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unknown - 7 20032023
Déliberation - 94 18122023
Déliberation - 10 26
Déliberation - 14 20032023
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 14 20032023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2023
PT/BM
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 10 Mars 2023, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 20 Mars 2023 à 19 h 30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8 —- GRANDCHAMP Brigitte | 15— 22 - MARANDET Yannick
2 _- Yves PAVILLET 9— MUNIER Yannick 16 - CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme
3 — VITTON-MEA Emilie 10 — FAVRE Michelle 17 - ROCHER Lakshmi 24 -
4 — BUISSON André 11 - BRUNET Didier 18 - DURET Stéphanie 25 — FETTAH Mohamed
5 — CONAND Anne 12 - COMPOIS Sylvie 19 —- CHEVROT Vincent 26 —- CEFALU Alexia
6- FAUCONET David 13 - CORTADE Thierry 20 - HAND Fabrice
7 — PIAGET Chantal 14 — PITTNER Franck 21 - BRUAND Thierry
Excusés : Philippe GOLEC (pouvoir à Thierry CORTADE) ; Lucie TEIXEIRA (pouvoir à Anne CONAND) ;
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N° 20-03-2023/14
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION D'UN GROUPEMENT DE
COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAVOIE ET LA COMMUNE DE MONTMELIAN POUR LES TRAVAUX SUR RESEAUX EU ET EP, AVENUE DE LA GONTRIE ET RUE FRANCOIS CIVEYRAC
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Dans le cadre de l'opération immobilière sur le secteur Marthot, des travaux sont à prévoir sur les réseaux d'assainissement, compétence intercommunale, et d’eau potable, compétence communale, avenue Pierre de la Gontrie et rue François Civeyrac.
La Communauté de communes et la Ville souhaitent se grouper pour réaliser ces travaux dans le double objectif, d'une part d'optimiser et maîtriser les coûts associés à cette opération et d'autre part, de mutualiser les interventions à effectuer sur le domaine public afin de minimiser
les nuisances subies par les usagers.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la constitution d’un groupement de commandes à cet effet.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de groupement de commandes.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance ? Le Maire
Jérôme NOUAIS À Béatrice SANTAIS
Délibération n°14/23 du Conseil Municipal du 20.03.2023 : autorisation de signature de la convention d’un groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Cœur de Savoie et la commune de Montmélian pour les travaux sur réseaux EU et EP. Avenue de la Gontrie et rue Francois Civevrac
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20230320-14_2023-DE
Date de télétransmission : 24/03/2023
Date de réception préfecture : 24/03/2023