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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 C 0079 Document publié le Vendredi 26 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 C 0079)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, Pour rendu exécutoire #signature#

(125702) / vendredi 26 juin 2026 à 19:15 1 / 7 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

26-C-0079

Séance du vendredi 26 juin 2026

DELIBERATION DU CONSEIL

BUDGET ANNEXE ACTIVITES IMMOBILIERES ET ECONOMIQUES - COMPTE

ADMINISTRATIF - EXERCICE 2025

Vu l’article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales.

I. Exposé des motifs

Chaque budget de la Métropole Européenne de Lille (le budget général et ses 6 budgets annexes) fait l'objet d'une délibération spécifique.

Après examen du compte de gestion, le compte administratif de l’exercice 2025 du budget annexe Activités Immobilières et Économiques (AIE) est présenté au vote du Conseil de la Métropole.

1. Présentation du budget annexe AIE

Le budget annexe activités immobilières et économiques (AIE), créé en 2004, retrace les opérations d’acquisition ou de construction d’immeubles à usage industriel et commercial, en vue de leur location.

Il s’agit d’un budget dont le besoin de financement est couvert, outre les recettes issues des activités locatives, par :

 Une avance remboursable du budget général (section d’investissement) ;  Une subvention d’équilibre (section de fonctionnement).

La balance et les résultats sont joints en annexes (annexe 1 et 2).

Budget Date de création

Type de

service

public

Nomenclature

comptable

Gestion de la

TVA

Activités

Immobilières et

Économiques

01/01/2004 SPA M 57 Budget Hors Taxe(125702) / vendredi 26 juin 2026 à 19:15 2 / 7 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

2. Évolution des masses budgétaires

L’analyse du compte administratif est réalisée sur les mouvements réels, hors résultats reportés.

En 2025, les masses budgétaires réelles des dépenses, hors résultats reportés, s’élèvent à 23,6M€, soit +2,5M€ par rapport à 2024 (+11,7%). Les recettes réelles représentent 30,3M€, soit +16,1M€ par rapport à 2024 (+113%).

3. La section de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement, hors résultats reportés, s’élèvent à 8,26M€, représentant une augmentation de +1,1M€ et +15,4% par rapport au CA 2024.

Les dépenses de fonctionnement se composent principalement :

 des charges à caractère général : 4,6M€ (soit +0,2M€/CA 2024), soit 55,5% des dépenses de fonctionnement. Elles concernent principalement les dépenses du site Blanchemaille (0,8M€), des ruches d'entreprises (0,82M€), d'Euramaterials (0,54M€), des autres bâtiments Euratechnologies (0,36M€) et Plaine images (0,25M€), ainsi que les charges d'électricité des différents sites (0,4M€).

6,9

12,3

16,3

3,6

7,2

14,0

12,6

1,6

8,3

15,4

17,5

12,8

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

20

Dépense Fonctionnement Dépense Investissement Recette Fonctionnement Recette Investissement

Millions

Evolution des masses budgétaires

CA 2023 CA 2024 CA 2025

2024 2025 Evol CA 2025/2024

Dépenses de fonctionnement BP CA Taux de réalisation BP CA Taux de réalisation Evol. en valeur Evol. en %

Charges à caractère général 3 439 182 4 340 795 126% 4 553 950 4 577 979 101% 237 184 5,5%

Autres charges de gestion courante 2 502 686 2 718 311 109% 3 111 142 2 285 781 73% -432 531 -15,9%

Charges exceptionnelles et provisions 25 000 92 198 369% 45 000 1 392 392 3094% 1 300 194 1410,2%

Total dépenses de fonctionnement 5 966 868 7 151 304 120% 7 710 092 8 256 152 107% 1 104 848 15,4%(125702) / vendredi 26 juin 2026 à 19:15 3 / 7 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

 d’autres charges de gestion courante : 2,3M€ (soit -0,4M€/CA 2024), soit 27,7% des dépenses de fonctionnement. Ces dépenses correspondent essentiellement au contrat de concession de service public (CSP) pour le soutien au développement des filières numériques (2,2M€, en diminution de - 0,14 M€ par rapport au CA 2024 au regard du rythme contractuel de versement et notamment du fonds GER).

 des charges exceptionnelles, dont celles pour provisions : 1,4M€ (+1,3M€ /CA 2024), soit 16,7% des dépenses de fonctionnement, correspondant à des écritures de régularisations comptables et à la constitution de provisions.

Les recettes réelles de fonctionnement, hors résultats reportés, représentent 17,5M€, représentant une augmentation de +4,8M€ (+38,3%) par rapport au CA 2024.

Les recettes de fonctionnement sont composées :

 de recettes diverses : 3,6M€ (+0,6M€ /CA 2024), soit 20,5% des recettes de fonctionnement. Elles se composent principalement des recettes locatives qui se répartissent ainsi :

55%

28%

17%

Répartition des dépenses de fonctionnement

Charges à caractère général

Autres charges de gestion courante

Charges exceptionnelles et

provisions

2024 2025 Evol CA 2025/2024

Recettes de fonctionnement BP CA Taux de réalisation BP CA Taux de réalisation Evol. en valeur Evol. en %

Subvention d'équilibre - BG vers AIE 6 609 193 7 924 750 120% 7 220 520 9 088 553 126% 1 163 803 14,7%

Recettes diverses 2 755 000 2 942 567 107% 2 951 400 3 581 876 121% 639 309 21,7%

Produits exceptionnels dont cessions, rep. prov. 1 548 153 3 180 513 1 632 360 105,4%

Vente de produits et services 530 000 228 163 43% 1 840 062 1 634 236 89% 1 406 073 616,3%

Total recettes de fonctionnement 9 894 193 12 643 632 128% 12 011 982 17 485 178 146% 4 841 545 38,3%(125702) / vendredi 26 juin 2026 à 19:15 4 / 7 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

 Ruches métropolitaines 0,8M€,

 Euramaterials (CETI) 1,3M€

 Euratechnologies 0,36M€

 Plaine Images 0,28M€

 Eco-Industria 0,39M€

 Tourcoing Saint Christophe 0,12M€

 de la subvention d’équilibre versée par le budget général : 9,1M€ (+1,2M€/CA2024) soit 52% des recettes de fonctionnement ;

 de produits exceptionnels : 3,2M€ (+1,6M€/CA 2024) : en 2025, ces recettes se composent essentiellement de cessions ;

 de ventes de produits et services : 1,6M€ (+1,4M€/CA 2024), versées par le délégataire de la CSP pour le soutien aux filières numériques.

4. La section d’investissement

Les dépenses réelles d’investissement, hors résultats reportés, représentent 15,4M€, soit une augmentation de 1,4M€ (+9,8%) par rapport au CA 2024.(125702) / vendredi 26 juin 2026 à 19:15 5 / 7 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Les dépenses d’investissement, hors remboursement d’avance, ont concerné :

 Le développement du foncier et de l’immobilier d’entreprises : 13,2 M€, dont La réhabilitation de bâtiments sur le site Blanchemaille à Roubaix (10,9M€) et l'acquisition du site saint Maclou rue du pétrole à Wattrelos (2,4M€) ;

 La gestion du foncier d’entreprises : 1,39M€, principalement dans le cadre de la CSP pour le soutien aux filières numériques et son ilot concessif (0,64M€) ainsi que les ruches métropolitaines (0,55M€).

Hors avance versée par le Budget Général de 11,5M€, les recettes réelles d’investissement, hors résultats reportés, représentent 1,3M€ et diminuent de -0,3M€ par rapport au CA 2024.

Ces recettes sont constituées principalement de financements pour la réhabilitation du site Blanchemaille, correspondant au solde de la subvention obtenue dans le cadre du "Fonds vert" (1,18M€).

5. Résultats et agrégats financiers (hors reprises et provisions)

Les épargnes brute et nette atteignent 10,5M€, soit +5M€ (+90%) par rapport à 2024.

2024 2025 Evol CA 2025/2024

Dépenses d'investissement BP CA Taux de réalisation BP CA Taux de réalisation Evol. en valeur Evol. en %

Etudes 215 000 24 679 11% 100 000 101 956 102% 77 277 313,1%

Acquisitions 4 550 544 7 591 344 167% 1 259 720 3 085 068 245% -4 506 276 -59,4%

Travaux 14 713 000 6 345 163 43% 23 284 479 12 078 570 52% 5 733 407 90,4%

Autres 80 000 27 802 35% 80 000 91 279 114% 63 477 228,3%

Total 19 558 544 13 988 987 72% 24 724 199 15 356 872 62% 1 367 885 9,8%

Restes à réaliser 322 517 208 106 -114 410 -35,5%

Total dépenses d'investissement yc RAR 19 558 544 14 311 504 73% 24 724 199 15 564 978 63% 1 253 475 8,8%

2024 2025 Evol CA 2025/2024

Recettes d'investissement BP CA Taux de réalisation BP CA Taux de réalisation Evol. en valeur Evol. en %

Cessions 5 609 023 0 0% 7 875 500 0 0% 0 -

Autres 80 000 1 581 756 1977% 80 000 1 280 727 1601% -301 029 -19%

Recettes hors avance 5 689 023 1 581 756 28% 7 955 500 1 280 727 16% -301 029 -19,0%

Avance du BG 9 942 196 0 0% 12 466 809 11 528 803 92% 11 528 803 -

Total recettes d'investissement 15 631 219 1 581 756 10% 20 422 309 12 809 530 63% 11 227 774 709,8%

Restes à réaliser 157 1 174 1 017 647,3%

Total recettes d'investissement yc RAR 15 631 219 1 581 914 10% 20 422 309 12 810 704 63% 11 228 790 709,8%(125702) / vendredi 26 juin 2026 à 19:15 6 / 7 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Le résultat cumulé global de clôture (résultat de l'exercice + résultat reporté) de l’exercice 2025 de la section de fonctionnement est de + 1 464 302,52 €. Le résultat global de clôture de l’exercice 2025 de la section d’investissement est de - 799 625,24€.

Le résultat global de clôture (toutes sections confondues) et après intégration des restes à réaliser (208 106,39€ en dépenses et 1 173,57€ en recettes) se porte à - 457 744,46€.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D’approuver le compte administratif 2025 ainsi présenté ;

2) De constater les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) D’acter que les résultats sur réalisations sont en parfaite concordance avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable public de la Métropole Européenne de Lille qui fait l’objet d’une délibération spécifique ;

4) De constater les restes à réaliser pour un montant de 208 106,39 € en dépenses et de 1 173,57 € en recettes ;

CA 2024 CA 2025

Recettes de fonctionnement 12 624 760 17 441 309

Dépenses de fonctionnement 7 098 015 6 940 583

Epargne brute 5 526 745 10 500 727

Amortissement de la dette

Epargne nette 5 526 745 10 500 727

Solde provisions -34 417 -1 271 701

Résultat de fonctionnement -449 481,75 1 464 302,52

Résultat reporté de fonctionnement 652 049,40 0,00

Résultat cumulé de fonctionnement 202 567,65 1 464 302,52

Résultat d'investissement -5 673 713,76 5 419 948,93

Résultat reporté d'investissement -545 860,41 -6 219 574,17

Résultat cumulé d'investissement -6 219 574,17 -799 625,24

Résultat global -6 017 006,52 664 677,28

Solde des restes à réaliser -322 359,60 -206 932,82

Résultats définitifs -6 339 366,12 457 744,46

Epargne brute/recettes de fonctionnement 43,8% 60,2%

Financement de l'investissement 39,5% 68,4%

Ratios et encours de dette

Résultats

Soldes intermédiaires de fonctionnement(125702) / vendredi 26 juin 2026 à 19:15 7 / 7 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

5) D'arrêter les résultats définitifs tels que présentés dans la délibération et ses annexes qui seront affectés ou repris à la plus proche décision budgétaire suivant l'adoption de ce compte administratif ;

6) De déclarer les opérations de l’exercice 2025 définitivement closes et d’annuler les crédits dont il n’a pas été fait emploi.

Résultat du vote : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

Le groupe Métropole insoumise, écologiste et solidaire ayant voté contre. Les groupes Métropole écologiste citoyenne et solidaire et Tous unis pour une autre métropole s'étant abstenus.