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Déliberation - 24 Urbanisme Cession de parties de parcelles AL 239 er AB 11 sur table
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
AR
Prefecture
016-200054047-20230522-2023
05
22
24-DE
Reçu
le
23/05/2023
Publié
le
23/05/2023
4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
ae,
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
D DD
DD
D DD
DD
DD
DD
DPI
DD
D DD
D D
DD
DD
DD
D PP
DPPPPPDODD
DEPARTEMENT
Le
vingt-deux
mai
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
nn
vendredi
12
mai
2023,
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
nus
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
Effectif
légal
du
Conseil
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
Municipal
: 27
adjoints
Nombre
de
conseillers
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
en
exercice
:
26
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
Présents
:
17
FOURNIER
Sylvia,
Mme
FAYET
Margot,
conseillers
municipaux
Excusés-Absents
:
09
Délégations
:
04
Excusé(e}s
/ Absent(e}s:
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
Date
de
Convocation:
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
BOURDIER
Elise,
vendredi
12
mai
2023
Délégations
: Mme
SIMON
Sandrine
à Mme
LAMANT
Marie-Line,
Mme
MANCEAU
Date
d'affichage
:
Emmanuelle
à Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
SOULAT
Séverine
à Mme
BARRY
Marie-
Vendredi
12
mai
2023
Christine,
M.
MILLOTTE
Amaury
à Mme
FAYET
Margot,
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2023/05/22
N°24
24
- Economie
- Cession
de
parties
de
parcelles
AL
239
et
AB
11
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la SARL
La
Confolentaise
des
Viandes
souhaite
développer
sa
chaine
de
production
et
a besoin
d'acquérir
une
partie
des
parcelles
AL239
(739m2)
et
AB
11
(29m2)
propriétés
de
la commune
de
Confolens
(cf.
plan
de
division
et
de
bornage
joint
en
annexe).
La
parcelle
AL
239
accueille
le centre
d'abattage
et
appartient
au
domaine
public
communai.
Elle
est
actuellement
mise
à disposition
de
la Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine
dans
le cadre
d'un
transfert
de
compétence
conformément
à l’article
L1321-1
du
CGCT.
La
partie
de
la parcelle
AL
239
(739m2
soit
7 a
39)
appartenant
au
domaine
public
communal,
par
délibération
en
date
du
02
février
2023
sa
désaffectation
et
son
déclassement,
c’est-à-dire
la sortie
du
domaine
public,
ont
été
prononcés
après
accord
de
la communauté
de
communes.
Monsieur
le Maire
propose
de
vendre
les
parties
desdites
parcelles
au
prix
de
3 840
euros.
Vu
Pavis
des
Services
Du
Domaine,
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
e APPROUVE
une
partie
des
parcelles
cadastrées
AL239
(739m2)
et
AB
11
(29m2)
d'une
contenance
de
768m?
pour
un
montant
de
3 840
euros.
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié
correspondant
et
toutes
les
pièces
utiles
à cette
vente.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le
\mardi
23
mai
2023
Maire
de
Confolens