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unknown - 7 20032023
Déliberation - 13 26
Déliberation - 26 13
Déliberation - 13 20032023
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 13 20032023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2023
PT/BM
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 10 Mars 2023, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 20 Mars 2023 à 19 h 30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8 — GRANDCHAMP Brigitte | 15 — 22 —- MARANDET Yannick
2 _- Yves PAVILLET 9— MUNIER Yannick 16 — CROZET Irène 23 - NOUAIS Jérôme
3 — VITTON-MEA Emilie 10 — FAVRE Michelle 17 —- ROCHER Lakshmi 24 -
4 — BUISSON André 11 —- BRUNET Didier 18 — DURET Stéphanie 25 — FETTAH Mohamed
5 — CONAND Anne 12 —- COMPOIS Sylvie 19 — CHEVROT Vincent 26 —- CEFALU Alexia
6- FAUCONET David 43 — CORTADE Thierry 20 —- HAND Fabrice
7 — PIAGET Chantal 14 — PITTNER Franck 21 - BRUAND Thierry
Excusés : Philippe GOLEC (pouvoir à Thierry CORTADE) ; Lucie TEIXEIRA (pouvoir à Anne CONAND) ;
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N° 20-03-2023/13
PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE 2022-2027 - CONVENTION AVEC LE CONSEIL SAVOIE MONT-BLANC
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
La médiathèque municipale Victor-Hugo a bénéficié, par convention pour la période 2015- 2022, des services offerts par la direction de la lecture publique du Conseil Savoie Mont Blanc (soutien à la création, au développement et à l'animation des bibliothèques).
Le précédent Plan de développement de la lecture publique adopté en 2015 arrivant à son
terme fin 2020, a été prorogé jusqu'au 31décembre 2022.
Pour construire le futur PDLP 2022-2027, dès 2020 ont été engagées :
- Une évaluation auprès des bibliothèques bénéficiaires des services de Savoie-biblio - Une étude menée par le cabinet ENEIS by KPMG,
- Une implication de tous les agents de la direction de la lecture publique
Dans le cadre de l'élaboration du plan, la direction de la lecture publique a défini les principes conducteurs de ses actions futures : équité, proximité, lisibilité, simplicité, adaptabilité et innovation durable.
A l'issue de ces travaux, le nouveau Plan de développement de la lecture publique (PDLP) a été établi.
Présentées dans un document détaillé de 76 pages, les grandes orientations de la politique de lecture publique commune des Départements de la Savoie et de la Haute-Savoie ainsi que les missions et l'offre de services de la direction bi-départementale de la lecture publique se déclinent de la façon suivante :
Délibération n°13/23 du Conseil Municipal du 20.03.2023 : Plan de développement de la lecture publique 2022-2027 - convention avec le conseil Savoie Mont Blanc
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20230320-13_2023-DE
Date de télétransmission : 24/03/2023
Date de réception préfecture : 24/03/2023 * La lecture partout pour tous :
rôle d'ingénierie culturelle territoriale auprès de toutes les collectivités ou groupements de collectivités sans restriction
* La direction de la lecture publique à l'initiative du développement territorial : animation et structuration du territoire
* La direction de la lecture publique actrice et facilitatrice :
relation plus directe aux habitants pour une diffusion culturelle étendue, tout en positionnant les bibliothèques comme relais des services offerts à la population.
Le nouveau PDLP, les modalités de conventionnement avec les communes et le nouveau règlement des aides financières ont été approuvés par délibérations des 29 juin et 1er décembre 2022, par le Conseil d'administration du Conseil Savoie Mont Blanc (CSMB).
Ce dispositif d'accompagnement 2022-2027 des acteurs institutionnels de la lecture publique (collectivités, EPCI, groupement de collectivités.) repose sur une convention d'accès aux services. Îl est ouvert à tous, sans restriction liée à une typologie des établissements et sans distinction de seuil de population, conformément à la loi Bibliothèques, favorisant ainsi la lecture partout et pour tous.
Cette convention dite convention-socle doit faire l'objet d’une approbation par les bénéficiaires.
Il est proposé de poursuivre ce partenariat avec le CSMB à partir du 1° janvier 2023, pour toute la durée du nouveau PDLP.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE la convention-socle, valable pour toute la durée du nouveau Plan de développement de la lecture publique du CSMB, à partir du 1°’ janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2027 et autorise Madame le Maire à la signer avec le Conseil Savoie Mont-Blanc ou la structure qui sera désignée pour cela.
AINSI DELIBÈRE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance Le Maire
Jérôme NOUAIS Béatrice SANTAIS DT
Délibération n°13/23 du Conseil Municipal du 20.03.2023 : Plan de développement de la lecture publique 2022-2027 — convention avec le conseil Savoie Mont Blanc