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unknown - 7 20032023
Déliberation - 48 24
Déliberation - 19 25 1
Déliberation - 9 20032023
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 9 20032023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2023
PT/BM
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 10 Mars 2023, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 20 Mars 2023 à 19 h 30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice. 1 — SANTAIS Béatrice 8 —- GRANDCHAMP Brigitte | 15 — 22 —- MARANDET Yannick
2 _- Yves PAVILLET 9 — MUNIER Yannick 16 - CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme
3 — VITTON-MEA Emilie 10 — FAVRE Michelle 17 —- ROCHER Lakshmi 24 -
4 — BUISSON André 11 —- BRUNET Didier 18-— DURET Stéphanie 25 — FETTAH Mohamed
5 — CONAND Anne 12 —- COMPOIS Sylvie 19 —- CHEVROT Vincent 26 - CEFALU Alexia
6- FAUCONET David 13 —- CORTADE Thierry 20 —- HAND Fabrice
7 — PIAGET Chantal 14 — PITTNER Franck 21- BRUAND Thierry
Excusés : Philippe GOLEC (pouvoir à Thierry CORTADE) ; Lucie TEIXEIRA (pouvoir à Anne CONAND) ;
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N° 20-03-2023/9
| BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES - ANNEE 2022 EL
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
La loi du 8 Février 1995 prévoit l'établissement par la commune du bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières.
Ce bilan retrace les opérations effectuées par la Commune ainsi que celles réalisées par les personnes publiques ou privées, agissant dans le cadre d’une convention avec la Ville. Les dates retenues pour la comptabilisation des actions sont celles des délibérations du Conseil Municipal, ou des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal dans le . Cadre de l'exercice du droit de préemption urbain.
La politique foncière de la Commune s'exerce principalement dans les secteurs suivants : le développement économique, la politique du logement, l'équipement et l'aménagement des quartiers.
Le tableau ci-dessous retrace les acquisitions et cessions approuvées par le Conseil Municipal en 2022.
Ce bilan ne fait pas l’objet d'un vote.
Délibération n°9/23 du Conseil Municipal du 20.03.2023 : Bilan des acquisitions et cessions foncières — année 2022
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20230320-9_2023-DE
Date de télétransmission : 24/03/2023
Date de réception préfecture : 24/03/2023 BILAN ACQUISITIONS FONCIERES - ANNEE 2022
DATE
Délibération n°9/23 du Conseil Municipal du 20.03.2023 :
— année 2022
LIEUDIT DESIGNATION VENDEUR DELIBERATION PRIX (euros)
GANIPPE Parcelle A143 | !Mdivision consorts 28 mars 2022 1 110 Vuillerme
Parcelle AA194 | 1 avenue de la Consorts Techer 11 avril 2022 1 230
gare AA173) Baccini
Parcelles AH55
et 56 42 rue Docteur
. Parcelle AH 46 12 décembre Deyret rene lot 14 Portage EPFL 2022 365 000
P P Parcelles A774
et A840
BILAN CESSIONS FONCIERES - ANNEE 2022
LIEUDIT DESIGNATION | ACQUEREUR DATE PRIX (euros) DELIBERATION
Avenue Paul-Louis . ; . Merlin (ex SACMI) Lot D Cimes énergie 28/03/2022 169 300 HT
Le Maire
Béatrice SANTAIS
Bilan des acquisitions et cessions foncières