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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 42 2022 fast sollicitation aide financiere subvention AAP Velo Voie douce tranche2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 42 2022 fast sollicitation aide financiere subvention AAP Velo Voie douce tranche2)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
7. Finances locales
7.10 – Divers
N° 42- 2022
DECISION DU MAIRE
Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de l’appel à projet vélo 2022
Le maire de la ville de PONT-AUDEMER
VU l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du conseil municipal n°18-2022 en date du 19 février 2022 portant délégation du Conseil municipal au maire ou à son représentant de demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions, pour tout projet, en investissement et/ou en fonctionnement, sans limite de montant.
Considérant la volonté politique de proposer des alternatives en matière de mobilité ; Considérant que les créations de voie douce et d’aménagements adaptés pour les vélos permettront de favoriser la pratique quotidienne du vélo ;
Considérant que le projet de prolongement de la voie douce de Pont-Audemer permettra de sécuriser la connexion de l’est à l’ouest de la commune ;
Considérant que ce projet connectera directement le futur quartier de la « cartonnerie » au centre-ville ;
Considérant que ce projet s’inscrit dans une politique vélo plus globale de la « Risle à vélo » ; Considérant que le plan de financement ci-dessous permettrait à la commune d’engager les travaux :
DECIDE de solliciter les aides financières auprès de l’Etat au titre de l’appel à projet vélo 2022 au montant le plus élevé possible.
Fait à Pont-Audemer, le 24 février 2022
Etudes préalables 31 191,60 € Etat (DSIL) 34% 399 892,31 €
Maitrise d'œuvre 114 369,20 € Etat (AAP Vélo) 37% 436 682,40 €
Aménagement Quai Felix Faure 315 000,00 € Commune de Pont-Audemer 29% 348 706,09 €
Création d'une passerelle 700 000,00 €
Compteur vélo 16 000,00 €
Sécurisation (panneaux, marquage, points
lumineux) 8 720,00 €
Total 1 185 280,80 € Total 1 185 280,80 €
Dépenses HT Recettes
Plan de financement prévisionnel (partie cyclable)
Accusé de réception en préfecture
027-200077329-20220224-42-AU
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022