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Déliberation - 13 20032023
unknown - 7 20032023
Procès Verbal - PV 12.02.24
Procès Verbal - PV CM DU 20.03.2023
Déliberation - 8 20032023
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 8 20032023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PT/BM
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2023
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 10 Mars 2023, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 20 Mars 2023 à 19 h 30, sous la présidence de Madame Béatrice
SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice. 1 — SANTAIS Béatrice 8 - GRANDCHAMP Brigitte 15- 22 = MARANDET Yannick
2 _- Yves PAVILLET 9— MUNIER Yannick 16 —- CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme
3 — VITTON-MEA Emilie 10 — FAVRE Michelle 17 - ROCHER Lakshmi 24-
4 — BUISSON André 11 - BRUNET Didier 18 — DURET Stéphanie 25 — FETTAH Mohamed
5 — CONAND Anne 12 - COMPOIS Sylvie 19 — CHEVROT Vincent 26 — CEFALU Alexia
6- FAUCONET David 13 - CORTADE Thierry 20 — HAND Fabrice
7 — PIAGET Chantal 14 — PITTNER Franck 21- BRUAND Thierry
Excusés : Philippe GOLEC (pouvoir à Thierry CORTADE) ; Lucie TEIXEIRA (pouvoir à Anne CONAND) ;
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N° 20-03-2023/8
EXAMEN ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Après avoir examiné la présentation détaillée des projets du budget principal de la Ville et des budgets annexes,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> ADOPTE le Budget Primitif 2023 présenté ci-dessus, qui s’équilibre en recettes
et en dépenses :
- en section de fonctionnement à 7 568 981 euros
- en section d'investissement à 5 906 343 euros.
> ADOPTE le Budget primitif 2023- budget annexe Espace Culturel François
Mitterrand M4 présenté ci-dessus, qui s’équilibre en recettes et en dépenses :
- en section de fonctionnement à 510 131 euros HT
- en section d'investissement à 550 298 euros HT
> ADOPTE le Budget primitif 2023 — budget annexe Immeubles de rapport,
présenté ci-dessus, qui s’équilibre en recettes et en dépenses :
en section d'exploitation à 416 050 euros HT
en section d'investissement à 437 837 euros HT
Délibération n°8/23 du Conseil Municipal du 20.03.2023 : examen et vote des budgets primitifs 2023 budget principal et budgets annexes
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20230320-8_2023-DE
Date de télétransmission : 24/03/2023
Date de réception préfecture : 24/03/2023 ADOPTE le Budget Primitif 2023 du service de distribution de l’eau potable présenté ci-dessus, qui s’équilibre en recettes et en dépenses :
- Section d'exploitation à 141 366 euros
- Section d'investissement à 343 316 euros
APPROUVE le tableau des emplois joint à la présente note, à jour au 1°" janvier 2023
ANNULE l'autorisation de programme et crédits de paiement « Rénovation de la toiture du Boulodrome »
APPROUVE le versement d’une subvention de fonctionnement à hauteur de 58 500 euros pour le CCAS de Montmélian (article 657362).
APPROUVE le versement d’une subvention d'équilibre d'un montant de 38 000 euros pour le budget annexe hébergement du CCAS (article 6521). Cette subvention sera versée en 2 fois dont 50% avant le 1° juillet 2023 et transitera par le budget principal du CCAS.
APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle d'un montant de 130 000 euros pour le budget annexe restauration du CCAS (article 6748). Cette subvention sera versée en 2 fois, dont 50% avant le 1° juillet 2023 et transitera par le budget principal du CCAS.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance Le Maire
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Jérôme NOUAIS Béatrice SANTAIS in Re
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Délibération n°8/23 du Conseil Municipal du 20.03.2023 : examen et vote des budgets primitifs 2023 budget principal et budgets annexes VILLE - TABLEAU DES EMPLOIS AU 01/01/2023
TEMPS COMPLET TEMPS NON COMPLET
POsTEs | Etr postes | erp | rotai
” POSTES | pau |POURVUS POSTES | Erpau |POURVUS postes | TOTAL | POSTES | ETP Filières/Grades au u a ETP au |POURVUS 01/01/23 01/01/23 au au 01/01/23 01/01/23 au au au
01/01/23 | 04/01/23 02/01/23 | 01/01/23 | 01/01/23 01/01/23| au au
A-Attaché
A-Attaché
B-Rédacteur
B-Rédacteur lère classe
C administratif
C administratif l'1ére classe
C administratif l'1ère classe
C administratif l2éme classe DImMININIRINImIN DIMIUIUIRINIOIN
d'animation
C d'animation l2ème classe
A-Bibliothécaire le
B-Assistant d' a
B-Assitant de conservation du
B-ATEA 1ère classe
C nt du
C nt du l'ère
C nt du l2ème
Fonctionnel
F-Directeur 1 des services
1 1
l 1
1 1
8 8
2 1
2 2
1 0
1 1
1 1
PEC-PEC
C de munici
C -Chef |
C-Gardien
A-Assistant socio-éducatif
C-ATSEM l1ère classe
C-ATSEM l2ème classe
B-ETAPS 1ère classe
B-Technicien 1ère classe
C-Ad techn
C techn | de 1ère classe
C-Ad techn | de 2ème classe
C de maîtrise
C de maîtrise