Arrêté - AM 2022 294

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Arrêté - AM 2022 294 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 294)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT

Département des Ajpes-Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agglomération

Sophia Antipolis

Certifié exécutoire compte tenu de : Pour ke Maire

LA PUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSION LA RECEPTION par délégation, Le 2 EN SOUS-PREFECTURE EN SOUS-PREFECTURE 1 q OCT. 10 Le Le

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles R41 1.8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L2213-2,

Vu le code de la voirie routière, | Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par la Société SOLTRACE — Centre d'affaire BAYA AXESS Green Side Village — BP309 400, Avenue de Roumanille 06906 SOPHIA-ANTIPOLIS — Conducteur de travaux Monsieur Loïc BESSON -— Tel: 04.93.63.45.04 - Courriel : secretariat @soltrace.com —

Mandatée par la Commune pour la réalisation de travaux de nuit d'inspection vidéo des réseaux EP, Chemin Neuf et Rue St Sébastien.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE 1°

L'Entreprise " SOLTRACE ‘est autorisée à réaliser des travaux de nuit d'inspection vidéo des réseaux EP. Ces travaux débuteront le 20 octobre 2022 pour une période del nuit.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 20 au 21 octobre entre 21h00 et 6h00.

ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux et de l'aire d'installation de chantier. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès- verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

| Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2022 / 294 — Page 1/2

Mairie DE Bior-SopHia ANTIPOUS : 96339 - 06706 ScP-A Annpocs Cepex - wwwblotfr - TEL C4 92 91 35 91 - Fax, Gé 93 65 18 09 - dgs@biot.#ARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de

l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les

concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Responsable de la Société Soiltrace

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer

qu'il fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex Î|, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 17 octobre 2022 Le Maire,

Conseiller Dépañtemental des Alpes-Maritimes,

Vice-Président dà l3-CAf

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2022 / 294 — Page 2/2

Mairie 0e Bior-Sopmia Anreous : CS 90339 - 06906 Sopra Annrous Cepex - wwwbiotfr - Té. 04 92 91 55 91 - Fax. O4 93 65 18 09 - dgs@biot.fr