Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 05 mars 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 05 mars 2020 Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 05 mars 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances, Conseil Municipal du 05 mars 2020 – Page 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 05 MARS 2020

__________________________________

57ème séance de la Législature

Dernière séance du mandat

L'an deux mille vingt, le 05 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Pierre GARNIER, Maire.

Étaient présents : Jean-Pierre GARNIER, Maire, Arnauld MARTIN, Jean-Pierre GUSCHING, Manuel GUIMARAES (Adjoints), Geneviève LE BOULZEC, Appoline ROBLIN, Frédérique CARO (Adjointes), Alain JOFFRE, Raymonde TESSIER, Patrick RAGU, Chantal DARDENNES, Anne ROUMEGAS-PORCHE, Philippe PELLOIE, Florien DUBLE, Christelle VINCENT, François DURIN, Aurélie MATTERN, Marylène MOREL, Jean-Christophe LECERF, David BOUDAILLEZ. Absent excusé : Daniel OBERSON ayant donné pouvoir à David BOUDAILLEZ Absent non excusé : Maurice VALIX

Secrétaire de séance : Aurélie MATTERN

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL PRECEDENT (30 JANVIER 2020) Approuvé A l’UNANIMITE

Délibération 011-2020

FINANCES : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET COMMUNAL

Rapporteur : Geneviève LE BOULZEC – Adjointe en charge des finances

Il est rappelé en préambule que l’ensemble des documents budgétaires a été présenté en commission générale le 27 février 2020 et adressé aux membres du conseil municipal avec la note de synthèse. Parmi ces documents se trouvait la synthèse du compte de gestion établie par le comptable de la collectivité.

Considérant les travaux de la commission des finances du 24 février 2020,

Considérant que le projet de compte administratif présenté par le Maire pour l’exercice 2019 est conforme au compte de gestion établi par le comptable aussi bien en dépenses qu’en recettes pour chaque chapitre,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE,

APPROUVE le compte de gestion du budget communal pour l’exercice 2019 qui se présente comme suit :

2019 Section d’investissement Section de fonctionnement Total des sections

Dépenses 735 393,69 € 4 188 444,55 € 4 923 838,24 € Recettes 638 608,45 € 5 025 566,51 € 5 664 174,96 -€

Total (96 785,24 €) 837 121,96 € 740 336,72 €

DONNE quitus au trésorier pour sa bonne gestion.

Délibération 012-2020Conseil Municipal du 05 mars 2020 – Page 2

FINANCES : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET COMMUNAL

Rapporteur : Geneviève LE BOULZEC – Adjointe en charge des finances

Le compte administratif reprend l’ensemble des mandats (dépenses) et des titres (recettes) qui ont été émis à la demande de l’ordonnateur (le Maire) durant l’exercice. Il fait impérativement l’objet d’un vote avant le 30 juin de chaque année.

Considérant que le projet de compte administratif présenté par le Maire pour l’exercice 2019 est conforme au compte de gestion 2019 présenté par le comptable,

Considérant les travaux de la commission des finances du 24 février 2020,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE,

APPROUVE, hors la présence du Maire, le compte administratif du budget principal pour l’exercice 2019 qui se présente comme suit :

Voté 2019 Réalisé 2019 Résultat de l’exercice

Dépenses de fonctionnement 5 911 970,28 € 4 188 444,55 € 837 121,96 € Recettes de fonctionnement 5 911 970,28 € 5 025 566,51 € Dépenses d’investissement 2 150 174,29 € 735 393,69 € (96 785,24 €) Recettes d’investissement 2 150 174,29 € 638 608,45 € RAR en dépenses d’investissement 612 295,47 € RAR en recettes d’investissement 0 €

Délibération 013-20

FINANCES : AFFECTATION DES RESULTATS 2019 DU BUDGET COMMUNAL

Rapporteur : Geneviève LE BOULZEC – Adjointe en charge des finances

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-12 à L1612-14, Vu le compte de gestion 2019 du budget communal

Après avoir voté le compte administratif 2019 du budget communal et avoir rappelé les résultats de clôture comme suit :

Il est proposé de laisser la totalité du résultat en fonctionnement après couverture du déficit d’investissement afin de permettre à la nouvelle municipalité de flécher les dépenses 2020 à l’occasion d’un Budget supplémentaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE,

AFFECTE les résultats 2019 du budget communal comme suit :

Résultat de clôture 2019

Résultat de l’exercice 2019 837 121,96 €

Résultat antérieur reporté 1 205 290,53 €

Résultat Cumulé 2 102 412,49 €

Rappel du besoin de financement

Résultat de l’exercice 2019 (96 785,24 €)

Résultat antérieur reporté (220 596,31 €)

Résultat Cumulé (317 381,55 €)

Reste à Réaliser 2019

Dépenses d’investissement 612 295,47 €

Recettes d’investissement -Conseil Municipal du 05 mars 2020 – Page 3

AFFECTATION DES RÉSULTATS

Excédent de fonctionnement reporté (R002) 1 172 735,47 €

Déficit Investissement reporté (001) 317 381,55 €

Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) 929 677,02 €

Délibération 014-20

FINANCES : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET EAU

Rapporteur : Geneviève LE BOULZEC – Adjointe en charge des finances

Il est rappelé en préambule que l’ensemble des documents budgétaires a été présenté en commission générale le 27 février 2020 et adressé aux membres du conseil municipal avec la note de synthèse. Parmi ces documents se trouvait la synthèse du compte de gestion établie par le comptable de la collectivité.

Considérant les travaux de la commission des finances du 24 février 2020,

Considérant que le projet de compte administratif présenté par le Maire pour l’exercice 2019 est conforme au compte de gestion établi par le comptable aussi bien en dépenses qu’en recettes pour chaque chapitre,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE,

APPROUVE le compte de gestion du budget EAU pour l’exercice 2019 qui se présente comme suit :

2019 Section d’investissement Section de fonctionnement Total des sections

Dépenses 79 314,18 € 256 706,34 € 336 020,52 € Recettes 106 605,35 € 396 683,93 € 503 289,28 €

Total 27 291,17 € 139 977,59 € 167 268,76 €

DONNE quitus au trésorier pour sa bonne gestion.

Délibération 015-20

FINANCES : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET EAU

Rapporteur : Geneviève LE BOULZEC – Adjointe en charge des finances

Le compte administratif reprend l’ensemble des mandats (dépenses) et des titres (recettes) qui ont été émis à la demande de l’ordonnateur (le Maire) durant l’exercice. Il fait impérativement l’objet d’un vote avant le 30 juin de chaque année.

Considérant que le projet de compte administratif présenté par le Maire pour l’exercice 2019 est conforme au compte de gestion 2019 présenté par le comptable,

Considérant les travaux de la commission des finances du 24 février 2020,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE,

APPROUVE, hors la présence du Maire, le compte administratif du budget EAU pour l’exercice 2019 qui se présente comme suit :

Voté 2019 Réalisé 2019 Résultat de l’exercice

Dépenses de fonctionnement 730 405,77 € 256 706,34 € 139 977,59 € Recettes de fonctionnement 730 405,77 € 396 683,93 € Dépenses d’investissement 419 113,52 € 79 314,18 € 27 291,17 Recettes d’investissement 419 113,52 € 106 605,35 € RAR en dépenses d’investissement 273 703,39 € RAR en recettes d’investissement 0 €Conseil Municipal du 05 mars 2020 – Page 4

Délibération 016-20

FINANCES : AFFECTATION DES RESULTATS 2019 DU BUDGET EAU

Rapporteur : Geneviève LE BOULZEC – Adjointe en charge des finances

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-12 à L1612-14, Vu le compte de gestion 2019 du budget Eau

Après avoir voté le compte administratif 2019 du budget Eau et avoir rappelé les résultats de clôture comme suit :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE,

AFFECTE les résultats 2019 du budget EAU comme suit :

AFFECTATION DES RÉSULTATS

Excédent de fonctionnement reporté (R002) 259 214,05 €

Déficit Investissement reporté (001) 14 494,08 €

Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) 259 209,31 €

Délibération 017-20

FINANCES : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Geneviève LE BOULZEC – Adjointe en charge des finances

Il est rappelé en préambule que l’ensemble des documents budgétaires a été présenté en commission générale le 27 février 2020 et adressé aux membres du conseil municipal avec la note de synthèse. Parmi ces documents se trouvait la synthèse du compte de gestion établie par le comptable de la collectivité.

Considérant les travaux de la commission des finances du 24 février 2020,

Considérant que le projet de compte administratif présenté par le Maire pour l’exercice 2019 est conforme au compte de gestion établi par le comptable aussi bien en dépenses qu’en recettes pour chaque chapitre,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE,

APPROUVE le compte de gestion du budget ASSAINISSEMENT pour l’exercice 2019 qui se présente comme suit :

2019 Section d’investissement Section de fonctionnement Total des sections

Dépenses 106 490,26 € 324 055,51 € 430 545,77 € Recettes 138 562,99 € 272 670,48 € 411 233,47 €

Total 32 072,73 € (51 385,03 €) (19 312,30 €)

DONNE quitus au trésorier pour sa bonne gestion.

Résultat de clôture 2019

Résultat de l’exercice 2019 139 977,59 €

Résultat antérieur reporté 378 445,77 €

Résultat Cumulé 518 423,36 €

Rappel du besoin de financement

Résultat de l’exercice 2019 27 291,17 €

Résultat antérieur reporté (12 797,09 €)

Résultat Cumulé 14 494,08 €

Reste à Réaliser 2019

Dépenses d’investissement 273 703,39 €

Recettes d’investissement -Conseil Municipal du 05 mars 2020 – Page 5

Délibération 018-20

FINANCES : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Geneviève LE BOULZEC – Adjointe en charge des finances

Le compte administratif reprend l’ensemble des mandats (dépenses) et des titres (recettes) qui ont été émis à la demande de l’ordonnateur (le Maire) durant l’exercice. Il fait impérativement l’objet d’un vote avant le 30 juin de chaque année.

Considérant que le projet de compte administratif présenté par le Maire pour l’exercice 2019 est conforme au compte de gestion 2019 présenté par le comptable,

Considérant les travaux de la commission des finances du 24 février 2020,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE,

APPROUVE, hors la présence du Maire, le compte administratif du budget ASSAINISSEMENT pour l’exercice 2019 qui se présente comme suit :

Voté 2019 Réalisé 2019 Résultat de l’exercice

Dépenses de fonctionnement 357 640,96 € 324 055,51 € (51 385,03 €) Recettes de fonctionnement 357 640,96 € 272 670,48 € Dépenses d’investissement 334 821,81 € 106 490,26€ 32 072,73 € Recettes d’investissement 334 821,81 € 138 562,99 € RAR en dépenses d’investissement 69 494,40 €

RAR en recettes d’investissement 0 €

Délibération 019-20

FINANCES : AFFECTATION DES RESULTATS 2019 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Geneviève LE BOULZEC – Adjointe en charge des finances

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-12 à L1612-14, Vu le compte de gestion 2019 du budget ASSAINISSEMENT

Après avoir voté le compte administratif 2019 du budget ASSAINISSEMENT et avoir rappelé les résultats de clôture comme suit :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE,

AFFECTE les résultats 2019 du budget ASSAINISSEMENT comme suit :

AFFECTATION DES RÉSULTATS

Excédent de fonctionnement reporté (R002) 44 688,31 €

Excédent Investissement reporté (001) 226 023,04 €

Résultat de clôture 2019

Résultat de l’exercice 2019 (51 385,03 €)

Résultat antérieur reporté 96 073,34 €

Résultat Cumulé 44 688,31 €

Rappel du besoin de financement

Résultat de l’exercice 2019 32 072,73 €

Résultat antérieur reporté 193 950,31 €

Résultat Cumulé 226 023,04 €

Reste à Réaliser 2019

Dépenses d’investissement 6 852,00 €

Recettes d’investissement -Conseil Municipal du 05 mars 2020 – Page 6

Délibération 020-20

COMMANDE PUBLIQUE : CALE À BATEAU – ACTE MODIFICATIF N°1 AU MARCHÉ DE RESTAURATION ET REVALORISATION DU PORT DE SAINT-DENIS-DE-L’HOTEL

Rapporteur : Jean Pierre GARNIER – Maire

Monsieur le Maire rappelle le marché de travaux en cours sur la restauration du port. Lors du vote du BP 2020, la somme de 100 000 euros a été inscrite afin de procéder à l’enfouissement des réseaux divers sur la rue du Port et quai du Port.

A cet effet, un acte modificatif N°1 (Avenant) a été préparé afin de modifier en conséquence le montant total du marché.

Il se rapporte aux travaux suivants :

TRAVAUX DE MOINS VALUES (€ HT)

Panneau d’information de chantier 1 700 €

Finition granulaire au lieu des pavés sur l’extension Cale à bâteau côté Loire 10 830 €

TOTAL MOINS VALUE (€ HT) 12 530 €

TRAVAUX DE PLUS VALUES (€ HT)

Enfouissement des réseaux aériens et travaux de VRD 46 312 €

Confortement du talus au droit du bateau 7 643 €

TOTAL PLUS VALUE (€ HT) 53 955 €

TOTAL MOINS VALUE/PLUS VALUE 41 425 €

Incidence financière de l’acte modificatif N°1

ACTE MODIFICATIF N°1 41 425 € HT

Montant TVA 20 % 8 285 € HT

Montant TTC 49 710 € TTC

Incidence financière de l’acte modificatif N°1

Montant initial du Marché HT 419 832 €

Avenant N°1 HT 41 425 €

Montant après avenant HT 461 257 €

Montant TVA (20 %) 92 251,40 €

Montant TTC 553 508,40 €

Soit un avenant de 9,9 %

Le conseil, APRES avoir entendu l’exposé de M. le maire,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

VU décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération du conseil municipal N°020-2019 du 4 juillet 2019 relative à l’approbation du projet détaillé de l’opération de restauration et de revalorisation du Port de Saint Denis de l’Hôtel

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2020 de la ville,

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE,

DECIDE de conclure l’avenant d’augmentation et de réduction ci-avant détaillé avec l’entreprise attributaire du marché relatif à l’opération de restauration et de revalorisation du port de Saint Denis de l’Hôtel.

AUTORISE le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

La séance est levée à 21 h 30