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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2020 044 recueil des actes administratifs special 1 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2020 044 recueil des actes administratifs special 1 2)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2020-044
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2020 Sommaire
Préfecture du Calvados
14-2020-04-07-002 - Arrêté préfectoral portant représentation du Préfet du Calvados à
Monsieur Stéphane DE CARLI, directeur de la direction départementale de la cohésion
sociale (1 page) Page 3
14-2020-04-07-003 - Décision n°25/20 portant délégation de signature à Monsieur Valère
BETIS, technicien supérieur hospitalier au service accueil-sécurité (2 pages) Page 5
2 Préfecture du Calvados
14-2020-04-07-002
Arrêté préfectoral portant représentation du Préfet du
Calvados à Monsieur Stéphane DE CARLI, directeur de la
direction départementale de la cohésion sociale
Préfecture du Calvados - 14-2020-04-07-002 - Arrêté préfectoral portant représentation du Préfet du Calvados à Monsieur Stéphane DE CARLI, directeur de la direction départementale de la cohésion sociale 3 PRÉFET
DU CALVADOS Cabinet
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant représentation du Préfet du Calvados
à Monsieur Stéphane DE CARLI
Directeur de La Direction départementale de La cohésion sociale
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur
Philippe COURT, Préfet du Calvados, à compter du 6 janvier 2020 :
Vu le décret du 19 août 1987, les statuts de la fondation dite « Fondation de la Miséricorde de
Caen », qui sont annexés et notamment en article 3 :
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Calvados :
ARRETE
Article 1 : Monsieur Stéphane DE CARLI, directeur de la Direction départementale de la cohésion
sociale du Calvados (DDCS) représente, à compter du 07 avril 2020, le Préfet du Calvados comme
membre de droit au conseil d'administration de la Fondation de la Miséricorde de Caen.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Président du conseil d'administration de la
Fondation de la Miséricorde de Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Caen, le 07 avril 2020 Le Préfet
eye Count Philippe COURT
Préfecture du Calvados - 14-2020-04-07-002 - Arrêté préfectoral portant représentation du Préfet du Calvados à Monsieur Stéphane DE CARLI, directeur de la direction départementale de la cohésion sociale 4 Préfecture du Calvados
14-2020-04-07-003
Décision n°25/20 portant délégation de signature à
Monsieur Valère BETIS, technicien supérieur hospitalier
au service accueil-sécurité
Préfecture du Calvados - 14-2020-04-07-003 - Décision n°25/20 portant délégation de signature à Monsieur Valère BETIS, technicien supérieur hospitalier au service accueil-sécurité 5 Affaire suivie par :
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Direction des Ressources Humaines
JYB/YLG/Ch.L- tel. 02 31 30 50 39
DECISION N°25/20
PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE
à Monsieur Valère BÉTIS
Technicien Supérieur Hospitalier au Service Accueil-Sécurité
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen,
Vu l’article L6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du Directeur d’un
établissement public de santé,
Vu les articles D6143-33 à D6143-36 et R6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la
délégation de signature,
Vu le décret N° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et
emplois des personnels de Direction des établissements publics de santé,
Vu l'instruction budgétaire et comptable du 23 mars 2000 applicable aux établissements
publics de santé (M21) et les textes modificatifs,
Vu l'arrêté du 16 août 2012 portant nomination de M. Jean-Yves BLANDEL, en qualité de
Directeur de l’Établissement Public de Santé Mentale de Caen, à compter du 17 septembre
2012,
Vu le contrat de travail en date du 16 Décembre 2019 portant recrutement de Monsieur
Valère BÉTIS en qualité de Technicien Supérieur Hospitalier à l’Établissement Public de
Santé Mentale de CAEN au 06 Janvier 2020,
Vu la décision n° 70/19 du Directeur de l'EPSM fixant l’organigramme de la direction de
l'EPSM de Caen.
En conséquence,
Préfecture du Calvados - 14-2020-04-07-003 - Décision n°25/20 portant délégation de signature à Monsieur Valère BETIS, technicien supérieur hospitalier au service accueil-sécurité 6 -DECIDE-
> ARTICLE 1*:
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Valère BÉTIS, Technicien Supérieur
Hospitalier/Responsable du Service Accueil-Sécurité à l’effet de porter plainte pour toute atteinte à
l'intégrité des personnes survenue au sein de l'établissement et pour toute dégradation de biens de
l'hôpital. Il peut à cet effet, signer toute déclaration au nom du directeur de l'EPSM de CAEN.
> ARTICLE 2:
La présente décision prend effet dès que les mesures de publicité la concernant ont été mises en œuvre :
Y Publication sur le site internet de l'établissement et au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture du Calvados conformément aux dispositions de l’article R 6143-38 du Code de la Santé
Publique.
Fait à Caen, le 07 Avril 2020,
Le Directeur, /:
Vu pour acceptation
Le Technicien Supérieur Hospitalier
Valère BÉTIS E a| -
DESTINATAIRES
Externes - Publication sur le site de la Préfecture du Calvados, Recueil des Actes Administratifs (RAA)
- 2 exemplaires à Madame la Trésorière Principale
Internes - 1 exemplaire scanné à la Direction d’Établissement,
- _ 1exemplaire secrétariat D.U.C.
- 1exemplaire BÉTIS Valère, TSH
- _1exemplaire au dossier administratif de l'intéressé
- Publication sur le site intranet
Préfecture du Calvados - 14-2020-04-07-003 - Décision n°25/20 portant délégation de signature à Monsieur Valère BETIS, technicien supérieur hospitalier au service accueil-sécurité 7