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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2026 294 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2026 294 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°40-2026-294
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2026 Sommaire
Direction départementale des finances publiques /
40-2026-08-28-00002 - DDFIP40 2026-09-01 Subdélégation en matière
d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 3
40-2026-08-28-00001 - DDFIP40 2026-09-01 Subdélégation pour les
actes du pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 6
2 Direction départementale des finances
publiques
40-2026-08-28-00002
DDFIP40 2026-09-01 Subdélégation en matière
d'ordonnancement secondaire
Direction départementale des finances publiques - 40-2026-08-28-00002 - DDFIP40 2026-09-01 Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire 3 ES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
paie FINANCES PUBLIQUES
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES LANDES
23 Rue Armand Dulamon
40000 MONT-DE-MARSAN
Subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire
La directrice du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des finances
publiques des Landes,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-
146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de M. Gilles CLAVREUL, préfet des Landes.
Vu l'arrêté préfectoral 2025-09 SG du 22 avril 2025, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à Mme Isabelle CAGNAT, administratrice des finances publiques adjointe, directrice du pôle pilotage et
ressources de la direction départementale des finances publiques des Landes ;
Décide :
Article 1 - En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par
arrêtés du préfet des Landes seront exercées par:
Cécile DEL DIN, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
Chantal MARLIN, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques,
Stéphanie ROUBERTIE, inspectrice des finances publiques,
Sylvaine DUFAU, inspectrice des finances publiques, VV
VV
Y
Article 2 - La validation des devis sur les programmes 156, 723 et 362 est subdéléguée aux agents
ci après désignés et dans les limites énoncées :
Cécile DEL DIN, inspectrice divisionnaire des finances publiques à hauteur de 50 000 €
Stéphanie ROUBERTIE, inspectrice des finances publiques à hauteur de 10 000 €
Didier BOURDIEU, contrôleur principal des finances publiques à hauteur de 5 000 €
Atiqour MANSOUR, contrêleur des finances publiques à hauteur de 5 000 € À
À
À
4
Direction départementale des finances publiques - 40-2026-08-28-00002 - DDFIP40 2026-09-01 Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire 4 Article 3 - La délégation qui m'est conférée par arrêté du préfet des Landes en matière
d'ordonnancement secondaire sera exercée par subdélégation :
> pour les opérations faites dans le progiciel comptable intégré CHORUS Formulaires, par :
o Cécile DEL DIN, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
o Stéphanie ROUBERTIE, inspectrice des finances publiques,
o Didier BOURDIEU, contrôleur principal des finances publiques,
° Atiqour MANSOUR, contrôleur des finances publiques
> pour l’utilisation de Chorus Coeur (programmes 156, 723, 218 et 362) par les détenteurs
de licences MP2/MP7 :
o Cécile DEL DIN, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
o Stéphanie ROUBERTIE, inspectrice des finances publiques,
° Didier BOURDIEU, contrêleur principal des finances publiques,
° Atiqour MANSOUR, contrôleur des finances publiques.
> pour les opérations concernant les indus de rémunération (programme 156) réalisées dans
le progiciel comptable intégré CHORUS Formulaires, par :
° Sylvaine DUFAU, inspectrice des finances publiques,
o Thierry MOGA, contrôleur principal des finances publiques,
o Thierry LAMARQUE, contrôleur principal des finances publiques,
Article 4 - La présente subdélégation sera publiée au recueil des actes administratif du
département des Landes et prendra effet au 1° septembre 2026. Elle abroge les précédentes
subdélégations.
Fait à Mon -Marsan, 2 8 AO 202$
L'administratrice des finances publiques adjointe,
Directrice du pêlé pilotage et ressources
Direction départementale des finances publiques - 40-2026-08-28-00002 - DDFIP40 2026-09-01 Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire 5 Direction départementale des finances
publiques
40-2026-08-28-00001
DDFIP40 2026-09-01 Subdélégation pour les
actes du pouvoir adjudicateur
Direction départementale des finances publiques - 40-2026-08-28-00001 - DDFIP40 2026-09-01 Subdélégation pour les actes du pouvoir adjudicateur 6 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DES LANDES
23 Rue Armand Dulamon
40000 MONT-DE-MARSAN
Subdélégation de signature pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur
La directrice du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des finances
publiques des Landes
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements
et des régions modifiées ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République,
Vu le code des marchés publics ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret
n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de M. Gilles CLAVREUL, préfet des Landes ;
Vu l'arrêté préfectoral 2025 27 SG du 22 avril 2025 portant délégation de signature pour les
actes relevant du pouvoir adjudicateur en faveur de Mme Isabelle CAGNAT, administratrice
des finances publiques adjointe, directrice du pôle pilotage et ressources de la direction
départementale des finances publiques des Landes ;
Décide :
Article 1 - En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par
arrêté préfectoral seront exercées par :
* Cécile DEL DIN, inspectrice divisionnaire des finances publiques
* Chantal MARLIN, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques
*__ Stéphanie ROUBERTIE, inspectrice des finances publiques
FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des finances publiques - 40-2026-08-28-00001 - DDFIP40 2026-09-01 Subdélégation pour les actes du pouvoir adjudicateur 7 2/2
Article 2 - La présente subdélégation sera publiée au recueil des actes administratif du
département des Landes et prendra effet le 1° septembre 2026. Il abroge la précédente
subdélégation.
Fait à Mont-de-Marsan, le 2 8 AOÛT 2026 L'administratrice des finances publiques adjointe,
directrice du pôle pilotaget ressources
Direction départementale des finances publiques - 40-2026-08-28-00001 - DDFIP40 2026-09-01 Subdélégation pour les actes du pouvoir adjudicateur 8