Arrêté - 24 25 05.2 note breve et synthetique ca 2023

Documents similaires

Conseil Municipal - 23 18 03.1 note breve et synthetique ca

Conseil Municipal - CA 2023 Note breve et synthetique

Arrêté - 24 24 01.1 note breve et synthetique bp 2024 0

unknown - Note breve et synthétique CA

Arrêté - 99 bu 25 30 01.2 note breve et synthetique cfu 202

Acte - Note breve et synthetique CA 2023

Conseil Municipal - BP 2023 note breve et synthetique

Conseil Municipal - note presentation breve et synthetique bp 2025

Arrêté - NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE CA 2023

Déliberation - 1742828163 NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE BP2025 ET CA

Arrêté - 24 25 05.2 note breve et synthetique ca 2023 Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Courdimanche. Lien du pdf (Arrêté - 24 25 05.2 note breve et synthetique ca 2023)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, Commune de COURDIMANCHE

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2024

NOTRE BREVE ET SYNTHETIQUE

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

1) LE CONTEXTE ET LES OBJECTIFS

A la clôture de l’exercice budgétaire, l’ordonnateur établit le compte administratif du budget principal, ce qui constitue l’arrêté des comptes de la collectivité.

Il s'agit de prendre connaissance du document de clôture de l'exercice budgétaire de 2023, tenu par l'ordonnateur. Réalisé à partir de la comptabilité de la ville, le compte administratif constitue le compte rendu de la gestion du Maire (ordonnateur) pour l’exercice écoulé.

Le compte administratif :

• Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif, du budget supplémentaire et des décisions modificatives) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres),

• Présente les résultats comptables de l’exercice,

• Est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Le compte administratif est présenté au cours de la même séance du Conseil Municipal que le compte de gestion du comptable public.

Seront examinés successivement :

I/ le « compte de résultats » 2023 de la ville

II/ les modalités d'exécution du budget 2023

III/ Le niveau de l’épargne et l’autofinancement

I/ Le « compte de résultat » 2023 de la Ville

Le résultat constaté au compte administratif ainsi, en parfaite concordance avec le compte de gestion, permet de prévoir l'affectation du résultat au budget supplémentaire 2024.

Résultat de l’exercice

2023

Fonctionnement Investissement

A Dépenses 7 473 969,86 2 058 628,53

B Recettes 7 900 457,79 2 640 402,84

C Solde de l’exécution (B-A) 426 487,93 581 774,31

Résultat intermédiaire Fonctionnement Investissement

C Solde de l’exécution 426 487,93 581 774,31

D Résultat reporté (N-1) 1 807 214,95 1 206 484.37

E Résultats intermédiaires (C+D) 2 233 702,88 1 788 258,68

Solde des restes à réaliser Fonctionnement Investissement

F Restes à réaliser N-1 0,00 197 632,48

G Résultat cumulé (E+F) à reporter au BS 2 233 702,88 1 985 891,16I-A / Le résultat de l'exercice

Le résultat de l’exercice est le reflet de l'exécution du budget de l'année en recettes et en dépenses.

En fonctionnement, le solde d’exécution est habituellement excédentaire, la section d'investissement, quant à elle, peut être déficitaire.

En 2023, il apparait que la section de fonctionnement est excédentaire au même titre que la section d’investissement :

• Fonctionnement : + 426 487,93 €

• Investissement : + 581 774,31 €

I-B / Le résultat reporté

Le résultat reporté est la reprise des résultats antérieurs à l'année étudiée. Il s’agit de reprendre, en fonctionnement comme en investissement les excédents (ou déficits) de l’affectation du résultat 2022 repris dans les comptes 2023 de la commune lors du vote du compte administratif 2022. Les excédents ou déficits 2022 affectés au budget 2023 s’élèvent à :

• En fonctionnement : + 1 807 214,95 €

• En investissement : + 1 206 484,37 €

I-C / Le solde des restes à réaliser

Le résultat des restes à réaliser indique le solde entre les recettes et les dépenses d'investissement engagées sur l'exercice et qui n'ont pas encore été réalisées. Le solde des restes à réaliser d'investissement à reporter sur l’exercice 2023 s’élèvent à 197 632,48 €.

Il se décompose comme suit :

• Des restes à réaliser en dépenses pour un montant de – 771 453,19 €

• Des restes à réaliser en recettes pour un montant de + 969 085,67 €

I-D / Le résultat global de clôture

Le résultat global de clôture de 4 219 594,04 € est le résultat cumulé des trois opérations précédentes (fonctionnement + investissement y compris les restes à réaliser). Il conviendra de procéder à l’affection des résultats lors du vote du budget supplémentaire afin de répondre au financement des futurs investissements.

Conclusion

Les excédents constitués les années précédentes permettent le maintenir un équilibre positif sur la section de fonctionnement (2 233 702,88 €). L’excédent d’investissement (1 788 258,68 €) sera, quant à lui, cumulé au solde positif des inscriptions en reste à réaliser (197 632,48 €).

II/ Les modalités d'exécution du budget 2023

II-A/ La section de fonctionnement

Le budget total voté en fonctionnement pour l’année 2023 s’équilibre en dépenses et en

recettes à hauteur de 9 377 089,11 €.Il convient de prendre en considération l’excédent reporté de 2022 (1 807 214,95 €) pour apprécier l’écart entre le montant inscrit au budget 2023 (9 127 089,11 €) et le réalisé (7 215 334,44 €) en dépenses réelles de fonctionnement,

Dépenses de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement Budget total (BP+BS+DM) Réalisé % Réalisation

011 charges à caractère général 2 075 715,80 € 1 668 035,25 € 80,36%

012 Charges de personnel et frais associés 5 030 125,00 € 4 985 058,08 € 99,10%

014 Atténuation de produits 225 000,00 € 67 272,94 € 29,90%

65 Autres charges de gestion courante 1 467 938,31 € 466 643,83 € 31,79%

66 charges financières 28 310,00 € 28 258,92 € 99,82%

67 charges exceptionnelles 300 000,00 € 65,42 € 0,02%

68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 € 0,00 € 0,00%

022 dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00%

Total des dépenses réelles de fonctionnement 9 127 089,11 € 7 215 334,44 € 79,05%

042 Opér. D'ordre de transfert entre section 265 160,00 € 258 635,42 € 97,54%

Total des dépenses d'ordre de

fonctionnement 265 160,00 € 258 635,42 € 97,54%

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CUMULEES 9 392 249,10 € 7 473 969,86 € 79,58%

Les dépenses réelles de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 79,05 % de leurs prévisions, inférieures aux prévisions budgétaires présentées aux Conseils Municipaux en budget primitif, budget supplémentaire et décision modificative cumulés.

Les dépenses totales de fonctionnement (y compris les opérations d’ordre) ont été réalisées à hauteur de 79,58 %. Ce taux de réalisation est porté à 98,73% si on neutralise le report de résultat de l’année 2022 (1 807 214,95 €).

Recettes de fonctionnement

Recettes de fonctionnement Budget total (BP+BS+DM) Réalisé % réalisation

013 Atténuation de charges 40 000,00 € 64 961,43 € 162,40%

70 Produits des services 734 400,00 € 716 974,23 € 97,63%

73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 340 437,00 € 1 419 433,00 € 105,89%

731 Fiscalité locale 4 398 189,00 € 4 469 507,89 € 101,62%

74 Dotations et participations 1 021 682,00 € 1 159 800,72 € 113,52%

75 Autres produits de gestion courante 25 666,16 € 52 458,51 € 204,39%

76 Produits financier 0,00 € 0,00 € 0,00%77 Produits exceptionnels 0,00 € 14 435,01 € 14 435 %

78 Reprise provisions semi-budgétaires 7 000,00 € 0,00 € 0,00%

Total des recettes réelles de fonctionnement 7 567 374,16 € 7 897 480,79 € 104,36%

042 Opér. D'ordre de transfert entre section 2 500,00 € 2 977,00 € 119,08%

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 2 500,00 € 2 977,00 € 119,08%

002 Excédent de fonctionnement reporté 1 807 214,95 € 1 807 214,95 € 100,00%

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CUMULEES 9 377 089,11 € 9 707 672,74 € 103,53%

Les recettes réelles de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 104,36 % de leurs prévisions, supérieures aux prévisions budgétaires présentées aux Conseils Municipaux en budget primitif, budget supplémentaire et décision modificative cumulés.

Les recettes totales de fonctionnement (y compris les opérations d’ordre) ont été réalisées à hauteur de 103,53 % y compris affectation du résultat au chapitre 002.

Le chapitre 013 comprend, notamment, le reversement des rémunérations des agents en congés maladie (maladie ordinaire, congés longue maladie et congé longue durée) et en accident de travail, pour un montant de 64 961,43 € réalisés en 2023, contre 40 000 € budgétés.

Le chapitre 70 « Produits des services » est réalisé à hauteur de 97,63 %. En effet, il est constaté, par rapport à l’exercice 2022, une baisse des recettes des activités de l’enfance et la petite enfance (restauration scolaire, accueil périscolaire et crèches) pour 716 974,23 € contre 772 903,70 € en 2022.

Au chapitre 73 « Impôts et taxes », nous pouvons constater des recettes supérieures aux prévisions budgétaires (+150 314,89 €), répartie, notamment, sur la fiscalité locale (+71 318,89 €), et sur le fonds de solidarité des communes de la Région Île-de-France (FSRIF) (+78 996 €). En ce qui concerne le fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales (FPIC), depuis 2022, la Ville est désormais contributrice, pour l’année 2023 le

montant s’élève à 55 847 €. Cette dépense est inscrite à l’article 739223 en dépense de fonctionnement.

Au chapitre 74 « Dotations et participations », nous pouvons observer une évolution favorable des recettes par rapport aux prévisions (+ 138 118,72 €). Il est précisé que la dotation forfaitaire est restée stable par rapport à l’année 2022 pour un montant de 209 775 €. Cette augmentation des recettes se justifie par des subventions de la CAF plus importantes au regard des activités périscolaires réalisées 2022, notamment la prise en compte d’une subvention pour la crèche familiale (pour rappel les recettes sont constatées avec un an de décalage).

En application des règles d’exécution budgétaire, l’article 775 « Cessions d’immobilisation » au chapitre 77 ne donne pas lieu à une inscription budgétaire, mais constate la réalisation, ce qui explique l’écart, entre les prévisions budgétaires et le réalisé pour 14 345 € sur ce poste. Ces recettes sont régularisées par des écritures d’ordre en dépenses de fonctionnement au chapitre 042, énumérées ci-dessus, et en recettes d’investissement au chapitre 040, énumérées ci-dessous. Le chapitre 77 comprend également des écritures de régularisation de rattachement et des recettes exceptionnelles.

Le chapitre 042 « Opérations d’ordre de transfert entre section » prévoit 2 500 € dans le cadre de l’amortissement des subventions perçues contre 2 162 € en réalisé et 815 € de plus-value sur cession d’immobilisations.II-B/ La section d'investissement

Le budget total voté en investissement pour l’année 2023 s’équilibre en dépenses et en

recettes à hauteur de 5 853 963,07 €.

Les dépenses d'investissement (dépenses réelles en cours de réalisation)

Les dépenses réelles d'investissement ont été réalisées à hauteur de 34,15 %, ce qui porte une réalisation totale de 35,17 %.

Le taux de réalisation total assez bas s’explique par l’inscription de l’opération de la réhabilitation des bâtiments de la Ferme Cavan (892 835,34 €) avec une réalisation reportée sur l’année 2024. En effet, au vu de la notification des marchés et l’avancée des travaux sur cette opération, les inscriptions seront reportées sur le budget 2024. Également les travaux de réhabilitation de l’antenne jeune ont été réalisés en fin d’année 2023, les situations de travaux des entreprises sont mandatées en 2024 dans le cadre des restes à réaliser.

Il convient de prendre en considération, lors de l’exécution 2023, les RAR (restes à réaliser) à hauteur de 771 453,19 €, qui seront réintégrés au budget supplémentaire 2024.

La section d'investissement, avec le caractère pluriannuel des investissements qu’elle porte, est classiquement sujette à ces décalages entre réalisation juridique (passation de marchés) et réalisation budgétaire à mesure des situations effectives de paiement.

Le chapitre 041 « Opérations patrimoniales » permet de régulariser une partie de l’inventaire comptable par des écritures d’ordre. Ce chapitre inscrit une réalisation de 91 446,35 € en 2023. Ces opérations restent neutres par l’inscription en dépenses et en recettes d’investissement.

Dépenses d'investissement Budget total (BP+BS+DM) Réalisé RAR % réalisation

10 Dotation, fonds divers et réserve 24 235,01 € 2 235,01 € 0,00 € 9,22%

16 Emprunts et assimilés 250 360,00 € 250 353,15 € 0,00 € 100,00%

20 immobilisations incorporelles 13 141,20 € 13 141,20 € 0,00 € 100,00%

21 immobilisations corporelles 5 428 726,86 € 1 687 547,04 € 771 453,19 € 31,09%

23 immobilisations en cours 35 000,00 € 10 928,78 € 0,00 € 31,23%

27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00%

Total des dépenses réelles d'investissement 5 751 463,07 € 1 964 205,18 € 771 453,19 € 34,15 %

040 Opér. D'ordre de transfert entre section 2 500,00 € 2 977,00 € 0,00 € 119,08%

041 Opérations patrimoniales 100 000,00 € 91 446,35 € 0,00 € 91,45%

Total des dépenses d'ordre d'investissement 102 500,00 € 94 423,35 € 0,00 € 92,12%

001 Solde d'exécution négatif reporté N-1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00%

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CUMULEES 5 853 963,07 € 2 058 628,53 € 771 453,19 € 35,17%Liste des restes à réaliser 2023 en dépenses

Ces montants seront donc inscrits en reste à réaliser sur l'année 2024 lors du budget supplémentaire.

Les recettes d’investissement (recettes réelles en cours de réalisation)

Recettes d'investissement Budget total (BP+BS+DM) Réalisé RAR % réalisation

024 Produits des cessions d'immobilisation 11 660,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00%

10 Dotations fonds divers et réserves 97 781,00 € 91 632,97 € 6 148,17 € 93,71%

13 Subventions d'investissement 2 188 037,70 € 198 688,10 € 962 937,50 € 9,08%

16 Emprunts et dettes assimilées 2 000 000,00 € 2 000 000,00 € 0,00 € 100,00%

Total des recettes réelles d'investissement 4 297 478,70 € 2 290 321,07 € 969 085,67 € 53,29%

040 Opér. D'ordre de transfert entre section 250 000,00 € 258 635,42 € 0,00 € 103,45%

041 Opérations patrimoniales 100 000,00 € 91 446,35 € 0,00 € 91,45%

Total des recettes d'ordre d'investissement 350 000,00 € 350 081,77 € 969 085,67 € 100,02%

001 Solde d'exécution positif reporté 1 206 484,37 € 1 206 484,37 € 0,00 € 100,00%

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT

CUMULEES 5 853 963,07 € 3 846 887,21 € 969 085,67 € 65,71%

Les recettes réelles d'investissement sont réalisées à hauteur de 53,29 %. En application des règles d’exécution budgétaire l’inscription au chapitre 024 « Produits de cessions d’immobilisation » ne donne jamais lieu à l’exécution de recettes. Ces recettes sont constatées au Compte Administratif en section de fonctionnement sur le compte 775 « Produits de cessions d’immobilisations » pour un montant de 14 345 €.

Code Libellé Reste à Réaliser dépenses 2023

chapitre D 21 Immobilisations corporelles 771 453,19 € 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 12 085,84 €

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 151 996,22 € 21312 Bâtiments scolaires 13 171,26 €

21318 Autres bâtiments publics 362 298,93 €

2138 Autres constructions 1 623,60 €

2152 Installations de voirie 179 240,46 €

215741 Installations, matériel et outillage des cantines 1 197,99 €

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 578,18 € 21828 Matériel de transport 13 021,20 € 21838 Autre matériel informatique 886,80 €

21841 Mobilier 9 087,00 € 21848 Mobilier 1 729,10 €

2188 Autres immobilisations corporelles 24 536,61 €

Total des dépenses d'investissement 771 453,19 €L’écart, entre le budgété et le réalisé, au chapitre 040 « Opération d’ordre de transfert entre section » s’explique par la reprise des écritures liées aux cessions d’immobilisation en dépenses de fonctionnement, énumérées ci-dessus, au chapitre 042.

Comme pour les dépenses d'investissement, les recettes d’investissement ont un caractère pluriannuel et s’exécutent de fait au rythme de réalisation des projets. Par conséquent, une somme de 969 085,67 € est inscrite en restes à réaliser. Ces recettes sont constituées des produits juridiquement certains (subventions, participations notifiées, cessions contractualisées ou souscription d’emprunt) mais n’ayant pas encore donné lieu à paiement.

Liste des restes à réaliser 2023 en recettes

Ces montants seront donc inscrits en reste à réaliser sur l'année 2024 lors du budget supplémentaire.

III/ Le niveau d’épargne et autofinancement

Code Libellé Reste à Réaliser recettes 2023

chapitre R 10 Subventions d'investissement 6 148,17 € 10226 Taxe d'aménagement 6 148,17 € chapitre R 13 Subventions d'investissement 962 937,50 € 1318 Autres 900,00 € 1321 Etat et établissements nationaux 150 815,00 € 1322 Régions 461 047,69 € 1323 Départements 206 770,30 € 13251 GFP de rattachement 124 159,00 € 13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 19 245,51 €

Total des recettes d'investissement 969 085,67 €

TABLEAU DE BORD CA 2021 CA 2022 CA 2023

Nb d'habitant 6760 6828 6859

Epargne de gestion 331K€ 612K€ 696K€

Epargne brute 270K€ 1 001K€ 682K€

Epargne brute/habitant € 39,98€ 146,56€ 99,45€

Taux d'épargne brute / recettes courantes 4% 14% 9% 1641 remboursement capital de la dette 174K€ 175K€ 250K€

Epargne nette 96K€ 826K€ 432K€

Epargne nette élargie du FCTVA 628K€ 1 198K€ 510K€

Epargne nette élargie du FCTVA/habitant € 92,87€ 175,42€ 74,29€ Taux d'épargne nette / recettes courantes 1% 11% 5% Capital restant du des emprunts 1 813K€ 3 638K€ 3 387K€

Dette par habitant 268 533 494

Capacité de densendettement CRD/ Epargne brute 6,71 3,64 4,97

Capital restant du/ RRF 26% 50% 43%