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unknown - 7 20032023
Déliberation - 59 24
Déliberation - 32 26
Déliberation - 12 20032023
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 12 20032023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2023
PT/BM
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 10 Mars 2023, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 20 Mars 2023 à 19 h 30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice. 1 — SANTAIS Béatrice 8 - GRANDCHAMP Brigitte | 15 — 22 — MARANDET Yannick
2 _- Yves PAVILLET 9 — MUNIER Yannick 16 — CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme
3 — VITTON-MEA Emilie 10 — FAVRE Michelle 17 - ROCHER Lakshmi 24 -
4 — BUISSON André 11 —- BRUNET Didier 18 —- DURET Stéphanie 25 — FETTAH Mohamed
5 — CONAND Anne 12 - COMPOIS Sylvie 19 - CHEVROT Vincent 26 — CEFALU Alexia
6- FAUCONET David 13 —- CORTADE Thierry 20 —- HAND Fabrice
7 — PIAGET Chantal 14 — PITTNER Franck 21-—- BRUAND Thierry
Excusés : Philippe GOLEC (pouvoir à Thierry CORTADE) ; Lucie TEIXEIRA (pouvoir à Anne CONAND) ;
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N° 20-03-2023/12
| MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA VILLE AU CCAS
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Le Directeur Enfance Education Jeunesse Affaires Sociales occupe depuis plusieurs années les missions de responsable adjoint de la résidence Albert Camus pour la partie hébergement à hauteur d’un mi-temps.
Dans le cadre de la réorganisation proposée à l'occasion du départ en retraite de la directrice de la résidence et de la séparation des services restauration et hébergement, cet agent deviendra le responsable de la partie hébergement et sera mis à disposition au CCAS.
Il est proposé de régulariser la mise à disposition à compter du 1°’ janvier 2023.
Une convention de mise à disposition sera signée entre la Ville et le CCAS de Montmélian qui prévoit les dispositions suivantes :
- Cette convention prend effet le 1°’ janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2025. - L'agent sera mis à disposition du CCAS à hauteur de 803 heures annuelles (1607h/2).
- Le CCAS remboursera à la Ville les sommes dues au titre de la mise à disposition correspondant au brut fiscal augmenté des charges patronales.
Délibération n°12/23 du Conseil Municipal du 20.03.2023 : Mise à disposition d’un agent de la Ville au CCAS
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20230320-12_2023-DE
Date de télétransmission : 24/03/2023
Date de réception préfecture : 24/03/2023 Vu le code général de la fonction publique (Section 4 : mise à disposition — articles L512-6 à L512-17),
Vu laccord du fonctionnaire concerné,
Vu l'avis favorable du Comité social territorial du 14/03/2023,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE dans son principe la mise à disposition, du 1° janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2025, d’un agent de la Ville au grade d'assistant socio-éducatif auprès du CCAS de Montmélian à hauteur de 803 heures.
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition à intervenir entre la Ville et le CCAS de Montmélian.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance Le Maire
Jérôme NOUAIS Béatrice SANTAIS cd
À
Délibération n°12/23 du Conseil Municipal du 20.03.2023 : Mise à disposition d'un agent de la Ville au CCAS