Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00CE
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 141789
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BPW
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 160286
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0BR0
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 7851
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0040
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0045
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AP0
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 147729
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 140796
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 140796)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Union Européenne,
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 6 octobre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI - Nicolas ISNARD - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Laurent SIMON. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° CHL-018-18542/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
CHL-018-18542/25/BM
■ Demande de subvention auprès de l'Etat - Dispositifs Atelier Santé Ville 140793
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion sociale a défini les nouvelles orientations de la Politique de la Ville.
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, attribue la compétence en matière de politique aux établissements publics intercommunaux. La Métropole Aix-Marseille-Provence est à ce titre compétente en matière de Politique de la ville.
Cette politique de cohésion urbaine et sociale vise à améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers les plus défavorisés, définis comme quartiers prioritaires.
Le nouveau Contrat de ville 2024-2030, désigné « Contrat des Possibles », approuvé par la Métropole Aix-Marseille-Provence le 18 avril 2024 (délibération CHM-003-16078/24/CM) constitue le cadre de mise en œuvre de la Politique de la Ville du territoire métropolitain Aix-Marseille- Provence pour améliorer les conditions de vie de 300 000 habitants à l’échelle de 66 quartiers prioritaires répartis sur 16 communes.
Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence, le Contrat des Possibles a pour objectif de formaliser les engagements pris avec l’Etat, les communes concernées, les collectivités territoriales et les autres partenaires de la Politique de la Ville (CAF 13, Association Régionale des Organismes HLM…) pour développer des interventions bénéficiant aux habitants des quartiers prioritaires.
L’Etat et les collectivités territoriales consacrent des moyens spécifiques pour la mise en œuvre du Contrat des Possibles en complément de la mobilisation de leurs politiques de droit commun.
La Métropole Aix-Marseille-Provence assure avec des équipes dédiées le pilotage stratégique et opérationnel du Contrat des Possibles et de dispositifs spécifiques de la Politique de la Ville : les Ateliers Santé Ville (ASV).
Dans ce cadre, l’Etat apporte une contribution financière à la Métropole pour la couverture des frais de fonctionnement induits par le portage de ces dispositifs.
Pour l’exercice 2025, les crédits de fonctionnement consacrés par l’Etat au fonctionnement des Ateliers Santé Ville correspondent à une enveloppe de 189 000 euros, déclinée de la façon suivante, comme le précise le tableau de la programmation ASV 2025 annexé à cette délibération : - En faveur de la commune de Marseille, une enveloppe de 80 000 euros pour 4 postes de coordonnateurs (2,67 ETP).
- En faveur de la commune d’Aix-en-Provence, une enveloppe de 25 000 euros pour 1 poste de coordonnateur (1 ETP).
- En faveur des communes de Berre l’Etang et de Salon-de-Provence, une enveloppe de 24 000 euros pour 1 poste de coordonnateur (0,8 ETP).
- En faveur des communes d’Istres et de Miramas, une enveloppe de 30 000 euros pour 1 poste de coordonnateur (1 ETP).
- En faveur de la Métropole Aix-Marseille-Provence, une enveloppe de 30 000 euros pour 1 poste de chargé de mission santé en charge de la coordination métropolitaine des ASV et de la santé mentale (1 ETP). Métropole Aix-Marseille-Provence
N° CHL-018-18542/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
La Métropole Aix-Marseille-Provence doit effectuer auprès de l’Agence nationale de la cohésion des territoires les démarches administratives nécessaires pour le versement de ces subventions. Il convient donc d’autoriser Madame la Présidente à solliciter ces subventions et à signer les actes qui en découleront.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n° HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
La notification des crédits politique de la ville 2025 adressée à la Métropole Aix-Marseille- Provence par l’Etat.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que la Métropole est compétente en matière de Politique de la Ville ; Que la Métropole affecte des équipes à la mise en œuvre des dispositifs de la Politique de la Ville (Atelier Santé Ville) ;
Que l’Etat contribue à la couverture des charges de fonctionnement de la Métropole pour le portage des dispositifs Atelier Santé.
Délibère
Article 1 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à effectuer les demandes de subventions auprès de l’Etat pour les dispositifs Atelier Santé Ville à hauteur des montants indiqués ci-dessus.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer tous les contrats, actes ou conventions correspondants. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° CHL-018-18542/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Article 3 :
La recette correspondante sera constatée au budget principal, de l’exercice 2025, en section de fonctionnement : chapitre 75, nature 75738, fonction 52.
La recette relève de la politique Habitat et Inclusion, de la sous-politique Inclusion et Cohésion Territoriale, et du programme Politique de la Ville, et sera exécutée par le service gestionnaire 3DPV.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Emploi, cohésion sociale et territoriale,
Insertion et relation avec le GPMM
Martial ALVAREZ