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Compte-Rendu - 8 juillet 2020
Compte-Rendu - cr reunion du 8 juillet 2020
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune d'Ablon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion du 8 juillet 2020)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Mairie de ABLON
ablon@orange.fr
COMPTE-RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
08 JUILLET 2020
Présents : M. Xavier CANU, M. Patrick DRIEU, M. Philippe TURLURE, Mme Brigitte PETIT,
Mme Marie-Odile TELLIER, Mme Annie TISSIER, Mme Anne GUERRIER, Mme Christèle
CARVAL, Mme Laetitia GIMER, M. Jérôme LE MOULINIER, M. Morgan LETOT, M. Xavier
FICHEUX.
Absents : Mme Laurence THURMEAU (a donné pouvoir à M. Patrick Drieu), M. Jean-Baptiste
HUBERT (a donné pouvoir à M. Philippe Turlure), M. Maxime TURPIN, excusés
Le compte-rendu de la séance du 29 juin 2020 est approuvé par l'assemblée délibérante.
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS / EXERCICE 2020
En présence de M. le Trésorier de la Commune, l'assemblée délibérante a voté les budgets
primitifs pour l’exercice en cours :
BUDGET Commune d’'ABLON
La section de fonctionnement s'élève à : 1082 751.90 €
La section d'investissement s'élève à : 50295617 €
Le montant total du budget de la commune est de : 1 585 708.07 €
Vote : 14 voix « Pour »
BUDGET LOTISSEMENT
La section de fonctionnement s'élève à : 433 084.34 €
La section d'investissement s'élève à : 391 331.07 €
Le montant total du budget Lotissement est de : 824 415.41 €
Vote : 14 voix « Pour »
BUDGET MAGASIN MULTI-SERVICES
La section d'exploitation s’élève à : 21 300.00 €
La section d'investissement s'élève à : 20331.70 €
Le montant total du budget Magasin multi-services est de: 41631.70 €
Vote : 14 voix « Pour »
BUDGET ASSAINISSEMENT
La section d'exploitation s’élève à : 89109.27 €
La section d'investissement s’élève à : 325 000.00 €
Le montant total du budget Assainissement est de : 414 109.27 €
Vote : 14 voix « Pour »
BUDGET EAU
La section d'exploitation s'élève à : 238 650.68 €
La section d'investissement s’élève à : 120 604.47 €
Le montant total du budget Eau est de: 359255.15€
Vote : 14 voix « Pour »
REVERSEMENT D’EXCEDENT DU BUDGET EAU AU BUDGET COMMUNE
Considérant les prévisions votées aux budgets primitifs EAU et COMMUNE D’ABLON, il
conviendra de mandater la somme de 50 000 € du budget eau (article 672) au budget de la
commune (Titre au 7551)
Vote : 14 voix « Pour »
REVERSEMENT D’EXCEDENT DU BUDGET ASSAINISSEMENT AU BUDGET COMMUNE
Considérant les prévisions votées aux budgets primitifs EAU et COMMUNE D’ABLON, il
conviendra de mandater la somme de 50 000 € du budget eau (article 672) au budget de la
commune (Titre au 7551)
Vote : 14 voix « Pour »
REVISION DES TARIFS
L'assemblée délibérante a décidé de maintenir l’ensemble des tarifs, sans aucune
augmentation.
LOTISSEMENT ET VIABILISATION DU MACROLOT
Une déclaration préalable a été déposée auprès du service instructeur de la CCPHB pour le
détachement de 4 parcelles en lieu et place d’un permis d'aménager modificatif. Au retour
de la déclaration préalable validée, les travaux de bornage et de viabilisation pourront être
engagés, la dépense étant prévue au budget. L'assemblée délibérante autorise M.le Maire à
finaliser l’opération et à vendre les lots disponibles.
Vote : 14 voix « Pour » LOTISSEMENT / PRIX DES PARCELLES DU MACROLOT
indépendamment de la contenance des parcelles, les prix sont fixés forfaitairement :
Lot À : 78 000 € TTC
Lot B 5 78 000 € TTC
Lot C : 71 000 € TTC
Lot D : 71 000 € TTC
DEMANDE DE SUBVENTION / PROJET DE CHAUDIERE À GRANULES
Pour rappel, il est prévu de remplacer la chaudière à fioul existante par une chaudière à
granulés. Une subvention au titre de la D.E.T.R (Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux) a été obtenue en 2019 pour la somme de 1256558 € pour un montant
subventionnable de 41 885.28 € HT correspondant au devis établi à cet effet qui s'élevait à
50 262.34 € TIC.
Avant de commencer les travaux, il conviendrait de se renseigner, notamment auprès du
SDEC Energie, si d’autres subventions peuvent être accordées pour ce type d'opération.
L'assemblée délibérante donne son accord de principe pour demander les subventions
potentiellement éligibles.
Le conseil municipal autorise M.le Maire à lancer la consultation concernant cette opération.
La séance est close à 22 H 30
Le Maire