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Arrêté - Préfecture - Moselle - AP compl 18082023
Document publié le Vendredi 18 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Moselle - AP compl 18082023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
Ex
Secrétariat général
PRÉFET
Direction de la coordination et
DE
LA
MOSELLE
de
l'appui
territorial
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ DCAT/BEPE/n° 2023- /65
du
{8
AQUT
2023
complémentaire relatif à l'exploitation par la société EGlog d'une installation de tri, transit et
regroupement de matériaux et de déchets dangereux et non dangereux sur le territoire des communes
de Talange et Hagondange
Le préfet de la Moselle
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement ; Vu la nomenclature des installations classées
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2012
modifié
fixant
la
liste
des
installations
classées
soumises
à
l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l’article
R.
516-1
du
code de
l’environnement ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
mai 2012
modifié
relatif aux modalités
de
détermination
et d'actualisation
du
montant des garanties financières pour la
mise en sécurité des installations classées et des garanties
additionnelles
en
cas
de
mise
en
œuvre
de
mesures
de
gestion
de
la
pollution
des
sols
et
des
eaux
souterraines ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2012
modifié
relatif
aux
modalités
de
constitution
de
garanties
financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l'environnement ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
6 juin
2018
relatif aux
prescriptions générales
applicables
aux
installations
de
transit,
regroupement,
tri
ou
préparation
en
vue
de
la
réutilisation
de
déchets
relevant
du
régime
de
l'enregistrement au titre de la
rubrique 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713
(métaux ou
déchets
de
métaux
non
dangereux,
alliage
de
métaux
ou
déchets
d'alliage
de
métaux
non
dangereux), 2714 (déchets
non
dangereux de
papiers, cartons,
plastiques, caoutchouc, textiles,
bois) ou
2716
(déchets
non
dangereux
non
inertes)
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection de l'environnement
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret du 29
juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle ;
Vu
l'arrêté
DCL
n°2023-A-05
du
6
février
2023
portant
délégation
de
signature
de
M.
Richard
Smith,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DCAT/BEPE/n°2021-161
du 9 août 2021
autorisant la société
EGlog à exploiter une
installation
de tri, transit et regroupement de matériaux et de déchets dangereux et
non
dangereux sur
le territoire des communes de Talange et Hagondange ; Vu
le porter à connaissance du 6
janvier 2023, complété par les courriels à
l'inspection des installations
classées des 14 avril
2023 et 9 juin
2023,
présenté par la société
EGlog, dont le siège social est situé
rue
du
port
à
Talange,
relatif
aux
modifications
des
conditions
d'exploitation
de
son
installation
de
tri,
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX
1
-Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30-12 h - 13h-16h
1 transit
et
regroupement
de
matériaux
et
de
déchets
dangereux
et
non
dangereux
située
rue
du
port
à
Talange
;
Vu
le
rapport
de
base
établi
en
juin
2018
par
la
société
OTE
Ingéniérie
et
joint
à
la
demande
d'autorisation environnementale ; Vu
le
rapport
et
les
propositions
du
7
juillet
2023 de
l'inspection
des
installations
classées
;
Vu
la
décision
préfectorale
du
20
juillet
2023
actant
que
le
projet
de
modification
des
conditions
d'exploitation
de
son
installation
de
transit,
regroupement
et
tri
de
matériaux
et
de
déchets
dangereux
et
non
dangereux,
sur
son
site
de
Talange
(57525),
présenté
par
la
société
EGlog,
n'est
pas
une
modification
substantielle et
n’est
pas
soumis
à
évaluation
environnementale
:
Vu
le
projet
d'arrêté
porté
le
24
juillet
2023
à
la
connaissance
de
l'exploitant
;
Considérant
que
les
installations
projetées
sont
soumises,
au
titre
des
rubriques
2714, 2716,
2718
et
2791
de
la
nomenclature
des
installations
classées
et
qui
sont
listées
par
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2012
modifié
susvisé,
à
l'obligation
de
constitution
de
garanties
financières
en
application
du
5°
de
l’article
R.516-1
du code de l’environnement
;
Considérant
que
la
proposition
de
mise
à
jour
du
calcul
de
garanties
financières
transmise
par
l'exploitant
dans
le
porter
à
connaissance
susvisé
intègre
les
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
20172
modifié
susvisé
;
Considérant
que
les
modifications
apportées
ne
sont
pas
de
nature
à
entraîner
des
dangers
ou
inconvénients
significatifs
mentionnés
aux
articles
L.
2111
et
L.
5511
du
code
de
l'environnement
au
regard
des
moyens
de
prévention
où de
protection
prévus
ou
mis
en
place par
l'exploitant
;
Considérant
que
les
modifications
apportées
ne
constituent
pas
une
modification
substantielle
au
regard
de
l’article
R.
181-46
du
code
de
l’environnement
;
Considérant
qu'il
apparaît
nécessaire
d'actualiser
les
conditions
d'autorisation
d'exploiter
les
installations
;
Sur proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle,
ARRÊTE
Article
1
La
société
EGlog
dont
le
siège
social
est
situé
rue
du
port
à
Talange
(57525),
est
autorisée
à
exploiter
sur
le
territoire
des
communes
de
Talange
et
Hagondange,
les
installations
détaillées
dans
les
articles
suivants,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
des
actes
antérieurs
modifiées
et
complétées
par
celles
du
présent
arrêté.
Article 2 L'article
1.21
de
l'arrêté
préfectoral
DCAT/BEPE/n°2021-161
du
9
août
2021
susvisé
est
modifié
comme
suit : «
Article
1.21
Liste
des
installations
concernées
par
une
rubrique
de
la
nomenclature
des
installations
classées Les
activités
exercées
sont
visées
par
les
rubriques
suivantes
de
la
nomenclature
des
installations
classées :
Préfecture
de
la
Moselle
-
9,
place
de
la
préfecture
-
BP
71014
-
57034
METZ CEDEX
1
-Tél.
: 03 87 34
87
34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements généraux
:du
lundi
au vendredi de 8h30-12
h
-
13h-16h
2 Rubrique
| Régime*
Libellé de la rubrique (activité)
Nature de
l'installation
et
capacité
maximale
Valorisation ou un mélange de valorisation et d'élimination de déchets non dangereux non inertes avec une capacité supérieure à 75 tonnes par
jour
et entraînant une ou
plusieurs des activités suivantes, à
Capacité de
l'exclusion des activités relevant de la
prétraitement de
directive 91/271/CEE :
déchets destinés à
3532
A
- traitement biologique,
l'incinération
:
- prétraitement des déchets destinés à
300 tonnes par
jour
l'incinération ou à la co-incinération, — traitement du laitier et des cendres, - traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants. Stockage temporaire de déchets dangereux ne relevant pas de la rubrique
Masse du
3540, dans l'attente d'une des activités
tackase
t
__.
énumérées aux rubriques 3510, 3520,
DE
ge
emporaire °
3550
A
3540 ou 3560 avec une capacité totale
À tonnes -
Fe
à
LE
à
-
Amiante
:
25
tonnes
supérieure à 50 tonnes, à l'exclusion du
.
:
..
.
‘
s
—
Bois
créosoté
:
stockage temporaire sur le site où les
100:tonries
déchets sont produits, dans l'attente de la collecte. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2719, 2792 et 2793, 1. La quantité de déchets dangereux
Capacité de
susceptible d'être présente dans
li
a.
5
NE
2
:
F
installation
:
A
l'installation étant supérieure ou égale à
125 tonnes :
2718-1
1t ou la quantité de substances
:
[
dangereuses ou de mélanges dangereux,
| ArTIANte ’ is
mentionnés à l’article R. 511-10 du code
rm
ee
.
a
100 tonnes
de l'environnement, susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils À des rubriques d'emploi ou d'entreposage de ces substances ou mélanges.
Capacité de broyage
Installation de traitement de déchets non |
et de criblage de
dangereux
à
l'exclusion
des
installations | déchets de bois et de
visées
aux
rubriques
2515,
2711,
2713, | DNDAE :
2791-1
A
2714,
2716,
2720,
2760,
2771,
2780,
2781, |
300 tonnes par
jour
2782, 2794, 2795 et 2971.
— Déchets de bois:
La quantité de déchets traités étant :
173 tonnes/ jour
1. Supérieure ou égale à 10 t/j.
— DNDAE : 127
tonnes/jour
2515-1-a
E
Broyage, concassage, criblage, ensachage,
| Puissance maximale
pulvérisation, lavage, nettoyage,
(broyeur, concasseur
Préfecture de la Moselle - 9,
place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1
-Tél.
: 03 87 34 87 34
www.moselle.
gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30-12 h - 13h-16h
3 Rubrique
Régime*
Libellé
de
la
rubrique
(activité)
Nature
de
l'installation
et
capacité maximale
tamisage,
mélange de
pierres,
cailloux,
minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes. 1. Installations
de
broyage,
concassage,
criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage,
tamisage,
mélange
de
pierres,
cailloux, minerais et autres produits minéraux
naturels
ou
artificiels
ou
de
déchets
non
dangereux
inertes,
en
vue
de
la production de matériaux destinés à une
utilisation,
à
l'exclusion
de
celles
classées au titre d’une autre rubrique ou de la sous-rubrique 2515-2. La
puissance
maximale
de
l'ensemble
des
machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation, étant : a) Supérieure à 200 kW.
et cribleur
de
déchets
inertes non dangereux)
:
1 500 kW
2517-1
Station
de
transit,
regroupement ou
tri
de
produits
minéraux ou
de
déchets
non
dangereux inertes autres que ceux visés par d’autres rubriques. La
superficie
de
l'aire
de
transit
étant
:
1. Supérieure à 10 000 m°.
Surface de la station de
transit
et
de
regroupement de granulats
naturels
et
granulats recyclés : 60
000
m°?
2710-2-a
Installations de collecte de déchets apportés
par
le
producteur
initial
de
ces
déchets, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719. 2.
Collecte
de
déchets
non
dangereux,
le
volume de déchets susceptible d'être présents dans l'installation étant : a)
Supérieur
ou
égal
à
300
m°.
Volume
de
déchets
non
dangereux
au
sein
de la déchetterie professionnelle
:
2
500
m°
27141
Installation
de
transit,
regroupement,
tri,
ou
préparation
en vue
de
la
réutilisation
de déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des activités visées aux rubriques
2710,
2711et
2719.
Le
volume
susceptible
d'être
présent
dans
l'installation étant : 1.
Supérieur
ou
égal
à
1
000
m°.
Volume
relatif
au
transit
et
au
regroupement de déchets
non
dangereux : 62 500 m° -
Bois
(A),
(B)
et
bois
vert
:
40
000
m°
— Papier, carton et plastique
:
22
500
m°
2716
Installation
de
transit,
regroupement,
tri,
ou préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion
des
installations
visées
aux
rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715
et
2719
et
des
stockages
en
vue
d'épandages de boues issues du traitement des eaux usées mentionnés à la rubrique 21.3.0. de la nomenclature
Volume
relatif
au
transit
et
au
regroupement de déchets non dangereux
:
42 195
m°
-
Plâtre
: 150
m°
—
Terres
polluées
:
45 m°
Préfecture
de
la
Moselle
-
9,
place
de
la
préfecture
-
BP
71014
-
57034
METZ CEDEX
1
-Tél.
:03 87 34 87
34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements généraux
:du
lundi
au
vendredi de 8h30-12
h
-
13h-16h
4 Rubrique
|
Régime*
Libellé de la rubrique (activité)
Nature de
l'installation
et
capacité
maximale
annexée à l'article R. 2141.
Es SR SE ENsee
Le volume susceptible d'être présent dans
42 000
m°
l'installation étant :
mn
1. Supérieur ou égal à 1 000 m*. Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication ou séchage par contact direct avec les gaz de combustion des
.
:
substances végétales et de tous produits
SUR totale :
organiques naturels, à l'exclusion des installations dont les activités sont
2260-1-b
DC
réalisées et classées au titre de l’une des
Lo sl pour le
:
royage
de
bois,
rubriques 21xx, 22xx, 23xx, 24xx, 27xx,
- 175 KW pour
3610, 3620, 3642 ou 3660.
l'affinage
du
bo
ie
:
ge
du
bois
1.
Pour les activités relevant du travail
mécanique, la puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant : b) supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 KW. Stockage de bois ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et mentionnés par la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la
:
1532-2-b
D
rubrique 1531 (stockage de), à l'exception
nes de
des établissements recevant du public.
a
2. Autres installations que celles définies
15 000 m
au 1, à l'exception des installations classées au titre de la rubrique 1510, le volume susceptible d'être stocké étant : b - Supérieur à 1 000 m° mais inférieur ou égal à 20 000 m°.
Volume des dépôts
Fumiers, engrais
et
supports
de
culture
de
: 4
350
m°
(dépôts de) renfermant des matières
*__
Terre végétale :
2171
D
organiques
et
n'étant
pas
l'annexe
d'une
3
350
m°
exploitation
agricole.
+
Compost:
Le
dépôt
étant
supérieur
à
200
m.
500
m*
°
__
Paillage: 500 m°
2713-2
D
Installation de transit, regroupement, tri,
| Surface de la station
ou préparation en vue de la réutilisation
de transit et de
de métaux ou de déchets de métaux non
|
regroupement de
dangereux, d'alliage de métaux ou de
déchets métalliques
déchets d'alliage de métaux non
non dangereux :
dangereux, à l'exclusion des activités et
990 m°?
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1
-Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30-12 h - 13h-16h
5 Rubrique
|
Régime*
Libellé
de
la
rubrique
(activité)
Nature
de
l'installation
et
capacité
maximale
installations
visées
aux
rubriques
2710,
2711, 2712 et 2719. La
surface
étant
:
2.
Supérieure
ou
égale
à
100
m?
et
inférieure à 1 000 m2.
*
À
(autorisation),
E
(enregistrement),
D
(déclaration),
DC
(déclaration
et
soumis
au
contrôle
périodique
prévu
par
l'article
L.512-11
du
code
de
l’environnement).
Au
sens
de
l’article
R.515-61
du
code
de
l'environnement,
la
rubrique
principale
est
la
rubrique
n°
3532
et
les
conclusions
sur
les
meilleures
techniques
disponibles
relatives
à
cette
rubrique
principale
sont
celles
faisant
référence
au traitement
des
déchets
(BREF
WT).
»
Article
3
L'article
1.2.3
de
l'arrêté
préfectoral
DCAT/BEPE/n°2021-161
du
9
août
2021
susvisé
est
modifié
comme
suit
:
«
Article
1.2.3
Situation
de
l'établissement
L'établissement
est
situé
sur
les
communes,
sections
et
parcelles
suivantes
:
Commune
Section
Parcelles
cadastrales
Superficie
(m2)
ë
5
279
21
1001
22
286
23
23 292
24
826
25
341
12
26
8
425
27
1575
33
1625
Talange
34
720
35
pour
partie
147
489
39
15 901
40
514
28
25
_
29
4
349
31
950
32
298
457
20 782
Hagondange
16
480
6 998
17
111
pour
partie
18
956
Superficie
totale
220
824
Préfecture
de
la
Moselle
-
9,
place
de
la
préfecture
-
BP
71014
-
57034
METZ CEDEX
1
-Tél.
: 03 87
34
87
34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
— renseignements généraux
: du
lundi
au
vendredi
de 8h30-12
h
-
13h-16h
6 Le
périmètre
de
l'établissement
est
représenté
sur
le
plan
cadastral
présent
en
annexe
1
du
présent
arrêté. Les
installations
citées
à
l’article
1.21
sont
reportées
avec
leurs
références
sur
le
plan
de
masse
présent
en annexe 2 du
présent arrêté. »
Article
4
L'article
1.2.5
de
l'arrêté
préfectoral
DCAT/BEPE/n°2021-161
du
9
août
2021
susvisé
est
modifié
comme
suit
:
«
Article
1.2.5
-
Périmètre IED
Le
périmètre
auquel
s'appliquent
les
dispositions
de
la
section
8
du
chapitre
V
du
titre
|
du
livre
V
du
code
de
l’environnement
est
constitué
:
*__
des
aires
de
regroupement
et
de
transit
des
déchets
dangereux
(bois
créosoté
et
amiante)
:
°__
de
l'aire
de
broyage
du
bois et
des
déchets
non
dangereux
d'activités
économiques.
Ce
périmètre
est
représenté
sur
le
plan
de
localisation
du
périmètre
IED présent
en
annexe
3
du
présent
arrêté
et
correspond
aux
parcelles
suivantes
:
Commune
Section
Parcelles cadastrales
Superficie (m?)
Talange
12
21
pour
partie
486
23
pour
partie
7
625
33
pour
partie
21
549
35 pour
partie
15
901
39
pour
partie
970
Hagondange
16
457
pour
partie
19
401
Superficie
totale
65
932
» Article
5
L'article
1.4.2
de
l'arrêté
préfectoral
DCAT/BEPE/n°2021-161
du
9
août
2021
susvisé
est
modifié
comme suit : «
Article
1.4.2
-
Montant
des
garanties financières
Le
montant
de
référence
des
garanties financières
à
constituer
est
fixé
à
275
466
€
TTC.
Ce
montant
est
défini
selon
la
méthode
forfaitaire
définie
dans
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2012
modifié
susvisé
en
prenant
en
compte
l'indice
TPO1
de
janvier
2023
(paru
au
JO
du
16
mars
2023)
et
un
taux
de
TVA
de
20
%.
Il
est
basé
sur
une
quantité
maximale
de
déchets
pouvant
être
entreposés
sur
le
site,
skis
à
l’article
61.4
du
présent
arrêté.
L'exploitant
procède
à
la
réévaluation
du
montant
des
garanties
financières
à
l'issue
des
études
complémentaires
sur
les
eaux
souterraines
imposées
au
chapitre
51
et
transmet
cette
réévaluation
à
l'inspection des installations classées. » Article
6
L'article
2.4.2
de
l'arrêté
préfectoral
DCAT/BEPE/n°2021-161
du
9
août
2021
susvisé
est
modifié
comme
suit
:
« Article
2.4.2
-
Esthétique
Préfecture
de
la
Moselle
-
9,
place
de
la
préfecture
-
BP
71014
-
57034
METZ CEDEX
1
-Tél.
:03 87
34
87
34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements généraux
: du
lundi
au
vendredi
de 8h30-12
h
-
13h-16h
7 Les
abords
de
l'installation,
placés
sous
le
contrôle
de
l'exploitant
sont
aménagés
et
maintenus
en
bon
état de propreté (peinture, poussières, envols...). Les
émissaires
de
rejet
et
leur
périphérie
font
l'objet
d'un
soin
particulier
(plantations,
engazonnement,
a
hauteur
des
tas
de
déchets
et
matériaux entreposés
en
extérieur,
mentionnés
sur
le
plan
de
masse
des installations joint en annexe 2 au présent arrêté, est limitée à ;
*
5
mètres
pour
les
stockages
de
bois
et
6
mètres
pour
les
stockages
des
autres
déchets
non
inertes ;
°
10 mètres pour les déchets inertes.
Des
merlons
paysagers
d'une
hauteur
de
4
mètres
sont
présents
en
périphérie
nord
du
site
et
sont
entretenus. Une
rangée
d'arbustes
est
présente
à
l’est
du
site
et
entretenue
;
des
replantations
sont
assurées
si
nécessaire pour maintenir le rôle d'écran visuel. » Article
7
L'article
4.31
de
l'arrêté
préfectoral
DCAT/BEPE/n°2021-161
du
9
août
2021
susvisé
est
modifié
comme
suit
:
«
Article
4.31
-
Identification
des
effluents
Les
réseaux
de
collecte
sont
conçus
pour
évacuer
séparément
chacune
des
diverses
catégories
d'eaux
polluées
issues
des
activités
vers
les
traitements
appropriés
avant
d'être
évacuées
vers
le
milieu
récepteur autorisé à les recevoir. L'exploitant
est
en
mesure
de
distinguer
les
différentes
catégories
d'effluents
:
+
Eaux sanitaires ;
°__
Eaux
pluviales
de
toiture
non
susceptibles
d'être
polluées
;
*
Eaux
pluviales
susceptibles
d'être
polluées
(eaux
de
voiries,
eaux
de
ruissellement
des
zones
d'entreposage, ....)
;
*
Eaux
polluées
lors
d’un
accident
ou
d'un
incendie
(y
compris
les
eaux
utilisées
pour
l'extinction).
»
Article
8
Le
tableau
de
l'article
4.3.2
de
l'arrêté
préfectoral
DCAT/BEPE/n°2021-161
du
9
août
2021
susvisé
est
modifié comme suit : «
Points
de
rejet
N°0
N°1
N°2
Coordonnées
GPS
au
latitude
: 49.23205
latitude
: 49.23312
point
de
rejet
dans
le
longitude
: 615849
longitude
: 615739
milieu
naturel
Nature
des
effluents
Eaux
sanitaires
Eaux
pluviales
non
Eaux
pluviales
non
polluées
polluées
Eaux
pluviales
Eaux
pluviales
susceptibles
d'être
susceptibles
d'être
polluées
polluées
Débit
maximal
-
2
243
432
journalier
(m°/j)
_]
Débit
de
fuite
_
1,6
l/s/ha
1,6 l/s/ha
(I/s/ha)
rejet
en continu
rejet
en continu
Emprises
collectées
Bassins
versants
1,
2 et
3
Bassin
versant
4b
Préfecture
de
la
Moselle
-
9,
place
de
la
préfecture
-
BP
71014
- 57034
METZ CEDEX
1
-Tél.
: 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements généraux
: du
lundi
au vendredi
de 8h30-12
h
-
13h-16h
8 Points de rejet
N°0
N°1
N°2
(zone et types
pour une superficie de |
pour une superficie
d'activités exercées)
162 072 m°?
de
Concernés par
31 107 m°?
l'ensemble
des
Activités
relevant
des
rubriques
ICPE
de
rubriques
l'exploitation
sauf 2171
|
1532/2171/2260/2515/
et
2260
2517
Milieu naturel
Réseau
Bassin de rétention de
|Bassin de rétention de
récepteur
d'assainissement communal collectif
(syndicat
intercommunal
d'assainissement de la
Barche - SIAB), aboutissant à la
station d'épuration de
Hagondange
EGlog puis Darse puis
Moselle 6
Code national:
FR
CR213
la société ZIP puis Darse
puis
Moselle
6
Code national :
FR
CR213
» Article
9
Le
tableau
de
l'article
4.411
de
l'arrêté
préfectoral
DCAT/BEPE/n°2021-161
du
9
août
2021
susvisé
est modifié comme suit : « Points
Paramètres
Code
Valeur
Flux journalier |
Flux journalier
de
SANDRE
limite
maximal en kg/j | maximal en kg/j
rejet
d'émission
Point de rejet
1 | Point de rejet 2
Points
1,2
Débit
1552
2 253 m°/j
432 m}j
pH
1302
6,5 < pH < 8,5
Température
1301
30 °C
Matières en
1305
35 mg/l
78,85
1512
suspension totale (MEST) DBOs
1313
30 mg/l
67,57
12,96
COT
1841
45 mg/l
102,38
19,44
Hydrocarbures totaux |
7008
10 mg/l
1,55
0,3
Métaux totaux
8095
15 mg/l
0,36
0,08
Azote
1551
30 mg/l
62
13
Phosphore
1350
10 mg/l
20,74
4,32
1,2
Indice phénol
1440
0,3 mg/l
0,62
013
Cyanures
1084
01 mg/l
0,21
0,04
Chrome hexavalent et|
1371
50 g/l
01
0,02
composés
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1
-Tél.
: 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30-12 h - 13h-16h
9 Points
Paramètres
Code
Valeur
Flux
journalier
|
Flux
journalier
de
SANDRE
limite
maximal
en
kg/j
| maximal
en
kg/j
rejet
d'émission
Point
de
rejet
1
|
Point
de
rejet
2
Points
1,2
Plomb
et
composés
1382
0,5
mg/l
1,04
0:22
Cuivre
et
composés
1392
0,5
mg/l
1,04
0,22
Chrome
et
composés
1389
0,5
mg/l
1,04
0,22
Nickel
et
composés
1386
0,5
mg/l
1,04
0,22
Zinc
et
composés
1383
2
mg/l
415
0,86
Manganèse
et
1394
1
mg/l
2,07
0,43
composés Etain
et
composés
1380
2
mg/l
415
0,86
Fer,
aluminium
et
7714
5
mg/l
10,37
216
composés Composés
organiques
|
1106
1
mg/l
2,07
0,43
halogénés Fluor
et
composés
7073
15
mg/l
3111
6,48
Dichlorométhane
1161
50
g/l
01
0,02
Arsenic
et
ses
1369
0,2
mg/l
0,41
0,09
composés
1
[HAP
7484
25
ug/
0,05
|
» Article
10
Le
tableau
du
chapitre
4.5
de
l'arrêté
préfectoral
DCAT/BEPE/n°2021-161
du
9 août
2021
susvisé
est
modifié comme suit : « Points
de|Paramètre
Code
SANDRE
|
Fréquence
de
surveillance
rejet
Débit
1552
Annuelle
pH
1302
Annuelle
Température
1301
Annuelle
Matières
en suspension
totale
1305
Mensuelle
(MEST) DBOs
1313
Annuelle
Carbone
Organique
Total
(COT)
1841
Mensuelle
Hydrocarbures
totaux
7009
Annuelle
Métaux
totaux
8095
Annuelle
Azote
1551
Annuelle
Préfecture
de
la
Moselle
-
9,
place
de
la
préfecture
-
BP
71014
-
57034
METZ CEDEX
1
-Tél.
:03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements généraux
:du
lundi
au vendredi
de 8h30-12
h
-
13h-16h
10 Phosphore
1350
Annuelle
Indice phénol
1440
Annuelle
1,2
Cyanures
1084
Annuelle
Chrome hexavalent et composés
1371
Annuelle
Plomb et composés
1382
Annuelle
Cuivre et composés
1392
Annuelle
Chrome et composés
1389
Annuelle
Nickel et composés
1386
Annuelle
Zinc et composés
1383
Annuelle
Manganèse et composés
1394
Annuelle
Etain et composés
1380
Annuelle
Fer, aluminium et composés
7714
Annuelle
Composés organiques halogénés
1106
Annuelle
Fluor et composés
7073
Annuelle
Dichlorométhane
1161
Annuelle
Arsenic et ses composés
1369
Annuelle
1
HAP
7088
Annuelle
» Article
11
L'exploitant
réalise
et
transmet
à
l'inspection
des
installations
classées,
dans
un
délai
de
6
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté,
une
mise
à
jour
du
rapport
de
base
joint
au
dossier
d'autorisation de l'exploitant et Une mise à jour de l'étude mentionnée au « Chapitre 5.2 SURVEILLANCE DE
LA
QUALITÉ
DES
SOLS »
de
l'arrêté
préfectoral
DCAT/BEPE/n°2021-161
du
9
août
2021
susvisé,
prenant notamment en compte la
modification
du
périmètre
IED de
l'exploitation.
Article 12 Le tableau
de
l’article
61.4
de
l'arrêté
préfectoral
DCAT/BEPE/n°2021-161
du
9 août 2021
susvisé est
modifié comme suit : «
QUANTITÉ
MAXIMALE
(en
DÉCHETS
tonnes)
x
Amiante
25
Déchets dangereux
Bois créosoté
100
Déchets non
Bois vert — Bois A et B (broyés ou
12 000
dangereux non
non)
inertes
Papier/carton
triés
400
Plastiques triés
400
DNDAE, CSR et refus de tri :
13 080
Plâtre
75
Terres polluées non dangereuses
25
Métaux
100
Terre végétale
6 000
Compost
100
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1
-Tél.
: 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30-12 h - 13h-16h
11 DÉCHETS
QUANTITÉ
MAXIMALE
(en
tonnes)
Paillage
100
» Article 13 Le
tableau
au
point
V
de
l'article
8.41
de
l'arrêté
préfectoral
DCAT/BEPE/n°2021-161
du
9
août
2021
susvisé est modifié comme
suit:
« ES
Zone
Volume
d'eau
à retenir
Moyen
de
confinement
Bassins versants 1, 2 et
1563 m°
3
720
m*
d'eau
d'extinction
d'incendie
|Bassin
de
rétention
d’un
BV1
: 12
889
m°
volume de
4
503
m*
au
sud-
imperméabilisés
à
90
%|
843
m°
d'eau
liée
aux
intempéries
|est
du
site.
Une
vanne
installée
en
sortie
de
bassin
BV2
: 71
319
m°
permet
le
confinement
des
imperméabilisés
à
20
%
eaux
en
cas
d'incendie.
BV 3 : 77 864 m° imperméabilisés
à
75
%
Bassin
versant
4b
876
m°
Bassin
de
rétention
d’un
volume
de
960
m°.
Une
BV4b
: 31
107
m°?
720
m*
d’eau
d'extinction
d'incendie
|vanne
installée
en
sortie
de
imperméabilisés
à
50
%
bassin
permet
le
156
m*
d'eau
liée
aux
intempéries
confinement
des
eaux
en
cas
d'incendie
» Article 14 Le
nombre
de
poteaux
incendie
prescrits
au
chapitre
8.5
de
l'arrêté
préfectoral
DCAT/BEPE/n°2021-
161
du 9 août 2021
susvisé est porté de 9 à 12.
Article
15
Le
chapitre
9.2
de
l'arrêté
préfectoral
DCAT/BEPE/n°2021-161
du
9
août
2021
susvisé
est
modifié
comme suit : «
CHAPITRE
9.2
CONDITIONS
D'ENTREPOSAGE
ET
DE
BROYAGE
Article
9.21
Bois
dangereux
L'entreposage
de
bois
créosoté
est autorisé
uniquement
dans
l'aire
qui
lui
est
réservée,
y
compris
lors
de
la
phase
de
déchargement
conformément
au
plan
de
masse
présent
en
annexe
2
du
présent
arrêté.
Le
broyage
de
bois
dangereux
(catégorie
C)
tel
que
le
bois
créosoté
est
interdit.
Article
9.2.2
Bois
A
et
B
/
autres
déchets noninertes
L'entreposage
respecte
le
plan
de
masse
présent
en
annexe
2
du
présent
arrêté
et
le
plan
de
numérotation des zones d'entreposage
présent
en
annexe
6
du
présent
arrêté.
Les
zones d'entreposage
sont
organisées
en
flots
respectant
les
superficies
maximales
suivantes
:
Préfecture
de
la
Moselle
-
9,
place
de
la
préfecture
-
BP
71014
-
57034
METZ CEDEX
1
-Tél.
:03 87 34 87
34
www.moselle.qouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements généraux
:du
lundi
au vendredi
de 8h30-12
h
-
13h-16h
12 N° de ZONE
SUPERFICIE MAXIMALE (m°)
SE
|
|
3552 4000 3611 777
|
|
812
OI
Les distances minimums suivantes sont appliquées :
°
15 mètres entre les zones n°1, 2, 3 et 4 et entre ces zones et la
limite de
propriété ;
°
10 mètres entre la zone d'affinage/broyage et les zones 8 et 9;
+
10 mètres entre toute aire d'entreposage et le hall de tri;
+
10 mètres entre
les zones 5,6 et 7;
°
25
mètres entre la zone 6 et la
limite de propriété.
La
hauteur des tas
de
déchets
et
matériaux
entreposés
en
extérieur,
mentionnés
sur
le
plan
de
masse
des installations joint en annexe 2 au présent arrêté, est limitée à ;
°__5 mètres pour les zones 1,2,3,4,8et9; °
6 mètres pour les zones 5,6 et 7.
»
Article
16
Les
annexes
1
à
3
de
l'arrêté
préfectoral
DCAT/BEPE/n°2021-161
du
9
août
2021
susvisé
sont
remplacées par les annexes correspondantes au
présent arrêté.
L'annexe
4
au
présent arrêté
ajoute
une
annexe
6 à
l'arrêté
préfectoral
DCAT/BEPE/n°2021-161
du
9
août 2021
susvisé
: «Numérotation des zones d'entreposage»
Article 17 En vue de l'information des tiers : 1°
Une copie du
présent arrêté est déposée à
la
mairie des communes de Talange et de
Hagondange et
peut y être consultée ; 2° Un extrait de cet arrêté est affiché à
la
mairie des communes précitées pendant une durée minimum
d'un mois ; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire
;
3°
L'arrêté
est
publié
sur
le
site
internet des
services de
l'Etat dans
le
département
où
il
a
été
délivré,
pendant une durée minimale de quatre mois :
publications-publicité légale installations classées et hors
installations classées-arrondissement de Metz.
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1
-Tél.
: 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30-12 h - 13h-16h
13 Article 18 Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Grand
Est,
chargé
de
l'inspection
des
installations
classées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
notifié
à
la
société
EGlog.
A
Metz,le
18
AT
2023
pour
le
préfet,
le secrétaÿfe général,
ard
Smith
Délais et voies de recours En
application
de
l’article
R
181-50
du
code de
l’environnement
:
"Les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
181-12
à
L.
181-15
peuvent
être
déférées
à
la
juridiction
administrative
:
1°
Par
les
pétitionnaires
ou
exploitants,
dans un
délai
de deux
mois
à
compter
du
jour
où
la
décision
leur
a
été
notifiée
;
2°
Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.
181-3,
dans
un
délai
de
quatre
mois
à
compter
de
:
a)
L'affichage
en
mairie
dans
les
conditions
prévues
au
2°
de
l'article
R.
181-44
:
b)
La
publication
de
la
décision
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
prévue
au
4°
du
même
article.
Le
délai
court
à
compter
de
la
dernière
formalité
accomplie.
Si
l'affichage
constitue
cette
dernière
formalité,
le
délai
court
à
compter
du
premier
jour
d'affichage
de
la
décision.
Les
décisions
mentionnées
au
premier
alinéa
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours gracieux
où
hiérarchique
dans
le
délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais
mentionnés
aux
1°
et
2°"
Le
recours
peut
également
être
déposé
par voie dématérialisée
via
l’application
«
télérecours
citoyens
»
depuis le site http://wwuwitelerecours.fr/
Préfecture
de
la
Moselle
-
9,
place
de
la
préfecture
-
BP
71014
-
57034
METZ CEDEX
1
-Tél.
: 03 87 34 87
34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
— renseignements généraux
:du
lundi
au vendredi
de 8h30-12
h
-
13h-16h
14 ANNEXE
1:
PLAN
CADASTRAL
nu
192 24
ee T
.
a
LRU LE
ee
—
-
de
PTE
de
ae
2
AL
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LS
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CREER
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(ss Fa) 8577
_
|
98
PORT DU
CANAL
0
45
SOURCE : PLAN CADASTRAL INFORMATISE.
JANVIER 2023
SE M
PREFECTURE DE
LAMOSELTE ;
èté
n
Vu
pour
être
annexé à
Mon
Al
M aceribefel
207
LAS
AS
AOUT
2OMUALE
PRETE
Der SARA ANNEXE
2
:
PLAN
DE
MASSE
DES
INSTALLATIONS
PREFECTURE
DE
LAMOSELLE
rrêté
n°
_
Q50%-/6S
ich
SAT ANNEXE
3 :
PÉRIMÈTRE
IED
C1
imite
du
site
C2]
périmètre
IED
SOURCE : BD ORTHO 2018, IGN.
JANVIER 2023
J—
Rs
M
0
50
100
EFECTURE
DFALA
MOSELTTE
sa
ur être
anngxé
à mp
arrêté
d
Te
du Pete)
/
[
ot.
18
aour
mL
PRET.
L#Sécrétaire
Général
Ridumd
sut ANNEXE
4
ANNEXE
6
:
NUMEROTATION
DES
ZONES
D'ENTREPOSAGE Vu
pour
être
annexé
à
m
i du Sens lbEtE 8
AOÛT 2023