Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 10 mars 2020

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Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 10 mars 2020 Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Courtenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 10 mars 2020)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Économie et finances, Mairie

de

COURTENAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Compte-rendu analytique de la séance

du Conseil municipal du mardi 10 mars 2020

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, le mardi 10 mars 2020, à 19h30, dans la Salle polyvalente de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis TISSERAND, Maire de Courtenay.

Lors de cette séance, le Conseil municipal a :

adopté le Compte-rendu analytique et le Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 10 février 2020.

arrêté le Compte administratif du Budget principal COMMUNE de l'exercice 2019, sous réserve de concordance avec le Compte de gestion 2019 non encore validé par le Trésor public à la date de la présente séance du Conseil municipal.

arrêté le Compte administratif du Budget annexe EAU de l'exercice 2019, sous réserve de concordance avec le Compte de gestion 2019 non encore validé par le Trésor public à la date de la présente séance du Conseil municipal.

arrêté le Compte administratif du Budget annexe ASSAINISSEMENT de l'exercice 2019.

arrêté le compte de gestion de l'exercice 2019 du Receveur municipal pour le budget annexe du Service ASSAINISSEMENT.

pris acte du Rapport d'Orientations Budgétaires 2020, pour les budgets COMMUNE, EAU et ASSAINISSEMENT, tel qu'il a été présenté.

adopté le montant des subventions à verser aux associations, au titre de l'année 2020, pour un crédit total de 43 595 € qui sera prévu au compte 6574, du budget primitif 2020 de la Commune.

accepté le versement d’une subvention d'un montant total de 80 000 € au CCAS, sur le budget annexe Foyer-logements 2020 (versée en deux fois 40 000,00 £). II a également décidé d'inscrire ces crédits à l'article 657362 du budget primitif COMMUNE 2020. Enfin, il a autorisé Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

- décidé d'affecter les résultats 2019 au Budget Primitif 2020 COMMUNE, conformément à ce qui était exposé, sous réserve de concordance avec le Compte de gestion 2019 non encore validé par le Trésor

public à la date de la présente séance du Conseil municipal.

- décidé d'affecter les résultats 2019 au Budget Primitif 2020 EAU, conformément à ce qui était exposé, sous réserve de concordance avec le Compte de gestion 2019 non encore validé par le Trésor public à la date de ia présente séance du Conseil municipal.

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1, Place Honoré Combe - 45320 COURTENAY - Tél. 02 38 97 40 46 - Fax 02 38 97 37 16

Site internet : www.courtenay45.fr

Siret : 214 501 157 000 66- décidé d’affecter les résultats 2019 au Budget Primitif 2020 ASSAINISSEMENT, conformément à ce qui était exposé.

- approuvé le projet de statuts de la 3CBO adopté par le Conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) le 13 février 2020, et a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

- autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition, par la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO), à la Commune de Courtenay, de la piscine Intercommunale située sur la Commune de Château-Renard, pour l'année scolaire 2019-2020. II a ensuite autorisé Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

- approuvé la démarche d'engagement de la Commune de Courtenay dans une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) et a approuvé le périmètre de FORT pour la Commune de Courtenay, tel que défini lors de la Commission d'urbanisme du 14 février 2020.

- approuvé le principe de classement dans le domaine public communal des parcelles suivantes : . parcelles cadastrées section AA n°287, AA n°318 et AA n° 321 « Rue des Maisons Rouges » pour une superficie totale de 141 n° ;

. parcelle cadastrée section AN n°27 « Rue de l'Artisanat » pour 2 292 n° ;

. parcelles cadastrées section AB n°357 et AB n°358 « Rue des Ormes » pour une superficie totale de 97 m° ;

. parcelle cadastrée section YX n°102 pour 5 336 n° ;

. parcelle cadastrée section AR n°82 « Les Rogets » pour 33 395 m° ; . parcelle cadastrée section AX n°276 « Les Comtés » pour 31 339 n°; . parcelles cadastrées section AW n°25 et n°80 « La Garenne » pour 16 174 m2. Il a également autorisé Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

- accepté la suppression de sept postes d’Assistant d'enseignement artistique à temps non complet, au 1° avril 2020, et a accepté la suppression d'un poste d'adjoint d'Animation à temps non complet à la Résidence Autonomie, au 1° mai 2020. Enfin, il a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

- accepté les modifications telles que présentées au protocole d'accord relatif à l'Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail, et a accepté l’avenant n°3 au protocole d'accord ainsi modifié. Enfin, il a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

- décidé de créer sept postes d'assistants d'enseignement artistique principal 1° classe, à temps non complet, à raison de 21 heures hebdomadaires, à compter du 1% avril 2020, dans les conditions de rémunérations telles que présentées. Il a également précisé que les crédits seront inscrits au chapitre 12 du budget de la Commune et a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au dossier.

- décidé de créer :

. deux postes de médecins territoriaux de 2ème classe, à temps compiet, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 15 mars 2020 ;

. un poste d’adjoint administratif principal de 2" classe à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 15 mars 2020 ;

. Un poste d'assistant administratif coordinateur, rédacteur principal 2è" classe à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 15 mars 2020 ; Il a ensuite précisé que les crédits sont inscrits au chapitre 12 du budget de la Commune. Enfin, il a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au dossier.

- décidé de créer un poste d'agent polyvalent de restauration à temps non complet de 17h00 hebdomadaires, à compter du 1°’ avril 2020, et a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au dossier.

2/3- accepté les modifications du règlement intérieur du Restaurant scolaire telles qu'elles ont été énumérées. |! a ensuite accepté le règlement intérieur modifié du Restaurant scolaire et a autorisé Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur et tout document se rapportant au dossier.

- adopté l'ensemble du texte du règlement intérieur du Pôle Culturel et Associatif et a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Informations du Maire et questions diverses.

Fait à Courtenay, le 11 mars 2020

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