLAULT.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : M. Sébastien VIALLARD en faveur de M. Emmanuel DENIS, Mme Elodie PILLAULT en faveur de Mme Delphine BOUDET.
Secrétaire : Mme Hélène HERCOUËT.
OBJET : DM N°4 – Crédits de fin d'année 2022 (7.1)
Le Conseil Municipal sur proposition du Maire,
- considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du BUDGET PRINCIPAL – COMMUNE DE PERPEZAC LE NOIR (N° SIRET 21191620000010) de l'exercice 2022 doivent être changés, - décide de modifier l'inscription comme suit :
VIREMENT DE CREDIT DIMINUTION DES CREDITS AUGMENTATION DES CREDITS INTITULES DES COMPTES COMPTES MONTANT (€) COMPTES MONTANTS (€)
Livres, disques, cassettes...
(bibliothèques et médiathèques)
6065 300,00
Fournitures scolaires 60671 500,00
Autres bâtiments 615228 1 300,00
Versements à des organismes de
formation
6184 500,00
DEPENSES - FONCTIONNEMENT 1 300,00 1 300,00
OP : OPERT° EQUIPEMT NON
INDIVIDUALISEES
Autres agencements et aménagements
de terrains
21281 – OP 02 4 000,00
Mobilier 2184 – OP 02 3 000,00
OP : RENOV ENERG BAT ECOLE
PLAN RELANCE
Immo. corporelles en cours -
Constructions
2313 – OP 011 7 000,00
DEPENSES - INVESTISSEMENT 7 000,00 7 000,00
OP : OPERT° EQUIPEMT NON
INDIVIDUALISEES
Subv. équipmt non transf. -
Départements
1323 – OP 02 2 630,00
Emprunts en euros 1641 – OP 02 2 630,00
RECETTES - INVESTISSEMENT 2 630,00 2 630,00
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 15
En exercice : 12
Qui ont pris part à la délibération : 11
Dont pouvoirs : 2
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation : 12/12/2022
Date de publication sur le site internet de la
Commune : 19 décembre 2022
DELIBERATION N° MA-DEL-2022-064
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la décision modificative indiquée ci- dessus.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou son affichage, et/ou sa notification à l’intéressé, et de sa réception par le représentant de l’Etat. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire après transmission au
représentant de l'Etat dans le département et
publication ou affichage ou notification aux intéressés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, M. Jérôme SAGNE