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Déliberation - Liste des délibérations 29.06.23
Déliberation - Liste des délibérations 07.12.23
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Viuz-en-Sallaz.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 07.12.23)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Liste des délibérations
Conseil Municipal du jeudi 07 décembre 2023
Délibération n°
Objet
Décision
D2023_085
Attribution des subventions de fonctionnement aux associations
Approuvée à l'unanimité
D2023_086
Attribution de subventions à des organismes de formation
Approuvée à l'unanimité
D2023_087
Demande de subvention au Conseil Départemental - Projet de plantation suite aux attaques de scolytes
Approuvée à la majorité
D2023_088
Demande de subvention au Conseil Départemental - Création de la piste forestière du Vorpet
Approuvée à l'unanimité
D2023_089
Demande de subvention - DETR 2024 - Rénovation énergétique de la salle des fêtes
Approuvée à l'unanimité
D2023_090
Charges d'ordures ménagères des locataires de la commune
Approuvée à l'unanimité
D2023_091
Révision des loyers et charges des appartements du groupe scolaire F.LEVRET
Approuvée à la majorité
D2023_092
Approbation du règlement budgétaire et financier M57
Approuvée à l'unanimité
D2023_093
Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du BP 2024
Approuvée à l'unanimité
D2023_094
Exonération de droit de place au marché
Approuvée à l'unanimité
D2023_095
Convention de réservation pour la gestion en flux des logements sociaux - CDC Habitat Social
Approuvée à l'unanimité
D2023_096
Instauration d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
Approuvée à l'unanimité
D2023_097
Modification du tableau des effectifs
Approuvée à l'unanimité
D2023_098
Avenant n°2 à la convention d'occupation de locaux avec le Dahut
Approuvée à l'unanimité
Document mis en ligne le 08/12/2023