Arrêté - AM 2022 318

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Arrêté - AM 2022 318 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 318)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT

Département des Alpes-Maritimes PR

Arrondissement de Grasse N° d'enregistrement ARRETE MUNICIPAL

> me rs tr . AM 1 2022} 318 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la

Sophia Antipolis circulation pour la réalisation de travaux d'aménagement de

Pentrée du chemin de St Julien par lPentreprise : EUROVIA

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions, Vu le code de la route, notamment ses articles L41 1.8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L22 1 3-2, Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par l'Entreprise : EUROVIA - (217, Route de Grenoble 06200 NICE, responsable Monsieur Denis DUBOCS), dont l'interlocutrice est Madame Clémence DUNYS (Tel: 06.32.63.16.96 1 Courriel: clemence.dunys@euvia.com), mandaté par la Commune pour la réalisation des travaux d'aménagement de l'entrée du chemin de St Julien, entre le n°! et le n°221,

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de

toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE IF

L'Entreprise " EUROVIA ” est autorisée à réaliser les travaux d'aménagement de l’entrée du chemin de St Julien, entre le n°1 et le n°221. Ces travaux débuteront 28 novembre 2022 pour une durée de 7 mois.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables du 28 novembre au 31 juillet 2023. Les horaires de chantier

sont modulables en fonction des phases de travaux. L'entreprise est autorisée à modifier horaires et dispositions du chantier au gré de l'avancement des travaux et à s'adapter au contexte dans une amplitude horaire allant de 7h00 à 18h00. Elle est également autorisée à réaliser des travaux de nuit avec coupure de circulation à la condition d’en informer la commune 5 jours ouvrés avant.

Toutefois, compte-tenu que les travaux objet du présent arrêté se situent sur une voie en impasse desservant

un bassin de population évalué à | 500 habitants, l’entreprise est tenue de respecter l’amplitude horaires de chantier allant de 8H45 à 16H15 pendant les périodes scolaires lorsqu'elle intervient sur la voie empruntée par les riverains, ce afin d'éviter toute circulation d'engins de chantier entre 7H30 et 8H45 ainsi qu'entre [6HI5 et 18H00.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM 1 2022 / 318 Page 1/2

Mairie DE Bior-SopHia Annirous : C5 90339 - 06906 SopHia Annrous Cepex - wwwbiotfr - TÉL C4 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.frARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, deux emplacements sont réservés aux besoins du chantier : - Stationnement/circulation sur la parcelle cadastrée BD 74, sise en face du 112 chemin de St Julien et

occupation pour la base-vie

Un espace d'environ 620 m? situé du côté de la limite sud de ce terrain est réservé à la base-vie du

chantier. Les consignes d'utilisation sont les suivantes :

o L'unique accès à ce terrain pendant les travaux se situera à son angle sud-ouest ; o Veiller à laisser libre l’accès à la parcelle voisine au nord de ce terrain ; o Veiller à sécuriser la circulation des engins de chantier, des véhicules et des personnes en

entrée/sortie de ce terrain.

- Stationnement/circulation sur la parcelle AY 243, à l’ouest et au nord de la chapelle Notre Dame L'entreprise veillera à maintenir le stationnement et l’accès des habitants de ce terrain (4 véhicules légers).

Le stationnement des véhicules extérieurs au chantier (autres que ceux mentionnés ci-dessus) gênant l'accès aux espaces ci-dessus ou leur usage pour le chantier, est interdit. Le non-respect de cette disposition entraïnera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du

véhicule gênant.

L'entreprise veillera à maintenir les accès des riverains et usagers ainsi qu'au parfait entretien des sites,

notamment leur propreté et leur ordonnancement.

L'entreprise veillera à maintenir une communication régulière avec les riverains directement concernés par les travaux.

ARTICLE 4

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier est interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux et de l'aire d'installation de chantier. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d'un procès-

verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

ARTICLE 5

L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat. L'alternat pourra être automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation ; à ce titre et le cas échéant, il devra être manuel le matin de 7H30 à 8H45. Les travaux de nuits sont autorisés suivant l'avancement du chantier pour les traversées des réseaux souterrains. Le chantier et l’aire d'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit.

L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 6

Pendant le délai indiqué à l’article 2, et pour les véhicules du chantier dont le tonnage n'excède pas 40 Tonnes, l’entreprise EUROVIA et ses sous-traitants bénéficient d'une dérogation permanente aux arrêtés municipaux du 12 avril 1999 et du 9 août 1999 relatifs à la limitation de tonnage sur la commune. Le présent arrêté les exonère

de produire le formulaire de dérogation de tonnage.

ARTICLE 7

La Directrice Générale des Services et le Responsable des Services Techniques (04 93 65 12 21 / techniques @biot.fr) sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur

le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 8

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Responsable de la Société EUROVIA PACA agence de NICE

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Mare 0e Bior-SorHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sor“ia Annrous Cenex - www.biot.fr - Téi C4 92 91 55 91 - Fax. Dé 93 65 18 C9 - dgs@biot frARTICLE 9

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex. | soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site elerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 22 novembre 2022

mental des Alpes-Maritimes,

la CASA

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2022 / 318 Page 3/2

Maine DE Bior-Sopmia Annirous : C5 90339 - 06906 SopHia Anxnrous Cevex - www.biot.fr - Téi. C4 92 91 35 91 - Fax. C4 93 65 18 09 - dgs@biot fr