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Déliberation - CR CM 12 04 22
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Merkwiller-Pechelbronn.
Lien du pdf (Déliberation - CR CM 12 04 22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité,
Le compte rendu est consultable au secrétariat de la Mairie aux heures d’ouverture
DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 avril 2022
Sous la présidence de Monsieur SCHNEIDER Dominique, Maire de Merkwiller-Pechelbronn
Présents : 10 Procurations : 4 Votants : 14
APPROBATION DES COMPTES 2021 ET AFFECTATION RESULTAT
Fonctionnement Investissement Total
Recettes 722 890,92 € 448 658,19 € 1 171 549,11 €
Dépenses 461 753,32 € 494 476,23 € 956 229,55 €
Année N-1 36 777,82 € 36 777,82 €
Résultat 261 137,60 € -9 040,22 € 252 097,38 €
Affectation en réserve (R 1068) en investissement 206 137.60 €
Report en fonctionnement (R 002) 55 000.00 €
TOTAL AFFECTATION 261 137.60 €
MAINTIEN DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30.12 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41.58 %
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES – EXERCICE 2022
ACCORDE des subventions aux associations locales pour un montant total de 4 267 €
VOTE DU BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2022
Fonctionnement 697 950.00 €
Investissement 1 340 137.60 €
TOTAL 2 038 087.60 €
DESIGNATION DES DELEGUES A L’ASSOCIATION FONCIERE
Délégués titulaires : MM. BALL Jean-Claude, HAUSHALTER Christophe et GRAESSEL Mike
Délégués suppléants : Mmes : LINDNER Estelle et GILLIG Virginie
1. IMPLANTATION DU GYMNASE
Demande une simulation de la meilleure implantation et une réactualisation du budget prévisionnel de l’opération