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Document publié le Jeudi 4 août 2022 par la commune de Saint-Père-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Éducation,
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNI
LE
4 AOUT 2022
À
19H
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le quatre
août
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se sont
réunis
dans
la salle
de
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
FOULON,
Maire.
Etaient présents
:
M.FOULON
Patrick,
Mmes
BASTY
Raymonde,
BERTRAND
Sylviane,
M.
BERRUE
Didier,
Mme
BOUCHARD
Yvette,
M.
CLOUTIER
Jacky,
Mme
DARGENT
Séverine,
M.
FROISSARD
Jean-Marie,
M.
LEBRUN
Francis,
Mme
MASVALEIX
Catherine,
M.
SUTTER
Éric,
Mmes
ZUSATZ
Christelle,
HERSANT
Maïté
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L. 4132-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absent(s)
excusé(s)
et
représenté(s):
M.
BRETON
Denis
a
donné
pouvoir
à
M.
CLOUTIER
Jacky
M.
PERON
Roland
a donné
pouvoir
à Mme
ZUSATZ
Christelle
Mme
HERSANT
Maïté
est
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à
l’article
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
24
mai
2022 :
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
24
mai
2022
est
approuvé
avec
14
voix
pour
et
une
abstention
(Mme
ZUSATZ
Christelle) Mme
ZUSATZ
Christelle
informe
que
des
erreurs
matérielles
se
sont
glissées
dans
le compte
rendu
:
à la Question
diverse :
Suite
à
la réunion
du
SICTOM
de
Châteauneuf
sur
Loire
du
14
mars
dernier
:
-
à la place
de :
«
Déploiement
des
bennes
en
bois
sur
les
déchetteries
» il convient
désormais
de
lire
«
Déploiement
des
bennes
à bois
sur
les déchetteries
»
-
à la place
de :
«
Fermeture
prévue
en
juillet
2023
de
la déchetterie
de
Bray-Saint
Aignan
les
Gués
avec
arrêt
d’exploitation
3 mois
plus
tôt.
il convient
désormais
de
lire
: «
Fermeture
prévue
en
juillet
2023
du
centre
d’enfouissement
technique
de
Bray
saint
Aignan
avec
arrêt
d'exploitation
3
mois
plus
tôt
»
Mme
ZUSATZ
précise
également
que
suite
du
jugement
rendu
le 15
février
par
le Tribunal
de
Montargis,
le SICTOM
procèdera
à la
refacturation
uniquement
pour
les
contribuables
concernés.
Monsieur
le Maire
précise
que
les informations
du
SICTOM
ont
été exposées
en
questions
diverses
par
Mme
ZUSATZ
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
24
mars
2022
et que
celui-ci
a déjà
fait
l’objet
d’un
vote
à l’unanimité
le
7 avril
2022.
HERO
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
un
point
à l’ordre
du
jour
:
-
Demande
de
subvention
de
l’AMS
Section
Batellerie
«
les
Brasse
Bouillon
»
pour
l’organisation
de
la fête
de
la Saint
Pierre
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
ACCEPTE
de
rajouter
ce
point
à l’ordre
du
jour
AH
HR
OH OH
OH
CR Délibération
202208P01
Voté
à
l'UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Eclairage
public
-
Modifications
des
conditions
de
mise
en
service
et
coupure
de
l’éclairage
public
Le
Maire
expose
que
l’éclairage
public
relève
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
au
titre
de
l’article
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
qu’il
dispose
de
la faculté
de
prendre
des
mesures
de
prévention,
de
suppression
ou
de
limitation
à ce
titre.
Monsieur
BERRUE
informe
que
le PETR
subventionnait
à hauteur
de
10%
ces
conditions
de
mise
en
service
et
coupure
de
l'éclairage
public,
mais
que
compte
tenu
que
nos
travaux
ont
été
réalisées
en
2018,
ils ne
peuvent
pas
être
financés
rétroactivement. Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
des
subventions
à d’autres
partenaires
financeurs.
Vu
l’article
L2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
charge
le Maire
de
la
Police
Municipale, Vu
l’article
L2212-2
du
CGCT
relatif
à la
Police
Municipale
dont
l’objet
est
d’assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la
sécurité
et
la salubrité
publiques,
et
notamment
l'alinéa
dans
sa
partie
relative
à l’éclairage,
Vu
le Code
Civil,
le Code
de
la
Route,
le Code
Rural,
le Code
de
la Voirie
routière,
le Code
de
l’environnement,
Vu
la
Loi
n°
2009-967
du
3 août
2009
de
programmation
sur
la mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement
l et
notamment
son
article
41,
Ouï
l’exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
-__
D’adopter
le principe
de
couper
l'éclairage
public
tout
ou
partie
de
la
nuit,
-
Donne
délégation
au
Maire
pour
prendre
l'arrêté
de
police
détaillant
les
horaires
et
modalités
de
coupure
de
l’Eclairage
Public,
et dont
publicité
en
sera
faite
le plus
largement
possible.
Délibération
202208P02
Voté
à l'UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Décision
modificative
n° 02
du
budget
communal
de
l'exercice
2022
Le
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Budget
Primitif
de
l’exercice
2022
de
la Commune,
Vu
la délibération
du
24
mai
2022
portant
décision
modificative
n°
01
au
budget
de
la commune
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
que
les
prévisions
de
dépenses
et
de
recettes
arrêtées
lors
de
l'établissement
du
budget
primitif
subissent
en
cours
d’exercice
des
modifications.
Elles
donnent
lieu
à l’ouverture
ou
à des
compléments
de
crédits,
Compte-tenu
des
dépenses
et recettes
déjà
prévues
lors
du
vote
du
budget
communal
2022,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
aux
ajustements
nécessaires,
afin
de
procéder
au
paiement
du
renouvellement
de
contrat
(du
15/07/22
au
14/07/25
-cadastre
et Ségilog,
Berger-Levrault)
selon
la décision
modificative
n°
02
suivante
: DEPENSES
INVESTISSEMENT
Chap
21 Article
21578
(Autre
matériel
et
outillage
de
voirie)
Crédits
ouverts
au
BP
: 8 119.11
€
DM :
- (moins)
3
149.00
€
nouveau
solde
: +4
970.11
€
DEPENSES
INVESTISSEMENT
Chap
20
Article
2051
(Concession
et droits
similaires,
brevets,
licences,
logiciels
…)
Crédits
ouverts
au
BP
:0€
DM
: + (plus)
3
149.00
€
nouveau
solde
: +3
149.00
€
Oui
l’exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE eD'APPROUVER,
la décision
modificative
n° 02
du
budget
communal
de
l'exercice
2022.
Délibération
202208P03
Voté
à
l'UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Temps
de
travail
(mise
en
place
des
1607
heures
et
journée
de
solidarité
au
1°
janvier
2022)
—
retrait
de
la
délibération
du
24/03/2022
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
47,
Vu
le décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
modifié
relatif aux
congés
annuels,
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif
à
l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le décret
n°
2001-623
du 12 juillet
2001
modifié
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la loi n°
84-53
du 26
janvier
1984
et
relatif
à l'aménagement
et à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
Conseil
Municipal
du
Vendredi
31
août
2001
et
ayant
débattu
sur
l'aménagement
et
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
Commune
de
Saint
Père
Sur
Loire,
Considérant
que
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
prévoit
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
et
un
retour
obligatoire
aux
1 607
heures,
Considérant
qu'il
convient
dès
lors
d'établir
le décompte
du
temps
de
travail
des
agents
publics
sur
la base
d'une
durée
annuelle
de
travail
effectif
de
1 607
heures,
Considérant
qu’un
délai
d’un
an
à
compter
du
renouvellement
des
assemblées
délibérantes
a
été
donné
aux
communes
et
intercommunalités
pour
délibérer
sur
ce
point
afin
de
préciser
les
règles
applicables
à leurs
agents,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
dans
sa
séance
du
9 juin
2022,
Considérant
que
la
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
retirer
la
délibération
n°
202203P12
validée
en
séance
du
24
mars
2022
à la demande
de
la préfecture
du
Loiret
en
date
du
20
avril
2022, Oui
l’exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE Article
1 :
De
retirer
la délibération
n° 202203P12
du
24
mars
2022
à la demande
de
Mme
La
Préfète
du
Loiret
en
date
du
20
avril
2022.
Article
2°
: Durée
annuelle
du
temps
de
travail
du
personnel
de
la collectivité
de
Saint
Père
Sur
Loire
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à
1 607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la façon
suivante
:
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x 52
semaines
- 104
Congés
annuels :
5 fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
-25
Jours
fériés
-8
Nombre
de jours
travaillés
= 228 1
596
heures
Nombre de
jours
travaillées
=
Nb de jours
x 7 heures
arrondi
à
1
600
heures
+ Journée
de
solidarité
+
7
heures
Total
en
heures
:
1 607
heures
Article
3 : Précisions
concernant
l'organisation
du
travail
L'organisation
du
travail
doit
respecter
les garanties
minimales
ci-après
définies
:
La
durée
hebdomadaire
du
travail
effectif,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
excéder
ni
quarante-huit
heures
au
cours
d'une
même
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
12
semaines
consécutives
et
le repos
hebdomadaire,
comprenant
en
principe
le dimanche,
ne
peut
être
inférieur
à 35
heures.
La
durée
quotidienne
du
travail
ne
peut
excéder
10
heures.
Les
agents
bénéficient
d'un
repos
minimum
quotidien
de
11
heures.
L'amplitude
maximale
de
la journée
de
travail
est
fixée
à
12
heures.
Le
travail
de
nuit
comprend
au
moins
la
période
comprise
entre
22
heures
et
5
heures
ou
une
autre
période
de
7
heures
consécutives
comprise
entre
22
heures
et
7
heures.
Aucun
temps
de
travail
quotidien
ne
peut
atteindre
6
heures
sans
que
les
agents
bénéficient
d'un
temps
de
pause
d'une
durée
minimale
de
20
minutes.
Article
4 :
Journée
de
solidarité
Ces
7
heures
supplémentaires
seront
réparties
sur
l’année,
soit
2
minutes
supplémentaires
par
jour
pour
tous
les
agents
de
la commune.
Article 5
: Les jours
de
fractionnement
Conformément
au
décret
n° 85-1250
du
26
novembre
1985
relatif aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux,
le nombre de
jours
de
congés
annuels
est
apprécié
par
année
civile. Le
congé
annuel
est
d’une
durée
égale
à 5
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
service
accomplies
par
l'agent,
pour
une
année
de
service
accompli
du
1er
janvier
au
31
décembre.
Cette
durée
est
appréciée
en
nombre
de
jours
ouvrés,
correspondant
au
nombre
de
jours
effectivement
travaillés
par
l’agent
(temps
partiel
et
temps
non
complet).
Par
ailleurs,
dans
certaines
conditions,
l’agent
peut
bénéficier de
jours
supplémentaires.
Ces
jours,
qui
sont
appelés
jours
de
fractionnement,
ne
peuvent
être
attribués
qu’une
seule
fois
au
titre
d’une
même
année. Ainsi,
l’agent
peut
bénéficier :
F d’un
jour
supplémentaire
s’il
prend
5,
6 ou
7 jours
de
congés
en
dehors
de
la
période
du
1er
mai
au
31
octobre,
soit
entre
le 1er
janvier
et
le
30
avril
ou
entre
le
1er
novembre
et
le
31
décembre
;
F
de
deux
jours
supplémentaires
s’il
prend
au
moins
8
jours
de
congés
en
dehors
de
la
période
du
1er
mai
au
31
octobre,
soit
entre
le
1er
janvier
et
le
30
avril
ou
entre
le
1er
novembre
et
le
31
décembre.
Autrement
dit :
Ce
ou
ces
jours
supplémentaires
ne
sont
pas
proratisés.
Si
l’agent
pose
:
en
dehors
de
la période
comprise
entre
Il bénéficie
de
:
le 1er
mai
au
31
octobre
5,6
ou
7 jours
1 jour
supplémentaire
8 jours
ou
plus
2 jours
supplémentaire
Article
6:
Date
d'effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
entreront
en
vigueur
rétroactivement
à partir
du 1er
janvier
2022.
Délibération
202208P04
Voté
à
l'UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Demande
de
fonds
de
concours
à la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Sully
pour
les
travaux
de
remise
en
état
du
chemin
communal
(chemin
du
Dos
d’Ane)
Monsieur
le Maire
rappelle
le
projet
de
remise
en
état
du
chemin
communal
dit
« le Dos
D’Ane
».
Il'ajoute
que,
dans
cette
optique,
la
municipalité
a
décidé
de
retenir
le
devis
de
la
SARL
GERAY
Stéphane
(Saint-Père-sur-Loire)
pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
Le
devis
s'élève
à 4 953.00
€
HT,
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
Sully
peut
participer
à
cette
opération
en
attribuant
un
fonds
de
concours
correspondant
à 50%
du
reste
à charge
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ces
travaux
n’ont
pu
faire
l’objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
de
partenaires
financiers
(DETR,
etc...)
Ouï
l’exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
®
PREND
ACTE
de
l'opération
« remise
en
état
du
chemin
communal
— le
dos
d’âne
»
portant
le
montant
restant
à charge
pour
la
Commune
à 4
953.00
€
HT.
©
DECIDE,
à
l'unanimité,
de
solliciter
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
50
%
du
montant
HT
à la
charge
de
la
Commune,
soit
2 476.50
€; ©
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
un
dossier
à
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Sully,
à
engager
toutes
les
démarches
relatives
à cette
décision
et
à signer
toutes
les
pièces
y afférentes.
Délibération
202208P05
Voté
à
l'UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Demande
de
fonds
de
concours
à
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
Sully
pour
les travaux
d'aménagement
d’une
plateforme
et
aire
de
stationnement
pour
le dépôt
de
tri sélectif
(près
de
SUPER
U)
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
d’
aménagement
d’une
plateforme
et
aire
de
stationnement
pour
le dépôt
de
tri sélectif
(près
de
SUPER
U)
Il
ajoute
que,
dans
cette
optique,
la
municipalité
a
décidé
de
retenir
le
devis
de
la
SARL
GERAY
Stéphane
(Saint-Père-sur-Loire)
pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
Le
devis
s’élève
à 6 760.00
€
HT,
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Sully
peut
participer
à
cette
opération
en
attribuant
un
fonds
de
concours
correspondant
à 50%
du
reste
à charge
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
rappel
que
ces
travaux
n’ont
pu
faire
l’objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
de
partenaires
financiers
(DETR,
etc...)
Ouï
l’exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
°
PREND
ACTE
de
l’opération
« Aménagement
d’une
plateforme
et
aire
de
stationnement
pour
le dépôt
de
tri sélectif
(près
de
SUPER
U)
»
portant
le montant
restant
à charge
pour
la Commune
à
6
760.00
€
HT
©
DECIDE,
à l’unanimité,
de
solliciter
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
à hauteur
de
50
%
du
montant
HT
à la
charge
de
la Commune,
soit
3 380.00
€ HT;
®
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
un
dossier
à
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Sully,
à
engager
toutes
les démarches
relatives
à cette
décision
et à signer
toutes
les
pièces
y afférentes.
Délibération
202208P06
Voté
à
l'UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Adhésion
et
signature
de
la
convention
constitutive
du
GIP
RECIA
— Offre
ENT
1°
degré
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’espace
numérique
PrimOT
est
un
service
numérique
accessible
sur
internet
depuis
un
ordinateur,
tablette
ou
téléphone
mobile.
PrimOT
est
porté
par
l'académie
Orléans-Tours
et
mis
en
œuvre
par
le GIP
RECIA.
Il est
proposé
à l’ensemble
des
communes
et
EPCI
de
la
Région
Centre
Val
de
Loire
pour
leurs
écoles.
Il regroupe
des
outils
et des
ressources
à destination
des
communautés
éducatives.
Les
services
sont
adaptés
aux
usages
pédagogiques.
PrimOT
est
destiné
aux
écoles
maternelles,
élémentaires
et
primaires.
Les
familles
peuvent
suivre
la vie
de
l’école,
l’activité
de
leurs
enfants,
communiquer
avec
les
enseignants
et
bénéficier
d'informations
de
la commune. Les
services
proposés
sont
entre
autres
: cahier
de
texte,
cahier
de
liaison,
livre
scolaire,
registre
des
absences,
agenda,
planning
etc...
Ouiï
l’exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE Article
Unique
: Le
Maire
est
autorisé
à
signer
la
convention
constitutive
du
GIP
RECA
et
autorise
l’adhésion
de
la
commune
de
Saint
Père
sur
Loire
à l’espace
numérique
PrimOT
(offre
ENT
1°
degré
PrimOT)
Délibération
202208P07
Voté
à
l'UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Demande
de
subvention
de
l’AMS
section
Batellerie
«
Les
Brasse
Bouillon
» pour
l’organisation
de
la fête
de
la Saint
Pierre Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la demande
de
subvention
envoyée
par
le l’'AMS
de
Saint
Père
sur
Loire
section
Batellerie
«
Les
Brasse
Bouillon
».
Monsieur
le Maire
rappelle
l’organisation
de
la
Fête
de
la Saint
Pierre
le 25
juin
dernier
et
porté
par
l'association
V'AMS
de
Saint
Père
sur
Loire
section
Batellerie
«
Les
Brasse
Bouillon
».
L'AMS
a transmis
le décompte
général
des
dépenses
de
la
Fête
de
la Saint
Pierre
qui
s’équilibre
à 4 455.27
€ en
dépenses
et en
recettes.
L’autofinancement
de
l'association
s'élève
à
1 055.27
€.
Le
Maire
propose
d'octroyer
une
subvention
pour
un
montant
de
750
€.
Vu
le
budget
communal
2022,
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE,
après
en
avoir
délibéré,
©
ACCEPTE
le versement
d'une
subvention
de
750
€
©
PRECISE
que
cette
somme
sera
inscrite
à l'article
6574
INFORMATIONS
ET QUESTIONS
DIVERSES
e
Le
Maire
donne
lecture
des
courriers
de
remerciements
émanant
de
:
-
Mme
Yvette
CHEVALLIER
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
pour
la
location
de
la
salle
polyvalente
à l’occasion
de
l’anniversaire
de
ses
100
ans.
-
L'association
de
la
Plume
aux
Ciseaux
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
pour
la
subvention
attribuée
en
2022
et
les
marques
de
soutien
pour
leur
activité
associative
dans
la
commune,
ainsi
que
le
prêt
des
tables
et chaises
à l’occasion
de
leur
pique-nique de
juin
en
bord
de
Loire.
-
Le
Club
« Joie,
Forme
et
Santé
»
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
pour
l'attribution
de
la
subvention
de
2022.
-
La Société
Musicale
de
Sully
sur
Loire
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
pour
l'attribution
de
la
subvention
de
2022. °
Le
Maire
informe
que
des
baisses
de
pression
d’eau
vont
avoir
lieu
sur
la
commune
afin
de
réguler
l’eau
suite
à
la
sécheresse.
e
Le
Maire
fait
part
de
nouvelles
inscriptions
d'enfants
à l’école
pour
la
rentrée
de
septembre
2022.
°
Le
Maire
informe
qu’il
a demandé
au
Président,
aux
noms
des
19
communes
que
comptent
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Sully,
un
reversement
aux
communes,
via
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire,
afin
de
supporter
l'inflation
et
notamment
l’envolée
des
prix
d'électricité
et
des
carburants.
e
Le
Maire
informe
que
Mme
la
Député
Mathilde
PARIS
rendra
visite
à notre
collectivité
fin
septembre.
°
Monsieur
BERRUE
informe
que
le
PETR
subventionne
des
installations
comme
« city
stade,
square
» en
vu
du
projet
d'aménagement
de
la
parcelle
de
Mr
VILDY,
après
acquisition
par
la
commune.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h06.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
Séance,
Maïté
HERSANT