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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Vaux-sur-Seulles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib reunion 10 04 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Fiscalité,
MAIRIE DE VAUX-SUR-SEULLES
1 Place de la Mairie
14400 VAUX-SUR-SEULLES
Tél. : 02.31.92.50.11
Courriel : mairie-vauxsurseulles@orange.fr
Intercommunalité : BAYEUX – INTERCOM
LISTE DES DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 10 avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, salle de la Mairie sous la présidence de Madame Sylvie BOUST, Maire.
Etaient présents : Mme Sylvie BOUST Maire, M. Nicolas NEDELEC 1 er adjoint, M. Lionel HENRIO 2ème adjoint, M. Jean-Claude GUERET, M. Joseph LE LOUARN, Mme Rolande CARLIN, M. Pierre BERGHOF, M. Pierre CARTAILLER, M. Thomas SARRION
Etait représenté : M. Eric GOUVILLE a donné pouvoir à Mme Rolande CARLIN
Secrétaire de séance : M. Pierre BERGHOF
Date de convocation : 02 avril 2024 Date d’affichage : 11 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 10
N° Délibération Sujet Résultat du vote
2024-011 Affectation du résultat 2023 POUR : 10
2024-012 Approbation du Compte de Gestion POUR : 10
2024-013 Approbation du Compte Administratif POUR : 9
2024-014 Vote du taux des taxes locales POUR : 8
CONTRE : 2
2024-015 Vote du Budget 2024 POUR : 10
2024-016 Procédure d’expulsion logement B POUR : 10
2024-017 Effacement des réseaux au Bourg Labbé POUR : 10
Le Maire
Mme Sylvie BOUST